Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1546 1464593525

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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1546 1464593525 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1546 1464593525)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

L’an deux mille quinze, le vingt et un septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire

Présents : : Patrick MOLLARD, Jérôme BAUDIN, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY,

Marie-France MONTMAYEUR, Gilbert EYMIN, Cécile LAFORET, Virginie

LAGARDE, Carine PICCEU, Marc ROSSET, André TAVEL-BESSON,

Véronique DESROZES, Béatrice DEQUIDT, Patricia HERNANDEZ, Karine

SANCHEZ-BEAUFILS, Monique HILAIRE, Fabienne LEBE, Carin THEYS,

Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL

Pouvoirs : Emmanuelle GUILLEMIN, pouvoir à Monique HILAIRE

Georges ZANARDI, pouvoir à André TAVEL-BESSON

Mathias CAUTERMAN, pouvoir à Marc ROSSET

Olivier LAVARENNE, pouvoir à Jérôme BAUDIN

Absent : Louis ROUSSET

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Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, ouvre la séance du conseil municipal en souhaitant la bienvenue à Monsieur Hubert SALINAS, nouveau Conseiller Municipal en remplacement de Madame Caroline PONSAR.

Il est convenu que lors du prochain Conseil Municipal la composition des différentes commissions sera réexaminée afin de prendre en compte ce changement.

C o n s e i l d e q u a r t i e r s

A la demande de Monsieur Bernard ANSELMINO, Monsieur Guillaume LANNOY est venu

représenter le quartier du Centre-Ville.

Monsieur LANNOY nous informe que deux réunions ont eu lieu cette année et déplore le peu de

personnes présentes malgré la densité du quartier et l’activité variée (commerces, animations,

etc.). Il remarque que, parmi les personnes présentes, certaines avaient des idées pour monter des

projets, les autres étant plus axées sur les querelles de voisinage. Il souhaite organiser une

réunion cet automne.

Une adresse e-mail a été créée : quartiercentreville@yahoo.fr

Points positifs

- Marchés nocturnes de l’été

- Boutiques Ephémères

- Eau et la remise en route du parc Barral

- Réparation des dalles de la place de la Résistance (mais d’autres dalles se dégradent)Points à améliorer

- Jardin d’enfants sur la place : la toupie n’a pas été remplacée ?

- Terrain en face du Geronimo et du futur lotissement « Le Sorbier » : qualité visuelle de

ce côté de la ville !!!

- Entretien général du parc Barral et des jeux

- Manque de poubelles dans le centre-ville

- Les voitures roulent trop vite dans la zone piétonne

- Plot vers la poste qui ne fonctionne plus

Suggestions

- Garder la zone piétonne pendant les marchés nocturnes

- Opération « Village Vivant » laisser les volets ouverts donnant sur la place de la

Résistance, notamment au-dessus du Grand Collet

Monsieur le Maire remercie Monsieur LANNOY pour son intervention.

Il précise que tous les quartiers et hameaux d’Allevard sont intervenus en Conseil Municipal

cette année et qu’il tâchera d’apporter des réponses aux demandes.

D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e

Madame Marie-France MONTMAYEUR est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD ouvre la séance de ce conseil municipal.

A p p r o b a t i o n d u p r o c è s - v e r b a l d u 2 0 j u i l l e t 2 0 1 5

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal prend la parole et indique que ce compte rendu ne relate pas la séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2015.

Aucun débat n’est rapporté, aucune intervention des élus, aussi bien de la majorité que de l’opposition, ni même de Monsieur le Maire n’y est mentionné.

L’enregistrement des débats permettrait la rédaction d’un compte rendu plus fidèle.

Monsieur le Maire lui répond que la rédaction de compte rendu n’a été rédigée par le Directeur Général des Services mais par le Directeur des Services Techniques qui débute dans ce type de travail.

R e n t r é e s c o l a i r e

Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire fait le point sur la rentrée scolaire.

Les effectifs sont les suivants :

- Ecole élémentaire : 240 élèves

- Ecole maternelle : 132 élèves

- Ecole Saint Hugues : 132 élèves

- Collège : 489 élèves

- LPP le Bréda : 169 élèves

Soit un total de 1 162 élèves.Cette rentrée scolaire a été également placée sous deux changements :

- Monsieur Pierre MASSIT est le nouveau directeur de l’école élémentaire à remplacement de Madame Valérie BIBOLLET.

- Monsieur Sylvain PLASSE est le nouveau principal du collège en remplacement de Madame Monique JAMIER.

Madame Marie-France MONTMAYEUR remercie le service technique pour tout le travail effectué.

