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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 018 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 018 2020)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 17 février 2020
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EXTRA U REGISTRE DES DELIBERATION
la COMMUNAUTE d MMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 80
L'an deux mille vingt, le dix-sept février à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI (suppléant de M. Jean-Marie PINON), Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniei BIROU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, M. Jean-Marie PINON, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Patrick GALOPIN, Michel JESER, Paul MONTAUT, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à Jacques LABORDE), Jérôme TOULOUSE, Michel LABOURDETTE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUIILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT.
RAPPORT N° 2: AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION D'OCTROI DES AIDE L'I BILIER D'ENTREPRI NEE LE 2 201 LE CONSEIL DEPART PYRENEES-ATLANTIQUES
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
Lors de sa réunion du 25 juin 2018, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez validait la signature d'une convention de délégation d'octroi des aides à l'immobilier d'entreprise avec le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Afin de participer à la nouvelle extension de Chemstart'up dont les études seraient lancées dès 2020, le conseil départemental propose d'étendre les dispositions de la convention citée ci- dessus afin de rendre éligibles les projets immobiliers portés par la communauté de communes de Lacq-Orthez ayant pour vocation d'accueillir des activités de production, de recherche et d'innovation, identifiés dans « Territoire d'innovation » et « Territoire d'industrie » et s'inscrivant dans un partenariat financier (Région / Etat / communauté de communes de Lacq- Orthez / conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser son Président à signer l'avenant n° 1 à la convention de délégation d'octroi
des aides à l'immobilier d’entreprise signée le 28 juin 2018 avec le conseil
départemental des Pyrénées-Atlantiques, avenant annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
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Êcte certifié exécutoire e3
- Par publication ou notification le 19/02/2020
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 19/02/2020