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Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 2021 02 03 proces verbal)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 FEVRIER 2021
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt et un, le trois février à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-
MARTINEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, JEANBON, SOCA, SUDRE, BERHO,
TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, BENA, AUJOULAT, ROURE,
ANDREU-SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, LEFEBVRE.
Absents ayant donné procuration :
• Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. FAGET
• M. SENDRA donne procuration à M. BERHO
• Mme LYORET donne procuration à Mme ROURE
• M. CHANTELOT donne procuration à Mme BURTIN
Absent : M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Date de convocation : 28 janvier 2021
Date d’affichage : 05 février 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
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1 / 50 ORDRE DU JOUR
I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2020.................................5
II. FINANCES.........................................................................................................................7 1. Remboursement à Toulouse Métropole des frais de masques pour la commune........7
III. MARCHES PUBLICS.......................................................................................................8 1. Convention avec l’UGAP pour la mise à disposition d’un marché d’électricité et services associés...............................................................................................................8
IV. RESSOURCES HUMAINES...........................................................................................10 1. Versement de l’indemnité du Maire au 1er Adjoint au Maire.......................................10
V. SERVICE TECHNIQUES.................................................................................................17 1. Autorisation de réaliser des petits travaux urgents......................................................17 2. Création d'un éclairage au niveau du parking chemin de Cugnala.............................18 3. Rénovation de 8 points lumineux dans divers secteurs sur la commune...................20
VI. Décisions DU MAIRE prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales............................................................................................21 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude de marché sur la résidence Loubayssens – Attribution...............................................................................21 2 - Remboursement anticipé total d’un prêt consenti par la BANQUE POPULAIRE......22 3 - Exonération de taxes sur l’occupation des terrasses des bars et restaurants..........23 4 - Mesures de sécurités aux abords des écoles et lieux de culte..................................23 5 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté..............................................................................23 6 - Cession à titre onéreux d’un véhicule CITROËN Berlingo.........................................23
VII. VŒU..............................................................................................................................24 1. Déclaration de l’état d’urgence climatique sur la commune de Cugnaux...................24
VIII – Questions orales......................................................................................................35 1. Projet Maurens-Vielle église : Demande de concertation...........................................36 2. Occupation du domaine public, canal Saint-Martory...................................................43 3. Zone du Casque : Collège de Cugnaux ou Eisenhower ?..........................................44 4. Candidature de la commune pour l’implantation d’un nouveau collège......................45
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2 / 50 M. SANCHEZ : Si tout le monde est installé, nous allons démarrer. Bonsoir tout le monde, nous allons désigner notre secrétaire de séance, je propose Dorine BENA, si vous en êtes d'accord, et si elle veut bien accepter d’assurer le secrétariat de cette séance.
Mme Dorine BENA est désignée secrétaire de séance.
Je vais procéder à l'appel.
Appel nominal
Nous avons le quorum, nous allons pouvoir commencer.
Je vais déroger à la règle puisque normalement, les vœux s’adressent jusqu'au 31 janvier, on n’en est pas trop loin, le 3 février.
Je vous adresse à tous mes meilleurs vœux, meilleurs vœux de santé bien sûr mais plein de bonheur et de joie à vous et à vos proches.
Avant de démarrer l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, je voudrais vous dire quelques mots. Je tiens à vous dire le plaisir que j’éprouve à être là et pouvoir animer cette assemblée après avoir repris mes fonctions de maire fin décembre. Je remercie vivement tous ceux qui m’ont apporté des marques de soutien ces derniers mois parmi les élus et la population. Ce sont des mots et des gestes qui comptent quand notre santé est éprouvée. Cela remet de l’humain et du courage pour affronter les moments difficiles. Je les ai appréciés à leur juste valeur. Aujourd'hui, j’ai dépassé ces épreuves de la vie qui n’épargnent personne, qui ne choisissent ni le moment, ni les circonstances pour frapper. je vais bien, de mieux en mieux.
Je remercie chaleureusement et tout particulièrement M. Bernard ARTERO qui m’a suppléé, déployant toutes ses compétences et tout son engagement, alors que lui-même a été frappé par un drame familial. Merci Bernard, je t’en suis reconnaissant et je suis fier du travail que tu as accompli.
Je remercie l’ensemble de l’équipe municipale qui a démontré sa solidité, sa solidarité, sa capacité à faire vivre ce collectif et ce programme que nous avons construit ensemble. Je crois que cette expérience a montré les qualités de chacun et la valeur de ce groupe dans son ensemble. Je suis fier de faire partie de cette équipe, avec eux je sais plus que jamais que nous sommes prêts à mener ensemble les projets que Cugnaux mérite.
Je voudrais ensuite faire un point sur la situation sanitaire du COVID-19. L’avenir des cugnalais est rendu difficile du fait de la pandémie et de ses conséquences. C'est avec responsabilité et gravité que je m’adresse à vous, élus du conseil, aujourd'hui, nous sommes aux portes d’un possible 3ème confinement destiné à combattre une pandémie qui dure depuis plus d’un an et qui a fait de nombreuses victimes, brisant peu à peu les fondations de notre pays et de notre monde. Cette crise que nous traversons est la plus grave depuis la 2ème guerre mondiale. Il s’agit d’une crise sanitaire, une crise économique, une crise sociale, une crise sociétale. Tout d’abord, je veux rendre hommage au personnel de la mairie qui est au front pour faire face aux difficultés, ceux qui sont à l’accueil pour informer et réorienter les habitants, celles et ceux dans les écoles qui assurent le meilleur environnement possible pour les enfants et bien d’autres dans les services qui, loin de toute visibilité, font face aux difficultés engendrées par la situation et trouvent des solutions pour mener à bien leur mission. Je sais la fatigue qu’ils ressentent, l’absentéisme que cela engendre et les problèmes qu’ils doivent gérer. Je remercie sincèrement tous ceux qui font vivre le service public et en assurent tous les jours la continuité. Le sens profond de cette expression, « le service du public » se concrétise plus que jamais et nous démontre à quel point c'est un bien précieux et essentiel de notre société.
Nous devons gérer au quotidien les dégâts de la crise sociale et économique avec notre CCAS, mais aussi un partenariat avec les autres collectivités, Toulouse Métropole, le Département et la Région. Cet enjeu dépasse notre commune et nous devons nous unir pour y faire face. Nous avons proposé dernièrement l’implantation d’un centre de vaccination à Cugnaux, pour ouvrir des possibilités aux cugnalais et démontrer notre volonté de participer à l’union nationale. L’ARS a retenu aujourd'hui notre demande de candidature, et nous devons compléter le dossier, même si la difficulté, aujourd'hui, est de se procurer les vaccins. Nous devons nous montrer à la hauteur de la situation et de notre responsabilité. Ce n’est que collectivement que nous la dépasserons.
3 / 50 Cette pandémie doit nous mener, ici à Cugnaux à agir dans la modestie et sans polémique, à œuvrer tous ensemble pour être aux côtés de tous les habitants. Aujourd'hui, bon nombre de personnes ont peur du virus, de ses variants, de cette incertitude permanente qu’ils génèrent. Elles ont peur d’être plongées une nouvelle fois dans cet enfermement destructeur. Cette privation de liberté assortie d’importantes difficultés psychologiques, économiques est désastreuse pour bon nombre de nos concitoyens. De nombreuses personnes souffrent d’une détresse réelle, qu’elles soient jeunes ou âgées. Ces personnes sont meurtries par les conséquences de l’épidémie. Les mesures prises pour y remédier bouleversent leur vie. Tout le monde est frappé, les soignants, les étudiants, les personnes âgées, les personnes isolées, le monde de la restauration, le monde de la culture… la liste est longue. Alors ce soir, face à ce constat difficile, et en ma qualité de Maire de Cugnaux, j’appelle à la solidarité pour aider, soutenir, accompagner les cugnalais et les cugnalaises se trouvant dans la difficulté. J’appelle aussi à l’unité des groupes politiques de notre assemblée municipale, notre devoir d’élu est de nous retrouver autour d’un pacte républicain pour servir et protéger les habitants de Cugnaux à l’heure où l’épidémie est active pour de nombreux mois.
Je vous propose donc Mme ROURE, Mme BURTIN, de vous joindre à un comité de suivi COVID qui sera composé de la direction générale et d’adjoints au maire. Ce comité se réunira régulièrement pour proposer et adapter les dispositifs afin de faire face au mieux aux conséquences de cette pandémie sur notre ville de Cugnaux. Si vous êtes d’accord, nous conviendrons dans mon cabinet des modalités de votre participation à ce comité de suivi. Je vous remercie d’avance.
Mme BURTIN : Merci M. le Maire. Nous allions justement demander un point sur cette situation COVID, sur le plan sanitaire évidemment, sur le plan social et également sur le plan économique. Vous avez anticipé notre question et je vous en remercie.
Nous intégrerons ce comité de suivi COVID avec grand intérêt et nous vous en remercions. Vous parliez de ces faiblesses, de ces fragilités psychologiques et sociales chez les personnes un peu plus fragilisées, je pense à nos seniors mais également à notre jeunesse. Je sais que M. ANDREU-SEIGNE vous avait interpellé sur ce sujet, je voudrais savoir ce que vous avez pu mettre en place au niveau municipal pour les accompagner. Je parle aussi de nos seniors, les plus de 75 ans qui aujourd'hui ont accès aux vaccins. Je connais plusieurs personnes qui ont du mal à se rendre sur site par exemple. Est-ce que la municipalité peut ou a mis en place un suivi auprès de ces personnes ? Que ce soit pour les démarches administratives ou autour de cette mobilité qui peut être restreinte pour certains qui n’ont personne dans leur entourage pour les accompagner. Je vous remercie.
M. SANCHEZ : Sur la problématique de la vaccination, effectivement M. ANDREU-SEIGNE nous a interpellés sur cette candidature de centre de vaccination pour lequel nous avons candidaté très rapidement auprès de l’ARS et de la préfecture mais je ne vais pas vous expliquer ce que vous savez tous déjà. Aujourd'hui, il n’y a pas assez de vaccins et une trentaine de centres sont mis en place sur la Haute-Garonne, alors que le gouvernement a annoncé entre 7 et 10 centres par département. La Haute-Garonne est en avance par rapport à ce que propose le gouvernement. La difficulté... que j'ai partagé avec ma collègue de Colomiers dernièrement, puisqu’on essaie de voir quel est le centre le plus près, même s'il y a Muret et Purpan. Colomiers qui est le plus facile d’accès pour nous, ont une livraison de 24 doses par jour. Donc imaginez ce que ça donne sur le territoire concerné par ces centres de vaccination, pas assez de vaccins. « Inutile d’ouvrir d’autres centres », c'est la réponse que nous avons aujourd'hui de l’ARS qui a bien enregistré notre candidature. Ils nous ont demandé de remplir un dossier pour bien répondre aux attentes d’un centre de vaccination car il y a des contraintes de locaux, de personnel, de suivi, de files d’attente. Donc sur les vaccins, la 1ère chose c'est d’avoir des disponibilités pour faire face. Aujourd'hui, les personnes ont des difficultés à avoir des rendez-vous sur les divers sites internet cugnalais. Notre CCAS et le personnel de la Coupe d’Or ont mis en œuvre un accompagnement et s’activent à rappeler les personnes concernées dès que des créneaux de rendez-vous se mettent en place. Voilà ce qui est déjà fait aujourd'hui. Nous avons une réflexion à mener concernant les personnes qui auront des difficultés à se rendre au centre de vaccination. On en a encore parlé ce matin, il
4 / 50 faut qu’on trouve la bonne solution. Le transport individuel peut être une solution. On avait imaginé la navette, mais la navette est un endroit assez confiné, on ne peut pas prendre trop de risques. Donc, la réflexion est ouverte. Effectivement, le comité de suivi que je veux mettre en place avec l’ensemble des groupes aura pour vocation à prendre toutes les bonnes idées. On ne prétend pas avoir toutes les bonnes idées pour répondre aujourd'hui à la pandémie que nous subissons tous, d’où l’unité locale que je vous propose. Je vous remercie Mme BURTIN d’avoir déjà répondu favorablement. Nous faisons tout pour protéger les cugnalais, soyez-en convaincue. C'est pour cela qu’en dehors de tout clivage politique, il me semble que c'est le moment de montrer l’exemple à notre nation.
Mme ROURE : M. le Maire, notre groupe vous présente à son tour, les meilleurs vœux. Je les présente également à Sylvie, Romain, Alexandre et à toute la municipalité. Nous voudrions également vous témoigner le plaisir de vous revoir à nouveau parmi nous, finalement, ça nous prouve que quelles que soient nos orientations politiques, on peut dire qu’au fond des choses, nous sommes tous des êtres humains. Comme vous le dites, il faut travailler main dans la main, plus de clivage et tout ce qui peut engendrer des moments compliqués entre les uns et les autres. On se rend compte dans ces situations là qu’on est tous des êtres vivants avec des forces et des fragilités. Nous devons être respectueux de tout ça. En tout cas, sachez qu’on vous exprime tout le plaisir qu’on a de vous voir là, en bonne santé surtout. Et même si Bernard ARTERO a fait un travail, comme vous l’avez souligné, un très bon travail, nous sommes ravis.
M. SANCHEZ : Très bien, je vous remercie.
Mme ROURE : M. le Maire, pardon, et merci pour votre proposition de participer au comité de soutien pour le COVID. Nous y participerons avec grand plaisir et avec, j’espère, efficacité.
M. SANCHEZ : Je vous remercie Mme ROURE d’avoir accepté de rejoindre ce comité. Je vous remercie aussi pour vos vœux que je transmettrai à mes proches, je sais qu’ils sont sincères. Nous allons passer à l’ordre du jour du Conseil municipal.
M. BAR : M. le Maire, pardon, juste si vous le permettez, une donnée technique qui n’a rien à voir. On a des informations comme quoi la diffusion sur Youtube n’est pas efficace, ça ne marche pas. C’est simplement pour alerter pour que quelque chose soit fait.
M. SANCHEZ : On m’informe que le petit problème technique est résolu. Merci M. BAR de votre collaboration qui aidera à informer les cugnalaises et cugnalais. Et, j’en profite pour les saluer avant de démarrer ce 1er Conseil municipal et son ordre du jour.
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I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2020
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M. SANCHEZ : Je vous propose d’adopter le procès-verbal du 25 novembre dont vous avez dû prendre connaissance. Y a-t-il des questions ou des remarques ?
M. ANDREU-SEIGNE : Est-ce qu’il serait possible de reporter ce vote ? Parce que j’invite mes collègues à relire le procès-verbal. Vous savez que nous sommes attachés à ça. Quand on le vote, il rentre dans le délibéré. Il y a des moments où on prête des propos à M. AUJOULAT alors que c'est M. BESNEHARD qui le dit, l’intervention de M. BAR n’est pas compréhensible. Est-ce qu’il
5 / 50 est juste possible, puisqu’on l’a eu avec les 5 jours francs, de le passer au prochain conseil ? Peut- être que les services, notre secrétaire de séance ou peut-être nous, mais c'est vrai que là, la dernière fois j’avais juste une observation que je n’étais pas Rémi FAGET, enfin que Rémi FAGET n’était pas moi et inversement. On n’a pas eu le temps de balayer tout le compte rendu parce que franchement, il y en avait beaucoup trop. Est-ce que c'est possible juste de le reporter ? Autrement on devra voter contre parce que ce n’est pas du tout fidèle à nos propos.
M. SANCHEZ : J’aurais tendance à vous dire non et à dire que si vous n’adoptez pas ce compte rendu, on le met quand même aux voix. Mais je ne vais pas démarrer dans ce sens-là, ce n’est pas dans mon état d’esprit. Sachez que vous aviez 5 jours pour faire toutes les remarques sur ce compte rendu.
