Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°54 du 28 février 2014
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°44 du 18 février 2014
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°52 du 26 février 2014
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°41 special du 17 février
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°49 special du 24 février
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°2 du 02 janvier 2014
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°168 du 01 Décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°059 du 10 février 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°165 sp du 10 juin 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°105 du 14 mars 2024
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°40 du 14 février 2014
Document publié le Vendredi 14 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°40 du 14 février 2014)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Pêche et métiers de la mer,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 40 - FEVRIER 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D C S_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté N °2014045-0001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission de médiation .................................... 1
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2014044-0004 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche et du
ramassage, du transport, de l'expédition et de la commercialisation des moules en provenance de la zone de production n ° 59-01 (large de la commune de ZUYDCOOTE) .................................... 5
Décision N °2014037-0008 - Commission Départementale d'Orientation Agricole (C.D.O.A.) du 6 février 2014 - Autorisations préalables d'exploiter prévues par l'article L.331 du Code Rural en matière de contrôle des structures
agricoles .................................... 10 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014045-0001
signé par
Pascal JOLY, Préfet délégué pour l'égalité des chances
le 14 Février 2014
59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission de médiation
Arrêté N°2014045-0001 - 14/02/2014 Page 1 Direction départementale
de la cohésion sociale 7
af
Mission aces au Liberté + Egalité + Fraternité ogement = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat de la
commission de PRÉFET DU NORD
médiation
Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission de médiation
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
préfet du Nord
officier de la légion d'honneur
commandeur de l'ordre national du mérite
Vu l’article L 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi
n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en
faveur de la cohésion sociale :
Vu les dispositions des articles R 441-13 et suivants du code précité, insérés par le décret n°2007-
1677 du 28 novembre 2007 modifié par les décrets n°2011-176 du 15 février 2011 et n°2014-116 du
11 février 2014 concernant la commission de médiation et le droit opposable au logement.
Vu les désignations et propositions faites par les collectivités, institutions, organismes et
associations concernés par la mise en place de la commission de médiation ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale.
ARRÊTE
Article 1er — La composition de la commission de médiation du département du Nord est fixée
comme suit, en application des dispositions de l'article R 441-13 du code de la construction et de
l'habitation :
- 3 représentants de l'Etat :
-_ direction départementale de la cohésion sociale :
Titulaire : Mme Sylvie LABARE
Suppléant : Mme Elodie WALCZAK
Titulaire : Mme Sandrine PINOCHEAU
Suppléants : M. Julien PILLOT
Mme Véronique COEUGNART
Mme Ghislaine DESSAINT POCHON
- direction départementale des territoires et de la mer :
Titulaire : Mme Raghnia CHABANE
Suppléants Mme Fabienne RENSON D'HERCULAIS
Mme Murielle GOURIOU
Mme Amélie POIREAU
Mme Amale BENHIMA
Page 2 Arrêté N°2014045-0001 - 14/02/2014 - 1 représentant du département désigné par le président du conseil général :
Titulaire : Mme Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
Suppléants Mme isabelle DAMBLIN
Mme Virginie THOORIS
Mme Corinne VANWAELFELGHEM
- 1 représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu
un accord collectif intercommunal :
Titulaire : M. Gérard CAUDRON (Lille Métropole Communauté Urbaine)
Suppléants : M. Raphaël BONTE
Mme Lorraine TINANT
Mme Alessandra NIGRETTI
Mme Sophie VAN DER POORTEN
Mme Marie Christine FOURNIER
- 1 représentant des communes désigné par l’association des maires du Nord :
Titulaire : Mme Corinne SOUDANT
Suppléants : Mme Evelyne CROIX
M. Christian DORDAIN
M. Nicolas LEFEBVRE
M. Hervé MALAQUIN
M. Pascal VANDRISSE
Mme Isabelle LOCURATOLO
- 1 représentant des organismes d'HLM :
Titulaire : M. Denis AUBOIS
Suppléants M. Etienne CAREME
M. Pedro FERNANDEZ
M. Jean-Luc VANDESTIENNE
Mme Marie Christine COQUE
Mme Géraldine LOONES
- 1 représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées
dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d’ouvrage ou des activités
d’intermédiation locative :
Titulaire : M. Francis AKLI (URPACT)
Suppléant N
- 1 représentant des organismes chargés de la gestion d’une structure d’hébergement :
Titulaire : Mme Patricia CABOT-GATIN (FNARS)
Suppléants Mme Marine LEMOINE (URIOPSS)
- 4 représentant d’une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la
commission nationale de concertation :
Titulaire : M. Daniel DESPINOY (CNL 59)
Suppléant Mme Colette LEMETTRE (CLCV)
- 2 représentants des associations et organisations dont l’un des objets est l’insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Titulaire : M. Ménouar MALKI (UDHAJ)
Suppléant M. Bertrand DECLEMY {UNAFO)
Titulaire : M. Jean-Yves GUERANGER (ADT Quart Monde)
Suppléant Mme Danielle HOOGLAND (Habitat et Humanisme)
Arrêté N°2014045-0001 - 14/02/2014 Page 3 1 personne qualifiée assurant la présidence :
Mme Christine DUPREZ
Article 2 — Les membres de la commission sont nommés pour 3 ans à compter du présent arrêté.
