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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Autorisation Mandatement DEP Invt Avant Vote bo 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE
PLACE CHARLES DE GAULLE
87520 ORADOUR-SUR-GLANE
MEpAIiCUIT : ‘
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025
|
| ID : 087-218711000-20251219-202561-DE
| Nombre de conseillers :
19
En exercice : 16
Présents: 10
| Pouvoirs : 05
Votants : 15 Séance du Vendredi 19 décembre 2025
Présid Le Philippe LACROIX, Mai
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf décembre à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune d'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2025
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoit SADRY, , Mme Muriel DELALLET, M Maurice GAUTHIER, adjoints, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Valérie BICHAUD, Mme Sophie GOURINAT, Mme Colette DESPLOMBAIN, M Clément BOSSELUT, M Eric FENOLL.
ABSI X AY : Mme Carine VILLEDIEU
à M Benoît SADRY, M Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET, Mme
Astrid COTINEAU à Mme Valérie BICHAUD, M Bertrand LIAGRE à M Philippe LACROIX, M Landry BOISSELET à M Maurice GAUTHIER.
ABSENT : M. Jean-Jacques LAMANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Clément BOSSELUT
OBIET : AUTORISATION ___ D’ENGAGER___ LES __ DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 (BUDGET PRINCIPAL)
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 7 — Finances locales
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.1 — Décisions budgétaires
Nomenclature « ACTES » n°3 : 7.1.2 — Délibérations liées au budget
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la réalisation de certaines opérations d’investissement devra commencer dès le début de l’année 2026, sans attendre le vote du budget primitif qui interviendra dans le courant du premier semestre 2026,
Considérant que le montant des dépenses d’investissement que Monsieur le Maire pourra engager, liquider et mandater par chapitre, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit celui de l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, est récapitulé dans le tableau suivant :
Page 1 sur 2 Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 S L O7
ID : 087-218711000-20251219-202561-DE
Budget principal :
| Chapitres Désignation
Immobilisations
incorporelles
Subventions
| d'équipement versées
| Immobilisations | 21 | corporelles _ 165 452,89 41 PSE € |
ls
_Budget 2025 | 25 % Budget 2026 |
ve 0 €
34 560,65 € 8 640,16 €
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice 2025 tels qu’ils sont présentés dans le tableau
récapitulatif ci-dessus,
° ET DIT que les crédits ainsi utilisés seront inscrits au budget primitif
communal de l’exercice 2026 lors de son adoption.
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 19 décembre 2025
Le Maire,
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecture le : A À 2 DAS
Affichage le 22/12) 2025
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