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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 nov 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Ruralité,
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------
DU JEUDI 08 NOVEMBRE 2022 A 20 H 00
L’an deux mille vingt deux, le jeudi 08 novembre à 20 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 31 octobre 2022, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.
Présents : Mmes, MM. MAINGUY, CARRIER, ANDRIEUX, GILLET, GLEIZES, GUION, INIGO, LOCHON, LE LAN LE LUYER, DESCHAMPS
Pouvoirs : Mme MAGNAUDEIX ( pouvoir à P. CARRIER )
Mr WECKSTEIN (pouvoir à P. MAINGUY )
M. VAUZOU (pouvoir à M. GUION)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2151-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
M. Pascal CARRIER est désigné pour remplir cette fonction.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2022
Vote : Unanimité.
RÉSULTAT RECENSEMENT LONGUEUR DES VOIES COMMUNALES – DL 44/2022
Monsieur le Maire informe le conseil que le recensement des voies communales pris en compte par la direction de la citoyenneté et de la légalité mesure 8 151 mètres.
Après vérification, Mr GILLET a mesuré toutes les rues du village et il s’avère que la longueur ne correspond pas et que celle ci est de 9052 mètres à inscrire au niveau de la Préfecture avant le 31/12/2022
Vote : Unanimité.
Pour information le montant des dépenses de voirie de notre commune pour l’année 2022 est de 10 000 €. DÉCISION CONCERNANT LE PROJET HABITATIONS AVEC NORMANDIE AXE SEINE – DL 45/2022
Faisant suite à la nouvelle proposition de NAS un nouveau chiffrage a été effectué concernant les 2 habitations : 2 constructions type semi-industrialisé, coût estimé à 445 000 euros HT ( première estimation )
Au vue de cette nouvelle offre et de la fluctuation possible des coûts , le conseil décide d’abandonner le projet avec NAS et de régler les honoraires pour l’ensemble des prestations qui ont été réalisées pour un montant de 19 066 €. Les études géotechniques, propriété de la commune, pouvant servir pour un nouveau projet.
Il est également décidé de contacter de nouveaux constructeurs afin de voir les possibilités de réalisation dans l’enveloppe de 370 000 €.
Le conseil autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Vote : Unanimité.
REVALORISATION TAXES FONCIÈRES – DL 46/2022
Mr le Maire informe le conseil que l’augmentation de la taxe foncière est nécessaire pour les finances de notre commune, la part communale n’ayant pas été réévaluée depuis 3 ans .
Le taux de référence moyen du département était en 2021 de 47,83 %, et celui de la commune de 44,31 %, M. le Maire propose une augmentation de la taxe de 3,52 % pour atteindre le niveau moyen de l’année de référence. Il est manifeste que cela ne reflète pas le coût de l’inflation mais c’est aussi la volonté du conseil municipal de participer au pouvoir d’achat des administrés.
VOTE : Unanimité.
DELIBERATION ENGAGEMENT TRAVAUX 2023 AVEC LE SIEGE – DL 47/2022
Dans le cadre de la poursuite de notre passage de l’éclairage public au LED, M. le Maire propose les travaux dans les rues : Rue aux Huards / Rue Robert Connan / Clos de l’Aître.
Dans le cadre de notre convention avec le SIEGE et si notre projet est retenu par la commission d’attribution, les montants des travaux s’élèveraient à 20 000 euros avec une prise en charge à hauteur de 60 % pour le SIEGE, le reste à charge pour la commune étant de 40 %, soit 6 666 €.
Le conseil autorise M. le Maire à engager les travaux selon la répartition évoquée et à effectuer toutes les demandes nécessaires.
VOTE : Unanimité
DELIBERATION ENGAGEMENT TRAVAUX ECOLE – DL 48/2022
M. le Maire souhaite solliciter Seine Normandie Agglomération (SNA) pour engager grâce au Fond de Concours des travaux de l’école. Au titre des économies d’énergie, remplacer les fenêtres bois du 1er étage par des fenêtres double vitrage avec volets.
Financements possibles : Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), SNA au travers du Fonds de Concours.
Vote : Unanimité. DELIBERATION TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC ET PHOTOVOLTAÏQUE – DL49/2022
M. le Maire propose de monter un dossier auprès de la Région pour terminer notre passage au LED de l’éclairage public, au travers de la pose de lampes LED et de pose de 3 lampadaires photovoltaïques.
Secteurs concernés : route du Val / chemin des Pieds Corbons / les Barillets Installation de 3 lampadaires photovoltaïques automatiques sur le parking de la salle de la Marette
Le conseil autorise M. le Maire à rechercher les financements possibles auprès de la Région et du Département au titre de la DSIL au travers du montage d’un dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Vote : Unanimité
PROJET AMÉNAGEMENTS SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL. PRÉSENTATION ET VALIDATION DE PRINCIPE – DL 50/2022
Dans le cadre du développement économique de notre village et en prenant en compte le tracé du projet « Vélo Route », il est apparu opportun d’envisager l’aménagement du terrain de l’ancien stade. M. le Maire évoque la réflexion en cours et différentes réunions avec le Département et l’Agence de la Ruralité.
Les thématiques envisagées sur cette « Aire de Loisirs » :
1) hébergements légers
2) atelier d’auto réparation et d’entretien de vélos
3) relais informations services
4) aire de jeux
5) stationnement camping cars
Ce projet est actuellement au stade des réflexions, aussi bien par la municipalité que par les autorités et l’Office du Tourisme. Celles-ci portent à la fois sur l’intégration de ces activités dans le site et les divers financements possibles pour faire aboutir les projets.
M. le Maire demande un accord de principe pour poursuivre les études.
Vote : Unanimité
DELIBERATION CONCERNANT LE PROJET DE SENTIERS DE RANDONNEES :
Engagement avec subvention pour le projet de sentiers de Randonnées
Vote : Unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Des radars pédagogiques prêtés par le département ont été installés au centre du village pour un essai d’un mois. Ils ont permis de constater une réduction de la vitesse. Le conseil serait à l’unanimité favorable à l’acquisition de radars pédagogiques pour un coût de 3 321,60 €.
A l’étude pour la sécurité :
- l’installation de stops lumineux à l’intersection rue de la Marette et route des Andelys - de ralentisseurs à l’intersection de la rue de la Marette et de la route du Val.
En attente de devis. Un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police sera rédigé. Mr GILLET évoque qu’il y a rue de la Marette beaucoup de passage de véhicules à une vitesse excessive , certains riverains ont des difficultés pour sortir leur véhicule de chez eux. Le conseil réfléchit pour trouver une solution en partenariat avec le Département et la Brigade de Gendarmerie d’Ecos.
Mr INIGO évoque, à la demande des riverains des Bouches Mannon de remettre un miroir face à la rue d’accès au bord de Seine. Le précédent a été démonté par les agents de voirie du Département pour non conformité. M. le Maire évoque la réparation d’un miroir et sa disponibilité en atelier. Celui-ci sera mis en place par les agents.
Mme GLEIZES : OCTOBRE ROSE
La marche libre a accueilli une trentaine de participants . L’ensemble des manifestations « Octobre Rose » dans notre commune a permis de récolter 600 euros de dons. Ils seront intégralement remis au Centre Becquerel de Rouen par Mme GLEIZES et M. GUION. Un grand « Merci » aux participants.