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Déliberation - DCM250702 016 Acquisition local commercial AL1957CHAN WAI NAM tampon
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM250702 016 Acquisition local commercial AL1957CHAN WAI NAM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 A EXTRAIT DU -DOM250702 016-DE DÉPARTEMENT DE LA REUNION DES DELTA LOIS 0 a À CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE , '
SA NT AN DRE SÉANCE DU 2 JUILLET 2025
FT À DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM250702 016 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -ACQUISITION DU LOCAL COMMERCIAL CADASTRE AL 1957 (P)
APPARTENANT A MONSIEUR ALEXANDRE CHAN WAI
NAM
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie le : 4 juillet
2025
Que la convocation a été faite le 26
juin 2025
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 34
Représentés : |3
Absents : 8
Total des votes : |37
Le Maire
L'an deux mille vingt cinq, le deux juillet le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur
RAMASSAMYŸ Laurent, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame
SOUPOU Alexa, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA
Laurent, Monsieur NAZE Gilles, Madame MANGAR RAZEBASSIA
Jimmye, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN
Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Madame
SABABADY Marie Josette, Madame GRONDIN Migline, Madame
CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur
MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur
PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur
SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie
Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame
PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Madame
PERIANIN-CARPIN Audrey, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie,
Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame PAYET BEN HAMIDA
Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Monsieur SINARETTY
RAMARETTY Alain Bernard, Madame LATCHOUMY Rosange,
Monsieur BARBE Ludovic, Monsieur SINAMA Sydney
ETAIENT REPRESENTES :
Madame PAYET Catherine Anne, Madame RAMIN Odile, Monsieur
SOUPRAMANIEN Stéphane
ETAIENT ABSENTS :
Madame CEVAMY Primilla, Monsieur ASSICANON Jean Thierry,
Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MAILLOT Serge
René, Monsieur SAÏD Moussa, Madame PRAUD Elodie, Madame
DIJOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de
remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER le G8/07/2025
08/07/2025
DCM250702 016 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -ACQir: 702 CT8-DE COMMERCIAL CADASTRE AL 1957 (p) APPARTENANT À MG
CHAN WAI NAM
+ __ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
*__ Considérant l'accord entre les parties sur le prix de vente,
L. CONTEXTE
Monsieur Alexandre CHAN WAI NAM, souhaitant cesser son activité, a sollicité la commune pour
l'acquisition de son local commercial, d’une superficie de 71,48m? (lot 60) se situant résidence Coriandre — chemin du Centre sur la parcelle cadastrée AL 1957 selon le plan ci-joint.
Le local est situé au rez-de-chaussée et dispose de 2 places de stationnement.
IL. CARACTERISTIQUES DU LOCAL COMMERCIAL
Référence Superficie Adresse Prix de d’acquisition cadastrale vendue
Résidence Coriandre
Mo Pa 71,48 m° chemin du Centre 73 000€ 97440 Saint-André
L’acquisition de ce local permettra à la ville de répondre aux besoins en espace des acteurs économiques ou associatifs sur le quartier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés.
Article 1 :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'acquisition du local commercial situé sur la parcelle cadastrée AL 1957p (lot 60) appartenant à Monsieur Alexandre CHAN WAI NAM au prix de 73 000€ ;
Article 2 :
- D’autoriser Monsieur. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à - Pacquisition dé‘ce bien, notamment la passation de l’acte notarié ainsi que tous les documents y afférents. Envoyé er préfecture le G8/07/2025
Regi lecure le 08/07/2025
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale &
publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le
un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le - 8 JU, 2075 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
SL
ID : 974-219740099-20250708-DCM250702 016-DE
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Publié le
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Publié le
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© Conception / Réalisation : Service SIG de la CIREST 11/07/2024
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