Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 002B FDC ESCALA 2025
Document publié le Lundi 16 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 002B FDC ESCALA 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communaute de Commuühes L membres présents . 17
Platea u - suffrages exprimés : 16
Lannemezan - pour : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2026/002 |
L'an deux mille vingt-six, le 3 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET,
Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Laurent LAGES et Jean-Bernard COLOMES.
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Escala pour le financement
de travaux d'aménagement des abords des bâtiments communaux, Mairie et Salle des fêtes (année
2025)
Madame Catherine CORREGE, Maire d’Escala, se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Escala sollicitant un fonds de concours d’un
montant de 2 019 € à la CCPL pour l'opération : Travaux d'aménagement des abords des bâtiments
communaux,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux d'aménagement des Subventions 1 150,00 €
abords des bâtiments 5 750,25 € Fonds de concours CCPL 2 019,00 €
communaux Autofinancement commune 2 581,25 €
Total 5 750,25 € Total 5 750,25 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'accorder un fonds de concours d’un montant de 2 019 € à la commune d’Escala pour le
financement de l'opération de travaux d'aménagement des abords des bâtiments
communaux.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 16 FEV. 2026
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260203-2026-002B-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026