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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 041
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 041)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2019-041
PUBLIÉ LE 8 MARS 2019 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2019-03-08-001 - Arrêté interdisant alcool du 08/03/19 au 11/03/19 (1 page) Page 3
26-2019-03-08-002 - Arrêté interdisant feux d'artifice du 08/03/19 au 11/03/19 (1 page) Page 5
26-2019-03-08-003 - Arrêté réglementant acide du 08/03/19 au 11/03/19 (1 page) Page 7
26-2019-03-08-004 - Arrêté réglementant carburants du 08/03/19 au 11/03/19 (1 page) Page 9
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2019-03-08-001
Arrêté interdisant alcool du 08/03/19 au 11/03/19
Arrêté interdisant alcool du 08/03/19 au 11/03/19
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-03-08-001 - Arrêté interdisant alcool du 08/03/19 au 11/03/19 3 Préfecture
Cabinet du préfet
ARRETÉ PRÉFECTORAL N°
INTERDISANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Le préfet de la Drôme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2215-1;
VU le Code Pénal et notamment l'article R610-5;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3341-1 et suivants;
CONSIDERANT que les actions qui seront menées le week-end prochain dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets jaunes sont susceptibles de donner lieu à des actes d’une grande violence ;
CONSIDERANT en ces circonstances, que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique constitue une source de troubles à l'ordre et à la sécurité publics ;
CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la tranquillité publique;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
A R R Ê T E
Article 1er : La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite à compter du vendredi 8 mars 2019 à 18h00 au lundi 11 mars 2019 à 8h00 sur l’ensemble du territoire départemental.
Article 2 :
Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :
- les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été régulièrement autorisée, - les établissements autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Article 4 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, Madame et Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Die, Nyons et Valence, Mesdames et Messieurs les maires visés à l’article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 08/03/19
Le préfet
Signé
Hugues MOUTOUH
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-03-08-001 - Arrêté interdisant alcool du 08/03/19 au 11/03/19 4 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2019-03-08-002
Arrêté interdisant feux d'artifice du 08/03/19 au 11/03/19
Arrêté interdisant interdisant feux d'artifice du 08/03/19 au 11/03/19
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-03-08-002 - Arrêté interdisant feux d'artifice du 08/03/19 au 11/03/19 5 Préfecture
Cabinet du préfet
ARRETÉ PRÉFECTORAL N°
INTERDISANT L’ACHAT ET L’UTILISATION DES FEUX D’ARTIFICE, PETARDS ET FUSEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la défense;
VU le Code de l’environnement et notamment l’article Article L 557-1 ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
CONSIDERANT que l’utilisation inconsidérée d’artifices de divertissement par les particuliers, notamment sur la voie publique, peut engendrer des mouvements de foule, de panique, des dangers, des accidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens, et par conséquent des troubles à la tranquillité et à l’ordre publics ;
CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité publique ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’achat et l’utilisation d’articles pyrotechniques par les particuliers sur la voie publique sont interdits du vendredi 8 mars 2019 à 18h00 au lundi 11 mars 2019 à 8h00 sur l’ensemble du territoire départemental. Seuls sont habilités à tirer des feux d’artifices autorisés, les détenteurs d’un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, les personnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêtes habitués au tir des feux d’artifice non classé spectacles pyrotechniques.
Article 2 : la présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, Madame et Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Die, Nyons et Valence, Mesdames et Messieurs les maires visés à l’article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 08/03/19
Le préfet
Signé
Hugues MOUTOUH
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-03-08-002 - Arrêté interdisant feux d'artifice du 08/03/19 au 11/03/19 6 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2019-03-08-003
Arrêté réglementant acide du 08/03/19 au 11/03/19
Arrêté réglementant acide du 08/03/19 au 11/03/19
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-03-08-003 - Arrêté réglementant acide du 08/03/19 au 11/03/19 7 Préfecture
Cabinet du préfet
ARRETÉ PRÉFECTORAL N°
REGLEMENTANT L’ACHAT ET LE TRANSPORT
D’ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Le préfet de la Drôme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2215-1 ;
CONSIDERANT que les actions qui seront menées le week-end prochain dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets jaunes sont susceptibles de donner lieu à des actes d’une grande violence ;
CONSIDERANT que l’acide et les produits inflammables peuvent devenir des armes par destination, employées à l’encontre des forces de l’ordre ;
CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les troubles à l’ordre public par l’emploi de produits dangereux ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
A R R Ê T E
Article 1er : Du vendredi 8 mars 2019 à 18h00 au lundi 11 mars 2019 à 8h00 sur l’ensemble du territoire départemental, la vente et le transport d’acide et de produits inflammables sont interdits sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.
Article 2 : Ne sont pas concernés par le présent arrêté les transports de marchandises régulièrement autorisés.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur).
- l’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet, - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Article 4 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, Madame et Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Die, Nyons et Valence, Mesdames et Messieurs les maires visés à l’article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture et au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 08/03/19
Le préfet
Signé
Hugues MOUTOUH
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-03-08-003 - Arrêté réglementant acide du 08/03/19 au 11/03/19 8 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2019-03-08-004
Arrêté réglementant carburants du 08/03/19 au 11/03/19
Arrêté réglementant carburants du 08/03/19 au 11/03/19
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-03-08-004 - Arrêté réglementant carburants du 08/03/19 au 11/03/19 9 Préfecture
Cabinet du préfet
ARRETÉ PRÉFECTORAL N°
REGLEMENTANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE A EMPORTER, L’ACHAT ET LE TRANSPORT DE CARBURANTS DANS LE DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Le préfet de la Drôme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2215-1 ;
CONSIDERANT que les actions qui seront menées le week-end prochain dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets jaunes sont susceptibles de donner lieu à des actes d’une grande violence ;
CONSIDERANT que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les conditions de distribution, d’achat et de vente à emporter ;
CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies ou en limiter les conséquences ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
A R R Ê T E
Article 1er : A compter du vendredi 8 mars 2019 à 18h00 au lundi 11 mars 2019 à 8h00 sur sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente à emporter, l’achat et le transport de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 2 : la présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur).
- l’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet, - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, Madame et Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Die, Nyons et Valence, Mesdames et Messieurs les maires visés à l’article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 08/03/19
Le préfet
Signé
Hugues MOUTOUH
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-03-08-004 - Arrêté réglementant carburants du 08/03/19 au 11/03/19 10