Procès Verbal - PV 00024204 C

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Procès Verbal - PV 00024204 C Document publié le Vendredi 17 mai 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00024204 C)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Féminisme, 493

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL494

Voeu du conseil municipal relatif au projet de modification

des limites des cantons du département de la Gironde.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment son titre 1er ;

Considérant que la loi visée ci-dessus implique, notamment en raison de la réduction de moitié du nombre de cantons, la révision globale de la carte cantonale du département de la Gironde ;

Considérant que, depuis leur création en 1791 et leur délimitation générale de 1801, les limites des cantons de la France métropolitaine n'ont, pour les trois cinquièmes d'entre eux, jamais été modifiées ; que 56 scrutins s'y sont déroulés depuis qu'ils sont devenus en 1833 le territoire d'élection des conseillers généraux ;

Considérant que le canton, qui constitue une unité administrative intermédiaire entre les communes et le département, sert aussi de base à d'autres découpages administratifs, économiques ou judiciaires ; qu'il est également le territoire d'intervention de différents services publics, c o m m e l'éducation ou la poste ; qu'il définit en outre le cadre dans lequel sont collectées des statistiques ;

Considérant qu'une révision complète de la carte cantonale aurait dû normalement relever du pouvoir législatif, le décret n'étant prévu que pour des mises à jour à la marge ;

Considérant dès lors que ce bouleversement de la carte cantonale ne saurait intervenir que dans la transparence et la concertation ;

Considérant que les conseillers municipaux, qui vivent au quotidien dans leur commune la réalité du territoire cantonal sont les plus à même d'en exprimer les solidarités géographiques, humaines, économiques, sociales et culturelles;

Considérant que la délimitation des nouveaux cantons devrait s'efforcer de maintenir la représentation de l'ensemble des territoires du département au sein de l'assemblée départementale ;

Considérant que la carte actuelle des cantons doit être le point de départ de la nouvelle carte cantonale, définie par le législateur comme des modifications de limites territoriales des cantons ;

Considérant qu'une modification des limites des cantons actuels dont la population n'est pas éloignée de plus de 30 % de la population moyenne départementale devrait être par principe écartée, afin de ne pas altérer les stabilités acquises ;

Considérant que devrait de même être retenu le regroupement de cantons entiers plutôt que leur émiettement;

Considérant que la délimitation des nouveaux cantons devrait s'inscrire, dans la mesure compatible avec leur nombre résultant de la loi du 17 mai 2013 visée ci-dessus, dans le cadre des circonscriptions législatives, elles-mêmes définies, en 1986 comme en 2009, par rapport aux limites des cantons existants ;495

Considérant que cette délimitation devrait également respecter, dans la mesure du possible, les limites des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui constituent aujourd'hui le cadre privilégié des relations entre les communes et dont le ressort géographique vient à peine d'être modifié ; Ceci est d’autant plus important que dans la loi de « métropolisation » qui se prépare, la CUB devrait récupérer la plupart des compétences du Conseil Général. Elle disposera donc d’élus sur un territoire où le Conseil Général ne disposera que de très peu de compétences ;

Considérant que toute autre délimitation pourrait apparaître comme arbitraire ;

Considérant qu'une nouvelle délimitation des cantons élaborée sur le seul fondement de préoccupations électoralistes conduirait inévitablement à des recours contentieux, préjudiciables à la constitution et au bon fonctionnement de la nouvelle assemblée départementale ;

Considérant qu'en conséquence, la concertation qui doit précéder la publication du décret de délimitation des nouveaux cantons ne saurait se borner au seul avis du conseil général exigé par la loi, exprimé sur un projet qui lui aura été transmis six semaines auparavant ;

Considérant que le Conseil Général de la Gironde n’a pas souhaité utiliser le délai de 6 semaines maximum pour rendre son avis, obérant ainsi toute consultation des acteurs publics.

Considérant qu’après lecture du projet de redécoupage et concernant la Ville de Bordeaux, il s’avère :

- Que ni le conseil municipal, ni les acteurs locaux n’ont été consultés ; - Qu’aucun débat public n’a été organisé ;

- Que de nouveaux habitants sont rattachés au canton de Caudéran alors qu’avec une population actuelle de 43 000, il n’avait pas besoin d’être remodelé ; - Que ce projet de redécoupage bordelais est basé sur une moyenne démographique élevée qui atteindra rapidement le seuil maximal d’habitants en raison de l’évolution croissante de la population bordelaise ;

- Qu’en ne respectant pas la limite des anciens cantons des bassins de vie ont été divisés, faisant fi de la mixité sociale qui y régnait à l’image de Nansouty et de Saint-Genès,

- Que les limites de ces nouveaux cantons ne respectent plus les axes de voiries publiques pour couper une parcelle privée ;

- Qu’il semble qu’une motivation dénuée de tout fondement objectif et d’intérêt général a poussé au démembrement de certains centres de vote.

En conséquence, le conseil municipal de Bordeaux émet le vœu :

- Que la carte actuelle soit revue de fond en comble ;

- Qu’aucune révision de la carte cantonale ne soit entreprise sans une consultation officielle des acteurs locaux et notamment des conseils municipaux ; - Que la procédure choisie permette de tenir compte de la nécessité d’assurer une représentation minimale suffisante des territoires les moins urbanisés et souvent les plus déshérités, et que les critères rappelés ci-dessus soient respectés ; - Qu’aucune réforme ne soit entreprise sans l’organisation d’un vaste débat public permettant d’aborder tous ses aspects,

et donc

- Demande au Premier Ministre d’abandonner le projet de redécoupage tel que présenté.

