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Compte-Rendu - CR CM 02 nov 1 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 nov 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2020 A 20H30

Date de la convocation : le 27 octobre 2020

Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, INIGO, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, LONGIN, MAGNAUDEIX, VAUZOU, WECKSTEIN

Absents : MM. PODGORSKI (pouvoir C. GLEIZES)

Secrétaire de séance : Mme LE LAN-LE LUYER

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme LE LAN-LE LUYER est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 01/10/2020

Sans observation particulière, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

DISSOLUTION DU CCAS - DL 42/2020

Selon le texte L123-4 traitant des Actions sociales et des familles, un CCAS est obligatoire dans les communes de plus de 1500 habitants, et facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants. Notre commune répond au critère pour l’aspect facultatif. La proposition est faite de dissoudre le CCAS, pour la date effective du 31/12/20.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune. Une commission Action Sociale sera conduite par Céline Gleizes, qui en assurera le suivi des dossiers. Les décisions seront prises par le conseil municipal.

TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DU MAIRE A SNA - DL 43/2020

Le Maire expose qu’aux termes de l’article L5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, les Maires des communes membres de Seine Normandie Agglomération peuvent s’opposer, dans un délai de six mois à compter de l’élection à la présidence de l’Agglomération, au transfert à son profit de certains pouvoirs de police spéciale qu’ils détiennent.

Le conseil municipal à l’unanimité :

Notifie son opposition au transfert pour la commune de Pressagny l’Orgueilleux des pouvoirs de police spéciale relatifs aux compétences suivantes :

- Collecte des déchets ménagers ;

- Accueil et habitat des gens du voyage ;

- Habitat.

Mais consent au transfert au profit de SNA du seul pouvoir de police spéciale en matière d'assainissement collectif et non-collectif.

Page 1TRANSFERT DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLUI A SNA - DL 44/2020

La loi ALUR adoptée le 24 mars 2014, instaure le transfert systématique de la compétence en matière de plan local d’urbanisme aux intercommunalités, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

A ce jour, la compétence n’a pas été transférée à Seine Normandie Agglomération et reste gérée au niveau communal. Suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en 2020 et à l’élection du président de SNA, les communes disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2020 pour s’opposer à ce transfert. A défaut, SNA deviendrait compétente au 1er janvier 2021.

Lors du Parlement des Maires du 9 septembre dernier, une majorité d’élus s’est prononcée en faveur du maintien de cette prérogative au niveau communal. A ce jour, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document de planification stratégique, est en cours de révision par Seine Normandie Agglomération. Dès lors, il apparait prématuré de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d'Urbanisme ; en effet, un travail préparatoire au transfert du PLU devrait être conduit pour définir une vision commune qui permettra d'engager dans le futur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

De s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération.

CONVENTION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME AVEC SNA - DL 45/2020

Jusqu’à 2017 l’instruction des sols était réalisée par un service de l’Etat et gratuitement. Depuis 3 ans, SNA a créé un service urbanisme (service payant qui gère l’instruction des sols pour les communes de l’agglomération). Après 3 ans de fonctionnement, un point est fait et le recrutement d’un inspecteur supplémentaire est acté. La proposition faite est de maintenir ce service et de signer une nouvelle convention.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme entre SNA et la commune.

CONVENTION DE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE VEXIN SUR EPTE - DL 46/2020

Cette compétence n’a pas été transférée à l’agglomération. La commune de Vexin-sur-Epte et la commune de Pressagny l’Orgueilleux ont établi une convention de gré à gré pour le fauchage au bord des routes, le déneigement et l’entretien des chaussées. (Information sur les tarifs : 1500€ pour 2 fauchages, 500€ par #2 journée pour l’entretien des chaussées, 500€ pour la 2 journée de déneigement). La présente convention arrive à échéance le 31.12.2020.

Trois propositions sont faites :

1) reconduite de la convention pour un an, avec reconduction tacite

2) reconduite de la convention pour une durée de un an.

