Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 042
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 064
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 064
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 065
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 065
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 042
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 042
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 049
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 049
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 070
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 042 signed postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 042 signed postMarque)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
Absents représentés : Jean-Claude BAZIN pouvoir donné à Philippe COLIN, Pierre- Jean COURBEY pouvoir donné à Philippe DANIEL, Murielle GRIFFOUL pouvoir donné à Bruno MINUTIELLO, Maurice HERIAT pouvoir donné à Bernard MULLER, Linda KWIECIEN pouvoir donné à Olivier MARTET, Gérard RITZ pouvoir donné à Rose- Marie FALQUE, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Jocelyne CAREL Absents : Christian GEX, Thierry MERCIER, Rémi VUILLAUME
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe SONREL
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................3
Votants..................................................................26
Délibération 2025_042
RESSOURCES HUMAINES - Création d'un poste d'attaché plan herbe
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 7 26 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 24/06/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
24 juin 2025
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe
COLIN, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique
FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER,
Catherine PAILLARD, Laurie PERISSE, Christophe SONREL,
René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2025 à 11h37
Réference de l'AR : 054-200051134-20250702-2025_042-DE Par délibération n°2025-030 du 02 juin 2025, le comité de pôle du PETR du Pays du Lunévillois a validé la signature de la convention instituant la mise en place d’un plan herbe sur le territoire en partenariat avec le Pays Terres de Lorraine, la Métropole du Grand Nancy et le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.
Afin de mettre en place, d’animer et de suivre le plan herbe à l’échelle du Pays du Lunévillois, il convient de recruter un ou une chargé(e) de mission pour une durée de 3 ans.
A ce titre, ce poste sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.
Le tableau des effectifs disposant d’un emploi disponible d’attaché, il n’est pas besoin de procéder à sa création.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Plan herbe
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Ce poste sera financé jusqu’à 80% par l’agence de l’eau Rhin-Meuse et par l’enveloppe du COT transition écologique.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimitè :
- DECIDE d’autoriser Monsieur le Président à recruter un Attaché territorial sur le poste du plan herbe
- AUTORISE le président à faire la demande de subvention auprès des organismes compétents pour le financement du poste
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget général 2025 et suivant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 4 juillet 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]] Philippe DANIEL 2025.07.08 11:06:21 +0200
Ref:9082461-13671295-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2025 à 11h37
Réference de l'AR : 054-200051134-20250702-2025_042-DE