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Déliberation - WEB CHEMIN 2774 1712241821
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2774 1712241821)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIB14_2024-DE
\
Allevard ITS BAINS
COMMUNE D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,
légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents: Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas
SPIEGELBERGER, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Françoise
TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick
MOLLARD, Patrick BARRIER, Sophie BATTARD, Nathalie HAILLEZ
Pouvoirs : Andrée JAN pouvoir à Rachel SAUREL, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD,
Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Martine KOHLY pouvoir à Patrick
MOLLARD, Béatrice BON pouvoir à Françoise TRABUT, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH
Absents: William VIGER, Julien BIGOT, Lucie GUILLET
DELIBERATION N° 14/2024 - Suppression d’un emploi permanent à temps complet- Filière culturelle — Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Par courrier du 19 novembre 2023, une enseignante à l’école municipale de musique, a fait part de
son souhait de diminuer son temps de travail suite à son recrutement au sein d’un autre structure.
La modification, sollicitée par l’agent, représentant une baisse du temps de travail de plus de 10%, il convient de supprimer le poste à 10/20ème et de créer un nouveau poste à 8/20ème.
Le poste à 8/20ème a été créer suite à délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2024, l’agent
prenant ses nouvelles fonctions au 12 février 2024.
Il est ainsi proposé de supprimer l'emploi permanent sur le grade d’Assistant d'Enseignement
Artistique principal de 1ère Classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet à raison de 10/20".
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération N°108/2021 portant refonte du tableau des emplois de la commune,
VU le tableau actuel des effectifs de la commune ;
VU l'avis favorable du Comité technique en date du 22 mars 2024,
VU l'avis de la commission ressources en date du 25 mars 2024, Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 ER
ID : 038-213800063-20240402-DELIB14_2024-DE
CONSIDERANT le courrier de l’agent en date du 19 novembre 2023, sollicitant la modification de son
temps de travail
CONSIDERANT la nécessité de supprimer l'emploi permanent sur le grade d’Assistant d'Enseignement
Artistique principal de 1ère Classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet à raison de 10/20°°,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE de supprimer, à compter de la date transmission de la présente délibération au contrôle
de légalité, l'emploi permanent sur le grade d’Assistant d'Enseignement Artistique principal de
1ère Classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet à raison de 10/20?"
- _ MODIFIE en conséquence le budget de la commune
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente
délibération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sidney REBBOAH