3) non-reconduction de cette convention.

Page 2La proposition de M. le Maire est de reconduire la convention pour un an, avec reconduction tacite, afin de prendre le temps de réfléchir aux différentes possibilités (s’équiper à la commune, faire intervenir des agriculteurs équipés.….). Un groupe de travail va être mis en place.

Lionel Lochon intervient et interroge : la commune est-elle habilitée ? Oui, si la réglementation liée à la sécurité est respectée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire de reconduire la convention pour un an, avec reconduction tacite, et l’autorise à signer tous les documents s’y référant.

TAXE D’AMENAGEMENT - DL 47/2020

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des textes récemment promulgués suggère une remise à plat des conditions d’application de la taxe d’aménagement (taux et exonérations facultatives). Il est

rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1° mars 2012.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3.5% ; - _d’exonérer à hauteur de 75 % les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ;

-__ d’exonérer totalement en application de l’article L.331-19 du code de l’urbanisme : “ les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L.331-12 ; “les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 100 mêtres carrés ; “ les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles ;

“ les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

-__ d’exonérer partiellement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme : *" les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 40 % de leur surface ;

“les locaux d’habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI (prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit) -ou du PTZ+) pour 60% de leur surface ;

“ les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficie pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (il s’agit notamment d’exonérer les stationnements intérieurs des logements financés en PSLA, PLUS, PLS) à raison de 60% de leur surface.

Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de préfecture avant le 30 novembre, la présente délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante.

Elle sera parallèlement transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1° jour du 2°% mois suivant son adoption.

La présente délibération prise en date du 02 novembre 2020 est reconduite de plein droit annuellement.

EEE LES

Page 3DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET « MAISON POUR TOUS » - DL 48/2020

M. le Maire et Mme Marie Madeleine Magnaudeix, en charge des demandes de subvention, ont rencontré le correspondant en charge à SNA, afin de présenter deux demandes de subvention. Le dossier de la Maison pour Tous a retenu leur attention. Une enveloppe de travaux a été estimée à 20 000€, SNA pourrait prendre une partie en charge à hauteur de 30% HT. (projet : création d’un comptoir/accueil, création d’un espace cuisine, réforme des sanitaires, création d’une porte, création d’un poste pour un travail informatique...). D’autres sources seront sollicitées pour compléter le financement.

Le conseil accepte à l’unanimité le projet et autorise M. le Maire à faire des demandes de subvention auprès de tous les organismes possibles, concernant le projet de la Maison pour Tous, et à signer tous les documents s’y référant.

PROJET TOURISTIQUE (en lien avec la Seine à Vélo) - DL 49/2020

Actuellement plusieurs propositions ont été entérinées, et d’autres sont encore à l’étude. M. le Maire attend un retour écrit du Département, sur les propositions faites par le conseil municipal notamment concernant les zones de parking, le passage ou non par le Chemin des pieds Corbons, etc.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires (devis de travaux, demandes de subventions, etc...) aux projets d'aménagement des bords de Seine.

PROJET NAVETTE - DL 50/2020

M. le Maire rappelle qu’il est prévu l’achat d’u véhicule permettant d’effectuer des navettes pour les habitants afin de se rendre à Vernon (courses nédecins, etc...). Une étude est en cours sur le prix d’un véhicule adapté et les tarifs et modalité: des assurances. Il serait bien de pouvoir bénéficier de subventions afin de réduire le coût de cet ache .

Le conseil municipal à l’unanimité autorise {. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, ainsi que les demandes de subvention.

RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LA COMMUNE ET AUX ABORDS DE L'ÉCOLE - DL 51/2020

M. le Maire fait un point sur le changement de l’arrêt de bus pour l’école des Ecureuils et ses élèves. L’an dernier, des retours ont été faits concernant la dangerosité des manœuvres effectuées par le(s) chauffeur(s) de bus, afin de réaliser leur retournement sur la place de la mairie. Au niveau de la législation, il est interdit au bus d’effectuer des manœuvre à proximité d’une école.