Elle conclut en indiquant que la sécurité des enfants a été améliorée avec la mise en place de panneau de limitation de vitesse à 30 km/h et avec la pose de barrière à proximité des écoles pour éviter la cohabitation entre les véhicules et les élèves.

A c c u e i l d e s r é f u g i é s

Madame Béatrice DEQUIDT, Conseillère Municipale présente au Conseil Municipal la démarche municipale.

La Commune d’Allevard s’est engagée à contribuer à l’accueil de réfugiés avec la mise en place sur internet d’une plateforme destinée à recenser les familles qui souhaitent participer à cet accueil.

Des formulaires d’inscription sont à la disposition du public sur le site internet et à l’accueil de la Mairie.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal souhaite savoir si la commune est prête à mettre à disposition des locaux destinés à accueillir des réfugiés.

Monsieur le Maire lui répond en indiquant que la commune ne souhaite pas l’imposer à la population.

La commune va privilégier l’accompagnement des démarches individuelles. La collectivité va contribuer à la mise en place d’une chaîne de solidarité autour de ces démarches individuelles.

S é c u r i t é : a c t u a l i t é s

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé de la sécurité fait un point sur la sécurité communale.

Les principaux faits sont les suivants :

- Exhibitionnisme au Parc Thermal. Les faits ont été portés à la connaissance de la gendarmerie.

- Des procès-verbaux ont été dressés, place de Verdun pour stationnement gênant. - Poursuite de l’opération tranquillité vacances.

- Poursuite de l’opération « voiture ventouse ».

- Deux accidents de la route (avenue Davallet et avenue de Savoie)

Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’un courrier a été adressé au Conseil Général lui demandant d’autoriser la pose d’un ralentisseur sur le boulevard à proximité du Garage Discini.

C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire précise qu’il n’y a pas de point d’actualité communautaire.R a m a s s a g e d e s e n c o m b r a n t s

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Allevard a mis en place une opération ramassage des encombrants le 20 et 21 octobre 2015, bien que cette compétence ne soit pas communale.

Actuellement treize demandes ont été recensées.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Délibération n° 123/2015 – D.S.P. EAU :

RAPPORT 2014 Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint présente au Conseil Municipal le compte rendu de la délégation du service public de l’eau.

Volumes vendus

Les volumes vendus aux abonnés du service subissent une baisse de 3,3 % et s’établissent à 236 000 m3 en 2014.

Rendement du réseau

Le décret du 27 janvier 2012, qui est l’application de l’article 161 du Grenelle II, impose une obligation de moyens pour réduire les pertes en eau sur les réseaux de distribution d’eau potable.

Cet objectif d’amélioration de la performance des réseaux passe par l’établissement de descriptifs détaillés des ouvrages de transport et de distribution d’eau suivi par l’indicateur de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (ICGPR).

L’ICGPR qui doit compter au moins 40 points sur 120, a été de 101 en 2014 ; l’objectif a donc été atteint.

Pour Allevard, les critères retenus par le Grenelle II fixent le rendement seuil à 68,3 % pour 2014.

Le rendement de l’exercice a été de 83,0 % (81,7 % en 2013), soit une augmentation de 1,6 % ; l’objectif a donc été atteint.

Travaux

Les équipements suivants ont été renouvelés ou mis en place par le délégataire : - Réservoir la Doubou : analyseur de chlore

- Réservoir Moyen Service au Collet : réenclencheur disjoncteur

- Réparation de l’alimentation électrique du réservoir moyen service au Collet - 203 compteurs clients changés (101 en 2013)

- 3 branchements

Propositions d’améliorations formulées par le délégataire

- Traitement par filtration (ou ozonation) sur le Veyton

- Prévoir une reprise des avaloirs d’eau brute de l’usine du Collet

- Reprendre entièrement l’alimentation électrique du réservoir moyen service au Collet (le cable d’origine a été posé en plein terre, sans fourreau)

- Effectuer le débroussaillage du périmètre de protection de grand canal

Le prix du service

Le prix du m3 pour 120 m² s’élève à 2,31 € (0,43 % par rapport à 2013)

Le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation

Le résultat est de – 82 454 € en 2014 contre – 73 353 € en 2013Conclusion

Le bilan de la délégation de service public de la distribution de l’eau pour 2014 n’amène pas d’observation particulière. Pour 2015, l’attention sera portée sur la poursuite du renouvellement des compteurs des abonnés.

Délibération n° 124/2015 –

D.S.P. ASSAINISSEMENT : RAPPORT

2014

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint présente au Conseil Municipal le compte rendu de la délégation de service public de l’assainissement pour 2014.

Assiette de la redevance

Elle baisse de 3,5 % par rapport à celle de 2013 (217.762 m3 en 2013 et 210.204 m3 en 2014)

Curages préventifs

Curage à titre préventif de 11.400 ml de canalisations en 2014, pour une moyenne de 3.612 ml les 4 années précédentes.

Curage préventif de 232 grilles et avaloirs en 2014, pour une moyenne de 211 interventions les 4 années précédentes.

Curages curatifs

Désobstruction de 1 850 ml de canalisations en 2014, pour une moyenne de 292 ml les 4 années précédentes.

Gestion patrimonial du réseau

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale est de 30 et n’atteint pas la valeur seuil de 40.

Un plan d’action doit être mis en place pour compléter l’inventaire des canalisations pour connaitre :

- Leur date de pose

- Leur matériau

- Leur diamètre

Prix du service

Le prix T.T.C. du service au m3 pour 120 m3 s’élève à 2,05 € (+ 0,49 % par rapport à 2013).

Le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation

Le résultat est de – 5 200 € en 2014 contre – 7 686 € en 2013

Conclusion

Le bilan de la délégation de service public de l’assainissement pour 2014 fait apparaître que : - Le retard sur les curages préventifs a été résorbé

- Le plan d’actions pour que la valeur de l’indice atteigne la valeur seuil de 40 points, n’a pas été mis en œuvre.

Le plan d’action 2015 consiste principalement à des recherches dans les archives pour mieux connaître la date de pose, le matériau ou le diamètre des canalisations et ainsi obtenir une valeur de l’indice supérieure à 40.

Monsieur le Maire demande à ce que les avaloirs en centre-ville soient nettoyés.Délibération n° 125/2015 – D.S.P. EAU ET

ASSAINISSEMENT : AVENANTS AUX

CONTRATS

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint rappelle au Conseil Municipal que la

Commune d’Allevard a confié la gestion de son service public d’eau potable à Veolia Eau-

Compagnie Générale des Eaux par contrat de délégation de service public en date du 27

janvier 2004, complété par un avenant en date du 23 mai 2008.

La Commune d’Allevard a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif à Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux par contrat de délégation de service public en date du 27 janvier 2004.

L’échéance de ces deux contrats est fixée au 31 décembre 2015.

Depuis presque une année, un projet de loi sur l’organisation territoriale de la République était en cours d’élaboration. La version diffusée au printemps 2015 annonçait une prise de compétence obligatoire eau et assainissement par les communautés de communes dès le 1er janvier 2016.

Avec une échéance de ces deux contrats au 31 décembre 2015, soit la veille de la prise de compétence par la communauté de communes du Grésivaudan, il n’était pas nécessaire d’examiner le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement pour les années à venir.

La loi n° 2015-991 sur l’organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a été publiée le 7 août 2015 ; elle précise que :

- la compétence eau et la compétence assainissement deviennent des compétences optionnelles pour les communautés de communes à compter de l’entrée en vigueur de la loi

- à compter du 1er janvier 2020, l’eau et l’assainissement deviennent des compétences obligatoires pour les communautés de communes

A ce jour, la date de prise de ces deux compétences par la Communauté de Communes du Grésivaudan n’est pas décidée.

Compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité du service public de l’eau et de l’assainissement, la Commune d’Allevard a demandé au Délégataire, qui a accepté, de convenir d’une prolongation par avenants des deux contrats jusqu’à la prise de compétence par la communauté de communes du Grésivaudan et sans excéder une durée d’un an conformément aux dispositions de l’article L 1411-2 alinéa a du CGCT.

Ces deux avenants permettent ainsi :

- d’attendre la décision que prendra la communauté de communes du Grésivaudan - d’examiner les modes de gestion envisageables jusqu’à la prise effective de compétence par la communauté de communes du Grésivaudan, si celle-çi était postérieure au 1er janvier 2017

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la signature des deux avenants.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Francis GIMBERT, Président de la Communauté de Communes le Grésivaudan est favorable à la prise de compétence (sans changer le mode de gestion) le plus rapidement possible.

Avec cette prolongation d’un an, Allevard met en place une solution dans l’attente d’une règle du jeu.Monsieur Hubert SALINAS, Conseiller Municipal souhaite que le Conseil Municipal délibère sur l’engagement en 2016 de l’étude sur le nouveau délégataire de gestion de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire, en réponse, propose au Conseil Municipal l’adoption de l’amendement suivant :

Le Conseil Municipal donne mission à Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint d’engager une réflexion sur le futur mode de gestion des services de l’eau et de l’assainissement à mettre en place au 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire-Adjoint à signer les avenants à intervenir.

Vote : 21 voix pour

5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL).

Monsieur le Maire s’étonne que les Conseillers Municipaux de la liste Allevard Action Citoyenne votent contre et notamment un amendement qu’ils ont proposé.

AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 126/2015 – SIBRECSA :

RAPPORT 2014 Rapporteur : Martine KOHLY

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire indique qu’en sa qualité de conseillère communautaire elle représente la Communauté de Communes au SIBRECSA. Cette structure connait un absentéisme aux réunions assez important.

Monsieur le Maire indique que c’est un des principaux dangers de la gestion communautaire d’un service public.

Madame Martine KOHLY s’excuse auprès du Conseil Municipal de la difficulté à présenter ce rapport.

Un débat s’engage.

Madame Carin THEYS demande que le SIBRECSA fournisse des pictogrammes pour coller sur les poubelles dans le but de connaître la nature des ordures à déposer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport 2014 du SIBRECSA sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Délibération n° 127/2015 –

ACTUALISATION DU COEFFICIENT

MULTIPLICATEUR DE LATAXE SUR

LA CONSOMMATION FINALE

D’ELECTRICITE (TCFE) AU 1er

JANVIER 2016

Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire indique que cette délibération concerne la taxe

communale sur la consommation finale d’électricité (TCFE sur la facture d’électricité).

Elle doit être prise avant le 01 janvier 2015 pour être appliquée le 01 janvier 2016.

Cette taxe (TCFE) remplace la TLE (taxe locale d’électricité) depuis le 01 janvier 2011 pour

mettre en conformité le droit français avec la concurrence.

Désormais l’article 37 de la loi des finances rectificatives du 29 décembre 2014 prévoit qu’à

compter du 01 janvier 2016 les taxes locales seront calculées en appliquant au tarif de base un

coefficient multiplicateur prévu par le législateur.

Pour les communes ou établissements publics, les coefficients sont 0 – 2 – 4 – 6 – 8 - 8,5Le tarif de base fixé par le législateur est de 0,75 €/MWh pour les particuliers et les

professionnels qui ont une puissance souscrite < 36kvA et 0,25 €/MWh pour les

professionnels avec une puissance > 36kvA < 26kvA.

Il est prévu que le tarif de la base évoluera selon l’indice du prix à la consommation hors

tabac.

Les communes ayant opté pour un coefficient de 8,5 ou qui ne souhaiterait plus faire évoluer

leur coefficient n’aurait plus à délibérer chaque année avant le 01 octobre.

Concrètement pour la commune d’Allevard

Le prix unitaire de cette taxe TCFE est actuellement de 0,006375 €/kwh

Au 01 janvier 2016 elle sera avec un coefficient de 8,5

Objet de cette délibération de : 0,75 €/Mwh x 8,5 = 0,006375 €/kwh, soit inchangée.

1 000

Monsieur Gilbert EYMIN propose donc de conserver le coefficient multiplicateur de 8,5 de la

taxe sur la consommation finale d’électricité pour 2016 sur le territoire communal.

Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2333-2 ; L.

2333-4 et L. 5212-24

Le Conseil Municipal prend acte des changements introduits par l’article 37 de la loi de

finances rectificative pour 2014, et décide de conserver le coefficient multiplicateur à 8,50 de

la taxe sur la consommation finale d’électricité pour l’année 2016 sur le territoire communal.

Vote : 21 voix pour

5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 128/2015 – DECISION

MODIFICATIVE N° 4 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, le

Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 4 (écritures d’ordre budgétaire)

Dépenses d’investissement

1311-041 Subvention d’investissement + 16 097,51 €

Recettes d’investissement

1321-041 Subvention d’investissement + 16 097,51 €

Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 129/2015 – MONTAGNE

DE LA PIERRE DU CARRE :

LOCATION 2016

Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, le

Conseil Municipal décide d’augmenter à compter du 1er janvier 2016, le loyer de Monsieur

Jean-Pierre JOUFFREY, concernant la montagne de la Pierre du Carre de 1 % :o Loyer annuel 2015 : 251,56 €

o Loyer annuel 2016 : 254,08 €

Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 130/2015 – DROITS DE

PLACE : TARIFS Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire rappelle que le Conseil Municipal dans

une délibération en date du 27 octobre 2014 a fixé les tarifs des droits à place à compter du

1er janvier 2015.

Les tarifs sont les suivants :

Droits de place :

- 1 € le mètre linéaire du 1er novembre au 31 mars

- 1,50 € le mètre linéaire du 1er avril au 31 octobre

- Suppression des abonnements

Monsieur Bernard ANSELMINO propose de modifier la tarification applicable aux

commerçants non sédentaires qui ont leur étal toute l’année sur le marché d’Allevard.

Il souhaite que les commerçants non sédentaires travaillant à l’année (au moins 48 semaines

sur 52) bénéficient d’un tarif au mètre linéaire uniforme sur l’année et s’élevant à 1 € le mètre

linéaire.

