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Conseil Municipal - acte 00139041 D
Procès Verbal - PV 00072436 D
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00072436 D)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Égalité et non-discrimination, Féminisme,
DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH
659 du jury bordelais,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D-2019/320
Appel à projets. Quinzaine de l’égalité, la diversité et la
citoyenneté 2019. Soutien aux initiatives associatives en
faveur de la lutte contre les discriminations, de la promotion
de l'égalité, de la laïcité, de la diversité culturelle et de la
citoyenneté. Adoption. Autorisation.
Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux soutient les associations qui engagent des initiatives en faveur de la laïcité, de l’égalité, de la lutte contre les discriminations, de la citoyenneté et de la diversité culturelle.
Cette volonté se traduit notamment, par le lancement d’un appel à projets sur ces thèmes, afin de valoriser les acteurs domiciliés ou pratiquant leurs activités sur le territoire bordelais dans le cadre d’une action collective intitulée la « Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté ». Cette quinzaine se déroulera cette année du 14 au 30 novembre et proposera une programmation présentant les initiatives lauréates de l’appel à projets.
A ce titre, la Ville soutient les initiatives en apportant deux types d’aide : des conseils au montage du projet, mais aussi une possibilité de financement pour les projets lauréats.
Le jury composé d’élus, de représentants de l’administration municipale et de représentants associatifs, a reçu chaque porteur de projet déclaré recevable à l’issue d’un premier tour de sélection, et délibéré sur l’aide financière à apporter selon des critères liés à : · l’impact sur la lutte contre les discriminations, la promotion de l’égalité et de la laïcité, de la diversité culturelle et de la citoyenneté
· la faisabilité du projet,
· son originalité,
· son descriptif et la présentation (argumentation).
Pour cette année, 37 projets ont été reçus et soumis à l’avis du jury bordelais,
Réuni le 27 mai 2019, le jury a reçu 25 porteurs de projets. Parmi eux, le jury a choisi de soutenir par une aide financière 19 projets.
L’attribution des subventions pour un montant total de 30 000 euros au titre de la ville de Bordeaux se répartit comme suit :
Nom de l'association Intitulé du projet financement attribué
Couleur Corée Street Food Kimchi Party (festival da la diversité culinaire asiatique) 2 500,00 €
Espace 29 Créolisation du monde (exposition et conférence sur l’influence de la
culture créole dans l’art) 2 500,00 €
660 Séance du lundi 8 juillet 2019
LICRA Les voix de Térezinstadt (Concert conférence et documentaire sur
la propagande Nazie pendant la
Seconde Guerre Mondiale)
2 000,00 €
M LAB
Connexions culturelles Amérique/
Europe/Afrique (Concert et
conférence sur les liens du
métissage des cultures musicales)
2 000,00 €
MACLA
Ni muses, ni soumises, artistes !
(Exposition et conférence sur
les femmes artistes latino-
américaines)
1 750,00 €
MTDD, Maintien de la
Tradition de Dagpo Dratsang
Respirer ensemble, l'arbre dans
la ville (Marche, documentaire
et table ronde pour inviter à se
rassembler autour de l’air que l’on
respire)
1 000,00 €
Foyer Fraternel –
Projets 1 et 2
Projet 1 : Balade contée
thématique sur les traces de
celles et ceux qui ont construit la
liberté et l'égalité à Bordeaux
Projet 2 : Les stéréotypes
genrés en matière d'éducation
(exposition, spectacle, table
ronde...)
1 500,00 €
Cartel Kunsthalle Consentez-vous ? (Atelier sportif, tables rondes, théâtre sur la
notion de consentement)
1 500,00 €
CDOS33 L'égalité à l'épreuve du sport (film et table ronde sur l’identité de
genre dans le sport)
1 250,00 €
CIDFF Le peintre est une femme
(exposition et parcours
ludique sur l’appropriation
par des femmes de métiers
traditionnellement masculins)
1 000,00 €
Les Orchidées rouges Clitoris, mythes et réalités
(conférences et expositions en
lien avec l’excision notamment)
2 500,00 €
Planning Familial 33 L'égalité ! Un je(u) à gagner !
