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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 dec 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Transports,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2020 A 20H30
Date de la convocation : le 27 novembre 2020
Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, INIGO, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, LONGIN, MAGNAUDEIX, WECKSTEIN
Absents : MM. PODGORSKI (pouvoir C. GLEIZES), VAUZOU (pouvoir P. MAINGUY)
Secrétaire de séance : M. LOCHON
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 02/11/2020
Sans observation particulière, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
ÉLECTION DU 3ème ADJOINT – DL 54/2020
Suite à la démission de Mme ANDRIEUX de son poste de 3ème adjoint, il convient de procéder à son remplacement, considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.
Il est procédé à l’élection à bulletin secret :
Est candidat : Mme Evelyne DESCHAMPS
nombre de votants : 15
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
nombre de bulletins blancs et nuls : 0
nombre de suffrages exprimés : 15
Mme Evelyne DESCHAMPS est désignée en qualité de 3ème adjoint au Maire à l’unanimité.
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES, DE SON RÈGLEMENT ET DES ANNEXES
Après présentation du projet, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter cette délibération. Certains points du règlement et des modalités de location doivent être modifiés et adaptés.
REMPLACEMENT DU TITULAIRE DU SIEGE - DL 55/2020
M. Christophe INIGO actuellement membre titulaire auprès du SIEGE démissionne de ce poste.
P 1/3 Il convient donc de procéder à l’élection à bulletin secret d’un nouveau membre titulaire auprès du SIEGE :
Est candidat : M. Pascal CARRIER
nombre de votants : 15
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
nombre de bulletins blancs et nuls : 0
nombre de suffrages exprimés : 15
M. Pascal CARRIER est désigné en qualité de membre titulaire auprès du SIEGE.
SIGES – APPROBATION DE SORTIE DE LA COMMUNE DE SAINTE COLOMBE - DL 56/2020
La commune de Sainte Colombe souhaite sortir du Syndicat intercommunal de gestion et de construction des équipements sportifs (SIGES), au motif que depuis plus de 10 ans, les enfants de leur commune ne bénéficient plus des équipements sportifs du SIGES. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
UTILISATION D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX SCOLAIRES ET DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – DL 57/2020
M. le Maire expose au conseil, que suite au départ à la retraite de M. VINCENT au 31 décembre 2020, la commune ne dispose plus que de deux employés communaux, il propose donc au conseil de conclure un contrat avec l’association DYMAMIC’EMPLOI.
Cette procédure permettrait d’avoir du personnel pour l’entretien des locaux scolaire et communaux. Le coût de cette prestation est de 19,90 € TTC de l’heure.
Le conseil accepte à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires et à inscrire cette dépense au budget primitif 2021.
NETTOYAGE DES TROTTOIRS ET ÉLAGAGE DES ARBRES – DL 58/2020
M. le Maire explique qu’il convient de créer un arrêté municipal réglementant le nettoyage des trottoirs et l’élagage des arbres par les riverains devant chez eux.
Le conseil accepte à l’unanimité.
CIRCULATION EN BORD DE SEINE – DL 59/2020
M. le Maire informe le conseil que la circulation des véhicules de plus de 3 tonnes 500 en bord de seine détériore les berges. Il propose la publication d’un arrêté réglementant la circulation. Le conseil accepte à l’unanimité.
P 2/3 QUESTION DIVERSES
Seine à vélo : M. le Maire a transmis aux associations le résultat des négociations avec le Département et les avancées du projet. Sur le principe le Département suit la position du conseil municipal à la modification du tracé, du revêtement et des responsabilités. La réfection totale du chemin des Pieds Corbons sera effectuée. A ce jour, l’association Pressagny en Seine valide les propositions.
Le Président d’ACBS dans un courrier refuse en bloc au nom de son association les nouvelles orientations, maintien son choix de contournement du village et refuse tous travaux sur le secteur III.
Le Maire a demandé à cette association une assemblée générale extraordinaire pour officialiser cette position, afin que le conseil municipal puisse prendre vis-à-vis du Département une position officielle et définitive ;
Terrain de M. Petit : M. le Maire informe le conseil qu’il y a un échange de mails et de courriers avec le propriétaire sur une offre d’achat. Les négociations se poursuivent, mais pour le moment le prix est trop élevé pour une acquisition par la commune.
Charte environnement agriculteur : Mme ANDRIEUX présente la charte de bon voisinage entre les agriculteurs et les riverains. Cette charte a été approuvée et signée par l’ensemble des agriculteurs sur la commune. Elle précise que le chemin du Catenais n’est actuellement plus dans sa largeur initiale. Les agriculteurs riverains s’engagent à sa remise en état.
Préparation du budget 2021 : M. WECKSTEIN rappelle au membres du conseil qu’il convient de faire connaître leurs besoins financier dès que possible.
Signalétique routière : M. GILLET informe qu’un inventaire des panneaux routiers de la commune a été réalisé. A l’issue de cet inventaire, il a été décidé que les panneaux anciens seront remplacés. La mise en place de la signalétique à 30 km/h dans le village sera effectuée avant la fin de l’année 2020.
La maison pour tous : Mme MAGNAUDEIX informe que « la maison pour tous » sera opérationnelle très prochainement, elle rappelle que les bonnes volontés sont nécessaires à la bonne marche de ce nouvel espace de rencontre.
M. le Maire rappelle que l’inauguration des illuminations de Noël aura lieu le samedi 05 décembre à 17h30, et que l’acquisition de ces décorations (LED nouvelle génération) a été financée avec le budget qui était prévu pour le feu d’artifices du 13 juillet qui n’a pas pu être fait à cause du COVID.
La séance est levée à 0h00.
P 2/3