- Demande au Premier Ministre de saisir le Prefet du département de la Gironde pour lancer sans délai des Assises du redécoupage départemental dans la transparence, permettant aux élus départementaux, communaux et communautaires, aux forces vives des chambres consulaires, aux entreprises, aux associations et à tout habitant496

du département d'exprimer leur opinion sur ce sujet, selon les modalités énoncées dans le présent vœu.

- Demande instamment à être consulté officiellement sur le projet de carte cantonale.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE COMMUNISTE

NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE DES VERTS497

M. LE MAIRE. -

Je vous propose maintenant pour détendre l’atmosphère, avant les dossiers de M. GAUTE, d’examiner le vœu sur le découpage cantonal, puisque vous avez eu l’occasion de l’examiner tout à loisir.

Je passe donc la parole à M. DAVID.

M. JEA-LOUIS DAVID. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez tous eu connaissance, j’imagine, du découpage cantonal, ou du charcutage cantonal dont la Ville de Bordeaux fait l’objet.

Vous avez sur table un vœu qui vous a été distribué. Sans en faire la lecture totale je voudrais simplement indiquer :

Que le projet de redécoupage qui concerne notre ville n’a évidemment jamais été soumis à l’approbation du Conseil Municipal, ni aux acteurs locaux, aucun n’ayant été consulté sur le sujet ;

Qu’aucun débat public n’a été organisé ;

Que de nouveaux habitants sont rattachés au canton de Caudéran par exemple, alors qu’il en comptait déjà 43.000 ;

Que ce projet de redécoupage bordelais est basé sur une moyenne démographique élevée qui atteindra rapidement le seuil maximum, d’ailleurs, en raison de l’évolution croissante de la population bordelaise ;

Qu’en ne respectant pas la limite des anciens cantons, des bassins de vie ont été divisés faisant fi de la mixité sociale de notre ville qui y régnait à l’image de Nansouty et de Saint-Genès ;

Que les limites de ces nouveaux cantons ne respectent plus les axes de voiries publiques pour couper une parcelle privée ;

Qu’il semble qu’une motivation dénuée de tout fondement objectif et d’intérêt général a poussé au démembrement de certains centres de vote.

En conséquence le Conseil Municipal de Bordeaux émet le vœu suivant, c’est du moins ce que nous vous proposons :

Que la carte actuelle soit entièrement revue ;

Qu’aucune révision de la carte cantonale ne soit entreprise sans une consultation officielle des acteurs locaux, notamment des Conseils Municipaux ;

Que la procédure choisie permette de tenir compte de la nécessité d’assurer une représentation minimale suffisante des territoires les moins urbanisés et souvent les plus déshérités, et que les critères rappelés ci-dessus soient respectés ;

Qu’aucune réforme ne soit entreprise sans l’organisation d’un vaste débat public permettant d’aborder tous ces aspects.498

En conséquence nous nous adressons au premier ministre en lui demandant d’abandonner ce projet de redécoupage et de saisir Monsieur le Préfet du Département de la Gironde pour lancer sans délais des assises du redécoupage départemental dans la transparence permettant aux élus départementaux, communaux et communautaires, aux forces vives des chambres consulaires et aux entreprises de s’exprimer sur le sujet.

Le seul mot que je pourrais rajouter c’est celui de « passage à la moulinette ». Mes chers collègues, vous connaissez le mascaret, mais vous ne connaissez pas le mascaret qui est l’Intranet du Conseil Général. La veille de la séance plénière à laquelle nous étions conviés, sur cet Intranet on pouvait lire, je cite :

« On notera que Bordeaux passe aussi à la moulinette du découpage : 5 cantons au lieu de 8. Ceux-ci ne seront plus découpés horizontalement mais plutôt verticalement et semblent gagner en homogénéité. »

Si on se réfère à la définition de l’expression « passer à la moulinette », je dois dire que le vocabulaire est particulièrement bien choisi. En effet, la situation bordelaise a fait l’objet d’une analyse particulièrement minutieuse. C’est du grand art.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. DUCHENE

M. DUCHENE. -

Merci Monsieur le Maire.

Je suis un peu surpris, je vois que le micro de M. RESPAUD clignote, mais bizarrement celui de… Ah, voilà celui de M. ROUVEYRE.

Parce que M. ROUVEYRE est finalement particulièrement le révélateur de ce qui vient de se passer.

Au Conseil Général lorsque nous avons évoqué les cantons le préfet était là et on a eu une déclaration extraordinaire de M. ROUVEYRE. Quelle mouche l’a piqué… ? Mais il a fait cette déclaration et ça sera, j’espère, M. ROUVEYRE, au PV de cette assemblée, à moins qu’il soit réécrit, parce que parfois au Conseil Général on réécrit un peu la réalité, mais nous étions tous présents et M. ROUVEYRE dans une belle envolée a déclaré qu’il avait dessiné lui-même son canton dans le bureau du préfet.

(Brouhaha)

M. DUCHENE. -

Et le préfet, gêné, s’est mis à brandir les documents qu’il avait, a agité les bras en disant que pas du tout, ça ne s’était pas passé comme ça.

Alors qui croire ? M. ROUVEYRE, ou Monsieur le Préfet ?

On pourrait croire le préfet, bien sûr. Mais en même temps quand on observe le découpage de ces cantons on se rend bien compte que M. ROUVEYRE a dessiné son canton. D’ailleurs il ne499

s’en prive pas, il déclare à qui veut bien l’entendre qu’il a évité les bureaux de vote qui le dérangeaient. Et lorsque vous observez son canton, il a raison, il a évité les cantons qui le dérangeaient, il a dessiné un canton mono-couleur, c’est-à-dire un canton où il est pratiquement sûr sociologiquement d’être élu.

D’autres cantons sont un peu comme ça, celui de M. RESPAUD qui récupère le quartier de la Bastide où carrément on passe la Garonne. Eh oui, on passe la Garonne.

