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unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR CA du 07 12 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR CA du 07 12 2022)
Thèmes du document : Santé, Famille, Handicap et inclusivité,
1
Compte rendu du Conseil d’Administration du C.I.A.S. du 07-12-2022
Étaient présents : Patricia MEHENNI, Claudine BEGUINOT, Maryline LAFOREST, Arnaud JACQUART, Agnès MICHAUT,
Betty VAN SANTE, Michelle BENARD-LOUIS, Nathalie COUTIER, Jakline MARTINVAL, Marie-Christine FAURE, Charline
JOURNÉ-CLIVOT, Chantal BERTHELEMY, Sylvie LEFEVRE, Marie-Line CANADA, Liliane MAGNIEZ, Francine GALIMAND,
Alain MAREIGNER.
Étaient excusés : Dominique LEVEQUE, Marie-Alain CLAISSE, Maye BAUDETTE, Philippe CAPLAT, Sébastien GRANGÉ,
Dominique CHAUDRÉ, France PIEROT, Mado GOETZ, Annick CHAYOUX.
Nom et Prénom des élus ayant donné pouvoir : Dominique LEVEQUE représenté par Patricia MEHENNI, Sébastien
GRANGÉ représenté par Charline JOURNÉ-CLIVOT, Dominique CHAUDRÉ représentée par Maryline LAFOREST.
Était également présente : Léonie GAYDU, Directrice
Le secrétariat a été assuré par : Charline JOURNÉ-CLIVOT
Membres en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 20 Pouvoirs : 3 Excusés : 9
La séance est ouverte à 18h00 par la Vice-présidente
APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE -RENDU
Adopté à l’unanimité
DEMISSION DE MME BRIGITTE PITOIS-CHOQUET
Le 25 octobre 2022, Mme Brigitte PITOIS-CHOQUET faisait part de sa démission du Conseil d’Administration du C.I.A.S. du fait de ses activités professionnelles et celles liées à son mandat d’élue à la mairie d’Hautvillers ne lui permettant plus de participer régulièrement aux réunions de CIAS.
NOMINATION DE MME MARIE -CHRISTINE FAURE
Suite à la démission de Mme Brigitte PITOIS-CHOQUET, Mme Marie-Christine FAURE est nommée au sein du Conseil d’Administration du C.I.A.S. en tant que membre nommé œuvrant bénévolement sur le territoire de la Communauté de Communes.
Madame Faure est très sensible aux questions sociales et médico-sociales. Chacun des membres se présente et lui souhaite la bienvenue.
NOMINATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION PERMANENTE EN REMPLACEMENT DE MME
BRIGITTE PITOIS CHOQUET
Mme PITOIS-CHOQUET siégeait à la commission permanente. Le règlement intérieur prévoit la nomination de 14 membres à cette instance. Il est nécessaire de la remplacer.
Il est proposé que Mme Marie-Christine Faure soit nommée.
Adopté à l’unanimité 2
DECISION MODIFICATIVE N°2
Selon les termes de la délibération n° 12-07-20/03 votée par les membres du conseil d’administration du CIAS, il était convenu que le CIAS rembourserait 80 % du montant des travaux de réaménagement de l’accueil, engagés par la commune d’Aÿ-Champagne.
Pour financer le montant facturé par la commune d’Aÿ-Champagne, il convient d’inscrire les crédits nécessaires sur le C/20 412 – Org. Publics – bâtiments et installations.
Il est proposé au Conseil d’administration d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après : ces chapitres concernent des dépenses d’investissement.
Chapitre Article Désignation
Montant
des crédits
ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant
des crédits
ouverts
après DM
204 – Subventions d’équipement
versées 20412
Organismes Publics –
Bâtiments et installations 0 € + 6 000 € 6 000 €
21 – Immobilisations corporelles
Programme :
05001 – Acquisition de Matériel
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 27 971 € - 6 000 € 21 971 €
Adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU SUIVI DES BENEFICIAIRES DU
R.S.A. SIGNÉE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Conseil départemental a pour compétence d’accompagner les bénéficiaires du R.S.A.. Lors de la signature du Contrat de Développement Territorial le 18 septembre 2006, le Conseil Départemental a délégué à notre service l’accompagnement en parcours de remobilisation sociale de 50 bénéficiaires du R.S.A. de notre territoire. Un financement à hauteur de 250 € est prévu par accompagnement.
Les chiffres de l’année 2022 sont présentés aux membres.
Une convention est signée annuellement. Cette dernière arrive à terme au 31/12/2022, il est nécessaire de la renouveler.
Adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SIGN ÉE AVEC LE CENTRE D’INFORMATION SUR LE DROIT
DES FEMMES ET DES FAMILLES (C.I.D.F.F.)
La convention permet :
D’assurer des permanences juridiques individuelles, gratuites et confidentielles (les premiers lundis de chaque mois) au sein du C.I.A.S. à destination des publics « femmes et familles » du territoire intercommunal. Ces permanences sont basées sur deux axes à savoir l’accès aux droits pour les femmes et les familles, l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales.
D’offrir aux professionnels du C.I.A.S. un soutien technique dans l’accompagnement du parcours d’une victime de violences au sein du couple ou intrafamiliale,
En contrepartie, le C.I.A.S. verse une subvention de fonctionnement de 2 350 € au C.I.D.F.F. Les chiffres de l’année 2022 sont présentés aux membres. 3
La convention arrive à terme le 31.12.2022, il convient de la renouveler.
Adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SIGN ÉE AVEC LE CENTRE D’ACCUEIL ET SOINS POUR
TOXICOMANES (C.A.S.T.)
Le C.I.A.S. et le C.A.S.T. souhaitent continuer le travail de partenariat entrepris sur le territoire intercommunal en proposant des consultations avancées mais aussi des interventions de prévention au sein des établissements scolaires du secondaire de la Communauté de Communes.
Il convient de renouveler la signature d’une convention pour les modalités pratiques et financières. Le C.I.A.S. verse une subvention de 2 500 € au C.A.S.T.
Il est précisé que le CAST doit nous fournir d’ici la fin de l’année le nombre d’actions collectives effectuées sur le territoire de la C.C.G.V.M. en 2022 et les lieux concernés.
Adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION A LA PRESTATION EN SANTE PREVENTION
DU CENTRE DE GESTION
A compter du 01/01/2023, le CDG propose une nouvelle convention axée sur une offre globale d’actions pluridisciplinaires : accompagnement en suivi santé au travail (visites médicales), en droit au maintien en emploi (handicap), en respect des règles d’hygiène et de sécurité au travail et des actions de prévention en termes de médecine préventive (ergonomie, psychologie du travail, accompagnement en prévention des risques professionnels…). Coût annuel 110 € par agent (770 € pour le C.I.A.S.).
Considérant que le C.I.A.S. ne disposera plus de conventionnement à un service médecine de santé au travail à compter du 1er janvier, il est nécessaire de signer cette convention.
Adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVE C LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE FONDS
D’AIDE AUX JEUNES
Dans le cadre du contrat de développement social territorial conclu avec le Conseil Départemental et de la convention pluriannuelle d’adhésion au Fonds d’Aides aux Jeunes 2020 – 2022. Cette aide s’adresse aux jeunes de 18-25 ans étant dans une perspective d’autonomisation. Les ressources des parents ne sont pas prises en compte dans l’étude des dossiers. Le CIAS verse la somme de 166 € par an au F.A.J.. La convention arrive à échéance le 31 décembre. Il convient de renouveler la participation du C.I.A.S. pour les années 2023 à 2025.
Adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC E.D.F. PASS
La convention entre le C.I.A.S. et EDF permet :
- D’informer les personnes en précarité énergétique sur la maitrise des coûts de l’énergie avec des gestes simples d’économie d’énergie.
- D’informer les travailleurs sociaux du C.I.A.S. sur l’ensemble du dispositif solidarité d’EDF et sur les facturations des clients d’EDF 4
- D’informer les travailleurs sociaux du C.I.A.S. sur les modalités de relations entre leurs partenaires respectifs concernant les situations des clients, notamment en situation d’instruction ou de versement d’aide.
- Mobiliser leurs réseaux respectifs de partenaires et d’intervenants agissant auprès des familles en difficulté pour la mise en place d’actions communes de prévention.
- Préciser les modalités de partenariat entre le C.I.A.S. et EDF concernant la notification des demandes et des décisions d’aides et les modalités de versement des aides financières du C.I.A.S. à destination des clients EDF en situation de précarité.
La convention signée en 2020 arrive à terme au 31 décembre, il convient de la renouveler afin de poursuivre ce partenariat.
Adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CULTURES DE CŒUR
La convention signée avec l’association arrive à terme le 31 décembre. Elle permet aux habitants de la Communauté de Communes de participer gratuitement à des sorties culturelles locales et de bénéficier de places de cinéma. Cette adhésion permet également au CIAS de proposer des accompagnements à des sorties collectives à ces usagers. Le montant de l’adhésion s’élève à 50 € par an. Il est proposé de signer son renouvellement pour 3 ans.
Adopté à l’unanimité.
TARIFS DES REPAS A DOMICILE
La Société Elior nous a informé qu’elle augmenterait de 4,56 % le prix du repas à compter du 1er janvier 2023.
Au vu de cette augmentation et considérant que le C.I.A.S. ne peut pas en assumer totalement la charge, il est proposé d’appliquer une hausse de 4,56 % sur chacune des tranches. Les nouveaux tarifs proposés sont présentés aux membres ainsi que les motifs des arrêts qui ne sont pas liés aux tarifs mais à des décès, des entrées en établissement, une autonomie retrouvée et des menus inadaptés à des personnes vieillissantes qui auraient besoin de repas moulinés. L’offre de marché doit être renouvelée l’année prochaine, le CIAS pourra alors prospecter pour proposer un service plus adapté aux besoins.
Adopté à l’unanimité.
