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Arrêté - Arrete n289 2022 interdisant la circulation et le stationnement parking du prieure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n289 2022 interdisant la circulation et le stationnement parking du prieure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MÉLAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
289-2022
FORMALISANT
une
interdiction
de
circulation
et stationnement
le 21
octobre
2022
parking
du
Prieuré
pour
le cross
du
collège
Saint
Joseph
Le Maire
de
la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
|
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
les
articles
L511-1
et
suivants;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R411-1,
R
411-25
et
R 417-10;
VU
l’Arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la Signalisation
Routière
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974) ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L2213-6;
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
une
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
préserver
la sécurité
des
riverains
lors
du
cross
des
collégiens
organisé
par
l'équipe
HÔTEL
DE VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 06 31 47
Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
de 8h30
à 12h et de 14h à 17h30 d'enseignants
du
collége
Saint
Joseph
à CHAI
EAUBOURG,
qui
doit
avoir
lieu
le vendredi
21
octobre
de
Ug
h
20
à 16
h
30
sur
les abords
du
gymnase
du
Prieuré,
rue
du
Prieuré
à CHATEAUBOURG.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: A
l’occasion
du
cross
organisé
par
le collège
Saint
Joseph
qui
doit
se
dérouler
le vendredi
21
octobre
de
08
h
20
à
16
h
30,
aux
abords
du
gymnase
du
Prieuré,
le stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
des
riverains
et
des
cars
sera
interdits,
sur
l’ensemble
des
places
de
parking
servant
de
plateforme
pour
les transports
scolaire,
parking
du
Prieuré
à CHATEAUBOURG.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
illicite
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
mise
en
fourrière
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
faire
d’une
mise
en
fourrière
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
commandant
de
Brigade
des
Gendarmeries
de
CHATEAUBOURG
et
de
CHATEAUGIRON,
,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le 27/09/2022
LE MAIRE, Teddy
RÉGNIER
Notifié
à l'intéressé(e}
le :
Signature :
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de son
affichage.
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
: 02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30