Les cantons précédents s’appuyaient sur des logiques sociologiques, sur des logiques démographiques, sur des logiques de territoires, sur des logiques d’équilibre social tout simplement.

Si par exemple vous prenez mon canton de Bordeaux Centre, ou celui de mon collègue DAVID, vous aviez des parties un peu aisées, d’autres plus populaires et c’était cette confrontation d’idées qui faisait l’intérêt de ces cantons, confrontation d’idées qu’on retrouve d’ailleurs aussi dans les conseils de quartier. C’est-à-dire qu’il y avait une forme de mixité. Celui qui avait dessiné les cantons - peut-être qu’il avait parfois des arrières pensées, bien sûr - avait trouvé un juste équilibre pour la plupart de ces cantons.

Eh bien, nos collègues de gauche du Conseil Général ont dessiné des cantons où ils sont absolument sûrs d’être élus sans tenir compte de la réalité démographique, géographique, surtout de l’équilibre social de ces cantons.

Autre chose, M. RESPAUD nous parle beaucoup de parité. Le Conseil Général vient de découvrir la parité. Mais la parité existe dans cette assemblée depuis de nombreuses années, donc c’est un argument important, nous y sommes tout à fait favorables, d’ailleurs notre groupe au Conseil Général pourrait mieux faire c’est évident, mais ne brandissait pas cette proposition comme une manière de redécouper les cantons.

Ce que je trouve extrêmement grave c’est qu’on ne tient pas compte de l’équilibre des cantons précédents, et surtout on a, avec ou sans le préfet, mais plus ou moins avec son accord, redessiné des cantons ; on a pris une sorte de ciseaux à dentelle et tous les bureaux de vote qui ne plaisaient pas ont été mis d’un côté, ceux qui plaisaient on été mis de l’autre, et finalement on a, Jean-Louis DAVID a eu raison de le rappeler, des cantons qui sont beaucoup plus équilibrés. Mais beaucoup plus équilibrés pour qui ? Pour ceux qui ont le pouvoir.

Certains nous diraient : mais pourquoi veulent-ils tout le pouvoir au sein du Conseil Général ? Tout simplement, mes chers collègues, il suffit d’observer le budget du Conseil Général et il suffit d’observer les réunions de la Commission permanente. On oublie comment fonctionne le Conseil Général.

Le Conseil Général fonctionne avec tout juste 4 Assemblées plénières par an, des Assemblées plénières où l’ordre du jour est tellement édulcoré qu’on se demande l’intérêt de ces Assemblées plénières. Tout se passe en Commissions permanentes où le grand public, contrairement à ici, ne peut pas participer. On se retrouve près de 12 fois par an ici, dans cette salle. Au Conseil Général seulement 4 fois, et assez régulièrement à la Commission permanente où régulièrement, sans la présence de la presse et du grand public, en l’espace de 20 minutes…

(Brouhaha – Protestations)500

M. DUCHENE. -

Non, on est tout à fait dans le sujet.

… en l’espace de 20 minutes plusieurs millions d’euros sont votés. Voici la démocratie au Conseil Général.

Si ce découpage devient finalement une réalité ça sera pire pour les Bordelais, ça sera pire pour ceux qui vivent dans cette ville, parce que le Conseil Général retire à Bordeaux ce que la Ville mérite. Régulièrement il retire à Bordeaux des financements pour le social, pour la culture. Je pourrais revenir sur les chiffres. Si demain ce découpage passe ça sera évidemment bien pire qu’aujourd’hui.

Voilà ce que nous proposent nos collègues. Ils ont redécoupé ces cantons en secret, de manière antidémocratique, avec un tripatouillage, un charcutage inadmissibles. C’est véritablement une atteinte à la démocratie.

M. LE MAIRE. -

M. ROBERT

M. ROBERT. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour compléter ce que viennent de dire mes collègues.

La loi est votée, il ne s’agit pas ici d’en débattre, quoique je vous entende déjà ici invoquer la parité. Admettons qu’il s’agisse d’un point positif. Les points négatifs, eux, sont extrêmement nombreux.

Des cantons qui vont être géants. On a inventé une hydre à deux têtes par canton. Moi je dis quid d’un désaccord entre les deux Conseillers départementaux du territoire ?

Et puis on augmente le nombre d’élus. C’est quand même un tour de force extraordinaire en France quand on sait qu’à l’évidence on a trop d’élus. Eh bien, vous allez en rajouter.

On ne respecte pas les intercommunalités, les arrondissements ou les circonscriptions.

Et aucune concertation n’a été menée, comme viennent de le rappeler mes deux collègues, ce qui m’amène à parler d’un point très précis qui peut-être aurait pu être examiné, ou regardé lors de la concertation.

En effet, dans le quartier Saint-Genès vous avez choisi l’écartèlement. Vous allez écarteler ce quartier par ce découpage puisque, pour être un peu précis, l’IRIS 1203 va passer du nouveau canton n° 1 au canton n° 5.

D’abord, voyant que le découpage était pour le moins sinueux et jouant les naïfs j’ai essayé de comprendre.

Est-ce que c’est pour des raisons géographiques, de lisibilité ?

Absolument pas. On avait avant le cours de la Somme. C’est une ligne droite qui va des cours au boulevard, qui est très claire, très nette. Votre découpage aujourd’hui est sinueux.501

Est-ce que c’est pour des raisons démographiques ?

Pas du tout. Ce quartier qui est retiré, qui vous arrive, M. RESPAUD - et je sais que ça ne vous fait pas que plaisir - qu’on le mette dans le canton n° 1…

Non, non. Vous me l’avez dit que ça ne vous faisait pas plaisir, au dernier Conseil Municipal, mais vous allez nier l’avoir dit j’en suis sûr.

