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Déliberation - 20170029 renouvellement convention ETAPS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20170029 renouvellement convention ETAPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
—}Bassussarry
s fr
Ongi
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170029
SEANCE
PUBLIQUE
DU
15
JUIN
2017
Date
de
convocation
: 9 juin
2017
Date
d’affichage
dep
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
Nombre
de
présents
Pouvoirs Nombre
de
votants
Vote
: 18
Pour
: 18
Contre
: 0 Adopté
à
l’unanimité
19 : 14 : à : 18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
_ BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
15 juin
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
9 juin
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
LAHORGUE,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
GONY
(arrivée
à
18h14).
Mmes
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Dominique
GALLOT,
Brigite
ETCHEVERRY,
Mane-Dominique
GAY
(arrivée
à
18h50),
Sophie
DELETTRE
(arrivée
à
18h14),
Dominique
VIGIER
(arrivée
à
18h50).
Absent(s)
excusé(s):
Mme
Emmanuelle
DALLET,
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
M.
Pierre
SORHAITS
(pouvoir
à
M.
Michel
GONY),
M.
Michel
KLISZ
(pouvoir
à
M.
Michel
LAHORGUE),
M.
Francis
DAVRIL
{pouvoir
à M.
Paul
BAUDRY).
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
LAHORGUE
Objet
: Autorisation
de
signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
avec
les
communes
d’Arcangues
et
Arbonne
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
employé
communal,
Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(ETAPS)
est
mis
à
disposition,
pour
assurer
les
activités
et
animations
sportives
dans
le
cadre
scolaire
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires
au
sein
du
Centre
de
loisirs
sans
hébergement
des
communes
d’Arcangues
et Arbonne.
Cette
mise
à
disposition,
encadrée
par
une
convention,
a
pris
effet
au
1°” septembre
2014,
pour
une
durée
de
3 ans.
Ladite
convention
arrivant
à
échéance,
les
communes
de
Bassussarry,
Arcangues
et
Arbonne,
en
concertation
avec
l’agent
concerné,
ont
décidé
de
la
renouveler
pour
la
même
durée,
suivant
les
plannings
de
travail
hebdomadaire
annexés
à la présente.
Le
Conseil
municipal,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cs. -
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
Ia
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
avec
les
communes
d’Arcangues
et Arbonne,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1”
septembre
2017. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à Mme
la Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le :
L/°6/
2
FF
Ja
Crr
sim
em
20
7Es-
D?