De plus et afin d’être en adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est nécessaire que les bénéficiaires du service de portage de repas nous autorisent, lors de leur inscription, à transmettre leurs informations personnelles à la Société Elior. Pour ce faire, nous devons modifier le règlement intérieur en rajoutant cette précision.
Adopté à l’unanimité.
MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES EXTRA -LEGALES
Un règlement intérieur des aides extra-légales a été établi avec en annexes tous les dossiers d’aides proposées par le C.I.A.S.. Ce document unique permet de clarifier les demandes d’aides et de pouvoir les communiquer aux partenaires.
A cette occasion plusieurs points ont été revus : 5
• Les Chèques d’Accompagnement Personnalisé
Le règlement des Chèques d’Accompagnement Personnalisé doit être modifié afin d’y prévoir le remplacement des
chèques énergie, désormais inutilisables sur le territoire du fait de l’automatisation des stations-services, par les
cartes carburant Total.
Il est également prévu l’augmentation des montants d’attribution des CAP comprenant à la fois les CAP alimentaires
+ les cartes carburant TOTAL :
o 100 € pour une personne seule,
o 120 € pour un couple ou deux personnes majeures vivant dans le même foyer,
o 140 € pour un couple avec au moins un enfant mineur à charge,
o 160 € pour une famille monoparentale,
o Majoration de 20 € supplémentaire à partir du troisième enfant.
• La Commission Permanente (CoP) :
Le règlement précise la possibilité au C.I.A.S. de procéder à une avance de fond sous forme de prêt « social » à
taux zéro pour des personnes en attente d’ouverture de droits, d’une activité professionnelle, d’un
remboursement d’assurances ou autres...
Le dossier de demande d’aide financière CoP est simplifié et est mis en conformité avec le Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD).
• La Bourse au permis de conduire :
Modification du montant des aides sollicitées en fonction des nouveaux devis transmis par les auto-écoles. La
moyenne des 3 devis est de 1 350 € au lieu de 1 200 € auparavant, soit pour une subvention à 50 %, le montant
passe de 600 € à 675 €, pour 60 % de 720 € à 810 €, pour 70 % de 840 € à 945 € et pour 80% de 960 € à 1 080 €.
La convention d’engagement entre le bénéficiaire et le C.I.A.S. a également été modifiée pour être simplifiée.
Adopté à l’unanimité.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU C.I.A.S.
L’article 12 prévoit que les conditions relatives au quorum sont celles énoncées à l’article 9 pour les réunions du
Conseil d’Administration. Il est proposé que la CoP puisse statuer sans le quorum.
Adopté à l’unanimité.
De plus, il est proposé d’enlever l’aide aux transports scolaires du règlement et de se conférer au règlement des
aides extra-légales.
Adopté à l’unanimité. 6
INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :
PERMANENCES DES AVOCATS
En juillet, l’Ordre des Avocats nous informait que les permanences étaient suspendues à compter de septembre.
Une rencontre a eu lieu en novembre avec Monsieur le Bâtonnier afin d’échanger sur les modalités de reprise.
La convention proposée par l’Ordre des Avocats prévoit une augmentation de 100 % par permanence, soit 200 €
au lieu de 100 € actuellement.
Au vu de cette forte augmentation, Patricia Mehenni va se mettre en lien avec Monsieur le Bâtonnier pour
proposer de réduire le nombre de rendez-vous par permanence (4 au lieu de 5) pour un coût de 150 € chacune. A
savoir, 1 500 € par an.
Un retour sera fait au prochain conseil d’administration.
PONT DU PERSONNEL 2023
L’équipe, à l’unanimité, demande la possibilité de fermer le service le 14 août 2023.
Accordé par le Conseil d’administration.
POINT SUR LE PROJET D’ETABLISSEMENT
Depuis mars 2022, 14 groupes de travail ont été menés mobilisant environ 5 partenaires, une dizaine d’usagers,
des élus et l’ensemble de l’équipe du CIAS de façon constante. Ainsi, l’identité du CIAS, son offre de service et son
organisation, ses principes d’intervention et les fonctions et délégations ont pu être analysés avec des perspectives
d’évolutions étudiées au COPIL.
Madame MEHENNI valorise le travail déjà effectué et invite tous les membres intéressés à rejoindre le COPIL lors
de la prochaine instance organisée le mercredi 14 décembre à 18h00 au CIAS.
REMERCIEMENTS DE L’EHPAD JEAN -COLLERY POUR LE DON DE TABLETTES NUMERIQUE
Suite au conseil d’administration de juin 2022, il avait été proposé de faire un don à l’EHPAD des 3 tablettes
restantes, utilisées dans le cadre du projet mené pour lutter contre l’isolement des personnes habitant sur le
territoire.
A l’occasion de ce don, une animation a été organisée à l’EHPAD avec une dizaine de résidents, les travailleurs
sociaux du CIAS et les deux animateurs de l’établissement. Monsieur VALLEE, directeur de l’EHPAD remercie le
CIAS « pour ce geste généreux qui sera mis à disposition des résidents. »
La séance est levée à 19h20.