unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR CA du 17 12 2020

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unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR CA du 17 12 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR CA du 17 12 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil d’Administration du C.I.A.S. du 17 décembre 2020

Etaient présents : Dominique LEVEQUE, Patricia MEHENNI, Marie-Alain CLAISSE, Maryline LAFOREST, Agnès MICHAUT, Maye BAUDETTE, Betty VAN SANTE, Michelle BENARD-LOUIS, Philippe CAPLAT, Jakline MARTINVAL, Brigitte PITOIS-CHOQUET, Charline JOURNÉ-CLIVOT, Sébastien GRANGÉ, Dominique CHAUDRÉ, Sylvie LEFEVRE, Marie-Line CANADA, France PIEROT, Mado GOETZ, Liliane MAGNIEZ, Annick CHAYOUX, Alain MAREIGNER.

Etaient excusés : Claudine BEGUINOT, Christian DROUIN, Isabelle ROBERT, Chantal BERTHELEMY, Françoise MOREAU, Francine GALIMAND.

Nom et Prénom des élus ayant donné pouvoir : Claudine BEGUINOT représentée par Annick CHAYOUX, Christian DROUIN représenté par Agnès MICHAUT, Chantal BERTHELEMY représentée par Dominique LEVEQUE, Francine GALIMAND représentée par Patricia MEHENNI.

Etaient également présent(e)s : Zoé VAN WAESBERGHE, Directrice, Céline LEBRUN, Secrétaire.

Le secrétariat a été assuré par : Charline JOURNÉ-CLIVOT

La séance est ouverte à 18h00 par le Président dans la salle des fêtes d’Aÿ.

Membres en exercice : 27 Présents : 21 Votants : 25 Pouvoirs : 4 Excusés : 6

• Approbation du précédent compte rendu à l’unanimité.

• Modification du règlement intérieur :

Le nombre d’administrateurs au Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil communautaire. Lors de

son dernier Conseil le 19 novembre 2020, il a été décidé d’augmenter le nombre d’administrateurs, passant de 24 à 26

membres.

M. Sébastien GRANGÉ, Maire de Nanteuil-la-Forêt devient membre élu,

M. Alain MAREIGNER membre nommé au titre des personnes qualifiées participant à des activités à caractère associatif

et bénévole sur le territoire.

Il est par ailleurs proposé d’augmenter le nombre de membres siégeant à la Commission permanente à 14.

Claudine BEGUINOT et Alain MAREIGNER sont candidats pour siéger.

Adopté à l’unanimité.• Renouvellement du marché public pour le service de portage de repas à domicile :

Suite au dépôt sur la plateforme e-marches publics du marché de portage de repas en procédure adaptée, seule la société ELIOR a répondu, le prestataire avec lequel nous travaillons déjà.

Il est donc proposé de signer le contrat avec la société ELIOR.

Adopté à l’unanimité.

• Tarifs des repas à domicile au 1er janvier 2020 :

Dans le cadre du nouveau marché, Elior a augmenté considérablement sa prestation pour un repas, passant de

9,81 €TTC à 10,65 €TTC.

Actuellement, le tarif le plus élevé appliqué aux bénéficiaires du service de portage de repas est de 10,01 €.

Suite à l’augmentation du prix du repas et afin de ne pas impacter trop fortement les bénéficiaires aux faibles revenus,

il est proposé d’augmenter de 2 % les six premières tranches et de 6,4 % la dernière :

Montant revenus mensuels TARIFS 1er janvier 2020 TARIFS 1er janvier 2021

Inférieurs à 649 € 5,10 € 5,20 €

de 649,01 € à 788,00 € 5,66 € 5,77 €

de 788,01 € à 947,00 € 7,00 € 7,14 €

de 947,01 € à 1 072,00 € 8,48 € 8,65 €

de 1 072,01 € à 1 183,00 € 9,00 € 9,18 €

de 1 183,01 € à 1 578,00 € 9,54 € 9,73 €

ressources supérieures à 1 578,01 €

et pour les personnes invitées 10,01 € 10,65 €

Cette information sera communiquée à chaque bénéficiaire du service.