… Entre le canton n° 1 et le canton n° 5, qu’on le mette dans ce canton ou dans l’autre ça ne change rien, on est toujours dans la fourchette démographique exigée par la loi.

Troisième raison, s’agit-il de sanctuariser un bassin de vie ?

Pas du tout. Là encore vous explosez le quartier Nansouty / Saint Genès, puisque vous allez en enlever un petit bout que vous allez rattacher à un autre canton. Le futur canton de M. RESPAUD, j’imagine, ira de la barrière Saint-Genès à la frontière de Lormont. C’est d’une cohérence qui doit nous échapper, qui n’est pas évidente au premier abord.

Quel fut le critère qui a présidé à ce découpage ?

Il n’y en a qu’un seul, c’est évidemment le critère politique, le critère politicien. L’objectif est clair : renforcer l’hégémonie du parti socialiste en Gironde et plus particulièrement favoriser la réélection de l’un de ses représentants, M. ROUVEYRE.

Parce que personne n’est dupe. Evidemment ce n’est pas le préfet qui a fait ce découpage, c’est M. ROUVEYRE. Il est d’un cynisme sans nom. Il applaudit. Il s’en vante. Il dit même à l’instant qu’il était dans le bureau du ministre, carrément.

Si vous êtes fier de cette action ça vous regarde. En tout cas il n’y a vraiment rien de glorieux dans tout ça.

Quand on y regarde d’un peu plus près de quoi s’aperçoit-on ?

Eh bien les deux bureaux de vote que vous avez enlevés qui correspondent à cet IRIS 1203, c’est bizarrement deux bureaux de vote qui votent traditionnellement pour le Maire, pour la droite ou pour le centre.

En faisant cela, mes chers collègues et chers représentants du parti socialiste, vous faites trois erreurs.

D’abord une erreur juridique, parce que quand on y regarde d’un peu plus près, au niveau du 130 de la rue Bertrand de Goth votre découpage passe par une parcelle privée. C’est du jamais vu. Mes chers collègues, si vous voulez demain faire le tour à pied du canton, vous ne pourrez pas.

Aujourd’hui la parcelle est ouverte, mais demain vous n’allez pas pouvoir. Imaginez que l’église qui est sur cette parcelle finisse par être fermée par un portail ou par quelque chose, vous n’allez plus pouvoir faire le tour du canton. C’est du jamais vu.

De ce point de vue nous irons au Conseil d’Etat. Nous ferons un recours si vous ne changez pas ce découpage, car c’est du jamais vu, c’est de l’innovation. Je passe sur l’anecdote qui est que, en plus, c’est une église qui est sur cette parcelle. Probablement que vous n’avez pas fait attention à l’église, M. ROUVEYRE, ça ne m’étonnerait pas.502

Deuxième erreur, c’est une erreur éthique parce que ce que vous faites ici, M. ROUVEYRE, c’est de la ségrégation électorale tout simplement. Vous triez le bon grain du mauvais grain, les bons électeurs des mauvais électeurs, et au final vous signez le manque de courage qui consiste à aller défendre votre bilan devant tous les électeurs qui vous ont élu.

Avez-vous peur d’aller à la rencontre de ces électeurs, qui, traditionnellement, ne votent pas pour vous, pour défendre votre bilan au point que vous soyez obligé des les exclure de votre futur canton ?

Les choses sont assez simples : c’est votre instinct de survie qui a présidé au choix et non l’intérêt général.

Enfin, vous faites une erreur politique. Et là permettez-moi de m’adresser aux représentants du parti socialiste en général.

Vous pouvez essayer de gommer l’impopularité qui est la vôtre aujourd’hui par un découpage artificiel, par un découpage malhonnête, mais croyez bien que ça ne suffira pas.

Ça ne suffira pas à arrêter la vague, qui aujourd’hui est une lame de fond, mais la vague qui se prépare contre vous pour mars 2014. Et ça ne suffira pas non plus, mes chers collègues, à arrêter le tsunami qui sera celui des élections départementales en 2015 si vous n’entendez pas l’avis des Françaises et des Français !

(Applaudissements)

M. LE MAIRE. -

Merci.

J’avoue que tout ce qui a été dit est très convaincant. Je n’avais pas bien regardé ça, mais c’est très bien.

M. RESPAUD

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, le ridicule ne tue plus, donc je pense que vous allez faire rire beaucoup de monde…

M. LE MAIRE. -

Non. C’est très sérieux.

M. RESPAUD. -

Je suis très content qu’on me donne une influence telle que j’aurais pu influencer les circonscriptions sur Bordeaux.

Ce que je veux dire c’est que je constate une chose. En 1995 quand vous êtes arrivé, Monsieur le Maire, moi je venais d’arriver un peu avant, il y avait 2 Conseillers Généraux à gauche et il y en avait 6 à droite. Et puis petit à petit ça a évolué. Maintenant on en a 5 à gauche et 3 à droite. Alors écoutez, le système actuel nous convient. Pourquoi le changer ? Si ça ne tenait qu’à nous on s’aperçoit qu’on est en progression constante, c’est-à-dire que la prochaine fois on peut estimer qu’on en aura 6 sur les 8.503

M. LE MAIRE. -

Pourquoi vous le changez alors ? C’est un curieux raisonnement. Ce n’est pas moi qui ait décidé de le changer.

M. RESPAUD. -

Donc effectivement, en ce qui nous concerne je ne vois pas trop où est le problème. Mais c’est vrai qu’être conservateur…

M. LE MAIRE. -

Vous avez raison, il aurait fallu garder votre canton. C’est ça que vous voulez dire.

M. RESPAUD. -

… être conservateur c’est vouloir garder ce qui existe. C’est ne pas vouloir prendre en compte les données du présent pour avancer et évoluer.