M. ANDREU-SEIGNE : Est-ce que vous l’avez lu ?
M. SANCHEZ : Je l’ai lu.
M. ANDREU-SEIGNE : Mais il n’y a pas vos propos M. le Maire. Peut-être que notre secrétaire de séance, j’invite nos collègues avec qui on a eu des échanges, je ne reconnais pas mes propos avec M. KARMANN. C'est juste ça. Ce n’est jamais arrivé lorsque vous étiez dans l’opposition. Là franchement, relisez les interventions.
M. SANCHEZ : Est-ce que vous pouvez dans un délai raisonnable nous faire part de vos remarques ? Nous reportons donc le vote de ce procès-verbal à la prochaine séance. Mais il faudrait que dans un délai très court, on vous laisse 5 jours, pour que vous nous fassiez part de vos remarques. Vous savez que ce n’est pas le personnel de la mairie qui retranscrit le compte rendu, c'est une machine. Derrière le personnel vient compléter ce procès-verbal. Faites-nous part de vos remarques, on dira à notre prestataire de corriger et on refera une relecture. Mais ce procès-verbal, je l’ai relu, je n’étais pas là donc c'était peut-être plus difficile pour moi. Il a été lu par l’ensemble du groupe majoritaire, il n’y a pas eu de remarque. J’entends qu’on est peut-être passés à côté, donc j’accepte de reporter ce procès-verbal pour cette fois-ci. Je vous invite les prochaines fois à nous faire part en séance des remarques qu’on pourra corriger et adopter le procès-verbal avec les remarques que vous proposerez.
M. ANDREU-SEIGNE : Elles seront juste très nombreuses. Je dis juste, pour l’avoir fait pendant 6 ans comme secrétaire de séance, la machine retranscrit de manière automatique. Mais après, il y a une relecture parce qu’il y a des phrases, mais je laisse juge, relisez et vous verrez si vous retrouvez des interventions, même les vôtres, et des propos qui sont portés, même vous, vous verrez des fois il y a écrit mon nom alors que c'est vous qui avez parlé. Merci M. le Maire.
M. SANCHEZ : J’accepte le report de l’adoption de ce procès-verbal, mais je vous invite à nous faire part de vos remarques. On ne peut pas dire à notre prestataire de refaire le PV, il va nous dire qu’il l’a fait. On va peut-être apporter une attention nous-même à la retranscription de ce PV. Je note effectivement qu’on reporte son vote.
Nous continuons dans l’ordre du jour. Je vous propose d’attaquer par la 1ère délibération qui concerne le remboursement des masques à Toulouse Métropole. Je laisse la parole à M. ARTERO qui va nous présenter cette délibération.
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II. FINANCES
6 / 50 1. Remboursement à Toulouse Métropole des frais de masques pour la commune.
Service : Finances et Marchés Publics
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Rappel du projet de délibération :
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID 19 et la perspective d’un déconfinement, afin de protéger la population, Toulouse Métropole a acquis en avril 2020 près de 840 000 masques réutilisables dits «alternatifs» pour le compte de ses 37 communes membres.
Dans le même temps, le Gouvernement a décidé de contribuer financièrement à ces achats, sous la forme d’une participation calculée sur 50 % du coût d’acquisition, sur la base du prix d’achat réel, dans la limite de 2 euros par masque pour les masques réutilisables (prix TTC avec TVA de 5.5 %).
Ne sont susceptibles de ne bénéficier d’une aide que les acquisitions ayant eu lieu pendant la période courant du 13 avril (date de l’annonce d’un déconfinement prévisionnel) au 1er juin 2020.
Le montant total de cette acquisition de masques s’élève à 1 604 655 € TTC, soit 1.78 € par masque, soit 1 496 005,6 € pouvant faire l’objet d’un remboursement. L’État ayant pré-notifié un remboursement à la Métropole d’un montant de 748 002,80 €, le coût pour la collectivité est de 748 002,80 €, soit un coût au masque de 0.89 €.
Dans ce contexte, la présente délibération vise à préciser les montants et modalités de refacturation entre la Métropole et ses communes membres.
Ainsi, chaque commune devra assurer le remboursement net (déduction faite de la participation de l’État) à Toulouse Métropole de sa quote-part de masques acquis à son bénéfice, soit pour la commune de Cugnaux :
- 21 500 masques pour un coût total d’acquisition TTC de 38 333 €. Le montant du remboursement de l’État s’élevant à 19 166.70 € (50%), le montant restant à la charge de la commune et qui sera facturé par Toulouse Métropole est de 19 166.70 €.
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M. ARTERO : Merci M. le Maire. Cette 1ère délibération concerne le remboursement des frais de masques auprès de Toulouse Métropole. En avril 2020, Toulouse Métropole a acquis 840 000 masques réutilisables pour le compte des 37 communes. De son côté, le gouvernement a contribué financièrement à cet achat à hauteur de 50 % du coût d’acquisition. Au niveau de Toulouse Métropole, le montant total de cette acquisition s’élève à 1 496 005 €. L’État ayant pré- notifié un remboursement à la Métropole d’un montant équivalent à 50 % du coût d’achat, la Métropole prend donc à sa charge les 50 % restant. Soit 748 002 €. En ce qui nous concerne, Toulouse Métropole a acheté pour le compte de la commune de Cugnaux, 21 500 masques pour un coût total de 38 333 €. Le remboursement de l’État s’élève donc à 50 % de la somme. Ce qui fait un montant de 19 166 €. Le montant restant à la charge de la commune de Cugnaux est de 19 166 €. Entendu l’exposé après avoir délibéré, le Conseil municipal est appelé à approuver le remboursement de 19 166,70 € à Toulouse Métropole. Je passe la parole à M. le Maire pour le vote.