Le Conseil Municipal précise que la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet

2015 ne fixer pas la date d’application.

Il met en place, à compter du 1er janvier 2016, un abonnement sur la base de 1 € le mètre

linéaire pour les commerçants non sédentaires s’engageant à venir sur le marché d’Allevard

au moins 48 semaines sur 52.

Ce droit de place (sur la base d’un euro le mètre linéaire) sera perçu d’avance par trimestre,

soit 48 € le mètre linéaire à l’année.

Il précise que ce droit de place sera perçu après émission d’un titre de recette, et rappelle les

tarifs applicables aux commerçants non sédentaires non abonnés :

o 1 € le mètre linéaire du 1er novembre au 31 mars

o 1,50 € le mètre linéaire du 1er avril au 31 octobre

o Perception de ces droits de place dans le cadre de la régie de recettes.

Vote : 21 voix pour

5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 131/2015 – LOCATIONS Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal

décide de louer, du 04 août 2015 au 13 septembre 2015, l’appartement n° 701, situé dans la

résidence le Splendid, avenue des Bains à Madame Samantha PILLITTERI pour un montant

de 300 € par mois charges comprises.Il décide également de louer, à compter du 30 juillet 2015 pour trois mois, le studio situé dans

la résidence les Silènes, avenue des Bains à Madame Cécile LAFORET pour un montant de

300 € par mois charges comprises.

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale précise que cette délibération pose un problème de rétroactivité.

Monsieur le Maire lui répond en indiquant que l’urgence des deux situations a imposé cette décision.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD fait remarquer que la délibération ne précisait en aucune manière le logement d’urgence.

Monsieur le Maire conclut en disant que le dernier municipal avait eu lieu le 20 juillet 2015 et qu’il ne pouvait pas anticiper un problème qu’il ne connaissait pas.

Vote : 20 voix pour

5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL).

1 abstention (Cécile LAFORET)

URBANISME - FONCIER

Délibération n° 132/2015 –

CONSTRUCTION DU TELESIEGE DES

PLAGNES

Rapporteur : Marc ROSSET

Monsieur Marc ROSSET, Conseiller Municipal présente au Conseil Municipal le projet

d’aménagement du secteur des Plagnes.

Dans le cadre de la construction du télésiège il est impératif que les communes d’Allevard et

de la Chapelle du Bard autorisent respectivement sur leur propre territoire la construction de

ce télésiège.

Le Conseil Municipal autorise le SIVOM du Collet à réaliser les travaux pour la construction

du télésiège des Plagnes, les terrassements et locaux de commande associés, sur les parcelles

communales E n° 311 et E n° 612.

Le plan d’implantation cadastrale du télésiège et de la piste ainsi que les plans d’aménagement sont joint à la délibération.

Monsieur Marc ROSSET indique qu’un permis d’aménager a été déposé dans chaque commune.

Vote : unanimité

Délibération n° 133/2015 – AIRE DE CO-

VOITURAGE : CONVENTION AVEC LE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint chargé de l’urbanisme, indique que le Conseil

Municipal dans une délibération en date du 11 mai 2015 a décidé de créer à compter du

1er septembre 2015 une aire de covoiturage de 10 places, boulevard des Anciens d’Algérie en

face de la piscine côté Bréda (parcelle AC 194).Monsieur le Maire-Adjoint précise qu’une convention de mise à disposition de la parcelle

cadastrée AC 194 doit être signée avec le Département de l’Isère, propriétaire de cette

parcelle.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition

de la parcelle cadastrée AC 194 avec le Département de l’Isère.

Vote : 24 voix pour

1 voix contre (Jean-Luc MOLLARD, pour la même raison que évoquée lors du Conseil Municipal du 11 mai 2015)

1 abstention (Carin THEYS)

Délibération n° 134/2015 –

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint indique que Monsieur Maurice COLLIN a

assigné la commune d’Allevard devant le Tribunal Administratif de Grenoble.

Monsieur le Maire-Adjoint rappelle que le 09 octobre 2014, Monsieur Maurice COLLIN a

déposé une déclaration préalable en vue de la démolition d’une terrasse en bois et de la

reconstruction d’une terrasse en poteaux.

La commune d’Allevard a pris, le 04 novembre 2014, un arrêté d’opposition en arguant que le

projet est situé en zone BT1 au Plan de Prévention des Risques (zone violette de risques de

crues des torrents et des ruisseaux torrentiels) et où toute construction est interdite.

Le 05 janvier 2015, Monsieur COLLIN a déposé une requête introductive d’instance aux fins

d’annulation de l’arrêté d’opposition du 04 novembre 2014.