(ateliers et théâtre sur
l’autodéfense face au sexisme)
1 500,00 €
COSIM Aquitaine Soirée de la tolérance (concerts
et conférences pour la promotion
des valeurs universelles)
1 250,00 €
ComScience Deux poids deux mesures
(campagne et conférence sur la
grossophobie)
1 000,00 €
Gayté de chœur L'homophobie du 16ème siècle à
nos jours (Chorale et conférence) 2 000,00 €
Le Girofard Livre jeunesse sur l’identité de
genre et contre les stéréotypes
(création et présentation pendant
la Quinzaine)
2 250,00 €
MJC CL2V Le droit d’être soi: regards croisés parents/enfants LGBT+ 1 000,00 €
661 Séance du lundi 8 juillet 2019
O Sol de Portugal Les mouchoirs et le langage
poétique inspirés des mouchoirs
des amoureux portugais (Ateliers
et échanges interculturels)
5 00,00 €
Association des Artistes
Marocains en France
Les Gnawas (Concert et
conférence sur les descendants
des populations d’esclaves dans
la traite arabo-musulmane)
1 000,00 €
Toutes les dépenses détaillées ci-jointes sont déjà prévues au budget de l’année 2019 Promotion Egalité Diversité Citoyenneté – Compte 6574 – Fonction 422.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer les conventions ci-annexées,
- verser ces subventions à chaque association, comme indiqué au sein du présent rapport.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
662 M. le MAIRE
Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Alors tout est quasiment dans la délibération. 37 projets reçus, 25 acteurs associatifs auditionnés, 19 projets financés au final dont la LICRA, dont le Comité départemental olympique et sportif, le CIDFF, les Orchidées rouges qui travaillent sur les questions d’excision notamment.
Simplement, je voulais souligner que cette quinzaine qui se déroule dans un cadre métropolitain, cette année, couvrira 85 % de la population de la Métropole puisque ce sont 16 communes qui se rassemblent pour travailler ensemble autour de cette quinzaine, soit 4 de plus que l’an dernier.
M. le MAIRE
Merci beaucoup. C’est vrai que c’est une initiative qui avait été très bordelaise, qui a aujourd’hui un rayonnement métropolitain et qui, comme cela a été présenté par Marik FETOUH, a permis de mobiliser et de fédérer l’ensemble des acteurs associatifs qui, derrière la collectivité, ont su imposer cette quinzaine dans le paysage municipal et d’agglomération aujourd’hui.
Monsieur JAY.
M. le JAY
Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais remercier Marik FETOUH pour son travail. J’aurais bien voté tout cela. Il y a juste une action que je ne peux pas soutenir, qui fera que je vais m’abstenir, il s’agit de la promotion de la théorie du genre. Je ne peux pas soutenir cela. C’est contraire à mes valeurs, donc je m’abstiendrai.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Oui, juste pour répondre brièvement, il s’agit d’une action, j’imagine celle du Gyrophare, qui concerne les questions de transidentité et de lutte contre la transphobie qui, comme nous le savons, fait des ravages dans le pays.
M. le MAIRE
Deux abstentions, j’imagine, avec la procuration. Qui est contre ? Qui est pour ? Adoptée à la majorité. Je vous en remercie. Point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 321 : « Plan d’actions en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. »
663 SUBVENTION COMMUNALE
APPEL A PROJET QUINZAINE DE L’EGALITE 2019
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION FOYER FRATERNEL
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins des présentes par délibération n° D-2019/146 du Conseil Municipal du 29 avril 2019.
Et
L‘association Foyer Fraternel, représentée par Monsieur François Ransan, habilité aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2019 à la mise en œuvre et à la poursuite des actions référencées en article 3.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2019.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 4 les subventions suivantes :
Nom du projet Quartier Axe Ville
Participation à la Quinzaine de
l’Egalité, de la diversité et de la
citoyenneté 2019
Chartrons
Grand Parc
Jardin public
Bordeaux
664 ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Groupe Crédit coopératif
RIB 42559 10000 08002846166 45 / IBAN FR76 4255 9100 0008 0028 4616 645
après signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
- Cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier d'appel à projet Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté 2019.
