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Déliberation - DEL2026 78 Designation representants association Passage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 78 Designation representants association Passage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
NGAILLARD
74240
2026.78
DÉSIGNATION DE
REPRESENTANTS
AUPRÈS DE
L'ASSOCIATION
PASSAGE
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
- de sa mise en ligne le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT SIiX, LE 27 AVRIL
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 21 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Étaient présents: Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT,
PASSAQUAY, MAITRE, FIGUIÈRE, ANCHISI, SIMON, CHARPENTIER-LOMBARD,
CORNEC, R. PIGNY, ABDALLAH, MAGDELAINE, PRADAS, GALY, KAMANDA, CURTIL,
À. PIGNY, MARTIN GARCIA, FOURNIER, ESTERMANN, JUGET, CHAPPEL, MULLER,
MATRINGE, BARBOTIN, LE PRIOL, SEÏTÉ, LAAIJI, DIALLO
Absent(s) ayant donné pouvoir : 1
Procuration de Jean-Paul BOSLAND à Antoine BLOUIN
Absent(s) excusé(s) : Madame et Messieurs CROISIER, SALLET, BALMES
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Du fait du renouvellement du Conseil municipal et de la demande en date du 30 mars 2026 de l'association Passage, association de prévention spécialisée, il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune auprès de l'association.
VU le Code général des collectivités territoriale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article1: DÉSIGNE :
- Madame Nadège ANCHISI en tant que membre titulaire
- Monsieur Antoine BLOUIN en tant que membre suppléant
auprès de l'association PASSAGE.
Article2: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 04764290 00 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE
us L_ 2 Y
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20260427-2026-78-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026