Et vous, vous êtes dans une situation contradictoire et schizophrénique, il faut quand même le dire, puisque vous êtes contre les départements et que vous voulez les supprimer, mais en même temps vous vous satisfaites aujourd’hui des cantons que vous défendez.

M. LE MAIRE. –

On n’a jamais dit ça ? Qui est-ce qui a dit ça ?

M. RESPAUD. -

Si. C’est ce que vous dites…

M. LE MAIRE. –

Absolument pas ! Non. Permettez-moi de vous interrompre. On n’a pas dit qu’il fallait rester aux 8 cantons actuels. On veut de nouveaux cantons mais dans un découpage juste.

M. RESPAUD. -

Vous l’avez écrit.

M. LE MAIRE. -

Non, non. Pas du tout Je n’ai jamais écrit ça. Montrez moi un seul écrit où j’ai dit que j’étais pour le maintien des 8 cantons de Bordeaux. Montrez-moi un seul écrit.

Vous racontez n’importe quoi. Ce n’est pas vrai.

M. RESPAUD. -

Votre gouvernement a failli le faire. Vous vouliez en tout cas la mort des départements…504

M. LE MAIRE. -

Ça c’est autre chose. Oui. Ça je persiste.

M. RESPAUD. -

… jusqu’à supprimer les numéros des départements sur les plaques minéralogiques des voitures. Vous poussiez jusque-là.

(Brouhaha)

M. RESPAUD. -

Il ne fallait plus les départements ! La réforme fiscale : vous supprimiez également les impôts payés aux départements…

M. LE MAIRE. -

Vous les rétablissez, ça c’est sûr.

M. RESPAUD. -

Vous ne voulez pas prendre en compte les réalités locales et vous réagissez en parisien.

(Brouhaha – Exclamations)

M. LE MAIRE. -

Il n’y a pas de cantons à Paris, M. RESPAUD !

M. RESPAUD. -

C’est ce que j’allais dire. A Paris, ville et département coïncident. La Ville de Paris a à la fois des compétences municipales et départementales. Mais à Bordeaux, Monsieur le Maire, ce n’est pas possible. Je n’y peux rien. Il fallait rester à Paris.

Vous nous dites dans vos considérants que dans la loi de métropolisation qui se prépare la CUB devrait récupérer la plupart des compétences du Conseil Général. Mais c’est faux. C’est erroné. Il va d’ailleurs y avoir une déclaration commune des deux présidents de la Communauté Urbaine et du Conseil Général prochainement.

Ce que vous voulez peut-être dire c’est que si vous, M. JUPPE, vous deveniez président de la CUB - croyez-moi, je vous rassure, il y a peu de chances…

(Exclamations – Rires)

M. LE MAIRE. -

Vantard !505

M. RESPAUD. -

… mais si vous y arriviez vous essaieriez de récupérer les compétences du Conseil Général.

On le dira qu’effectivement votre souhait c’est que la métropole ait également les compétences du Conseil Général.

Mais je vous rassure, ce n’est ni le cas de Vincent Feltesse, ni celui de Philippe Madrelle.

Pour ceux qui souhaitent conserver les départements parce qu’ils jouent un rôle essentiel en termes de solidarité territoriale, mais aussi en termes de solidarité sociale et en termes de solidarité inter-générationnelle, il fallait pour maintenir la crédibilité des Conseils Généraux et de Conseillers Généraux leur donner ainsi une légitimité nouvelle et modifier une carte cantonale qui date de 1800, car la situation a évolué depuis cette date.

Les inégalités se sont creusées sur le plan démographique entre le canton de Captieux et celui d’Audenge où la proportion va de 1 à 30.

D’autre part, mais je sais que la droite est souvent machiste et très réactionnaire en termes de mœurs et d’égalité des sexes, c’est une assemblée hautement masculine. Courageusement le gouvernement a souhaité que les Conseils Généraux, eux aussi, aient autant de femmes que d’hommes. C’est la seconde finalité de la réforme.

Bordeaux a-t-elle été flouée. Il y a à l’heure actuelle 8 cantons. Il y en aura 5. Dans les 5 il y aura donc 10 Conseillers Départementaux. 10 sur 66, soit presque 1 sur 6.

Voyez, chers collègues, que Bordeaux a les moyens de tenir tout son rôle dans le futur Conseil Départemental.

A l’heure actuelle on a 1 canton qui a un peu plus de 10.000 habitants, 1 qui dépasse les 40.000. Dorénavant tous les cantons de Bordeaux auront entre 45.000 et 50.000 adhérents… habitants…

(Exclamations – Rires - Applaudissements)

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues, un peu de calme s’il vous plaît ! Laissez M. RESPAUD s’exprimer.

M. RESPAUD. -

C’était un lapsus, parce que j’espère que bientôt ces adhérents deviendront hab… ces habitants deviendront adhérents au parti socialiste…

(Rires)

M. LE MAIRE. -

100% c’est vraiment ambitieux.506

M. RESPAUD. -

Aujourd’hui les 8 Conseillers Généraux sont des hommes. Bientôt il n’y en aura que 5, 5 hommes et 5 femmes. Je crois que c’est cela qui vous embête le plus, mais pour nous ce n’est que du bonheur.

Ceci dit, Monsieur le Maire, je vous conseille, si vous ne voulez pas être ridicule…

(Exclamations)

M. RESPAUD. -

… de ne pas envoyer cette motion à Paris. Vous allez faire rire tout le monde en parlant de la mixité sociale à Saint-Genès, à Nansouty ou à Caudéran.

Vous allez faire rire tout le monde en reprenant l’intervention de Fabien ROBERT dans Sud-Ouest, qu’il a reprise d’ailleurs aujourd’hui puisque vous la reprenez en 5ème considérant. Je sais qu’il est jeune politicien, mais la jeunesse n’excuse pas la mauvaise foi.