M. SANCHEZ : Des questions ? M. BAR ?
7 / 50 M. BAR : M. le Maire merci. Merci M. ARTERO. Pas de problème particulier sur cette délibération que nous voterons bien évidemment. Juste une question complémentaire par rapport à la seconde livraison de masques qui avait été effectuée, notamment par le Conseil Départemental. Est-ce que vous pourriez nous faire un retour ce soir ou ultérieurement, sur l’état de ce stock ? Il y a 25 000 masques qui avaient été commandés. Juste pour savoir, je pense qu’ils ont servi peut-être au personnel municipal en partie. Est-ce que, sachant malheureusement que l’usage du masque tend à perdurer, est-ce qu’il y a un motif d'inquiétude ? Est-ce qu’on peut avoir un point sur ce stock-là ?
M. SANCHEZ : Ils avaient été livrés quand ces masques ?
M. BAR : Juste avant l’élection.
M. ARTERO : On ne les a pas tous distribués, ils ont été distribués en partie. Si vous voulez, suite à la demande de M. BAR, on peut vous faire un état de la situation de ce que sont devenus ces masques.
M. SANCHEZ : Pas d’autres questions ? Très bien, nous la mettons aux voix.
Qui s’abstient ? … Qui vote contre ? … Très bien, merci, à l’unanimité.
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Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE le remboursement de la somme de 19 166.70 € à Toulouse Métropole
➢ DIT que les crédits ont déjà été inscrits au budget 2020 de la commune.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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III. MARCHES PUBLICS
1. Convention avec l’UGAP pour la mise à disposition d’un marché d’électricité et services associés.
Service : Marchés Publics
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Rappel du projet de délibération :
L’UGAP (l’Union des Groupements d’Achats Publics) assure pour le compte des membres du groupement de commandes la procédure d’achat dans le respect de la commande publique.
8 / 50 La commune de Cugnaux étant concernée par la nécessité d’assurer cette continuité accepte que l’UGAP se charge d’exécuter les prestations conformément à la convention jointe en annexe.
Pour rappel, le 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commandes avec l’UGAP relatif à la fourniture et à l’acheminement d’électricité et services associés.
Un 1er dispositif «Électricité Bleu - Type C5» a été mis en place pour l’année 2021. Ce dispositif «Électricité Bleu» permet de répondre à l’échéance réglementaire (Loi Climat Énergie promulguée fin 2019, deuxième étape de la suppression des TRV avant une disparition totale à venir).
Un 2ème dispositif doit être mis en place.
Il s’agit du dispositif «Électricité 3». Il assure la continuité des dispositifs Électricité 2 et Électricité Bleu. Cela concerne l’ensemble des sites de Type C5 à C1.
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M. SANCHEZ : La 2ème délibération concerne les marchés publics. Une convention doit être mise en place avec l’UGAP pour la mise à disposition d’un marché d’électricité et de services associés. Je propose à M. ARTERO de nous présenter cette délibération.
M. ARTERO : L’UGAP (l’Union des Groupements d’Achats Publics) assure pour le compte de ces membres les procédures d’achat dans le respect de la commande publique et notamment dans la mise en concurrence. Pour rappel, le 17 juillet 2020, le Conseil Municipal avait approuvé la constitution d’un groupement de commandes relatif à la fourniture et à l’acheminement d’électricité et des services associés avec l’UGAP. Ce 1er dispositif dit « Électricité Bleu - Type C5 » a été mis en place pour l’année 2021. Il permet de répondre à l’échéance réglementaire suite à la loi Climat Énergie promulguée à la fin 2019, relative à la suppression des TRV (il faut entendre tarifs réglementés de vente d’électricité). La présente délibération est relative à la mise en place d’un 2ème dispositif. Il s’agit du dispositif appelé « Électricité 3 », il assure la continuité du dispositif Électricité Bleu que nous venons d’évoquer un peu plus haut et couvre la période allant de 2022 à 2024. Entendu l’exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention d’électricité avec l’UGAP. Je redonne la parole à M. le Maire.
M. SANCHEZ : Des questions ? Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? … Qui vote contre ? … Très bien, à l’unanimité.
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Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE la convention électricité avec l’UGAP.
➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toute mesure d'exécution liée à l'approbation de cette convention.
Votants : 32
9 / 50 POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
IV. RESSOURCES HUMAINES
1. Versement de l’indemnité du Maire au 1er Adjoint au Maire.
Service : Direction des ressources humaines
Rapporteur : M. Serge SOCA
Rappel du projet de délibération :
En vertu de l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « les fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller municipal sont gratuites ». Mais, elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Les articles L. 2123-23, L. 2123-24 et L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales prévoient le barème à prendre en compte pour le calcul des indemnités des élus, La délibération fixant les indemnités a été votée par le conseil municipal dans sa séance du 23 septembre 2020.
Compte tenu de l’absence du Maire, celui-ci a été suppléé par le 1er Adjoint depuis le mois de juillet 2020 en application de l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales. L’article L2123-24 – III prévoit, lorsqu'un Adjoint supplée le Maire dans les conditions prévues par l'article L2122-17, il peut percevoir pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le Maire par l'article L 2123-23. Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective et ne peux dépasser l’indemnité fixée pour le Maire.
