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Déliberation - 141 budget annexe stationnement aut engagement mandatement dep invt avant vote BP 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 141 budget annexe stationnement aut engagement mandatement dep invt avant vote BP 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
SAINT.
HT
JULIEN
‘©
FGENEVOIS
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°141
2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
-
en
exercice
:33
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
/ MANDATEMENT
DE
présents
: 21
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
votants
: 31
PRIMITIF
2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
HUIT
DÉCEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saïnt-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/12/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS :
Madame
LOYAU,
Madame
AMIEZ
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
JUTEAU
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à
Madame
LECAUCHOIS
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Monsieur
DUBEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
- AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
/
MANDATEMENT
DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Jusqu'à
l'adoption
du
Budget
2026,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
est
en
droit,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l'exercice
2025.
Ne
sont
pas
compris
les
reports
et
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
Le vote
du
Budget.
Cette
possibilité
présente
un
réel
intérêt
pour
la
Commune
et
pour
ses
créanciers,
car
elle
permet
à
la
Collectivité
de
continuer
à
honorer
ses
engagements
financiers
et
d’assurer
une
continuité
dans
le
déroulé
des
projets
pendant
la
période
qui
précède
le
vote
du
Budget
Primitif.
Les
crédits
des
dépenses
réelles
d'investissement
ouverts
au
Budget
Annexe
Stationnement
2025,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
sur
le
chapitre
21
s'élève
à
231
585,96
€.
La
limite
maximale
de
crédits
d'investissement
qui
peuvent
être
engagés
avant
le vote
du
Budget
2026
est
donc
de
57
896,00
€
sur
ce
chapitre.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
3
décembre
2025,
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à la majorité,
- 25
Pour
- 6
Contre
:
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU
Sabine
LOYAU
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
+
Le
#4
Ru
#
+
mu VOA
ZT
LS
OU
LE
COTISCIL
MUFHICIDAL
GÉCIUE
.
-
D’'AUTORISER
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Annexe
Stationnement
2026,
les
dépenses
d'investissement
concernées,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
de
l'exercice
2025,
selon
le
détail
estimatif
ci-dessus
précisant
Le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
-
DE
S'ENGAGER
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
Budget
de
l'exercice
2026
lors
de
son
adoption. Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
19/12/2025
Pierre
PHILIPPARIE
Le
Secrétaire
de
séance
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le
:
2510,
2829
Publiée
le:
. 2
5
Li,
2075
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr