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Déliberation - DEL2026 74 Designation representants du SYANE Mise en ligne 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 74 Designation representants du SYANE Mise en ligne 30 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NN VILLE DE
Ÿ GAILLARD 74240
2026.74
DESIGNATION DE
REPRESENTANTS
AU SYANE
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
e : - de sa mise en ligne le:
LL CE
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260427-2026-74-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 27 AVRIL
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 21 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Étaient présents: Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT, PASSAQUAY, MAITRE, FIGUIÈRE, ANCHISI, SIMON, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, R. PIGNY, ABDALLAH, MAGDELAINE, PRADAS, GALY, KAMANDA, CURTIL, A. PIGNY, MARTIN GARCIA, FOURNIER, ESTERMANN, JUGET, CHAPPEL, MULLER, MATRINGE, BARBOTIN, LE PRIOL, SEÏTÉ, LAAII, DIALLO
Absent(s) ayant donné pouvoir : 1
Procuration de Jean-Paul BOSLAND à Antoine BLOUIN
Absent(s) excusé(s) : Madame et Messieurs CROISIER, SALLET, BALMES
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le Comité du SYANE va être renouvelé. Sa composition est fixée conformément à l'article 7 de ses statuts révisés en date du 11 décembre 2025.
Compte tenu du nombre d'habitants de la commune de Gaillard à la date du dernier recensement INSEE, soit 11 508 à la date de l'élection, il convient que le Conseil municipal désigne 3 membres pour représenter la commune au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE).
VU le Code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1: DESIGNE les trois délégués suivants afin de représenter la commune au sein du SYANE :
- Madame Nelly CHAPPEL
- Monsieur Roger PIGNY
- Monsieur Yannick LE PRIOL
Article2: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 04764290 00 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE
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