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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 071 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 071 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2020-071
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture du Cantal
15-2020-08-18-003 - Arrêté N°2020-1044 du 18 août 2020 imposant le port du masque
pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Aurillac l’occasion des
spectacles : - projection d’un documentaire, le 18 août 2020 - « La Dévorante » et
« Portron Portron » le 19 août 2020 - « Nemesys » le 20 août 2020 - « Sophia Djebel
Rose » et « Cie Minouch» le 21 août 2020, place de la Bienfaisance (2 pages) Page 3
2 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DU CANTAL
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Arrêté n° 2020 - 1044 du 18 août 2020
Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Aurillac l’occasion des spectacles:
- projection d’un documentaire, le 18 août 2020
- «La Dévorante» et «Portron Portron» le 19 août 2020
- «Nemesys» le 20 août 2020
- «Sophia Djebel Rose» et «Cie Minouch» le 21 août 2020
Place de la Bienfaisance
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Mme Isabelle SIMA, Préfet du Cantal ;
Vu la demande du maire d’Aurillac du 18 août 2020 relative au port du masque ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Cantal, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;
Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
Considérant, d’autre part, que nonobstant l’existence de cette police spéciale, l’autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris des mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales « Le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune » ;
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-18-003 - Arrêté N°2020-1044 du 18 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Aurillac l’occasion des spectacles : 3 Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle assiste non assise à table aux spectacles suivants :
- projection d’un documentaire, le 18 août 2020
- « La Dévorante » et « Portron Portron » le 19 août 2020
- « Nemesys » le 20 août 2020
- « Sophia Djebel Rose » et « Cie Minouch» le 21 août 2020
Place de la Bienfaisance, café associatif et culturel « La Loupiote » sur la commune d’Aurillac, et durant toute la soirée.
La zone concernée est la suivante : place de la Bienfaisance.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L3136-1 du code de la santé publique.
Article 5 : Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aurillac .
Article 6 : Le Directeur des services du Cabinet du Préfet du Cantal, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aurillac, le 18 août 2020
Le Préfet,
signé
Isabelle SIMA
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-18-003 - Arrêté N°2020-1044 du 18 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Aurillac l’occasion des spectacles : 4