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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 058 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
—_———__—_——
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation
:
27
novembre
2024
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
décembre
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
27/11/2024
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Jacques
LAMBLIN,
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Gérard
RITZ,
Evelyne
SASSETTI,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER
à
Jacques
LAVOIL,
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Matthieu
SIGIEL
à
Gérard
RITZ
Absents
: Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Christian
GEX,
Linda
KWIECIEN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
COLIN
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration..…....5
ADSENTS.........
eee
seerreerreeesereeueeresen 4
Votants...
iii
cuseeereneersessree 26
Délibération
2024
058
RESSOURCES
HUMAINES
Tableau
des
effectifs . [Suffrages
US
|:
Li
Conseillers
lexprimés
Jo
aobto
Tapoaninn
Non
présents
{avec
FOUT.
DUREE
Contre
un
fostention
participant
21
5
26
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/12/2024 à 04h10 Réference de l'AR : 054-200051134-20241205-2024_058-DE Vu
la
loi
n°84-83
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
article
97,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articies
R.2313-3
et
L.2313-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Article
L542-2,
Création
de
postes
Adjoint
administratif
territorial
Le
recrutement
d’un
rédacteur
était
prévu
pour
le
poste
de
gestion
—
animation
LEADER.
Considérant
les
candidatures
réceptionnées
et
les
entretiens
qui
ont
suivis,
un
titulaire
de
la
fonction
publique
a
retenu
l'attention
de
la commission.
Ce
candidat
est titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif.
ll est
donc
proposé
la création
du
grade
correspondant.
Adjoint
administratif
principal
1ére
classe
Le
poste
d’assistante
de
Ressources
Humaines
est
occupé
par
un
agent
à
mi-temps
(50%)
qui
occupe
son
autre
mi-temps
dans
une
autre
collectivité
(CCTLB).
La
CCTLB
a
proposé
de
linscrire
au
tableau
des
avancements
de
grade
pour
l'année
2024,
Respectant
les
critères
d'éligibilité,
le
Comité
Social
Paritaire
de
la
CCTLB
a
validé
l'avancement
de
grade
de
cet
agent
après
avis
positif du
PETR.
L'arrêté
n°2024-073
du
31/10/2024
pris
par
la
CCTLB,
fixe
le
tableau
d'avancement
au
grade
d’adjoint
administratif
de
1ére
classe.
Au
regard
de
l'article
14
du
décret
91-298
du
20
mars
1991
{agents
à temps
non
complet),
seule
la
collectivité
dans
laquelle
l'agent
consacre
la
plus
grande
partie
de
son
activité,
ou
la
collectivité
qui
l’a recruté
en
premier,
propose
l'avancement
de
grade
et
réalise
les
démarches.
Le
PETR,
ayant
donné
son
avis
positif,
doit
créer
l'emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
de
1ére
classe
à temps
non
complet.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
de
Pôle
apres
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
- APPROUÛVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
-
DECIDE
la
création
de
1
poste
d'emploi
permanent
à mi-temps
d'adjoint
administratif
1ére
classe - DÉCIDE
le création
d'1
poste
d'emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
administratif
- AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision -
PRECISE
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2024-053
du
30/10/2024 - PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget
général
2024
et suivants Annexe
à
la délibération
n°
2024-0058
—
du
04
décembre
2024
Ce
tableau
reflète
les
effectifs
sous
réserve
du
vote
des
délibérations
présentées
le
04
décembre
2024
Attaché
territorial
B postes
à35h
1 poste
à 35h
1 poste
à
35h
1 poste
à 35h
agents
contractuels
(Direction
LC
P
— Animatrice
Léader)
1
agent
contractuel
(plateforme
de
rénovation)
1 agent
contractuel
(santé)
1 agent
à recruter
(COT)
Rédacteur
1
poste
à
35h
1 poste
à 35h
1 poste
à 35h
1
agent
contractuel
(gestion
leadèr) A
recruter
En
attente
de
la
liste
d'aptitude
Adjoint
administratif
principal
de
îÎére
classe
1 poste
à35h
1 poste
à
17h30
1 agent
titulaire
(comptabilité)
4 agent
titulaire
(RH)
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
Classe
1 poste
à
17
h30
1 agent
titulaire
(RH)
Adioint
administratif
territorial 2°"
classe
1 poste
à28h
1
poste
à
35h
Technicien
principal
de
1 poste
à 35h
1
agent
titulaire
(secrétariat,
accueil) 1 agent
à
recruter
re
(Ambassadeur
|
agent
titul
là
Mobilité)
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
6
décembre
2024
Philippe
DANIEL,
Président.