Concernant les Communes extérieures, le tarif pour l’année 2021 reste inchangé, soit 11,50 € par repas.

La plaquette du service de portage de repas va être renvoyée numériquement à chaque commune du territoire.

Adopté à l’unanimité.• Convention avec le Conseil départemental :

Le Conseil départemental a compétence pour assurer le suivi des bénéficiaires du R.S.A. Lors de la signature du Contrat de Développement Territorial le 18 septembre 2006, le Conseil Général a délégué à notre service l’accompagnement de 50 bénéficiaires du R.S.A, à hauteur de 250 € par suivi (soit 12 500€). Une convention est signée annuellement. Il est proposé de la renouveler pour 2021.

Adopté à l’unanimité.

• RIFSEEP

La loi a prévu le passage en catégorie A des travailleurs sociaux. Cette nouvelle classification doit faire l’objet d’une

nouvelle prévision dans le tableau du RIFSEEP.

La Directrice explique le fonctionnement du régime indemnitaire et informe que cette délibération est établie pour

se mettre en accord avec la nouvelle réglementation. Les chiffres inscrits au nouveau tableau du RIFSEEP sont ceux

du décret.

Adopté à l’unanimité.

Groupes Plafonds I.F.S.E. Plancher I.F.S.E.

CATEGORIE A

A1 28 968€ 3 621€

A2 19 480€

A3 15 300€

CATEGORIE B

B1 9 576 € 1 197€

B2 8 448 € 1 056€

CATEGORIE C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

C1 9 072 € 1 134€• Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F.) :

Afin de fournir un accompagnement juridique aux personnes de notre territoire confrontées à diverses problématiques (familiales, professionnelles, vie quotidienne, administratives) ainsi qu’aux victimes de violences intrafamiliales, nous avons signé une convention avec le C.I.D.F.F. jusqu’au 31 décembre 2020. Il y a lieu de la renouveler.

Ces permanences permettent également aux professionnelles du C.I.A.S. d’obtenir un soutien dans certains accompagnements.

Une modification apparaît dans la convention 2021. Les permanences auront lieu 1 fois par mois au lieu de 2, en raison d’une réorganisation interne à leur service.

Ils interviendront le 1er lundi du mois, de 13h45 à 16h45, à raison d’un rendez-vous toutes les 30 min. En comparaison avec l’ancienne convention nous perdons 2 rendez-vous par mois, soit 24 par an.

Le montant de la subvention qui leur est allouée reste malgré tout à 2 350 € pour 2021. En effet, le C.I.D.F.F. s’engage à réaliser 29 parcours individualisés simples sur cette période, étant précisé que le coût forfaitaire d’un parcours est de 80 euros TTC.

Adopté à l’unanimité.

• Permanence des avocats :

Depuis plusieurs années, nous proposons, en lien avec le barreau des Avocats, des permanences mensuelles. Il y a lieu de les renouveler pour 2021. Le coût pour une demi-journée de permanence est de 100 €. Ces permanences permettent aux usagers de pouvoir obtenir une première réponse pour décider d’engager ou non une procédure.

Il est précisé que depuis la mise en place de rendez-vous en octobre 2019, pris au préalable au secrétariat du C.I.A.S., les permanences sont plus fréquentées.

Adopté à l’unanimité.

• Renouvellement d’une convention avec le Centre d’Accueil de Soins des Toxicomanes (C.A.S.T.) :

Le C.I.A.S. et le C.A.S.T. souhaitent continuer le travail de partenariat entrepris sur le territoire intercommunal en proposant des consultations avancées mais aussi des interventions de prévention.

Une convention avait été signée pour 1 an et arrive à terme le 31/12/2020.

Il est précisé que cette permanence, mise en place depuis 2019, est de plus en plus fréquentée.

