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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 136B FDC ESCALA 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 136B FDC ESCALA 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents : 18
Platea U - suffrages exprimés : 17
“Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/136 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Escala pour le financement
de travaux d'aménagement des abords des bâtiments communaux Mairie et Salle des fêtes (année 2024)
Madame Catherine CORREGE, Maire de la commune d’Escala, se retire de la séance et ne participe
pas au vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Escala sollicitant un fonds de concours d’un
montant de 2 019 € à la CCPL pour l'opération : Travaux d'aménagement des abords des bâtiments communaux Mairie et Salle des fêtes,
Vu le plan de financement de l’opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux d'aménagement des Subventions 7 954,00 € abords des bâtiments
communaux Mairie et Salle des 15 908,58€ | Fonds de concours CCPL 2 019,00 €
fêtes Autofinancement commune 5 935,58 €
Total 15 908,58 € Total 15 908,58 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241105-2024-136B-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024 DECIDE
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 2 019 € à la commune d’Escala pour le
financement de l'opération de travaux d'aménagement des abords des bâtiments communaux
Mairie et Salle des fêtes.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 15 NOV. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Id Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241105-2024-136B-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024