ARTICLE 6 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 7 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 : Condition de résiliation
665 En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 11 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland à Bordeaux Pour l’association Foyer Fraternel, 23 rue Gouffrand à Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Foyer Fraternel
Pour le Maire Le Président
666 Marik Fetouh François Ransan Adjoint au Maire
667 SUBVENTION COMMUNALE
APPEL A PROJET QUINZAINE DE L’EGALITE 2019
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE – CENTRE DE LOISIRS DES 2 VILLES (MJC-CL2V)
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins des présentes par délibération n° D-2019/146 du Conseil Municipal du 29 avril 2019.
Et
L‘association Maison des jeunes et de la culture – centre de loisirs des 2 villes (MJC-CL2V), représentée par Monsieur Jean-Michel Mesguich, habilité aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2019 à la mise en œuvre et à la poursuite des actions référencées en article 3.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2019.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 4 les subventions suivantes :
Nom du projet Quartier Axe Ville
Participation à la Quinzaine de
l’Egalité, de la diversité et de la Caudéran Bordeaux
668 citoyenneté 2019
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Crédit Mutuel du Sud- Ouest
RIB 15589 33557 06188277040 89 / IBAN FR76 1558 9335 5706 1882 7704 089
après signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
- Cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier d'appel à projet Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté 2019.
ARTICLE 6 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 7 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
669 ARTICLE 8 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 11 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland à Bordeaux Pour l’association Maison des jeunes et de la culture – centre de loisirs des 2 villes (MJC-CL2V), 11 rue Erik Satie à Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
670 Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Maison des jeunes et de la culture – centre de
loisirs des 2 villes (MJC-CL2V)
Pour le Maire Le Président
Marik Fetouh Jean-Michel Mesguich Adjoint au Maire
671 Séance du lundi 8 juillet 2019
D-2019/321
Egalité et Citoyenneté. Plan d’actions en faveur de la
lutte contre les violences faites aux femmes. Adoption.
Autorisation.
Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux promeut, depuis plusieurs années, une politique transversale en matière d’égalité femmes-hommes et de lutte contre toutes les formes de discriminations. Dans ce cadre, elle a réaffirmé sa volonté d’exemplarité en tant qu’employeur public par sa candidature au label égalité professionnelle et son obtention en mai 2019. La Mairie de Bordeaux s’investit également dans l’organisation d’évènements autour de la Journée internationale des droits des femmes célébrée le 8 mars afin d’encourager les initiatives et les projets en faveur de l’égalité F/H et de permettre au plus grand nombre de se saisir du sujet.
Agir pour une société égalitaire passe aussi par l’élimination des violences à l’égard des femmes. 83% des français.es pensent que les femmes subissent des injustices et violences en raison de leur sexe. L’état des lieux réalisé par le Haut Conseil à l’Egalité, publié en janvier 2019, a mis en évidence que si la législation évoluait en la matière, ce phénomène restait encore largement toléré et le droit peu mobilisé. 2,9% des actes sexistes font l’objet d’une plainte et 1 plainte sur 5 conduit à une condamnation.
En matière de violences sexuelles, on estime qu’en moyenne 84 000 femmes par an sont victimes de viols ou de tentatives de viol. Dans 90% des cas, la victime connait son agresseur.
Enfin, une femme meurt toujours tous les trois jours sous les coups de son conjoint ou ex- conjoint. Un chiffre qui ne semble pas diminuer ces dernières années. En moyenne, on estime que 225 000 femmes par an sont victimes de violences conjugales dans leurs formes les plus graves. Si près de 70% des victimes déclarent avoir subi des violences répétées et que ces faits ont eu une incidence importante sur leur santé, moins d’une femme sur cinq, victime de violences au sein du couple, déclare avoir porté plainte.
Face à l’ensemble de ces constats, les institutions publiques se doivent d’intervenir et d’élaborer des solutions partagées. Ces thématiques ne peuvent être du seul ressort de l’Etat. Les violences faites aux femmes se manifestent de multiples façons, mais s’inscrivent toutes dans un continuum, celui des inégalités entre les femmes et les hommes. Sur le territoire, des réponses collectives ont déjà été initiées face à un défi d’ampleur. Le Centre Accueil Consultation Information Sexualité de Bordeaux a ouvert en mars 2019 un lieu de prise en charge, sur la durée, des femmes victimes de violences physiques, sexuelles, psychiques… Ce projet multi-partenarial vise à améliorer la coordination entre professionnel.les en leur proposant d’intervenir dans un lieu unique. Dans le cadre de ce projet, la Mairie de Bordeaux a financé en juin 2018 une enquête sur les ruptures d’aide dans les parcours des femmes victimes de violences afin de qualifier le phénomène à l’échelle de la Gironde et d’identifier les pistes et moyens d’actions. Cette étude a révélé des publics invisibilisés et de grandes disparités dans les situations face à un parcours complexe et long.
