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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 078 2021)
Thèmes du document : Environnement, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
É le-26/03/2021 ; CONSEIL fi 2" Pé eue le 2608202,
Communauté ü Affiché le Ses
e communes ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 078-DE
LACO =
ORTHEZ Réunion du 22 mars 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 84
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT- -DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie- Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Nadia GRAMMONTIN, Loïc COUTRY, Nathalie DUPLEIX, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Véronique ETCHART (pouvoir à M. Jacques CLAVÉ), Jean-Pierre FAYET, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU.
RAPPORT N° 19: FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'ANNEE 2021
Rapporteur : M. Régis CASSAROUMÉ
Comme chaque année, il appartient au conseil de fixer le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour financer la gestion des déchets.
Le budget 2021 a été voté avec un taux identique à celui voté en 2020, taux inchangé depuis l'instauration de la fiscalité déchets unique en 2017 sur la totalité du territoire. Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 078-DE
Ce taux inchangé de 10,05 % a permis de générer un produit qui avec les autres recettes perçues de la vente des matériaux collectés ou de vapeur produite mais aussi du soutien des différents éco-organismes, permet de faire face aux dépenses de fonctionnement mais aussi aux dépenses d'investissement sans mobiliser d'emprunt.
Les élus auront à s'interroger sur la suite à donner à la réflexion menée en 2019 sur la mise en place d'une fiscalité incitative qui permettrait d'améliorer notamment les performances de tri et de prévention des déchets.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-__ de fixer pour l'année 2021, un taux unique de TEOM de 10,05 % pour l'ensemble du territoire.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, D
Patrice LAURENT