Les circonscriptions législatives ou cantonales sont arbitraires. Elles n’ont pas pour rôle de regrouper des lieux de vie. Ce sont des circonscriptions électorales sans plus. Les Capucins, la Garonne, les rues ont toujours été coupés en deux cantons sans que cela l’ait interrogé…

M. LE MAIRE. -

Avec le BatCub vous pourrez parcourir tout votre nouveau canton.

M. RESPAUD. -

Nansouty est partagé là-aussi entre deux cantons.

Mais justement, et ça devrait vous satisfaire, chers collègues, l’objectivité du nouveau redécoupage c’est qu’il repose sur les IRIS de l’INSEE qui existent depuis plus de 20 ans et donc qui ne sont pas contestés, qui sont incontestables, qui ne sont pas arbitraires et qui reposent sur des lieux de vie. C’est peut-être cela qui vous gêne.

A l’opacité des tracés antérieurs succède la transparence de l’INSEE.

En conclusion, Monsieur le Maire et chers collègues, je voudrais, parce que vous faites beaucoup de bruit, vous rassurer :

Oui, je crois que les Conseils départementaux vivront à une vitesse aussi importante que par le passé.

Oui, ils ont gardé et ils garderont la compétence générale, ce qui permettra de donner des petits plus sur la culture, le sport, etc. Ça aussi c’est important.

Oui, les Conseils Généraux, vous ne pourrez pas dire que ce ne sont que des hommes. Ils seront paritaires dorénavant.

Oui, ils seront à peu près égaux en habitants.

Oui, ils seront équitables car chaque canton sera créé sur la base des IRIS.507

C’est pourquoi, je vous en conjure, Monsieur le Maire, n’envoyez pas ce torchon à Paris, parce que c’est d’un véritable torchon dont il s’agit. Vous vous ridiculiseriez et vous ne grandiriez pas notre ville. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

En tout cas le discours que vous venez de lire ce n’est pas une serviette, si le nôtre est un torchon… C’est un peu accablant d’entendre un tel plaidoyer. Vous nous aviez habitués à mieux, M. RESPAUD.

Surtout, vous avez essayé de noyer le poisson. La réforme du mille-feuilles c’est une chose. On connaît mes convictions. Le Département est une institution archaïque. Si un jour j’ai des responsabilités je ferai en sorte qu’il se rapproche de la Région.

Mais ce n’est pas de ça qu’il s’agit aujourd’hui, M. RESPAUD. Il s’agit du découpage. Alors là aussi vous travestissez complètement le point de vue de vos adversaires pour essayer d’être plus convaincant.

Je n’ai jamais dit qu’il fallait rester aux 8 cantons existants, ou aux cantons existants sur la Gironde. Bien sûr que non. J’ai moi-même dénoncé à plusieurs reprises les inégalités entre les cantons urbains qui avaient jusqu’à 50.000 électeurs et certains cantons ruraux qui en avaient 1.000, ce qui faisait bien l’affaire du Président du Conseil Général actuel. Donc il le fallait, naturellement, et vous ne l’avez fait que parce que le Conseil Constitutionnel l’a exigé. C’est très bien. Il faut le faire.

Le problème c’est que le découpage que vous avez fait est un tripatouillage. Ceci vient d’être absolument démontré à la fois par M. DAVID, par M. DUCHENE et par M. ROBERT. C’est ça qui vous dérange, et c’est ça l’objet de la motion et rien d’autre.

Mme NOËL

MME NOËL. -

Moi je vais être vraiment rapide. Je suis juste accablée par ce débat et les prises de position diverses et variées que je viens d’entendre et qui pour certaines d’entre-elles d’ailleurs sont très loin du sujet qui nous occupe. Pour tout dire je ne vois pas ce que ce débat vient faire là, en tout cas de la manière dont il vient d’être engagé.

Vous nous demandez de nous prononcer sur un vœu sans que ce projet ait été porté préalablement à notre connaissance…

M. LE MAIRE. -

C’est bien ça le problème…

MME NOËL. -

… Pour notre part je vous dis clairement que nous ne participerons pas à ce vote que vous essayez de nous imposer.

Dernière remarque, je ne suis pas tout à fait sûre, je suis même sûre du contraire, que le parti auquel vous appartenez en matière de tripatouillage ait beaucoup de leçons à donner.508

Quand on voit la composition actuelle des cantons c’est vrai qu’il y a des choses qui pourraient être réfléchies et corrigées. Si on les examine, le 4ème canton qui va du fin fond de Saint Augustin à la Garonne, ou le 2ème qui est effectivement réduit à un petit espace extrêmement bien délimité, on peut en effet considérer que le découpage n’est pas nécessairement le bon.

Mais véritablement, je me refuse absolument… D’ailleurs je pense que je vais partir parce que pour tout dire j’en ai ras le bol d’entendre le débat qui vient d’être initié depuis quelques instants.

En tout cas notre position à nous c’est que nous ne participerons pas à ce vote, de manière très claire.

M. LE MAIRE. -

Vos leçons, Madame NOËL, je vous prie de les garder pour vous. Ce débat est parfaitement légitime. Le découpage cantonal intéresse la Ville de Bordeaux…

MME NOËL. -

(Hors micro)

M. LE MAIRE. -

Si vous avez autre chose à faire vous pouvez partir, naturellement. Personne ne vous retiendra. Mais nous dénier le droit de discuter de cette question qui est très importante pour l’avenir de la Ville c’est un refus de débat démocratique tout simplement.

Drapez-vous dans votre dignité, mais vous refusez le débat démocratique.

