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Déliberation - WEB CHEMIN 2408 1669311132
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2408 1669311132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 24/11/2022 sec
A | | eV. ) rd ID : 038-213800063-20221114-DELIB66_2022-DE
ITS BAINS
COMMUNE D'ALLEVARD
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,
légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie
BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT,
Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD,
Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Nathalie HAILLEZ,
Fabienne LEBE
Pouvoirs : Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI
Patrick BARRIER, pouvoir à Patrick MOLLARD
Béatrice BON, pouvoir à Françoise TRABUT
Ludovic BRISE, pouvoir à Sidney REBBOAH
Absent : Célien PARISI
DELIBERATION N° 66/2022 - MODIFICATION DU TALBEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la modification du tableau des emplois de la manière suivante :
> Augmentation à compter du 01 décembre 2022 du temps de travail d’un agent de service
du Pôle Enfance Jeunesse au grade d’adjoint technique (cantine et entretien locaux scolaires)
actuellement à temps incomplet hebdomadaire de 12,25 h à 20,10 h. Il s’agit d'intégrer les heures de service assurées de façon récurrente en restauration scolaire de 11h à 13h30 et
jusqu’à maintenant rémunérées en heures complémentaires.
> Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 01 janvier 2023 : pour permettre le recrutement d’un agent pour assurer l’entretien ménager des bâtiments
communaux (Ecole de musique, école primaire, Mairie, médiathèque) à la suite de la fin du
contrat avec la Société STEM.
> Création de 2 postes d’adjoints d'animation contractuels pour assurer l’accueil de loisirs
durant les petites vacances scolaires en complément des animateurs permanents: pour rappel par délibération N° 55/2021 en date du 16 mai 2021, le Conseil municipal a autorisé le Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 24/11/2022 se
ID : 088-213800063-20221114-DELIB66_2022-DE
recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face notamment à un
accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 alinéa 2 de la loi n°
84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale.
Ce type de contrat est conclu pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas
échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir,
- APPROUVE l'augmentation à compter du 01 décembre 2022 du temps de travail d’un poste
d’adjoint technique du Pôle Enfance Jeunesse à temps incomplet de 12,25 heures
hebdomadaires à 20,10 heures hebdomadaires
- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du
01 janvier 2023 pour le service d'entretien ménager des bâtiments
- APPROUVE la création de 2 postes d’adjoints d'animation contractuels à temps complet
pour assurer l’accueil de loisirs durant les petites vacances scolaires en complément des animateurs permanents
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Sidney REBBOAH