Monsieur le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal de confier à Maître Eric LE

GULLUDEC, avocat, la défense des intérêts de la commune d’Allevard dans cette affaire.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal

Administratif de Grenoble.

Il décide de confier à Maître Eric LE GULLUDEC, avocat, la défense des intérêts de la

commune d’Allevard auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, et autorise Monsieur le

Maire à signer la convention d’honoraires à intervenir avec Maître Eric LE GULLUDEC,

avocat.

Vote : unanimité

Délibération n° 135/2015 – CHALET DE

LA PIERRE DU CARRE : BAIL

SAISONNIER A INTERVENIR

Rapporteur : Martine KOHLY

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire indique au Conseil Municipal que le bail

saisonnier signé avec Monsieur Guylain HAUET concernant la gestion du chalet de la Pierre

du Carre prend fin le 15 septembre 2015.

Madame l’Adjointe au Maire propose de reconduire ce bail saisonnier pour une durée de trois

ans.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail saisonnier à intervenir avec

Monsieur Guylain HAUET concernant la gestion du chalet de la Pierre du Carre.

Vote : unanimité

TRAVAUX

Délibération n° 136/2015 – SALLE LA

PLEIADE : PENALITES Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gibert EYMIN, Adjoint au Maire chargé des travaux rappelle que le lot n° 12

« Carrelage Faïence » concernant la construction de la salle polyvalente avait été attribué à la

société TRADI CARRELAGE.

Compte tenu des malfaçons et en application du CCAP et du CCTP les pénalités suivantes ont

été appliquées :

- Situation n° 1 : pénalités d’un montant de 22 990,60 €

- Situation n° 2 : pénalités d’un montant de 7 269,84 €

Ces sommes ont été bloquées par la Perception d’Allevard.

Le Conseil Municipal confirme les pénalités suivantes concernant le lot n° 12 (entreprise

TRADI CARRELAGE)

o Situation n° 1 : 22 990,60 € de pénalités

o Situation n° 2 : 7 269,84 € de pénalités

Vote : unanimité

Délibération n° 137/2015 – TRAVAUX DE

MISE EN CONFORMITE

D’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS

PUBLICS

Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi sur

l’accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite (PMR) est entrée en vigueur

le 1er janvier 2015.

Il précise que lors du Conseil Municipal du 20 juillet 2015 l’agenda d’accessibilité pour la

période allant de 2016 à 2021 a été adopté.

Monsieur Gilbert EYMIN avait annoncé lors de ce Conseil que les coûts prévisionnels et la

teneur des travaux à effectuer n’était pas définitifs.

Le montant prévisionnel des travaux était alors de 931 732 €.

Après étude des nouvelles dispositions de la loi le coût prévisionnel a été ramené à 349 504 €.

L’économie ... repose sur le fait qu’il n’est pas obligatoire que l’ensemble d’un bâtiment soit

mis en accessibilité.

En conséquence, nous avons décidé de proposer une dérogation pour l’école élémentaire et

l’école de musique ainsi que pour le Pôle Enfance Jeunesse ou deux élévateurs seront installés

en remplacement d’un ascenseur.Monsieur l’Adjoint au Maire propose d’apporter à cet agenda les modifications suivantes :

- 2016 : Ajout des 11 000 € devis 2010) réalisation de sanitaires adaptés sous le préau de l’école élémentaire. Retrait de cette somme pour l’année 2021.

- 2017 : Retrait de 145 000 € (devis 2010) pour la réalisation d’un ascenseur à l’école élémentaire (demande de dérogation à prévoir).

- 2018 : Retrait de 135 000 € (devis 2010) pour l’ascenseur Mairie et ajout d’une plateforme élévatrice à 27 300 € (devis 2015).

- 2019 : Retrait de 145 000 € (devis 2010) pour l’ascenseur Pôle Enfance Jeunesse et ajout de 2 élévateurs (demande de dérogation à prévoir) pour 35 000 € les deux (devis 2015).

- 2020 : Retrait de 145 000 € (devis 2010) pour l’ascenseur Ecole de musique (demande de dérogation à prévoir) et ajout d’une plateforme élévatrice à la gendarmerie à 16 000 € (devis 2015).

- 2021 : Retrait de 11 000 € (devis 2010) de réalisation sanitaires adaptés école élémentaire (prévus finalement en 2016).

Le Conseil Municipal adopte l’agenda d’accessibilité pour la période allant de 2016 à 2021

(joint à la délibération).

Suite à la question posée par Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Monsieur le Maire lui répond

que la commune d’Allevard ne connait pas à ce jour le taux de subvention.

