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Déliberation - del2026 058 designation syane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 058 designation syane)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20260402-DEL2026058-DE
MAIRIE
,
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
HONTE RS = DOUX
À
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
AVRIL
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
:2
Votants
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DEUX
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
27
MARS
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M,
Alfred
BARBIER,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Basile
DUNAND),
Mme
Aline
KELLER
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
OBJET:
DESIGNATION
DU
DELEGUE
AU
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
HAUTE
SAVOIE
(SYANE)
DEL2026-58
Rapporteur
:
Basile
DUNAND
En
application
des
dispositions
des
articles
L2122-7,
les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Par
dérogation,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l'unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
renouveler
le
délégué
du
Syndicat
des
Energie
et
Aménagement
Numérique
74
(SYANE).
L'Assemblée
est
unanime
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Monsieur
Jean-Claude
TOURNIER
est
proposé
membre
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de :
Pour
:
15
Contre
:
Abstentions
:
-DESIGNER
Monsieur
Jean-Claude
TOURNIER,
délégué
titulaire
du
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
74. En
Mairie,
le
02
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20260402-DEL2026058-DE
En
Mairie,
le
02
avril
2026
Le
Maire,
Basile
DUNAND