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Déliberation - del2026 16 constitution de la commission d appels d offres cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 16 constitution de la commission d appels d offres cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217400761-20260330-DEL2026_16-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2026-16
COMMUNE
DE
CHOISY
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
30
mars
à
20
heures
00
minute,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Choisy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DIZIER,
Maire.
Date
d'envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
24/03/2026
Date
d'affichage
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
24/03/2026
Membres
en exercice : 19
Présents
: 18
François
DIZIER,
Sylvie
AUROY,
Jacqueline
CECCON,
Simon
DESSEIGNE,
Clément
FOUQUE,
Anne-Laure
FRANCOZ,
Killian
L'HOMME,
Cyril
MASSON,
Xavière
MICHELOT,
Olivier
MIGUET,
Gwennaelle
ALEXANDRE,
Aurore
MOSSIERE,
Cédric
REGLI,
Marion
SAGNOL
MOUSSET,
Yves
GUILLOTTE,
Jacqueline
PECORARO,
Catherine
LAVOREL,
Michel
SOCQUET-
CLERC Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
Andréas
HANDLBAUER
à
François
DIZIER
Absents
sans
pouvoir
: 00
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Secrétaire
de
séance
: Cédric
REGLI
[ Délibération
n°2026-16
:Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
J]
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1411-5
et
L.1414-2,
CONSIDERANT
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
d’une
Commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
CONSIDERANT
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
CONSIDERANT
la
candidature
de
la
liste
conduite
par
François
DIZIER
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Andréas
HANDLBAUER
Cédric
REGLI
Simon
DESSEIGNE
Xavière
MICHELOT
Clément
FOUQUE
Michel
SOCQUET-CLERC
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Le
dépouillement
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:O
Nombre
de
bulletins
blancs
:0
Suffrages
exprimés
:19
Majorité
absolue
:moitié
+1 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
S
L
OT
À
OBTENU
:Liste
conduite
par
François
DIZIER,
dix-neuf
voix.
ID
:074-217400761-20260380-DEL2026_16-DE
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Andréas
HANDLBAUER
Cédric
REGLI
Simon
DESSEIGNE
Xavière
MICHELOT
Clément
FOUQUE
Michel
SOCQUET-CLERC
Pour
faire
partie,
avec
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
PRECISE
que
les
membres
élus
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
sont
également
membres
des
jurys
de
concours.
Fait
et délibéré
à Choisy,
le 30
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
ZT Z
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.