M. MAURIN

M. MAURIN. -

Monsieur le Maire, chers collègues, ce débat démocratique que vous proposez ici a quasiment 3 ans de retard. Il aurait été complètement à propos au moment de la déclinaison de la réforme de la commission Balladur, puis ensuite au moment de la déclinaison politique par le Gouvernement Sarkozy auquel vous apparteniez. Il aurait été à propos que notre Conseil Municipal se saisisse en amont des tenants et des aboutissants de cette réforme territoriale, qui je le rappelle, voit l’opposition de beaucoup d’élus de terrain, bien au-delà d’ailleurs des membres des partis.

Je rappelle en 6 points les risques qui ont été à plusieurs reprises rappelés à l’occasion de cette réforme.

Une réorganisation des collectivités imposée par l’Etat.

Un approfondissement du déséquilibre territorial.

La fin programmée de notre maillage communal.

Un mode de scrutin complexe et antidémocratique.

Un fonctionnement surinvesti de l’intercommunalité, notamment la notion de métropolisation à laquelle vous savez que notre groupe communiste est en grande opposition.509

Tout ça sur fond d’asphyxie financière des collectivités locales.

Oui, cette réforme sur le fond il fallait la débattre il y a 3 ans. Oser en pointer les effets négatifs.

Aujourd’hui vous arrivez par le petit bout de la lorgnette sur le découpage. Excusez-moi, c’est l’arroseur arrosé, Monsieur le Maire.

Je ne participerai pas à cette récréation où l’on va pinailler sur un découpage, alors que le fond de la réforme n’a même pas été débattu dans notre Conseil Municipal.

M. LE MAIRE. -

M. MAURIN, pour une fois je ne comprends absolument pas votre intervention. La réforme dont on parle aujourd’hui ce n’est pas celle d’il y a 3 ans. Qu’est-ce que vous venez me raconter avec la réforme d’il y a 3 ans, les Conseillers territoriaux ? Elle a été abrogée par l’actuel gouvernement.

Il s’agit de discuter de la réforme actuelle d’un gouvernement que vous soutenez comme la corde soutient le pendu. On le voit chaque jour davantage. C’est de cette réforme dont on discute aujourd’hui, que vous esquivez naturellement.

Vous me parliez tout à l’heure de votre refus de la métropolisation. Je vous signale que vous soutenez à la CUB un président dont l’un des collègues les plus éminents, M. Sainte-Marie, dans une interview du 9 ou du 10 septembre dans le Journal Sud-Ouest a déclaré, je le cite : « Nous allons vers la fusion des communes ».

Alors continuez à soutenir une majorité à la CUB qui va faire la fusion des communes. C’est écrit noir sur blanc sous la plume de M. Sainte-Marie qui n’est pas une personnalité négligeable dans le parti socialiste.

M. MAURIN. -

Je vous invite à relire toutes nos déclarations sur ces questions-là.

M. LE MAIRE. -

Eh bien alors tirez-en les conséquences, M. MAURIN

Mme AJON

MME AJON. -

Monsieur le Maire, chers collègues, je vais revenir sur la parité dont M. ROBERT pense juste admettre du bout des lèvres que c’est un point positif de cette réforme.

C’est un point positif ! Hautement positif ! Comme celui de 2001 qui avait été porté par Lionel Jospin ! C’est grâce à celui-là aujourd’hui que M. DUCHENE peut dire qu’il y a la parité ici dans cet hémicycle ! C’était grâce à Jospin en 1999 !

Donc je suis fière que ma famille politique ait permis aux femmes d’être ici à parité pour débattre avec vous !

(Exclamations – Brouhaha)510

MME AJON. -

Attention ! Pas d’attaques personnelles s’il vous plaît !

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues un peu de calme.

MME AJON. -

« Suffragette » ! Oui, Monsieur ! J’en suis fière !

M. LE MAIRE. -

M. GAÜZERE, pas d’écart de langage. L’Assemblée Nationale suffit pour ça.

MME AJON. -

Vous n’êtes pas loin des insultes !

Deuxièmement…

M. LE MAIRE. -

Madame, vous pourriez peut-être vous calmer un peu.

MME AJON. -

Excusez-moi, mais pour se faire entendre dans cette assemblée il faut parler très fort.

M. LE MAIRE. -

On va se taire. On va vous écouter.

MME AJON. -

J’apprécierai en effet. Merci Monsieur le Maire de ramener le calme.

En 2010 lors du tripatouillage, du redécoupage des circonscriptions avec une commission soi-disant indépendante tenue par M. Guéna, je ne vous ai pas entendu monter au créneau ! Nous n’avons pas parler pendant des heures ici de circonscriptions qui allaient de la Garonne aux fins fonds de Caudéran ! Vous n’étiez pas outrés !

Alors excusez-moi, ici nous sommes dans un débat hautement politique où certains messieurs ont peur de perdre leur poste. Point à la ligne !

M. LE MAIRE. -

Merci Madame. Vous savez, j’ai beaucoup de sympathie pour votre situation politique. Le nombre de femmes à l’Assemblée Nationale serait plus important d’au moins une unité si vous n’aviez pas été virée du poste de suppléante de Mme Delaunay. Vous seriez députée aujourd’hui. On s’en réjouirait. Ça ferait une femme députée de plus.

(Applaudissements)511

M. LE MAIRE. -

Pour le reste, moi je me réfère dans ma vie politique au Général de Gaulle. C’est lui qui a donné le droit de vote aux femmes en France. Donc voyez que ça ne me gêne pas. Je suis moi tout à fait pour la parité depuis longtemps.

M. ROUVEYRE

MME AJON. -

30 secondes, Monsieur. C’est aujourd’hui l’anniversaire du droit de vote de femmes…

M. LE MAIRE. -

Du général de Gaulle. Oui.