672 Séance du lundi 8 juillet 2019
En novembre 2018, a également été créée au sein de l’Observatoire Bordelais de l’Egalité une Commission Droits des femmes. Dans une logique de structuration des relations partenariales, d’échanges d’expériences et de concertation, cette instance a pour objectif de renforcer la coordination territoriale sur les enjeux de l’égalité femmes-hommes, de la lutte contre le sexisme et de l’application des droits des femmes quelles que soient leur âge, leur origine, leur catégorie sociale ou encore leur situation. Composée d’associations, d’universitaires, d’institutions locales et de services de la Ville, la commission s’est fixée comme priorité la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes. S’appuyant sur l’enquête réalisée, un travail partenarial a été initié afin d’élaborer une feuille de route. Le plan d’actions ci-joint doit ainsi permettre de mobiliser les ressources du territoire et mettre en place une politique publique transverse en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Ces violences sont avant tout des violences sexistes ; c’est pourquoi il est important d’adopter une démarche intégrée et d’agir à tous les niveaux : prévention des stéréotypes, formation des professionnel.les, protection des victimes, sensibilisation du public…
Ce plan d’actions concerté doit contribuer à améliorer le repérage, l’accueil et la prise en charge des femmes victimes de violences.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- adopter ce plan d’actions en faveur de la prévention et lutte contre les violences faites aux femmes et autoriser l’engagement des actions qui y figurent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
673 M. le MAIRE
Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Ce plan arrive à un moment où la situation est particulièrement grave puisque samedi, il y a eu le 75e féminicide, c’est-à-dire le meurtre d’une femme par son conjoint ou son ex-conjoint depuis le début de l’année, à comparer aux chiffres de 2016 où il y avait eu 123 féminicides et 130 en 2017, donc on a une augmentation qui est extrêmement préoccupante.
Plus de 200 000 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année, et seulement 16 % déposent plainte. Donc en 2018, nous avons installé une commission pour les droits des femmes composée d’associations, d’universitaires et des services de la Ville de Bordeaux et de la Métropole. Nous avons travaillé à partir d’une étude réalisée par les sociologues Johanna DAGORN et Arnaud ALESSANDRIN sur la rupture des parcours de prise en charge des femmes victimes de violences conjugales. Et nous vous proposons donc un plan de 10 actions aujourd’hui dont vous avez le détail.
Je voulais insister sur la mise à disposition d’appartements. Nous pourrons avoir 10 places grâce à l’APAFED, l’association qui intervient dans ce domaine, 10 places pour une mise à l’abri de femmes victimes de violences conjugales.
Je voudrais insister également sur l’action n 3, c’est la mise en place d’un réseau d’accès aux droits pour les victimes de discriminations et de violences discriminatoires, notamment de violences de genre, puisque comme je l’ai dit, seulement 16 % des femmes victimes de violences conjugales déposent plainte. Ce réseau sera lancé au mois d’octobre. Il s’appellera ELUCID, Ensemble LUttons Contre les Inégalités et les Discriminations. C’est un réseau qui agrège le défenseur des droits, la Police nationale, l’ordre des avocats, l’École nationale de la magistrature et différents acteurs.
Comme actions, je peux également citer la mise en place d’Assises métropolitaines sur les violences faites aux femmes. Il y a eu l’annonce, au niveau national, d’un Grenelle à la rentrée sur les violences faites aux femmes qui sera en septembre, et nous, en octobre, nous organiserons cela au niveau local, au niveau métropolitain avec le concours, je l’espère, très engagé de la délégation départementale aux droits des femmes.
En matière de sensibilisation et d’information, il y a beaucoup de travail à faire. C’est pour cela que nous travaillons sur un site internet dédié avec un répertoire de ressources locales pour que les femmes victimes de violences ainsi que les professionnels puissent trouver les bonnes ressources et les bons conseils en matière de violences conjugales.
