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Arrêté - 114 2024 interdiction de stationnement et circulation parking du Prieure pour manifestation du college st joseph
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 114 2024 interdiction de stationnement et circulation parking du Prieure pour manifestation du college st joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 15/03/2024
N°114- 2024
INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LE PARKING DU PRIEURÉ POUR UNE MANIFESTATION AU PROFIT DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ET DU COLLEGE SAINT JOSEPH
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L511-1 et suivants;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R 417-10;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie
du 15 juillet 1974);
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6;
CONSIDERANT la demande d'interdiction du stationnement sur le parking du Prieuré (plateforme de
bus et le parking attenant), le vendredi 5 avril 2024, de 12h00 à 17h00, par Madame Delphine
JUDON, enseignante au collège St Joseph, 1 rue du Prieuré, 35220 Chateaubourg ;
CONSIDÉRANT que la sécurité relative à la manifestation dénommée « Olympiades », nécessite une
règlementation de la circulation et du stationnement pour préserver la sécurité des élèves du collège
et de l’école primaire St Joseph à Châteaubourg ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l’occasion d’une manifestation organisée par le collège Saint Joseph, devant se
dérouler le vendredi 5 avril 2024, de 12h à 17h, aux abords du gymnase du Prieuré, le stationnement
et la circulation de tout véhicule, seront interdits, sur l’ensemble des places de parking, à hauteur de
la plateforme, rue du Prieuré à Châteaubourg.
ARTICLE 2 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une
mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services Messieurs les commandants des Brigades de
Gendarmerie de Châteaubourg et de Chateaugiron, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 15 mars 2024
LE MAIRE,
Teddy REGNIER
Affiché en mairie le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir en éXcès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Rennes dans un délais de deux mois.
ÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr- mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 28/03/2024