Étant donné que l’indemnité prévue pour le Maire n’a pas été versée depuis le début du mandat et que ce dernier est suppléé par son 1er Adjoint depuis le 17 juillet, il est proposé au conseil municipal :
• de verser au 1er Adjoint au Maire, déduction faite de ses indemnités d‘adjoint, l’indemnité prévue pour le Maire par la délibération du 23 septembre 2020,
• de faire débuter ce versement à compter de la date de suppléance effective du Maire par le 1er Adjoint à savoir, le 17 juillet 2020,
• de faire cesser ce versement dès que le Maire reprendra ses fonctions.
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M. SANCHEZ : Passons à la délibération concernant les ressources humaines, c’est une délibération concernant le versement de l’indemnité du Maire au 1er Adjoint. Je demande à M. SOCA de rapporter
10 / 50 cette délibération, et je précise au préalable que M. ARTERO ne prendra pas part au vote de la délibération.
M. SOCA : Bonsoir tout le monde. Rappelons qu’en vertu de l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller municipal sont gratuites, mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. Compte tenu de l’absence du Maire, celui-ci a été suppléé par le 1er Adjoint. Étant donné que l’indemnité prévue pour le Maire n’a pas été versée depuis le début du mandat et que ce dernier a été suppléé par le 1er Adjoint depuis le 17 juillet, il est proposé de verser au 1er Adjoint, l’indemnité prévue pour le Maire, déduction faite des indemnités d’adjoint déjà perçues.
M. SANCHEZ : Très bien, merci. Des questions ?
M. BAR : M. le Maire, je vais vous faire part effectivement de l’analyse que nous faisons de cette délibération et je vous prie d’accepter par avance la dureté de certains des mots que je vais employer. Ils n’ont pour but que de traduire la confusion qui est la nôtre, pour ne pas dire plus, vis- à-vis de ce type de délibération. Cette délibération est en effet, à la fois contestable, consternante et en plus, elle n’est pas complète.
Elle est contestable parce que M. ARTERO, vous avez été élu légitimement, d’abord dans votre équipe au moment des élections municipales et ensuite par cette assemblée délibérante au poste de 1er Adjoint. Ce mandat de 1er Adjoint, cette mission de 1er Adjoint, si je puis dire, elle a notamment comme mission principale de suppléer le Maire en cas de vacance., que cette vacance soit courte, pour une heure, une journée, une réunion ou plus longue comme ça a été le cas, elle est assortie d’une indemnité qui est aux alentours de 750 € pour les Adjoints, afin de leur permettre d’assumer cette charge. Je le redis, dans le mandat de 1er Adjoint, une de vos principales missions, c'est de suppléer justement le Maire. Pour nous, il n’y a pas lieu de compléter cette mission par une autre indemnité autre que celle prévue par la loi.
Elle est consternante surtout au sens qu’elle donne à votre vision des choses. Je suis navré de vous le dire, mais on a vraiment l’impression d’un petit arrangement entre amis, d’une décision de couloir ou comme à la table d’un barbecue où on choisit « passe-moi la merguez, je te passerai la chipolata ». Au final, l’argent public, M. ARTERO et M. le Maire, ce n’est pas un repas qu’on se partage entre amis. Vous êtes comptables et redevables de cet argent public. M. le Maire, le 20 octobre, dans La Dépêche du Midi, vous aviez annoncé renoncer à vos indemnités. Nous avions imaginé que ces indemnités, pour rappel, on environne les 10 000 € pour la période de juillet à janvier. Ces indemnités, nous pensions qu’elles seraient mises à profit dans le budget municipal afin de permettre les projets de certains de vos élus, plutôt que de leur demander de faire des efforts au moment des arbitrages budgétaires. Demander à Mme DROUILLET de réduire tel ou tel jeu de cour, à Mme BRUN sur tel ou tel équipement sportif, à M. FAGET sur les manifestations culturelles. Je sais très bien comment ça se passe et c'est normal que ça se passe comme ça, l’arbitrage, peut-être qu’on aurait pu faire des choses plus utiles pour la collectivité plutôt que de permettre à M. ARTERO d’avoir un revenu supplémentaire, je le redis, pour une tâche qui lui incombe au titre de son mandat. D’ailleurs, nous aimerions savoir qui est à l’initiative de cette idée, de cette proposition. Il faut que vous preniez conscience, je pense qu’en plus ce n’est qu’une impression, pour avoir déjà travaillé avec M. ARTERO, je ne crois pas que ce soit le cas, mais ça donne furieusement l’impression et vous en parlerez à nos administrés, que votre engagement public a pour objectif l’argent, l’indemnité, le fric, et ce n’est pas le cas et je sais que ce n’est pas le cas, je vous dis que c'est l’impression que ça peut donner. Vous êtes comptables de l’image que vous rendez auprès des cugnalais face à ce type de délibération. Parce que, avec ce type de délibération, vous entraînez encore plus ce divorce entre les politiques et les électeurs qui peuvent nous écouter ce soir ou qui liront le compte rendu. C'est toujours très mal perçu qu’il y ait des petites combinaisons comme ça.
M. SANCHEZ : Est-ce que vous avez terminé M. BAR ?
11 / 50 M. BAR : Non, je n’ai pas terminé M. le Maire mais pratiquement.