Vote : unanimité

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

Délibération n° 138/2015 – PLEIADE :

PROGRAMMATION DES

SPECTACLES : SAISON 2015/2016

Rapporteur : Cécile LAFORET

Sur proposition de Madame Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la culture,

le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du

15 juin 2015. Les deux modifications portent :

o Sur le prix de l’abonnement

o Sur la suppression de la date limite d’achat de la carte d’abonnement.

Il rappelle le programme des spectacles à Pléiade pour la saison 2015/2016

Dates Spectacle Emplacement Horaires 11 octobre 2015 Goldman ensemble Salle Casserra 17h 16 octobre 2015 Confessions d’une garce Salle Casserra 20h30 24 octobre 2015 Yvan Le Bolloc’h Salle Casserra

18 novembre 2015 Rêves dans le Sable Salle Casserra 14h30 07 décembre 2015 Voyages Salle Casserra 20h 22 janvier 2016 Love Beatles Salle Casserra 20h30 12 février 2016 Huis Clos Salle Casserra 14h30 et 20h30 11 mars 2016 A l’arrière des tranchées Salle Casserra 14h30 et 20h30 28 mai 2016 PapaCaliente Salle Atelier 21h00

Il rappelle les tarifs d’entréeSpectacle Tarif plein Tarif réduit Tarif scolaire Tarif spécial Goldman ensemble 18 € 15 € 8 € (-12 ans) Confessions d’une garce 20 € 18 €

Yvan Le Bolloc’h 15 € 12 €

Rêves dans le Sable 12 € 8 €

Voyages 8 €

Love Beatles 15 € 12 €

Huis Clos 15 € 12 € 8 €

A l’arrière des tranchées 12 € 8 € 8 €

PapaCaliente 8 €

L’achat de 4 spectacles différents de la saison + 2 euros (au lieu de 10 euros, délibération du

15 juin 2015) donne droit à une carte d’abonnement.

Cette carte donne droit au tarif réduit dès le premier spectacle ainsi qu’à des places réservées

jusqu’à 10 minutes avant le début du spectacle.

Tarif réduit :

- - 18 ans, étudiants – 26 ans, chômeurs, abonnés, famille nombreuse

- Associations, comité d’entreprise, CLSH, écoles, collèges, lycées : à partir de 10

personnes.

Vote : unanimité

Délibération n° 139/2015 – SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Cécile LAFORET

Sur proposition de Madame Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la culture,

le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association

Allevard en Scène, organisateur du spectacle « Yvan Le Bolloc’h et ma guitare s’appelle

reviens ».

Suite aux explications données par Madame Cécile LAFORET, Monsieur Jean-Luc MOLLARD n’est pas convaincu par son argumentaire de verser une subvention de 500 € à l’association dans le but de lui permettre de donner 50 places gratuites au Casino.

Monsieur le Maire lui répond en indiquant :

- Que cette délibération a pour objet de verser une subvention de 500 € à une association dans le cadre de son projet caritatif.

- Que le Casino a donné son accord pour accompagner à hauteur de 12 000 € le projet municipal. En contrepartie, la Commune d’Allevard lui donnera 50 places gratuites pour chaque spectacle.

- Que la commune a de la chance d’avoir un Casino (alors que les Casinos rencontrent des difficultés : à titre indicatif celui de la Trinité vient de fermer).

Vote : 23 voix pour

2 voix contre (Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD)

1 abstention (Fabienne LEBE)PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 140/2015 –

MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines, indique

que, dans le cadre de nouvelle organisation du Musée « la Galerie », Monsieur Jean-Yves

GAUTHIER-LURTY a été affecté à ce service municipal.

Monsieur l’Adjoint au Maire indique qu’en accord avec l’intéressé une procédure de

changement de cadre d’emploi (passage de la filière administrative à la filière culturelle) a été

engagée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs de la

manière suivante :

o Suppression d’un poste d’adjoint administratif

o Création d’un poste d’adjoint du patrimoine

Vote : unanimité

Délibération n° 141/2015 –

REMBOURSEMENT FRAIS Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR

Sur proposition de Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal décide de rembourser à Monsieur Laurent ROY la somme de 83,80 € correspondant à l’achat de sabots de sécurité pour la cantine.

Vote : unanimité

DIVERS

Délibération n° 142/2015 –

ENREGISTREMENT DES DEMANDES

DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL :

CONVENTION A INTERVENIR

Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire indique que depuis 2000 tout demandeur

de logement social dépose en Mairie un dossier de demande de logement et se voit attribuer

un numéro d’identifiant NUD (Numéro Unique Départemental). Une attestation

d’enregistrement lui est délivrée.

Le dossier est enregistré par le service logement de la Mairie via un prestataire informatique

PELEHAS pour le département de l’Isère.