M. le Maire a sollicité SNA afin de réaliser une étude de terrain. Il a fait deux propositions : mise en place d’un mini bus ou changement de l’arrêt. SNA a alors validé le changement d’arrêt et souhaitait l’établir dans les deux sens de circulation. Mr le Maire a refusé que les enfants aient à traverser la route. La veille de la rentrée scolaire de septembre, la décision de SNA est arrivée : changement du point de montée et de descente des enfants sur le même trottoir.

Page 4Le jour de la rentrée, M. le Maire a pu échanger avec quelques parents d’élèves. Actuellement une pétition est en circulation demandant le retour à l’ancien point de montée et de descente, notamment pour des raisons de sécurité. (15 signataires, 4 personnes de Pressagny l’Orgueilleux et 11 de Notre Dame de L'Isle).

Afin de répondre aux inquiétudes concernant la sécurité, des barrières ont été placées ont niveau de l’arrêt de bus, mais aussi un peu en amont sur une zone étroite proche de l’espace vert devant l’école.

M. le Maire a exposé sa position : le bus ne reviendra pas sur la place. Cependant, il demande l’avis du Conseil et soumet la décision au vote.

Le conseil municipal décide à l’unanimité le maintien de l’arrêt du bus au niveau de la départementale ;

Informations : 2 camions de semi-concassé ont été déposés, afin de remblayer les trous dans le chemin accédant à l’école. De plus, une réflexion est en cours concernant la création, le rehaussement des trottoirs à proximité des propriétés.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE - DL 52/2020

Le Maire constate que malgré la mise en place de « cédez le passage » à plusieurs intersections, la réglementation est peu respectée par les conducteurs. Il propose donc au conseil municipal les aménagements suivants, afin de réduire de manière significative la vitesse dans le cœur du village et en particulier aux abords de l’école.

Marquage au sol et panneaux stop sur la RD 313 (route des Andelys) aux intersections avec : - la rue Harel

- la rue Robert Connan/rue de la Marette

- la rue aux Huards dans les deux sens de circulation

Limitation de la vitesse dans toutes les rues communales et dans le centre village (entre la ruelle Bizet et la rue Harel) à 30 km heure

Marquage au sol d’une ligne blanche sur la RD 313 (route des Andelys)

Des panneaux « présence école » vont être installés.

Des panneaux « contrôles radars fréquents » vont être installés par le Département.

Le conseil accepte à l’unanimité les propositions et autorise M. le Maire à effectuer les démarches et travaux pour réaliser cette décision qui figure dans la profession de foi de la campagne municipale.

PROJET SALLE DE LA MARETTE - DL 53/2020

Une étude a été conduite concernant la salle de la Marette par la commission (utilisation, attractivité, réglementation...). Camille Longin prend la parole et expose les conclusions de la commission. Actuellement, la salle de la Marette manque d’attractivité, la partie extérieure manque de sécurité.

L'idée a été émise de donner plus de visibilité à la salle, notamment en faisait appel à une artiste pour réaliser un graphe sur le mur de la Marette.

Page 5Des travaux intérieurs sont prévus afin de réaliser des économies d’énergie. Notamment concernant le thermostat du chauffage. Des devis ont été réalisés afin d’installer un régulateur du chauffage, afin que celui-ci ne soit pas modifier par les utilisateurs de la salle, une option de contrôle de la température à distance est envisagée.

La mise en place d’une connexion internet dans la salle est aussi en réflexion, afin de permettre l’ouverture de la salle pour des séminaires d’entreprises.

Des détecteurs/minuterie vont être mis en place dans les sanitaires.

En termes d’obligation sanitaire : des distributeurs à savon et des systèmes de séchage (manuels ou électriques) vont être placés dans les sanitaires.

La cuisine va être équipée de manière professionnelle, investissement dans une armoire froide, un lave-vaisselle professionnel, ainsi qu’une étuve électrique pour réchauffer les plats.