M. SANCHEZ : Alors allez-y, après j’y vais.
M. BAR : J’ignorais que dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, il y avait un temps limité comme à l’assemblée nationale. C'est gentil à vous, ça me permet de me sentir « Député » alors que je ne le suis pas. Je vous en remercie. Pour conclure, elle n’est pas complète, il y a quand même un élément qui manque énormément et que je ne m’explique pas. Ce qui nous inquiète, c'est que la Commission Finances a eu lieu le 26 janvier et M. SOCA se présente en nous expliquant que pour la date de fin de cette période d’indemnités, ce sera peut-être le 2 janvier ou peut-être le 5 janvier. Alors, pour ceux qui auraient été pris dans une faille spatio-temporelle, j’ai bien vérifié dans le calendrier, chaque année le 26 janvier arrive après le 11 janvier et le 3 février à plus forte raison. Donc on aimerait savoir ce qui vous empêche dans cette délibération de nous indiquer une date de fin. Vous avez communiqué dans La Dépêche du Midi en l’expliquant. On s’en réjouit complètement parce que quels que soient nos désaccords, c'est toujours mieux que le capitaine de l’équipe soit là pour mener la politique qu’il estime viable et juste. Vous avez expliqué que vous étiez de retour aux affaires, on ne comprend pas que dans cette délibération la date de fin ne soit pas par exemple le 11 janvier, peut-être fin décembre. Vous avez dit en introduction que vous étiez revenu fin décembre. Qu'est-ce que ça cache ? Qu'est-ce que ça veut dire ? Est-ce que ça prépare d’autres absences ? Est-ce que c'est un phénomène qu’on va retrouver que votre indemnité soit tripatouillée comme ça pour être versée à votre 1er Adjoint ? Ce n’est pas sérieux, ce n’est pas acceptable et je veux dire vraiment à l’ensemble de élus du groupe majoritaire, réfléchissez bien avant votre vote, nous, évidemment vous aurez bien compris qu’on va voter contre cette délibération, mais pensez à ce à quoi pourrait servir cet argent et pensez à la logique de ce qui est en train de se passer et à l’image que vous allez renvoyer auprès des cugnalais, je vous remercie.
M. SANCHEZ : Très bien, merci M. BAR pour votre intervention et je vois que la concorde n’aura pas duré très longtemps. Mais je vois qu’il y a déjà une autre question donc je vais regrouper toutes les questions comme ça je pourrai apporter une réponse globale je suppose.
Mme BURTIN : Je vous remercie M. le Maire. Nous partageons une partie de l’analyse que M. BAR nous a développé. Ce qui est un peu dérangeant, c'est le vecteur de communication que vous en avez fait auprès de La Dépêche, que vous ne prendriez pas ces indemnités. Et tout le monde a bien compris que du coup elle resterait en trésorerie, c'est un geste envers la collectivité. Donc c'est vrai que ce revirement est un peu surprenant et du coup, mon autre question c'est, est- ce que vous avez touché vos indemnités de conseiller métropolitain ? C'était par curiosité, je vous remercie.
M. SANCHEZ : Très bien, je vois aussi que la concorde de votre côté n’aura pas duré longtemps mais je ne suis pas surpris.
M. BAR : Pardon M. le Maire, si la concorde, c'est simplement de nous expliquer qu’on n’a pas le droit d’avoir un avis différent du vôtre…
M. SANCHEZ : Je pense que je ne vous ai pas donné la parole, on va essayer d’organiser ce Conseil municipal. Alors peut-être que vous n’étiez pas habitués comme ça, mais c'est moi qui distribue la parole, s’il vous plaît. Je pense que c'est ce que vous faisiez quand vous étiez aux affaires, je vous demande de respecter aussi ces règles de fonctionnement de ce Conseil municipal. Tout d’abord, j’entends votre effroi sur l’argent, les combinaisons, les arrangements, etc., je suis bien peiné d’entendre ça, peiné d’entendre ça parce que je pense que, et je ne vais pas ouvrir de polémique. Mais je pense, et je ne vais pas revenir sur des articles de presse d’il y a quelques mois où ce n’était pas une affaire de 10 000 €, donc je n’insisterai pas là-dessus. Parce que les indemnités que l’on touche quand on est absent, c'est aujourd'hui la même situation. Donc je ne reviendrai pas là-dessus. Je pensais que vous auriez un peu plus de dignité pour ne pas
12 / 50 donner de leçon sur ce sujet. Mais je vais être clair, il n’y a aucun arrangement. La situation du report des indemnités auprès de M. ARTERO était décidée depuis très longtemps, la délibération arrive aujourd'hui, c'est très bien ainsi, j’ai repris les affaires fin décembre et M. ARTERO percevra l’indemnité du maire jusqu'à fin décembre. Donc voilà pour la réponse que vous vouliez entendre, ce sera du 17 juillet, et je dirais même que pour faire des arrondis et ne pas pénaliser la collectivité, ce sera du 1er août au 31 décembre que M. ARTERO touchera les indemnités du maire. Et je suis peiné parce que M. ARTERO a assuré mon remplacement au pied levé, il a accepté ce remplacement dans des conditions dramatiques. Le travail qu’il a fait, ce n’était pas un travail d’adjoint parce que tous les adjoints ont la même indemnité que le 1er Adjoint. Il a fait un travail considérable parce qu’il a fait son boulot de maire de 8h à 20h ou 22h, c'est bien normal, c'est ce que je fais aujourd'hui et je ne me plains pas. Et je trouve, je ne vais pas dire de mot plus méchant mais pas digne des élus de la République de tomber dans cette situation et de dire que nous faisons des choses en plus illégales. Cette indemnité est prévue par les textes, elle peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective, article L.2123-24-3 du code général des collectivités territoriales. Nous ne faisons pas un petit arrangement de copinage, on répond à une situation où M. ARTERO a fait un travail, et sans parler de « tout travail mérite salaire », mais en tout cas ce travail mérite l’indemnité du maire et à aucun moment cette situation ne pénalise le budget de la commune. J’aurais été présent, si la santé ne m’était pas tombée dessus, la maladie ne m’était pas tombée dessus, les indemnités, je les aurai touchées et la commune n’aurait pas, dans cette situation, eu de modification. Après on peut toujours polémiquer que cet argent peut servir à autre chose, mais je ne rentrerai pas dans ce débat donc je mets aux voix cette délibération.
