Arrêté - ARRETE 528 AV LIBERATION

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 21 TRVX AV LIBERATION P

Arrêté - ARRETE 791 TRVX LIBERATION

Arrêté - ARRETE 875 TRVX LIBERATION

Arrêté - ARRETE 289 PERM AV LIBERATION

Arrêté - ARRETE 221 PRORO AVENUE LIBER

Arrêté - ARRETE 221 PRORO AVENUE LIBER 1

Arrêté - ARRETE 639 AV LIBERATION

Arrêté - ARRETE 638 AV DE LA LIBERATION

Arrêté - ARRETE 380 CEREMONIE AV LIBE

Arrêté - ARRETE STATIONNT LIBERATION

Arrêté - ARRETE 528 AV LIBERATION Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 528 AV LIBERATION)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française l } " Q

dal Département LOIRET Ni PAR | Canton de Montargis

Vu VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025_0528

Portant règlementation de la circulation - Avenue de la Libération

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articies L2213-1 à L2213-6 ;

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU la demande en date du 05/08/2025 de l'entreprise MERLIN TP représentée par Monsieur Jean Michel ERNOULT domiciliée au 415 rue des Merisiers 45700 PANNES, pour un changement tampon EU dans l'avenue de la Libération, portion comprise entre le Carrefour Contact et la rue Touratier,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier,

Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : A compter du 11/08/2025 juqu'au 14/08/2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores) dans l'avenue de la Libération, portion comprise entre le Carrefour Contact et la rue Touratier.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4: L'entreprise MERLIN TP est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être affiché de manière visible au droit du chantier.

Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état par le pétitionnaire, à ses frais.

Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise MERLIN TP, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,

soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours

contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057

Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens”

accessible par le site internet www.telerecours.fr.)

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lincendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. ie Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise MERLIN TP, M. le Directeur des Services

Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 05/08/2025

Le Maire,

Date d'affichage : 05/08/2025