Un investissement est aussi prévu au niveau de la vaisselle. Actuellement, la salle dispose d’une capacité d’accueil dans 150 personnes. Les sets actuels ne sont pas au complet. Une proposition est faite de doubler cette capacité de couverts (300 sets). L’achat d’un percolateur est aussi prévu.

Un aménagement va être prévu afin de permettre aux locataires de décorer la salle sans risque de dégradation des murs. Un système de suspension est aussi envisagé pour installer des décorations au centre de la salle.

L'utilisation des deux salles donnant sur le petit couloir :

- la 1ère utilisée pour le rangement des tables et chaises,

- la 2ème qui sert actuellement de rangement des tables de tennis, et qui pourrait être aménagée afin de servir d'espace jeux pour les enfants lors de réceptions.

Une proposition de modification des tarifs et des modalités de location (à la journée, au week-end, etc.), ainsi qu’un règlement intérieur seront présentés au conseil municipal lors d’une prochaine séance pour avis.

L'ensemble de ces projets pourrait représenter une dépense à hauteur de 30 000 € réalisable sur plusieurs années.

Le conseil accepte à l’unanimité l’étude de ces projets et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires aux demandes de subventions.

QUESTION DIVERSES

e FREE: la convention a été signée pour un loyer de 5500€ par an. Contrat de 12 ans reconductible.

e La commune a été sollicitée pour la création d’une zone pour camping-cars. Le conseil n’est pas contre le stationnement de camping-cars, à condition que l’aménagement soit fait par le département ou SNA. Deux propositions ont été faites : chemin des Pieds Corbons ou à côté de l’espace dédié à l’antenne FREE, car déjà équipé en alimentation d’eau et d’électricité. Pour information, cela concernerait une zone pour 4 à 8 camping-cars maximum.

INSEE : le recensement est reporté.

e Changement d’horaire des employés communaux en ce contexte COVID 16h30/17h30 pour cause de ménage à l’école.

Page 6Ramassage des déchets verts le mercredi matin. Afin de bénéficier de ce service, les habitants de la commune peuvent appeler le numéro d’astreinte ou à la mairie. Dès lors ils peuvent s’inscrire pour le jour de la collecte. Les déchets doivent être déposés devant chez eux avant 9h.

Modification des jours d'installation des décorations de Noël: le jeudi 12 et le vendredi 13 novembre 2020.

Une proposition est faite d’éclairer le plateau multi sport jusqu’à 18h30/19h en hiver. Afin de permettre aux jeunes de notre commune d’en profiter même une fois la luminosité extérieure descendante. Le Maire évoquera le sujet lors de la réunion du SIEGE, se déroulant le mardi 03/11/20.

La Commémoration du 11 Novembre ne pourra se faire qu’en comité restreint au vue des mesures sanitaires actuelles (6 personnes maximum).

Pourquoi des panneaux de stationnement unilatéral non respectés sont maintenus dans certaines rues ? Cette question sera rediscutée au prochain conseil.

Les colis de Noël doivent arriver cette semaine. La distribution auprès des bénéficiaires se fera avec le bureau du Comité des Fêtes et les membres du conseil municipal et débutera le 05 décembre 2020 (dans le respect des gestes barrières).

Les membre du conseil municipal ont contacté nos concitoyens (+ de 70 ans) afin de prendre des nouvelles dans ce nouveau contexte de confinement et de leur rappeler qu’en cas de besoin la municipalité est présente.

Un système de courses, alimentaires, médicaments, etc est remis en place si besoin, il faut contacter le numéro d’astreinte.

Octobre Rose: le tirage au sort de la tombola a eu lieu en petit comité. Bravo à Madame Havard !!

Le montant de la cagnotte s’est élevé à 1 279.50€. L'entreprise ACO a participé à hauteur de 300€. La totalité de la somme va être reversée à l’Institut Henri Becquerel.

Merci à toutes et tous !! |

La séance est levée à 0h15.

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