Une présentation est faite aux membres sur leurs actions menées et à venir, ainsi que sur leur rôle au sein de notre territoire.

Adopté à l’unanimité.• Renouvellement de la Convention avec Edenred pour l’attribution de Chèque d’Accompagnement Personnalisé Ticket Service dans le cadre des aides extra légales :

Le C.I.A.S. a besoin, ponctuellement et en urgence, d’apporter une aide alimentaire, d’hygiène ou d’énergie (carburant) à des personnes sans ressource. Nous utilisons pour cela les chèques d’accompagnement personnalisé. Il convient de renouveler notre convention avec ce service pour maintenir cette aide d’urgence aux personnes les plus démunies. Le montant maximum accordé est de 80 € par an pour une personne seule et de 100 € pour un couple.

Adopté à l’unanimité.

• Attribution de subvention

En septembre dernier, l’attribution de subvention à l’association « Entour ’âge Bien Vieillir en Champagne » et à

l’association des conciliateurs avaient été ajournées pour plus d’informations.

L’association « Entour’âge Bien Vieillir en Champagne » avait sollicité le C.I.A.S. pour une subvention

exceptionnelle de 15 000 € pour 2020. Après vérification et échange avec la Présidente de l’association, le montant

de la subvention sollicitée pour 2020 est de 4 200 €, comme les années précédentes.

Adopté à l’unanimité

En 2020, l’association des conciliateurs a sollicité une subvention de 1 000 € auprès de la ville d’Aÿ-Champagne.

Le conciliateur intervenant sur le territoire de la Communauté de Communes et dans les locaux du C.I.A.S., il nous

appartient de répondre à cette demande.

Le conciliateur de justice intervient depuis plus de 15 ans en tant que bénévole. Jusqu’à présent l’association n’a

jamais demandé de subvention, nous allons les contacter.

Adopté à l’unanimité.

Le 17 novembre 2020, la Mairie d’Aÿ-Champagne a reçu une demande de subvention de l’association Joie de Vivre

créée pour aider les personnes malades alcooliques et les soutenir.

Le C.I.A.S. subventionne par ailleurs une association dans le même domaine d’intervention. Un contact sera pris

début 2021 avec le Président de l’association.

Adopté à l’unanimité.• Mise en place du télétravail :

Lors du premier confinement nous avons mis en place le télétravail. Cela a permis d’engager une réflexion pour

une mise en place pérenne. Un projet de délibération a été validé par le Comité technique du Centre de gestion,

du 29/09/2020. Cette délibération prévoit le “cadre” du télétravail sur la base du volontariat, avec un maximum

de 2 jours par semaine. La charte du télétravail sera annexée à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

• Décision modificative :

Dans le cadre de la procédure judiciaire intentée par Séverine HENRY à l’encontre du C.I.A.S., le tribunal nous a

condamnés à lui verser une indemnité. Cette dernière indemnisation devrait clôturer la procédure engagée.

Il est donc nécessaire d’inscrire des crédits à hauteur de 5 000 €.

Adopté à l’unanimité.

Informations diverses

Fermetures du service : le C.I.A.S. sera fermé les après-midis des vendredis 24 décembre et 31 décembre 2021.

Rapport d’activité 2019 : Un rapport d’activité est donné à chaque membre du conseil. Il est précisé que suite au changement de logiciel en juin 2019, certaines informations n’ont pas pu être renseignées, notamment en pages 10 et 12.

Aujourd’hui, les données sont mises à jour, une modification va être apportée.

Marie-Line CANADA propose de consacrer un temps dédié à la présentation du rapport d’activité afin de mettre en valeur l’activité du service.

Patricia MEHENNI valide cette proposition.

Elle propose que les membres prennent connaissance du rapport d’activité et d’échanger lors d’un prochain conseil.

Le rapport d’activité 2020 sera présenté au plus tard en juin 2021.

La séance est levée à 19h40.

Dominique LEVEQUE,

Président du C.I.A.S.

de la Grande Vallée de la Marne