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Déliberation - del25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - del25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
Affiche le ze ALP. ES MARITIMES
ID : 006-21060031 8-20200722-200725-DE CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2007.25
L'an deux mille vingt, le vingt-deux juillet à 19h15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel
de ses Séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire. Conseillers en exercice : 15
Présents :
Votants :
14
11+3 proc
Etaient présents : Gérard STOERKEL -— Sandrine BARRALIS
— Christian DI MARTINO — Eliane
CALDEI-VIDAL — Chantal BARBIER -Patrice MARTIN — Philippe
ALLEGRINI — Jean-Marc BLANIC — Fabienne GALLI —
Michel CORSINI
Obiet : Affectation du résultat
D’exploitation de l'exercice 2019
EAU ASSAINISSEMENT Absents avec
procuration : Karine FAGES — Fabrice FONTAINE
— Pascale PELLETIER
Absente : Béatrice ROZIER
Secrétaire : Fabienne GALLI
Conformément à l'instruction budgétaire comptable M49 en vigueur,
le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement tel que constaté au compte administratif à la clôture de l'exercice
écoulé.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture
du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde doit être affecté en résultat de fonctionnement reporté (002), en dotation
complémentaire en réserve (1068 — excédent de fonctionnement capitalisé).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée, après avoir
entendu la lecture du Compte Administratif 201 9, de statuer
sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019
DÉPENSES RECETTES REALISATION FONCTIONNEMENT
220 065.72 264 164.85 Résultat exercice
44 099.13 € REPORT N-1 Report / FONCT.
36 187.02 ” Excédent antérieur
reporté
36 187.02 €
TOTAL Réalisation + reports
220 065.72 300 351.87 80 286.15 €
Dès lors, il est demandé à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur l'affectation du résultat du compte administratif comme suit :
- affectation obligatoire en RO02 fonctionnement
47 364.00 € - affectation en R1068 investissement
32 922.15 €
Ces résultats seront repris au budget primitif 2020 de l'eau
et assainissement,
Le Conseil, l'exposé de Monsieur entendu et après en avoir
délibéré, à l'unanimité des présents, ACCEPTE l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 pour le budget Eau
Assainissement
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Signé par : sale ANDA
Date : 23/07/202B€ Maire,
Qualité : Maire
Gérard BRANDA