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Déliberation - 3 Mise a dispo ETAPS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Mise a dispo ETAPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
—}Bassussarry
./
Etorri
ANNEE
2020
SEANCE
PUBLIQUE
DU
2 JUILLET
2020
Délibération
n°
2020035
Date
de
convocation
:
26/06/2020
Date
d'affichage :
06/07/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
:
22
Pouvoirs
;
1
Nombre
de
votants
c
23
Vote:
23
(dont
1
pouvoir)
Pour:
23
Abstention
: O
Contre
: O0
Adopté
à
l’Unanimité
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE |
°°"
NS
DU
CONSEIL
MUNICIR
AT
EE ES EPA
TEE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
vingt,
le
2
juillet
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
Elgarrekin,
située
à
la
Maison
pour
Tous,
Place
de
l'Eglise
(64200),
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
juin
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Michel
LAHORGUE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Yannick
BASSIER,
Philippe
BIGOTEAU,
Christian
GARRIGUES,
Bernard
COMBES,
Arnaud
PAVLOVSKY,
Philippe
ENSALES,
Cédric
BRESAC,
Mike!
AMILIBIA.
Mmes
Valérie
RECART,
Guénael
LE
CAM,
Valérie
ETCHART,
Nathalie
HARAN,
Fleur
BEYRIS,
Bénédicte
LARCEBEAU,
Céline
FAYS,
Maud
BARRAL,
Marie
ROSPIDE,
Sylvie
ITHOURRIA.
Absents
excusés:
M.
Marc
PERRIER,
pouvoir
donné
à
M.
Michel
LAHORGUE. Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
ROSPIDE.
O.J
n°3
: Renouvellement
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
avec
les
communes
d’Arcangues
et
Arbonne
Rapporteur
: M.
Yannick
BASSIER
Un
employé
communal,
Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(ETAPS)
est
mis
à
disposition,
pour
assurer
les
activités
et
animations
sportives
dans
le
cadre
scolaire
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires
au
sein
du
Centre
de
loisirs
sans
hébergement
des
communes
d’Arcangues
et
Arbonne.
Cette
mise
à
disposition,
encadrée
par
une
convention,
a
pris
effet
au
1”
septembre
2014,
pour
une
durée
de
3
ans.
Elle
a
été
reconduite
du
1”
septembre
2017
au
31
août
2020.
Ladite
convention
arrivant
à
échéance,
les
communes
de
Bassussarry,
Arcangues
et
Arbonne,
en
concertation
avec
l'agent
concerné,
ont
décidé
de
la
renouveler
pour
la
même
durée,
suivant
les
plannings
de
travail
hebdomadaire
élaborés
ensemble.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Délib.
n°2020035
-
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Affiché
le
ee
ID
: 064-216401000-20200702-2020035-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
avec
les
communes
d’Arcangues
et
Arbonne,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
septembre
2020
;
-
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
Délib.
n°2020035
- 272