Déliberation - 6 CR2017.12.09

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Déliberation - 6 CR2017.12.09 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Martot. Lien du pdf (Déliberation - 6 CR2017.12.09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT DES

ANDELYS

Canton de Pont-de-l’Arche

COMMUNE

DE

MARTOT

DATE DE CONVOCATION

07 SEPTEMBRE 2017

DATE D’AFFICHAGE

07 SEPTEMBRE 2017

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

OBJET :

2017/27

2017/28

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le quatorze septembre, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur François CHARLIER, Maire.

Etaient présents : M. QUENNEVILLE, J.P. COMBES, M. DURUFLÉ, F. BARBIER, D. BLONDEL, S. DELMOTTE, M. GOMMÉ, G. LABIFFE, M. LABIFFE, D. LAFFILLÉ, F. POINTIER, S. STEENSTRUP

formant la majorité des membres en exercice.

Absent représenté : F. COUTEAU par M. GOMMÉ

H. GANDOSSI par J.P. COMBES

Absent : S. DELMOTTE

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume LABIFFE

Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz et par les canalisations particulières

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25.04.07 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance de gaz (et pour le réseau de transport

de gaz, le cas échéant) au taux maximum en fonction des linéaires

exprimés en mètres, arrêtés au 31 décembre de l’année précédente,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par

application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index

ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de

l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la

redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Décision modificative : virement de crédits2017/29

2017/30

2017/31

2017/32

Enquête publique préalable à l’autorisation d’extension d’une carrière, à la demande des carrières STREF sur le territoire de la commune de Criquebeuf- sur-Seine

Monsieur le Maire informe les Conseillers de l’arrêté du Préfet de l’Eure en date du 4 août 2017 prescrivant une enquête publique du 15 septembre au 17 octobre 2017 sur le dossier présenté par la société des carrières STREF concernant une demande d’extension de carrière sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine, que le Maire a fait afficher dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de la Société des carrières STREF.

Enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation de traitement et de stockage de déchets dangereux sur la commune de Tourville la Rivière

Monsieur le Maire informe les Conseillers de l’arrêté de la Préfète de la Seine Maritime en date du 22 août 2017 prescrivant une enquête publique du 18 septembre au 18 octobre 2017 sur le dossier présenté par la société SERAF de Tourville la Rivière concernant une autorisation d’exploiter une installation de traitement et de stockage de déchets dangereux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de la Société SERAF.

ACHAT DE 3 SECHE-MAINS POUR LA SALLE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient de faire l’acquisition de sèche-mains automatiques pour la salle communale, il propose d’équiper les 3 toilettes.

Il présente deux devis, le devis de la société PAREUIL’ELEC étant le moins disant, avec un montant TTC de 2 566.80 €, Monsieur le Maire propose aux conseillers de retenir cette offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour cet achat.

Encaissement de chèque de Groupama suite au sinistre sur la rambarde de protection aux Fiefs Mancels

Le Maire informe les conseillers qu’il convient d’encaisser le chèque de GROUPAMA d’un montant de 2 022.40 € correspondant au remboursement du sinistre du 4 juillet 2017 dégradant la rambarde de sécurité aux Fiefs Mancels.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne son accord pour l’encaissement de ce chèque.Questions diverses

Effacement du barrage de Martot

Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux d’effacement du barrage ont débuté. Les travaux de réhausse du déversoir de Pont de l’Arche sont planifiés au printemps 2018. La baisse du niveau de la rivière pendant cet hiver va permettre le nettoyage et l’aménagement de certaines berges.

Voie Verte

Les travaux de réalisation d’une voie verte reliant Saint Pierre lès Elbeuf à Pont de l’Arche ont pris du retard suite au transfert du dossier de la CASE au Département. Nous n’avons pas, à ce jour, la planification des études menées par le Département.

Fusion Communauté d’Agglomération Seine Eure (CASE) – Communauté de Communes Eure Madrie Seine (CCEMS)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’une étude a été menée par la CASE et la CCEMS afin d’étudier la possibilité de fusion des 2 EPCI au 1er janvier 2018, fusion refusée par le Préfet qui a accepté la sortie de Saint Aubin sur Gaillon de la CCEMS.

Cette décision a été contestée judiciairement par les présidents de 2 EPCI, sous forme de recours auprès du tribunal administratif.

Nouvel intervenant en informatique

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Helen EVEN va intervenir auprès des élèves de l’école pour leur donner des cours d’informatique. Son contrat hebdomadaire est de 6h20.

Enquête publique ECOSYS

Monsieur le Maire informe les conseillers que la société ECOSYS de Criquebeuf sur Seine a demandé une enquête publique en vue d’exploiter une plateforme de déchets verts et de valorisation de déchets bois. Cette enquête se déroule du 27 août au 11 octobre 2017 en mairie de Criquebeuf. Cette activité va permettre à la société ECOSYS de créer un combustible de chauffage grâce aux résidus de bois qui seront récupérés. Le conseil municipal devra délibérer sur ce point lors de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2017.

Portage de repas à domicile

Michel QUENNEVILLE informe les conseillers que la commune de Criquebeuf serait d’accord pour signer une convention avec la commune de Martot pour que les habitants de Martot qui le souhaitent puissent se faire livrer des repas à domicile. Les repas seraient commandés par la commune de Criquebeuf et livrés par son personnel.

Subvention exceptionnelle des Charitons

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier des Charitons de Martot remerciant le conseil municipal de la subvention qui leur a été attribuée pour la réfection de leurs chaperons.Eclairage public

Daniel LAFFILLÉ informe le conseil qu’il a dû faire intervenir les secours chez lui de nuit et que le manque d’éclairage public entre minuit et 5h00 est handicapant dans

ces cas-là. Il demande s’il serait envisageable que les services de secours soient munis d’une télécommande leur permettant d’enclencher l’éclairage public en cas de besoin.

Monsieur le Maire va se rapprocher des pompiers d’Elbeuf et du Maire de Pont de l’Arche, qui a mis en place ce genre de procédure, pour voir ce qui peut être fait.

Commission cycle de l’eau

Michel QUENNEVILLE informe les conseillers qu’il a assisté à la réunion de la commission cycle de l’eau où il a appris que la consommation d’eau potable de l’agglomération est en baisse de 7%, ce qui engendre une baisse de revenus pour la CASE. Une augmentation de 0.04 € du coût de l’assainissement est envisagée.

Réunion publique

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les membres du conseil municipal accueilleront les habitants de Martot le samedi 7 octobre 2017 de 10h à 12h dans la salle du conseil de la mairie pour faire le point sur les 3 premières années de leur mandat et répondre aux questions de leurs administrés.

PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNCIPAL

MARDI 10 OCTOBRE 2017 A 18H15

MARDI 14 NOVEMBRE 2017 A 18H15

MARDI 12 DECEMBRE 2017 A 18H15