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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 046A
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 023 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 023 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
5
REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATION COMITE
DE
POLE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation
:
7 mars
2025
Présidence
:
Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
07/03/2025
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
qui
a
eu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Gecffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Gérard
RITZ,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
COLIN,
Fabrice
BOYER
à
Jacques
LAVOIL,
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Jacques
LAMBLIN
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Laurie
PERISSE
à
Murielle
GRIFFOUL,
Matthieu
SIGIEL
à
Gérard
RITZ
Absents
: Christian
GEX,
Catherine
PAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
RITZ
Membres
présents...
21
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration.…..6
Absents........................................... 2 Votants...
27
Délibération
2025
023
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d'un
poste
d'économe
de
flux
et
un
poste
pour
accroissement
d'activités
|Suffrages
|
ÉÉNRNERnRNE
Le
Conseillers
lexprimés
À.
À.
|,
Non.
présents
|avec
Pour
Fit
Contre
RE
JAbsfention
= participant
pti
“ouvor
|
Eu
Fi
lupus
21
6
27
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/03/2025 à 16h36 Réference de l'AR : 054-200051134-20250320-2025_023-DE Agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
1°,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
Technicien
principal
de
2°"°
classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
en
raison
d’un
surcroît
d'activité
lié à
la mise
en
place
de
nouveaux
projets
dans
le domaine
de
la
mobilité,
Le
Président
propose :
Le
recrutement
d'un
emploi
temporaire
de
Technicien
principal
de
2°"°
classe,
relevant
de
la
catégorie
B,
à
temps
complet
soit
35
h
00,
pour
occuper
un
emploi
de
chargé
de
projet
et
animation
mobilité
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
nouveaux
projets
dans
le domaine
de
la mobilité.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
de
Technicien
principal
de
2°"
classe.
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
Création
d'un
poste
d'économe
de
flux
:
L'intérêt
grandissant
pour
les
communes
du
territoire
pour
la
Transition
Energétique
amène
le
Pays
à
répondre
à
des
sollicitations
pour
un
conseil
technique
et/ou
l'accompagnement
pour
la
construction
d'une
approche
plus
globale
des
dépenses
énergétiques.
Depuis
2020,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
s'est
doté
d'un
conseiller
en
énergie
partagé
pour
accompagner
les
communes
dans
la
maitrise
des
dépenses
énergétiques.
À
la
suite
du
départ,
au
31
décembre
2024,
du
conseiller
en
énergie
partagé,
il convient
de
procéder
au
recrutement
d'un
poste
d'économe
de
flux,
financé
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
afin
de
poursuivre
le travail
engagé.
A
ce
titre,
ce
poste
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
À
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'échelon.
Le
tableau
des
effectifs
disposant
d’un
emploi
disponible
d'attaché,
il n’est
pas
besoin
de
procéder
à
sa
création.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Econome
de
flux.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Comité de Pôle après en avoir délibéré
ECIDE
d'autoriser
Monsièu
|
nicien principal de; pme
classe
non
nent temporaire
| d’ activit
titu
laire
à temps
complet
dans
le cadre d
n accroissen
é sur la
mobilité
DECIDE
d' autoriser Monsieur les Président
à recruter
un Attaché
tertorial
surr le > poste
d ‘économe de
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document afférent àa te
lanmise
en
œuvre
de la
a présente
décision
Fi
e
“
.
PRECISE
q que
les
crédits
r nécessaires
a la rémunéralion
st aux «charges des
agents n nommés
dans
les
emplois s+
seront jpscts auà
budget général 22025
et suivants
Riu
Fi
ie
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
21
mars
2025
Philippe
DANIEL,
Président.
Philippe
DANIEL
Philippe DANIEL 2025.03.20 16:12:00 +0100 Ref:8401369-12609664-1-D Signature numérique Président du PETR du Pays du Lunévillois
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/03/2025 à 16h36 Réference de l'AR : 054-200051134-20250320-2025_023-DE