Et enfin, nous proposons de renforcer la Semaine des droits des femmes notamment sur le volet de la lutte contre les violences faites aux femmes.
M. le MAIRE
Je voudrais vous féliciter, cher collègue, parce que c’est aujourd’hui un fléau, et l’actualité, tous les jours, nous en donne la preuve. Vous avez été le premier à m’interpeller là-dessus et en proposant des mesures concrètes qui vont de l’information et du signalement à un hébergement avec un secteur associatif. Je trouve que c’est une très belle initiative qui, à l’échelle locale, nous permettra peut-être, à notre modeste niveau, de répondre à beaucoup de souffrances et de drames humains. C’est un très joli projet.
Madame JAMET.
674 M. JAMET
Monsieur le Maire, chers collègues, nous voterons bien entendu cette délibération et nous nous félicitons que la mobilisation de la société ait porté ce thème à l’ordre du jour, tant au niveau local qu’au niveau national.
Lors du dernier Conseil municipal, nous parlions dans notre intervention de 60 femmes tuées. Nous sommes aujourd’hui à 75 féminicides depuis le début de l’année. Nous déplorons le fait que le mot « féminicide » ne soit pas utilisé dans la délibération, ni dans le plan d’actions. Or, nous ne parlons pas seulement ici de violences, mais également de meurtres. Comme le disait une des pancartes lors d’une manifestation à Paris ce week-end, les féminicides, c’est plus d’un Bataclan par an.
Ce plan en 10 actions peut paraître ambitieux. Il l’est, puisqu’il n’y avait rien auparavant, si je peux oser le dire, mais aucun budget n’y est accolé. Difficile d’agir sans moyens financiers. Vous nous avez précisé que le budget était prévu dans le Budget supplémentaire, mais dans cette délibération, on ne voit pas la traduction en chiffres clés par action, excusez-moi. Cela ressemble donc à une liste de bonnes volontés. On espère que toutes ces actions vont être menées à bien et qu’il va y avoir donc ces financements à côté.
Par ailleurs, nous déplorons un peu, nous souhaiterions que la sensibilisation, que le côté sensibilisé, soit… on y incorpore le volet éducatif. Ici, il faut travailler avec l’Éducation nationale sur le territoire de la Mairie, nous semble-t-il, donc avec la DSDEN Gironde et le Rectorat, à tous les niveaux, du primaire au lycée, quel que soit au demeurant le domaine de compétence de la Mairie sur le bâti et les personnels municipaux. En clair, cela veut dire participer à la politique éducative en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons en tant que partenaires de l’école. Je pense qu’il faut accentuer ce volet-là. Je ne peux m’empêcher aussi de penser qu’une politique publique, dite « intégrée », doit incorporer la dimension du budget sensible au genre. Ici, la Mairie ne semble pas à la hauteur. Il faut aller au-delà du curatif. Il nous semble donc important que les dépenses publiques soient pensées au prisme de ce qu’elles produisent en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. On peut penser qu’on s’éloigne du sujet, c’est-à-dire les violences faites aux femmes, mais en réalité on le met véritablement au centre avec des effets sensibles en termes d’encapacitement des femmes : prise d’espaces de la parole, de pouvoir, de présence sur l’espace public.
En bref, il s’agit de savoir ce que l’on veut, une société véritablement égalitaire ou quelques cautères sur une jambe de bois pour perpétuer, et je prends les mots d’une amie et je pense qu’elle a raison, pour perpétuer la douce chanson patriarcale. Je vous remercie.
M. le MAIRE
Je vous trouve sévère, Madame.
Madame JAMET parle sans micro, inaudible.
M. le MAIRE
Non, non, mais je veux dire, on prend des initiatives. Monsieur Marik FETOUH vient de présenter un plan. Alors ce n’est jamais suffisant, cela, je peux l’entendre, mais on le fait à notre modeste échelle, dans le cadre de nos prérogatives, et au moins on fait des choses, et on ne reste pas sur du déclaratif et de l’incantatoire. Et si à l’échelle de toutes les villes, chacun faisait la même chose, j’imagine que nous ne serions peut-être pas dans la même situation aussi dramatique.
