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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 032 2020)
Thèmes du document : Environnement, Industrie, Investissement et développement économique,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = ——
ORTHEZ Réunion du 17 février 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
I MMUNAUTE COMMUNE LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 80
L'an deux mille vingt, le dix-sept février à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITIE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI (suppléant de M. Jean-Marie PINON), Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, François MATEOS, Syivie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EX E ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, M. Jean-Marie PINON, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Patrick GALOPIN, Michel JESER, Paul MONTAUT, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à Jacques LABORDE), Jérôme TOULOUSE, Michel LABOURDETTE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUIILHET).
SECRETAIRES DE ANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT.
RAPPORT N° 16: FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'ANNEE 2020
Rapporteur : M. Alain BOUCHECAREILH
Comme chaque année, il appartient au conseil de fixer le taux de Taxe d‘Enlèvement des Ordures Ménagères pour financer la gestion des déchets.
Le budget 2020 a été voté avec un taux identique à celui voté en 2019, taux inchangé depuis l'instauration de la fiscalité déchets unique en 2017 sur la totalité du territoire. Ce taux inchangé de 10,05% a permis de générer un produit qui avec les autres recettes perçues de la vente des matériaux collectés ou de vapeur produite mais aussi du soutien des différents éco-organismes, permet de faire face aux dépenses de fonctionnement mais aussi aux dépenses d'investissement sans mobiliser d'emprunt.
Les élus auront à s'interroger sur la suite à donner à la réflexion menée en 2019 sur la mise en place d'une fiscalité incitative qui permettrait d'améliorer notamment les performances de tri et de prévention des déchets.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-__ de fixer pour l'année 2020, un taux unique de TEOM de 10,05 % pour l'ensemble du territoire.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour | t-certifié conforme,
fcte certifié exécutoire e3
- Par publication ou notification le 19/02/2020
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 19/02/2020