Article 3 — Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction départementale
de la cohésion sociale.
Article 4 —Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord et la directrice départementale de la
cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à chacune des personnes désignées.
,
Fait à Lille, le AU jeu oc LU
délégation
/
Pascal JOLY
Page 4 Arrêté N°2014045-0001 - 14/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014044-0004
signé par
Thierry LAFORGE, inspecteur des affaires maritimes
le 13 Février 2014
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté portant interdiction temporaire de la
pêche et du ramassage, du transport, de
l'expédition et de la commercialisation des
moules en provenance de la zone de
production n ° 59-01 (large de la commune de
ZUYDCOOTE)
Arrêté N°2014044-0004 - 14/02/2014 Page 5 Liberté + Liberté » Egalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
Arrêté portant interdiction temporaire
de la pêche et du ramassage, du transport,
de l'expédition et de la commercialisation des moules en provenance de la zone de production n°
59-01 (large de la commune de ZUYDCOOTE)
Le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les
principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires et notamment son article 19 ;
Vu le règlement (CE) 853 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale :
Vu le règlement (CE) 854 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine ;
Vu le Code Rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 232-1 et R 231-35 à R 231-59 et
son livre IX ;
Vu l'article L 1311-4 du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de
cultures marines ;
Vu le décret n°84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
Vu le décret n°90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, préfet de la région Nord —
Pas-de-Calais, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones
de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Page 6 Arrêté N°2014044-0004 - 14/02/2014 Vu l'Arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des
coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2013 portant classement de salubrité des zones de production de
coquillages vivants du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART,
directeur départemental des territoires et de la mer Nord ;
Vu l'avis de la directrice départementale de la protection des populations en date du 13 février 2014 ;
Vu l'avis du directeur de l'Agence Régionale de Santé Nord - Pas-de-Calais en date du 13 février 2014 :
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le centre IFREMER de Boulogne-sur-Mer,
bulletin du 13 février 2014, montrent une contamination bactérienne (330 E. coli) dépassant la valeur
seuil pour la zone classée A sur les moules dans la zone de production 59.01 (« large de la commune de
Zuydcoote ») susceptible d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer Nord en date du 13 février 2014 :
ARRÊTE
Article 1° — La pêche et le ramassage en vue de la consommation humaine directe, le transport, l'expédition
et la commercialisation des moules en provenance de la zone de production n° 59-01 (large de la commune
de Zuydcoote) sont temporairement interdits à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 21 février
2014.
Article 2 - Les moules récoltées dans la zone n° 59-01 (large de la commune de Zuydcoote) depuis le 10
février 2014, date ayant révélé leur contamination sont considérées comme impropres à la consommation
humaine.
Ilincombe aux opérateurs concernés qui ont, depuis cette date, commercialisé des coquillages d'engager
leur retrait du marché et le rappel auprès des consommateurs en application de l'article 19 du Règlement
(CE) n° 178/2002 et en informer la DDPP du Nord. Ces produits doivent être détruits en application du
règlement CE 1069 / 2009 du 21 octobre 2009.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 13 février 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires et de la mer du Nord
Philippe LAL/ART
Arrêté N°2014044-0004 - 14/02/2014 Ampliation :
Page 8
Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentation et de la Forêt
- DGAL :olivier.debaere@agriculture.gouv.fr: bpmed.sdssa.dgal@agriculture.gouv.fr
Ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche
- DPMA - Bureau de la conchyliculture : dpma@agriculture.gouv.fr
David SOTTIAUX - Centre National de Surveillance des Pêches - Pôle Réglementation
Tel : +33 (0)2-97-29-34-27 et Fax : +33 (0)2-97-55-23-75
mail: cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr
Oieau.
