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Déliberation - DL20260407 044 IVP Constitution de la Commission d Appel d Offres CAO et election des representants de la Ville
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260407 044 IVP Constitution de la Commission d Appel d Offres CAO et election des representants de la Ville)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
BRIANCON Thème : INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE Objet
:
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
élection
des
représentants
de
la
Ville Convocation : Date
: 01/04/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 30
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026 CS
L
6
ID
: 005-210500237-20260407-DL20260407
044-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260407_044
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
07
AVRIL
2026
Le
mardi
07
avril
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Alexis
LALANNE,
Lucie
BIAUT,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND,
Florian
GORACCI Étaient
représentés :
Marie
SOUBRANE
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Julie
CASTREJON
donne
pouvoir
à
Maud
GADÉ
Vincent
VIRAT
donne
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Secrétaire
de
séance
:
Maxime
LE
COZ Envoyé
en
préfecture
le
1
Reçu
en
gréfecture
le
144
Publié
le
Rapporteur :
Arnaud
MURGIA
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1414-2,
L.1414-4,
L.1414-5
et
L.1411-5,
L.2121-21,
L.2121-29 :
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
:
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal
intervenu
le
22
mars
2026
;
CONSIDÉRANT
qu'avant
de
procéder
à
la
constitution
de
cette
commission
par
élection
de
ses
membres,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
:
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
la
réglementation,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
là
Commission
d'Appel
d'Offres
est
présidée
de
droit
par
le
Maire
ou
son
représentant,
et
comprend
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et
au
scrutin
secret
;
CONSIDÉRANT
que
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
se
déroule
au
scrutin
secret
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
De
constituer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
permanente
pour
la
durée
du
mandat
municipal
et
d'en
confier,
de
droit,
la
présidence
à
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit
de
ladite
commission
;
+
De
fixer
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
et
à
5
le
nombre
de
représentants
suppléants
;
+
De
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit :
+
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir :
*
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
;
+
Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
secret ;
-
Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
*
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages :
+
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
; Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
14/04/2086
5
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260407-DL202660407
Gdd-DE
+
De
prendre
acte
du
dépôt
des
DEUX
listes
suivantes :
Titulaires
Suppléants
Jean-Marc
Chiapponi
André
Martin
René
Michel
Michèle
Skripnikoff
Hervé
Boulais
Dhouha
Saihi
Isabelle
Tisserand
Thomas
Schwarz
Stéphane
Simond
Marie
Soubrane
Titulaires
Suppléants
Capucine
Mounal
Étienne
Musg
Maxime
Brousse
Luc
Marchello
Vincent
Virat
Stéphane
Regnier
+
De
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
à
caractère
permanent,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
+
De
proclamer
élus
les
membres
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Le
Maire,
Président
de
droit
Jean-Marc
Chiapponi
André
Martin
René
Michel
Michèle
Skripnikoff
Capucine
Mounal
Dhouha
Saihi
Isabelle
Tisserand
Thomas
Schwarz
Stéphane
Simond
Luc
Marchello
+
De
préciser
que
les
membres
suppléants
ne
siègent
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
membres
titulaires,
et
sont
appelés
à
siéger
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260407-DL20260407
044-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260407_044
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
rfaud/MURGIA
”
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
2
au
Wribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
4/4