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Déliberation - 2023 29 30 delib 2023 10 19 m 57 modalites damortissement
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 30 delib 2023 10 19 m 57 modalites damortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
COMMUNE
DE
MAURECOURT
78780
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
convocation :
12
octobre
2023
Date
affichage
avis :
12
octobre
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice :
27
Présents
:
18
Votants :
24
Objet
:
NOMENCLATURE M57
AU
18
JANVIER
2024 MODALITÉS D’AMORTISSEMENT
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
19
octobre
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
GUERREY,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Xavier
TALON,
Mme
Michèle
BARATELLA,
M.
Daniel
WOTIN,
Mme
Manuela
VIEIRA
DE
CASTRO,
M.
Joël
DRECOURT,
Mme
Annie
LE
MEZEC,
Mme
Martine
DUPUY,
M.
René
CHOTEAU,
M.
Christian
DOUSPIS,
Mme
Nicole
COURBET,
M.
Jean-Luc
HOUBRON,
Mme
Astrid
DELANNOY,
M.
Chrislain
CAUSSIAUX,
M.
Gilles
VARIN,
Mme
Martine
MORY,
M.
Patrick
CHALES,
Mme
Béatrice
BOUREL.
Excusés
: M.
Anthony
DESCHAMPS
(représenté
par
M.
Didier
GUERREY),
M.
Jean-
Pierre
BAUDIN
(représenté
par
M.
Daniel
WOTIN),
M.
Joël
TISSIER
(représenté
par
Mme
Martine
MORY),
Mme
Annie
ALLOITTEAU
(représentée
par
M.
Joël
DRECOURT),
Mme
Estelle
DRENO
(représentée
par
M.
Patrick
CHALES),
M.
Adrien
LE
TALLEC
(représenté
par
Mme
Nicole
COURBET),
Absents
: Mme
Félisberta
MENDES-SEMEDO,
Mme
Cloé
BLANCHARD,
Mme
Audrey
AMAURY
Secrétaire
de
séance
: M.
René
CHOTEAU
Le
conseil
municipal,
Sur
présentation
de
Monsieur
TALON,
Vu
le bureau
municipal
du
12/10/2023,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté du
21
décembre
2016
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs, Vu
la délibération
du
5
novembre
1998,
fixant
les
durées
d’amortissement
des
biens
de
la
collectivité
en
M14,
Vu
la délibération
du
12
octobre
2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
applicable
à compter
du
1° janvier
2024,
Vu
la délibération
du
12
octobre
2023
validant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
M7, Considérant
qu’à
compter
du
1° janvier
2024,
dans
le cadre
la M57,
il convient
de
fixer
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations,
Considérant
l’application
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
à compter
du
1° janvier
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Adopte
le principe
de
l’amortissement
au
prorata
temporis,
Fixe
les durées
d’amortissement
par
nature
de
biens
comme
récapitulé
dans
le tableau
ci-
dessous
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1, RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
29
TELEPHONE
: 01.39.70.23.20
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20231019-2023-29-30-DE Date de télétransmission : 24/10/2023 Date de réception préfecture : 24/10/2023 Catégories
d’immobilisation
Durée
D
10
ans
202
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
développement
et
d’insertion
Jjans
mi
5 ans
2032
5 ans
2033
Subventions
d'équipement
versées
5 ans
204xx1
10
ans
204xx2
Concessions
et droits
similaires
2 ans
2051
Matériel
et outillage
technique
— Matériel
technique
scolaire
8 ans
21572
Installations,
matériel
et outillage
techniques
- Matériel
roulant
8 ans
215731
Installations,
matériel
et outillage
technique
- Autre
matériel
et
8 ans
215738
outillage
de
voirie
Installations,
matériel
et outillage
technique
— Autre
matériel
Sans
21578
technique Autres
Installations,
matériel
et outillage
techniques
8 ans
2158
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
5 ans
2181
Autres
Matériels
de
transport
8 ans
21828
Matériel
informatique
scolaire
5 ans
21831
Autre
matériel
informatique
5 ans
21838
Matériels
de
bureau
e mobiliers
scolaires
8 ans
21841
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
8 ans
21848
Matériel
de
téléphonie
2 ans
2185
Cheptel
5 ans
2186
Autres
immobilisations
corporelles
8 ans
2188
Fixe
à 750
€ le seuil des
biens
de faible valeur,
en dessous
duquel
l’amortissement
sera effectué
en
1 année
au cours
de
l’exercice
suivant
leur acquisition.
Ces
biens
seront
sortis de
l’actif et de
l’inventaire
comptable
de
l’ordonnateur,
dès
qu’ils
ont
été
intégralement
amortis,
c’est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Pour
extrait
conforme,
Maurecourt,
le 23
octobre
2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1, RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
30
TELEPHONE
: 01.39.70.23.20
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20231019-2023-29-30-DE Date de télétransmission : 24/10/2023 Date de réception préfecture : 24/10/2023