Préfecture de Région Nord - Pas de Calais
Agence Régionale de Santé Nord-Pas de Calais: M. Max THEROUANNE
Préfecture du Nord
Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord
Sous-Préfecture de Dunkerque
Direction Inter-régionale de la Mer Manche Est-Mer du Nord
Centre IFREMER de Boulogne-sur-Mer
Technicien culture marine de la DML de Boulogne-sur-Mer: Mme Nathalie FUZELLIER
DIRRECTE Nord - Pas-de-Calais
CPEL et service SEE (DDTM 59)
DDTM 59 / DML / AIM
Comité Régional de la Conchyliculture (CRC) Normandie-mer du Nord
CRPMEM Nord-Pas de Calais-Picardie
Coopérative Maritime de Dunkerque
Gendarmerie Maritime Vedette Escaut: bgmarp618.dunkerque@gendarmerie.defense.gouv.fr
Tous les concessionnaires de la zone.
Arrêté N°2014044-0004 - 14/02/2014 Arrêté N°2014044-0004 - 14/02/2014 Page9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014037-0008
signé par
le 06 Février 2014
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Commission Départementale d'Orientation
Agricole (C.D.O.A.) du 6 février 2014 -
Autorisations préalables d'exploiter prévues
par l'article L.331 du Code Rural en matière de
contrôle des structures agricoles
Page 10 Décision N°2014037-0008 - 14/02/2014 DIRECTION DEPARTEMENT ALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Autorisations préalables d'exploiter prévues par l'article L.331 du Code Rural en matière de contrôle des
structures agricoles
Décisions (Groupe 1) C.D.O.A. du 6 février 2014
Article 1 : Autorisations préalables d’exploiter
Par arrêté du 6 février 2014
3 TISSOT Anne - FLESQUIERES - 1,7240 ha FLESQUIERES - Monsieur DUMONT Jean - FLESQUIERES - Agrandissement
4 GAEC DE PRONEL - DAUCHY Marc et Damien - AIX-LES-ORCHIES - 1,1690 ha AIX-LES-ORCHIES - MARTINACHE
Jean- Claude RUMEGIES - Agrandissement
5 GAILLIEZ Pascal et Séverine - FLOYON - 27,6180 ha dont 3,8044 ha LE-FAVRIL (Nord) et 23,8136 ha à ROCQUIGNY
(Aisne) - MICHEL Marie-Claude - ROCQUIGNY - Agrandissement
6 VANPEPERSTRAETE Marguerite - BISSEZEELE - 1,7220 ha WORMHOUT- Terres libres - Agrandissement
9 VANBREMEERSCH Jacques - STÉENVOORDE-0,66 ha STÉENVOORDE- BLECOURT Gregory - STEENVOORDE -
Agrandissement
10 MAES Jean-François - GHYVELDE - 8,04 ha GHYVELDE - BRYGO Régine - GHYVELDE - Agrandissement
11 FINET François - MAULDE - 11,4058 ha NIVELLE, SAINT AMAND LES EAUX - BRUNEAU Léon - NIVELLE - Installation
12 FINET François - MAULDE - 10,50 ha MAULDE - EARL BEAURY - MAULDE- Installation
13 Madame LECLERC Laura — FRESSIES - 4,80 ha FRESSIES Terres libres - Installation
14 BEAUVOIS Pierre Edouard et Jean-Baptiste - RIEUX EN CAMBRESIS - 56,9578 ha IWUY, AVESNES LES AUBERT,
RIEUX EN CAMBRESIHS - EARL VILLAIN BEAUVOIS - RIEUX EN CAMBRESIS - Agrandissement
15 LERICHE Jean Gérard - RIEUX EN CAMBRESIS - 2,7387 ha RIEUX EN CAMBRESIS - EARL VILLAIN BEAUVOIS -
RIEUX EN CAMBRESIS - Agrandissement
Décisions (Groupe G1) C.D.O.A. du 6 février 2014
Article 2 : Refus d’autorisations préalables d'exploiter
