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unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR CA du 11 10 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR CA du 11 10 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Sécurité publique,
Compte rendu du Conseil d’Administration du C.I.A.S. du 11-10- 2022
Ce Conseil d’Administration, initialement prévu le 28-09-22, a dû être reporté au 11-10-22 car il manquait une personne pour réunir le quorum.
Étaient présents : Patricia MEHENNI, Claudine BEGUINOT, Maryline LAFOREST, Philippe CAPLAT, Jakline MARTINVAL,
Charline JOURNÉ-CLIVOT, Marie-Line CANADA, Liliane MAGNIEZ.
Étaient excusés : Dominique LEVEQUE, Maye BAUDETTE, Betty VAN SANTE, Michelle BENARD-LOUIS, Nathalie
COUTIER, Sébastien GRANGÉ, Chantal BERTHELEMY, Mado GOETZ, Alain MAREIGNER.
Nom et Prénom des élus ayant donné pouvoir : Dominique LEVEQUE représenté par Patricia MEHENNI, Michelle
BENARD-LOUIS représentée par Maryline LAFOREST, Sébastien GRANGÉ représenté par Charline JOURNÉ-CLIVOT,
Chantal BERTHELEMY représentée par Jakline MARTINVAL, Mado GOETZ représentée par Marie-Line CANADA.
Était également présente : Léonie GAYDU, Directrice
Le secrétariat a été assuré par : Charline JOURNÉ-CLIVOT
Membres en exercice : 27 Présents : 8 Votants : 13 Pouvoirs : 5 Excusés : 9
La séance est ouverte à 18h00 par la Vice-présidente
APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE -RENDU
Adopté à l’unanimité
ATTRIBUTION D’UN DON A EMMAÜS
La structure juridique du Mouvement Emmaüs ne permet pas le versement de subvention d’un Etablissement
Public, comme les associations. Aussi, il convient de concéder à un don. Le service travaille en partenariat avec
EMMAÜS notamment par le biais du dispositif de la Bourse au Permis. Madame MARTINVAL précise qu’EMMAÜS
permet également aux personnes SDF de venir se doucher dans leurs locaux. L’année passée, le C.I.A.S. a versé
un don de 400€ et propose de le renouveler.
Adopté à l’unanimité
DECISION MODIFICATIVE
La décision modificative porte sur 2 points :
Nécessité d’ajouter des crédits
-sur le compte 67 « charges exceptionnelles » = 100 € afin de payer une contravention d’un véhicule de service qui était garé sur le parking du Jard le dimanche 29 mai 2022 alors qu’une manifestation s’y déroulait. Le service n’a pas eu l’information de déplacer ce véhicule car il était fermé pour le pont de l’Ascension. -sur le chapitre 012 « charges de personnel » = 6 000 € pour supporter la revalorisation, effective depuis le 1er juillet 2022, de la valeur du point d’indice pour les agents de la fonction publique, ainsi que la réévaluation du montant du RIFSEEP. Il est proposé de déduire cette somme sur le chapitre 011-Charges à caractère général et de la reporter sur le chapitre 012-Charges de personnel.
Un membre précise qu’il faudra anticiper cette augmentation pour l’année prochaine.
Adopté à l’unanimité.
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES
HANDICAPEES (M.D.P.H.)
Le 10 mai 2022, la MDPH réunit différents acteurs du territoire (CSD, CLIC, France Service, CCAS d’Epernay) avec
le projet de faciliter l'accès aux droits des personnes en situation de handicap en leur proposant un
accompagnement personnalisé et de proximité. En 2021, les travailleurs sociaux du C.I.A.S. ont instruit 84
dossiers MDPH et 7 % des personnes accueillies perçoivent une Allocation aux Adultes Handicapées (AAH). Le
C.I.A.S. constitue donc un maillon essentiel du territoire dans l’accès aux droits des personnes en situation de
handicap. Afin de bénéficier d’un appui aux professionnels, notamment par le biais de formations, de faciliter la
communication concernant la constitution et l’avancée des dossiers, le suivi des situations complexes et de
bénéficier des supports d’informations pour les transmettre à notre public, le C.I.A.S. propose de conventionner
avec la MDPH. Convention pour un an par tacite reconduction. Cette dernière précise que le C.I.A.S. devra
envoyer chaque année à la MDPH, les données statistiques à savoir le nombre de personnes accueillies et le
motif de la demande. La Vice-Présidente du C.I.A.S. souhaite que cet échange soit réciproque afin de transmettre
au C.I.A.S. des données statistiques pour actualiser l’Analyse des Besoins Sociaux.
Adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES
- INFORMATION SUR LE SINISTRE DES ANEMONES D’AY :
Le 28 juillet 2022 à 2H30 du matin, un incendie se déclare dans un immeuble de 4 étages situé allée des
Anémones à Aÿ-champagne et appartenant au bailleur social Plurial Novilia. Si l’intervention des pompiers a
permis que le feu ne se propage pas dans tous les étages, la charpente et le toit ont été détruits et le bâtiment
fragilisé. Il y a un blessé grave toujours hospitalisé à Percy au service des grands brûlés. L’ensemble de ses
occupants (une cinquantaine de personnes) ont trouvé refuge au gymnase mis à disposition par la mairie. Une
Cellule d’Urgence Médico-Psychologique est organisée dès le lendemain rassemblant 25 sinistrés ayant besoin
de s’exprimer et être écoutés sur le traumatisme subi.
Afin de mettre en sécurité l’ensemble des locataires, un arrêté de mis en péril a été pris le 28 juillet pour
interdire l’occupation des lieux, de mettre en place un périmètre de sécurité et de lancer les opérations de
sécurisation de l’immeuble.
En étroite collaboration avec le maire et le personnel du C.I.A.S., Plurial Novilia se met à la disposition des
locataires pour trouver une solution de relogement aux sinistrés, les informer de l’avancée des travaux de
sécurisation (conditionnant la possibilité d’accéder à leur appartement et d’organiser les déménagements) et les
accompagner dans les différentes démarches avec leurs assurances. Ainsi, des réunions hebdomadaires se sont
tenues du 4 août au 15 septembre 2022 en présence du maire, du personnel de Plurial Novilia, de la Police
Municipale, des pompiers et de la gendarmerie (pour la 1ère réunion) et de la directrice du C.I.A.S.
Un membre demande si tous les sinistrés ont été relogés. Il reste trois familles à qui des relogements ont
été proposés mais elles ont fait le choix de rester hébergées pour le moment. Madame MEHENNI a organisé une collecte de dons. Les habitants se sont fortement mobilisés tant sur le
plan matériel que financier. Ainsi, 2240 € de dons financiers ont été faits via la régie du C.I.A.S.. Les habitants ont
aussi fait des dons de meubles, jouets, électroménagers, vaisselles et vêtements. 10 familles ont pu être aidées
pour des achats de première nécessité (meubles, électroménagers, alimentaire, frais vétérinaire) pour un
montant total de 2 433,26 €. Le C.I.A.S. se laisse la possibilité d’aider d’autres familles s’il y avait de nouveaux
besoins.
- AIDE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
A ce jour, le C.I.A.S. a reçu 60 demandes d’aide aux transports scolaires pour 81 enfants concernés. 59 sont
bénéficiaires de l’Allocation Rentrée Scolaire, 3 perçoivent la prime d’activité et 19 sont sans condition de
ressource ayant au moins deux enfants qui prennent les transports. Ces familles ont été aidées à hauteur de
5 740 € (8 200 € pour 93 familles et 113 enfants en 2021). Une communication a été refaite par la Communauté
de Communes pour inciter les familles à faire valoir ce droit.
- REMERCIEMENTS DES ASSOCIATIONS ENTOUR'AGE BIEN VIEILLIR EN CHAMPAGNE,
FAMILLES RURALES ET L'AIDE ALIMENTAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE
Ces associations remercient le C.I.A.S. pour l’attribution de subventions à leur association.
- PROJET « LE DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN, POURQUOI PAS VOUS ? »
L’équipe du C.I.A.S. a répondu à un appel à projet de l’Assurance Maladie pour inciter aux dépistages de
différents cancers à destination d’un public « socialement défavorisé ». Etant donné qu’une majorité du public
accueilli au C.I.A.S. est représentée par des femmes entre 50 et 74 ans confrontées à diverses problématiques
sociales, l’équipe a souhaité proposer une action de prévention autour du dépistage du cancer du sein. Ce projet
consiste à faire intervenir le Docteur Lalun Kotys de Tours Sur Marne pour présenter « les bénéfices et les limites
du dépistage du cancer du sein », 2 infirmières de l’association Lise de Reims proposeront une initiation à un
premier geste de dépistage « La maquette de l’autopalpation », elles seront accompagnées de la sage-femme
d’AY Mme De Chamisso, et le témoignage de trois femmes ayant été touchées par le cancer du sein dans un
principe de « pair-aidance » (soutien des personnes ayant été confrontées par le même problématique,
apportant un nouveau regard et des éclairages expérientiels sur les parcours en santé).
La séance est levée à 18h40.