MME AJON. -

Depuis, il y a beaucoup de personnes qui ont œuvré, et ce n’est parce qu’à chaque fois vous allez me remettre un événement d’une actualité que j’arrêterai de parler de la parité, même si vous devez faire des attaques personnelles à chaque fois.

M. LE MAIRE. -

Je n’ai jamais l’intention de vous empêcher de parler. Et je ne vois pas en quoi regretter le fait que vous ne soyez pas aujourd’hui députée est une attaque personnelle. C’est au contraire un compliment personnel que je vous fais. C’est un regret, et très sincère. Il y aurait au moins un député à plein temps à l’Assemblée Nationale.

M. ROUVEYRE

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes Chers collègues, lors de la dernière assemblée plénière du Conseil Général, Michel DUCHENE et Jean-Louis DAVID prétendaient en chœur que j’étais à l’origine du redécoupage du futur canton sur lequel je pourrais éventuellement me présenter. Cette accusation était tellement grotesque que je lui ai répondu que oui, je me suis amusé à ce charcutage dans le bureau du préfet.

M. LE MAIRE. -

C’était de l’humour !

(Exclamations)

M. ROUVEYRE. -

Je croyais qu’il était suffisamment intelligent pour saisir l’ironie, d’autant, Monsieur le Maire, que j’ai précisé que je connaissais aussi bien le bureau de Monsieur le Préfet que le vôtre.512

M. LE MAIRE. -

Je vous vois plus souvent.

M. ROUVEYRE. -

En réalité je n’ai été invité ni dans l’un ni dans l’autre, et contrairement à ce que dit M. DUCHENE, le préfet avait bien saisi ce trait d’humour quant à lui, et lui prêter d’autres propos est parfaitement malhonnête.

Deuxième élément, vous m’accusez d’avoir redécoupé le canton. Mais expliquez-moi, Monsieur le Maire, comme j’ai procédé. Quel espèce de pouvoir vous pensez que j’ai pour avoir pu réaliser un tel exploit ? Celui qui a le pouvoir dans ce redécopage c’est le préfet.

M. LE MAIRE. -

Mais non.

M. ROUVEYRE. -

Je rappelle simplement ces éléments : un énarque qui sert la République depuis 1980, qui a été notamment le directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie quand elle était ministre, et moi petit élu local, garçon méprisable selon le Maire de Bordeaux…

(Brouhaha)

M. ROUVEYRE. -

… j’ai forcé le préfet dont l’intégrité est reconnue à droite et à gauche pour me confectionner un canton sur mesure ! Ces propos sont évidemment insultants pour M. Delpuech, et je suis étonné, Monsieur le Maire, que vous les laissiez dire ici et que vous acquiesciez. Je pensais que vous aviez une autre considération pour les préfets de notre République.

Enfin je rappelle que j’ai remporté ce canton détenu par la droite depuis la Libération, alors que le Maire de Bordeaux a déployé tous les moyens pour me faire battre. J’entends bien que c’est désagréable, mais sachons raison garder.

Pour moi, je vous le dis clairement, ce canton n’est pas un fief. Ce sont les Bordelais qui choisiront. Peut-être qu’ils voteront pour moi si je me représente, peut-être qu’ils voteront pour le candidat de droite. Pour ma part j’accepterai sans aucune difficulté le résultat du scrutin car je suis de ceux qui pensent que les électeurs ne sont pas enfermés dans un vote qu’il soit de droite ou qu’il soit de gauche.

M. LE MAIRE. -

Oh ! Ce plaidoyer nous émeut sincèrement.

Je voudrais d’abord dire que j’ai le plus grand respect pour Monsieur le Préfet dans ses fonctions de représentant de l’Etat ici. Il est clair que le découpage a été fait par le Président du Conseil Général. Ne nous racontons pas d’histoire. Et dans ce bureau-là vous y êtes souvent, M. ROUVEYRE.

J’ai utilisé un jour le mot de mépris à votre égard aussi longtemps que vous m’insultiez parce que vous avez utilisé à mon égard à de nombreuses reprises des mots injurieux et insultants. Je513

persiste et je signe. Nous n’avons peut-être pas la même conception de l’insulte et de l’injure. Si vous vous comportez comme un républicain qui respecte autrui je retirerai le mot de mépris, mais vous avez beaucoup de progrès à faire dans ce domaine.

M. ROBERT

M. ROBERT. -

Brièvement Monsieur le Maire, pour répondre à Mme AJON. Je ne voudrais pas qu’on laisse penser que la parité nous gênerait. En ce qui me concerne je n’ai aucun poste à perdre dans mon cas. Evidemment que nous défendons la parité.

Je me demande juste ce que M. Madrelle a fait pour la parité depuis 1976. Il est Président du Conseil Général depuis cette date. Je rappelle qu’en 1976 Mao Tsé-toung était à la tête de la Chine. C’est pour dire la durabilité du pouvoir dans cette famille.

Enfin pour répondre à M. ROUVEYRE, il y a un point sur lequel nous sommes d’accord, c’est effectivement les Bordelaises et les Bordelais qui trancheront. Et j’ai cette phrase qui me revient, les médecins ne me contrediront pas : il faut faire attention parce que quand on touche au thermomètre on finit souvent pas tomber malade.

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues, je mets aux voix ce projet de vœu.

Je note la non participation au vote du groupe communiste et du groupe des verts.

J’imagine que le groupe socialiste vote contre.

Il est donc adopté à la majorité. Je vous en remercie.

Nous donnerons éventuellement les suites contentieuses qui conviennent.

M. LE MAIRE. -

Non, ne pliez pas bagages, mes chers collègues parce que nous avons encore les dossiers de M. GAUTE à examiner. Je vous demande de bien vouloir rester pour que le quorum soit respecté. Ça peut aller très vite. M. GAUTE en général est concis dans sa présentation.