A partir du 1er octobre 2015, il devient obligatoire de passer du système PELEHAS, système

d’enregistrement départemental, au S.N.E., Système National d’Enregistrement. Les

demandeurs auront désormais la possibilité d’enregistrer leur demande de logement social

directement en ligne sur le site demande-logement-social.gouv.fr

La Mairie reste tout de même guichet enregistreur et à disposition des usagers.Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du logement présente au Conseil

Municipal une convention entre le Préfet de l’Isère et les services enregistreurs concernant les

conditions et les modalités de mise en œuvre du système national d’enregistrement des

demandes de logement locatif social.

Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à

signer cette convention.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le

Préfet de l’Isère.

Vote : unanimité

Délibération n° 143/2015 – CREATION

D’UNE COMMISSION PAYSAGE ET

CADRE DE VIE

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique que dans le cadre

du grenelle de l’environnement, la réglementation concernant la publicité, les enseignes et les

pré-enseignes installées dans l’agglomération et hors agglomération a profondément changé

depuis le 13 juillet 2015.

Monsieur le Maire propose la création d’une commission ad hoc qui a pour mission

d’examiner la conformité des 55 pré-enseignes installées à Allevard avec la nouvelle

réglementation.

Le Conseil Municipal décide de créer une commission « Paysage et cadre de vie »

Il procède à l’élection des membres de cette commission :

o Présidente : Carine PICCEU

o Bernard ANSELMINO

o Virginie LAGARDE

o Hubert SALINAS

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale indique que plusieurs commissions ne se sont toujours pas réunies à savoir :

- La commission sécurité

- La commission marché

- La commission jardins familiaux

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire lui répond que :

- La commission marché se réunira le 1er octobre 2015 à 13h30

- La commission sécurité se réunira fin octobre.

Monsieur le Maire indique que concernant les jardins familiaux un terrain a été trouvé. La commission va alors pouvoir se réunir dans le but notamment d’élaborer un règlement.

Vote : unanimitéCONVENTION DE PARTENARIAT

POUR LA STERILISATION ET

L’IDENTIFICATION DES CHATS

ERRANTS

Rapporteur : Virginie LAGARDE

Madame Virginie LAGARDE, Conseillère Municipale déléguée présente au Conseil

Municipal le projet de convention à conclure avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

Cette convention a pour objectif de mettre en place à Allevard la première compagne de

stérilisation et d’identification des chats errants.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal indique que dans la convention, il est précisé que les chats sont capturés par la municipalité.

Madame Virginie LAGARDE précise que la capture sera réalisée par une association locale.

Aussi, Monsieur le Maire propose que cette délibération soit reportée au prochain Conseil Municipal et qu’une convention avec l’association locale soit également rédigée.

QUESTIONS DIVERSES

Délibération n° 144/2015 – SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines, indique

au Conseil Municipal que la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale

est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des

communes et des établissements publics départementaux et communaux.

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :

- Argent : 20 ans de services

- Vermeil : 30 ans de services

- Or : 35 ans de services

Les demandes de médaille sont adressées à Monsieur le Préfet de l’Isère après avis de

Monsieur le Maire.

Depuis 1989 l’Amicale du personnel verse à chaque récipiendaire une prime.

Actuellement les montants sont les suivants :

- Médaille Argent, 20 ans de services : 500 euros

- Médailles Vermeil et Or, 30 ans et 35 ans de services : 1 000 euros

Monsieur l’Adjoint au Maire précise que depuis 1989 le financement de ces primes a été

assuré par le budget communal.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de verser à l’Amicale du Personnel une

subvention exceptionnelle de 2 000 € (attribution d’une prime à trois collaborateurs

municipaux titulaires de la médaille d’honneur communale).

Vote : unanimitéDélibération n° 145/2015 – SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le

Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 800 € au Comité de

Jumelage, organisateur du rassemblement des « Chasseurs Alpins » le 26 et 27 septembre

2015.

Cette manifestation rassemblera à Allevard :

o Des chasseurs Alpins, représentant le 22e BCA et la Région Rhône-

Alpes

o Nos amis italiens les « Alpini » de Menaggio et région, accompagnés

par le « Chœur du groupe des Alpins de Canzo »,

o Les Diables Bleus du Pays d’Allevard.

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Patricia HERNANDEZ, Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL).

Questions écrites :

Suite aux questions posées par la liste « Allevard Action Citoyenne », il est répondu : -Que le coût de réparation de la passerelle « la Mirande » s’élève à 6 500 € et qu’avant d’engager les travaux, un autre devis sera demandé.

-Que concernant l’envoi dématérialisé de dossier du Conseil Municipal, une solution est en cours de finalisation.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 26 octobre 2015 à 20h30.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h40.

Fait à Allevard,

le 23 septembre 2015

Le Maire

Philippe LANGENIEUX-VILLARD