Monsieur JAY.
675 Monsieur le Maire, chers collègues, je veux encore une fois remercier Marik FETOUH pour son travail, et donc je voterai cette délibération. Effectivement, c’est un problème crucial. D’habitude, je suis pour faire des économies, mais là je serais pour effectivement que l’on mette des moyens dans cette action.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur FETOUH sur les moyens financiers engagés.
M. FETOUH
Simplement dire que la dimension de sensibilisation et de prévention est déjà abordée dans le plan de lutte contre les discriminations de la Ville de Bordeaux voté en 2017. Donc, il y a déjà des actions qui sont faites au niveau éducatif.
En matière de budget sensible au genre, on a travaillé là-dessus. Moi, je suis preneur d’exemples d’autres villes qui ont fait du gender budgeting, et qui ont produit des choses. Pour l’instant, en France, il n’y a personne parce que c’est extrêmement compliqué à faire, les logiciels de gestion financière ne sont pas du tout adaptés. Il n’y a pas le critère genre dedans, donc c’est quelque chose de très compliqué. Mais, moi, je suis preneur de toutes les bonnes initiatives pour que l’on puisse les dupliquer.
Sur les moyens financiers, depuis le début de l’année, puisque Delphine, tu avais interrogé en commission, sur strictement la question des violences faites aux femmes, entre le soutien à la Maison d’Ella et le soutien au stage d’auto-défense féministe que l’on a déjà voté en Conseil municipal, on est aux alentours de 20 000 euros qui ont déjà été engagés. Et nous annoncerons avec le Maire, dans quelques jours, mercredi, que ce plan spécifique contre les violences faites aux femmes va être accompagné d’un appel à projets doté de 80 000 euros à destination des associations. Et donc l’enveloppe globale de la Ville de Bordeaux en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, sur l’année 2019, sera de 100 000 euros. Je pense que l’on est sur des chiffres qui sont quand même tout à fait significatifs.
M. le MAIRE
Merci. Qui est contre ? Je ne vois pas. Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
676
M. JAY MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTÉ. Délibération 324 : « Transformations et ouvertures de postes – Mise à jour du tableau des effectifs. »
677 BORDEAUX
PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
PLAN D’ACTIONS
8 JUILLET 2019
678 Mission Egalité, Diversité, Citoyenneté
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Constats sur les violences faites aux femmes
En France en 2017, 219 000 femmes âgées de 18 à 75 ans ont été victimes de
violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint. Parmi
elles, seule 19% déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie. Sur l’année, ce
sont 130 femmes qui sont décédées sous les coups de leur conjoint.1
Les chiffres de 2015 du Ministère de l’Intérieur sur les morts violentes au sein du
couple plaçaient l’Aquitaine en 5ème position des régions et collectivités d’outre-mer
connaissant le plus grand nombre de faits. Ces chiffres sont malheureusement
largement sous-estimés, il existe un chiffre noir des violences faites aux femmes qui
ne sont pas rapportées.
En Gironde, sur 530 femmes victimes de violences conjugales s’étant adressées à
l’APAFED (Association Pour l’Accueil des Femmes En Difficulté) pour une demande
d’hébergement en 2017, seule une centaine ont pu bénéficier d’une solution de mise
à l’abri permettant l’éloignement du conjoint violent (118 femmes et 124 enfants
hébergés sur l’année).
Pour pallier à ces difficultés, la Ville de Bordeaux a installé une commission sur les
« droits des femmes » au sein de l’Observatoire Bordelais de l’Egalité, composée
d’associations locales, d’universitaires et de services municipaux, et a financé une
enquête sur les ruptures d’aide dans les parcours des femmes victimes de violences,
portée par le CACIS2 et réalisée par ARESVI3. Cette étude dresse un état des lieux de
la prise en charge et des parcours individuels afin d’identifier les leviers et freins pour
améliorer le repérage, l’accueil et l’accompagnement des victimes.
Elle fait ressortir que les femmes qui déclaraient subir ou avoir subi des violences
conjugales (53% des répondantes)4 s’étaient adressées à des associations (28%), aux
forces de l’ordre (30%), ou à des professionnel.les du corps médicosocial (5%),
pointant ainsi la nécessité d’une meilleure coordination des acteurs et actrices.
