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Arrêté - ARRETE 380 Ceremonie av Libe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 380 Ceremonie av Libe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
Het
Maven
ARRETE N° 2026_0380
Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking
de l'église de Villemandeur à l'occasion d'une cérémonie d'obsèques —
Avenue de la Libération
Le Maire de VILLEMANDEUR,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande en date du 1er juin 2026 de Monsieur FOURNIER, Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, sollicitant la privatisation du parking de l’église de Villemandeur à l'occasion d’une cérémonie d'obsèques
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de cette cérémonie et de garantir la sécurité des usagers ;
Considérant que cette cérémonie va apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur l'ensemble du parking de l’église de Vilemandeur, situé avenue de la Libération, du jeudi 4 juin 2026 à
19h00 jusqu'au vendredi 5 juin 2026 à 12h00.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
Article 2 : Durant cette période, le parking sera exclusivement réservé aux véhicules de l'Unité Territoriale du Gâtinais, Sapeurs-Pompiers du Loiret, dans le cadre de la cérémonie d'obsèques.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la
Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4 : Les services techniques de la mairie de Villemandeur sont chargés de la mise en place, du maintien et de l'entretien de la signalisation réglementaire nécessaire à l'exécution de l'intervention, conformément aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — Huitième partie — Signalisation temporaire).
Article 5 : À l'issue de la cérémonie, le domaine public devra être intégralement remis en état par le pétitionnaire, à ses frais. Article 6: M. le Directeur Général des Services, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lIncendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre flincendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Directeur des services techniques municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 02/06/2026
Le Maire,
Date d'affichage : 03/06/2026