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Arrêté - Arrete n110 2024 Circulation rue Joseph Cugnot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n110 2024 Circulation rue Joseph Cugnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
/ ee
Le
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 15/03/2024
N° 110 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT — Rue Joseph Cugnot
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de la pose de bornes d’apports volontaires.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une fermeture
temporaire de la rue.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande : pose de colonnes semi-enterrées. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de
manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une fermeture de chaussée sera effective le 21/03/2024 de 9h à 17h.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par la Mairie de Châteaubourg, elle s'engage à libérer dès
que possible la voirie pour permettre la circulation normale. Une déviation sera mise en place par le
Chemin de la Goulgatière, la Rue de la Bourlière et le Boulevard Laennec.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de poüvoïr devant le rrifünal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 20/03/2024