De plus, certains types de victimes apparaissent invisibilisés et font peu appel aux
institutions et associations locales : les étudiantes, comme les femmes cadres ou en
situation de handicap. Les remontées des associations confirment également que les
dispositifs et numéros d’écoute ne sont pas encore assez connus. Au niveau national,
seules 5%5 des victimes de violences au sein du couple appellent un service
téléphonique gratuit d’aide aux victimes.
A partir des résultats de cette enquête et des constats réalisés par les acteur.trices de
terrain, la commission « droits des femmes » de l’Observatoire bordelais de l’égalité a
élaboré le plan d’actions ci-après.
1 Indicateurs 2017 de l’Observatoire national des violences faites aux femmes
2 Centre Accueil Consultation Information Sexualité de Bordeaux
3 Association de Recherche et d’Etude sur la Santé, la Ville et les Inégalités
4 203 réponses collectées via un questionnaire en ligne et plus de 50 entretiens menés entre juin et
juillet 2018
5 Enquête de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales - 2017
679 Mission Egalité, Diversité, Citoyenneté
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10 ACTIONS POUR LUTTER CONTRE
LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
I. Améliorer la protection des femmes victimes de violences
ACTION 1 : Participer à la mise à l’abri des femmes victimes de violences
conjugales
• par la mise à disposition d’une dizaine d’appartements aux structures de
l’hébergement et l’accompagnement des victimes.
• par un travail de facilitation auprès des bailleurs sociaux.
ACTION 2 : Soutenir les réponses de proximité
• par le financement de la “Maison d’ELLA” pour la prise en charge des
conséquences psycho traumatiques sur les femmes victimes de violences.
• par le soutien de l’APAFED pour l’hébergement de femmes victimes de
violences conjugales.
• par le financement d’ateliers d’autodéfense et de confiance en soi à destination
de victimes de violences.
• par la recherche de solutions d’hébergement pérennes pour les associations
comme le CIDFF (Centre d’Information pour les Droits des Femmes et des
Familles).
• par l’appui au fonctionnement des structures intervenant sur ce champ.
ACTION 3 : Mettre en place un réseau d’accès aux droits pour les victimes de
discriminations et de violences discriminatoires en lien avec la Police Nationale,
le Parquet, le Défenseur des Droits, la Maison de la Justice et du Droit, l’Ordre des
Avocats, l‘Ecole Nationale de la Magistrature.
ACTION 4 : Intégrer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la
stratégie de sécurité et prévention de la délinquance de la Ville de Bordeaux pour
en faire une des priorités du CLSPD6 qui réunit le Parquet, la Préfecture, la Direction
départementale de la Sécurité Publique autour du Maire et de ses services.
6 Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
680 Mission Egalité, Diversité, Citoyenneté
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ACTION 5 : Mettre en place des assises métropolitaines sur les violences faites aux femmes en lien avec Bordeaux Métropole et la Délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité pour favoriser le dialogue et l’implication de l’ensemble des acteurs institutionnels (Etat, Région, Départements) et associatifs.
ACTION 6 : Renforcer le repérage et la prise en charge des violences
intrafamiliales par la formation des professionnel.les du champ sanitaire et social et
par l’échange de pratiques entre institutions publiques, services sociaux et
associations.
II. Sensibiliser et informer sur les violences faites aux femmes
ACTION 7 : Mettre en place un site internet dédié avec un répertoire des
ressources locales recensant les structures et dispositifs existants, les outils
disponibles et contacts utiles pour améliorer l’orientation et l’accès à l’information des
victimes, témoins et professionnel.les.
ACTION 8 : Toucher les publics invisibilisés par des partenariats ciblés avec les
associations d’étudiant.es, de personnes handicapées et de femmes cadres.
ACTION 9 : Rendre visible les enjeux d’égalité et de lutte contre les violences de
genre en renforçant l’appel à projets pour la Semaine des droits des femmes autour
du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, et celui de la Quinzaine de
l’égalité pour le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à
l’égard des femmes.
ACTION 10 : Mettre en place des campagnes de sensibilisation afin de prévenir
les stéréotypes et violences sexistes à l’image de celle proposée sur le harcèlement
de rue.
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