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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 12h40 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0FSIFBNIDI2OS4yNS5wZGZ8MjAyNS0xMS0xNCAxMDo0NTozOHxQ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 269/25
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Travaux centre ville de SIGEAN
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux goudronnage réalisés par Entreprise eurovia
pour le département, AVENUE DE NARBONNE, AVENUE DE PORT LA NOUVELLE ET
AVENUE DE PERPIGNAN du 18/11/2025 au 19/11/2025. IL incombe au maire, dans
le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la
voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 18/11/2025 à 19h00 au 19/11/2025 à 6h00, avenue de Narbonne, avenue de Port la
Nouvelle et avenue de Perpignan (SIGEAN), les dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation des véhicules interdite.
le stationnement de tous les véhicules est interdit.
Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par
dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ;
Article N°2
Du 18/11/2025 à 19h00 au 19/11/2025 à 6h00, avenue de Narbonne, avenue de Port la
Nouvelle et avenue de Perpignan (SIGEAN), les dispositions suivantes s'appliquent : une
deviation est mise en place par l'entreprise chargée des travaux notamment route de
Portel rond point ZAC du Peyrou et avenue de Port la Nouvelle rond point ZAC des
aspres.
Cette déviation est renforcée au niveau du 82 avenue de Narbonne et avenue de Port la
Nouvelle croisemment chemin de la palme.
Article N°3
Du 18/11/2025 à 19h00 au 19/11/2025 à 6h00, avenue de Narbonne, avenue de Port la
Nouvelle et avenue de Perpignan (SIGEAN), les dispositions suivantes s'appliquent :
MISE EN LIGNE LE 14-11-2025 La sécurisation du chantier est assurée par l'entreprise chargée des travaux notamment
l'accès au chantier par les rues adjacentes
Article N°4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise eurovia
Article N°5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°6
Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de www.telerecours.fr
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 13/11/2025
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Pièce jointe ("PlandéviationSigean(1).pdf")
MISE EN LIGNE LE 14-11-2025
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