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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 002B FDC TAJAN 2023
Document publié le Jeudi 1 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 002B FDC TAJAN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents CLS
Plateau - suffrages exprimés : 16
“Lannemezan - pour : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/002 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, André RECURT, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Maurice LOUDET et Albert BEGUE
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Tajan pour le financement de travaux de voirie communale (année 2023)
Monsieur André RECURT, Maire de la commune de Tajan, se retire de la séance et ne participe pas au
vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Tajan sollicitant un fonds de concours d’un montant de 3 221 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de voirie communale,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Fonds de concours CCPL 3 221,00 €
Travaux de voirie communale 24 036,00 €
Autofinancement commune 20 815,00 €
Total 24036,00€ | Total 24 036,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 3 221 € à la commune de Tajan pour le financement de l’opération Travaux de voirie communale.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le 2 1 FEV. 2024
Publiée le 2 1 FEV. 2024
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240208-2024-002B-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024