Par arrêté du 10 février 2014
1 - BRICOUT Laurent - WAMBAIX - 6,75 ha WAMBAIX - SCEA BECQUET — WAMBAIX - Agrandissement
2 - BUIRE Reine - DOIGNIES - 11,9597 ha BOURSIES, DOIGNIES - Terres libres - Installation
7 - CONDETTE Olivier - TEMPLEUVE - 23,6494 ha TEMPLEUVE - Monsieur CONDETTE Michel - TEMPLEUVE - Installation
8 - LEHWALD CONDETTE Sophie - TOURMIGNIES -23,8276 ha TEMPLEUVE - CONDETTE Michel -TEMPLEUVE -
Installation
Décisions (Groupe 2) C.D.O.A. du 6 février 2014
Article 1 : Autorisations préalables d'exploiter
Par arrêté du 6 février 2014
STIEVENART Aurélien -HON HERGIES - 5,5077 ha HON-HERGIES - WATTIER Henri TAISNIERES-SUR-HON -
Agrandissement
STIEVENART Aurélien - HON HERGIES - 2,87 ha HON-HERGIES - LEROY Xavier TAISNIERES-SUR-HON - Agrandissement
DUBOIS Alain UXEM - i,4130 ha PITGAM - LAHAEYE Jean -Pierre PITGAM - Agrandissement
DUFOUR Thomas VRED - 4,47 ha VRED - Agrandissement
BEUN Sébastien et VANDECAVEYE Jacques-François - TERTEGHEM - 54,2125 ha EECKE, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL,
STEENVOORDE, TERDEGHEM, WINNEZEELE - BEUN Bernard TERDEGHEM - Installation
DUMONT Damien et Mickaël STEENWERCK - 39,5110 ha dont 20,2650 ha pour Damien Dumont et 19,2460 ha pour Mickaël
Dumont - LA-GORGUE, STEÉENWERCK - DUMONT Thérèse STEENWERCK - Installation
GOSSELET Denis et Didier - CAMBRAI - 2,73 ha PROVILLE - Terres libres — Agrandissement
VANSTEENBERGHE Patrick — PITGAM - 4,0949 ha PITGAM - LAHAEYE Jean -Pierre — PITGAM - Agrandissement
EARL BEAURY MAULDE- 11,40 ha NIVELLE, SAINT AMAND LES EAUX - Terres libres - Agrandissement
VERHAEGHE Michel et Nicolas - LA NEUVILLE - 1,3898 ha LA NEUVILLE, WAHAGNIES - VALLET Jeanne Marie - LA
NEUVILLE - Agrandissement
DEREUDRE Delphine et Sébastien - CAPELLE LA GRANDE - 3,75 ha PITGAM - LAHAEYE Jean-Pierre - PITGAM -
Agrandissement
DELANOYE Olivier —- WARHEM - 3,5370 ha GHYVELDE - BRYGO Régine —- GHYVELDE - Agrandissement
BULION Alain - BRUILLE ST AMAND - 90,9712 ha BRUILLE-SAINT-AMAND, CHATEAU-L'ABBAYE, FLINES-LES-MORTAGNE,
SAINT-AMAND-LES-EAUX - BULION Nicolas — BRUILLE-SAINT-AMAND - Agrandissement
VERSCHAVE Benoît et Stéphane — AUBERS - 0,34 ha AUBERS - GAEC DE LA SABLIONNIERE MOUQUET Rose Marie et
Jean Luc AUBERS - Agrandissement
VANDURMEN Jacqueline et Laurent - DOMPIERRE SUR HELPE - 2,0310 ha DOMPIERRE SUR HELPE - JOUGLET Jean
Michel - NOYELLES SUR SAMBRE - Agrandissement
Laure FAIDHERBE et Florence D'HALLUIN - MARCOING ;,190,1082,ha MARCOING, VILLERS-PLOUCIH - EARL D'HALLUIN
- MARCOING -— Installation Décisions (Groupe G2) C.D.O.A. du 6 février 2014
Article 2 : Refus d’autorisations préalables d’exploiter
Par arrêté du 10 février 2014
SCEA MICHEL CONDETTE - 47,4770 ha — Olivier CONDETTE et Sophie LEWALD CONDETTE - Installation
Les décisions individuelles prises par le Préfet du Département du Nord peuvent être consultées sur demande écrite adressée à
la D.D.T.M. Du Nord, Service Economie Agricole
Page 12 Décision N°2014037-0008 - 14/02/2014