M. BAR : Est-ce que je peux juste avoir la parole s’il vous plait, M. le Maire, en 10 secondes, juste pour préciser si vous le permettez. Je comprends votre point de vue et on ne le partage pas, je ne crois pas qu’il y ait de l’indignité dans les propos que j’ai dit, je vous ai expliqué pourquoi nous trouvions que ce n’était pas acceptable. Par contre je vous remercie de préciser et de redire, je n’ai absolument pas cité, à aucun moment de mon intervention, un procédé illégal, jamais, c'est absolument légal mais il faut que vous compreniez, puisque vous aimez bien parler de notre mandat précédent même si je préfère ne pas comprendre exactement à quoi vous faisiez allusion…
M. SANCHEZ : On pourra en parler en tête à tête.
M. BAR : Avec grand plaisir parce que mon intégrité personnelle n’a rien à voir là-dedans.
M. SANCHEZ : Je ne parlais pas de vous M. BAR.
M. BAR : Écoutez, vous avez vu comment a fini notre mandat, vous avez suivi comment s’est passé notre fin de mandat et la considération que nous avions pour les situations dont vous parlez. je n’ai pas parlé d’illégalité, vous savez très bien qu’il y a des choses qui peuvent être légales mais pour autant illégitimes et mal acceptées par la population et nous pensons que vous mettez les pieds dedans.
M. SANCHEZ : Très bien, je mets au vote la délibération. Non, M. ANDREU, c'est moi qui assure la police de l’assemblée et donc je mets aux voix la délibération s’il vous plaît, vous avez déjà un intervenant sur votre groupe, le groupe de Mme BURTIN, ça suffit, on ne va pas y passer la soirée donc je mets aux voix cette délibération.
Qui vote contre ? 5 voix contre pour le groupe de Mme ROURE … Qui s’abstient ? 4 abstentions pour le groupe de Mme BURTIN … Qui vote pour ?
M. ARTERO ne prend pas part au vote. Je vous remercie, on passe à la délibération suivante.
M. ANDREU-SEIGNE : M. le Maire, je voudrais faire un rappel au règlement.
M. SANCHEZ : Allez-y, faite votre rappel au règlement, M. ANDREU-SEIGNE.
13 / 50 M. ANDREU-SEIGNE : M. le Maire, vous avez décidé de diriger la séance à la schlague.
M. SANCHEZ : Parlez français parce que moi je comprends bien le français, si vous pouviez utiliser des mots en français, ce serait mieux.
M. ANDREU-SEIGNE : Je répète, vous avez décidé de diriger le Conseil municipal à la schlague. Nous avons un règlement intérieur et vous savez très bien que vous devez le faire appliquer et surtout qu’il y a un point qui n’est que vous ne pouvez pas limiter en temps de parole et en nombre d’interventions, les conseillers municipaux et vous le savez pertinemment puisque nous avons ici un président de groupe d’une autre collectivité dont le même règlement où il y a intervention sans limite de parole. Donc vous avez décidé…
M. SANCHEZ : Mais ça va changer ça.
M. ANDREU-SEIGNE : Si vous voulez modifier le règlement intérieur…
M. SANCHEZ : Ça va changer à Toulouse Métropole, je ne parle pas d’ici.
M. ANDREU-SEIGNE : Moi, je vous parle du règlement intérieur, il y a un règlement intérieur à Toulouse Métropole.
M. SANCHEZ : C'est vous qui parlez de Toulouse Métropole, ce n’est pas moi.
M. ANDREU-SEIGNE : Bien sûr mais vous me coupez, il n’y a aucun problème. Je vous dis juste que nous avons un règlement intérieur que nous avons adopté, certes en votre absence mais vous l’avez voté puisque vous avez fait procuration.
M. SANCHEZ : Vous allez parler de mon absence longtemps dans les Conseils Municipaux ?
M. ANDREU-SEIGNE : Non, pas du tout, je vous dis que vous l’avez voté.
M. SANCHEZ : Je suis revenu, je suis là.
M. ANDREU-SEIGNE : Vous avez voté M. SANCHEZ, M. le Maire, ne soyez pas énervé.
M. SANCHEZ : Je ne suis pas énervé, je suis très calme.
M. ANDREU-SEIGNE : Très bien moi aussi, ça tombe bien, nous sommes 2, je dis juste que nous avons un règlement intérieur et ce règlement intérieur ne limite ni en temps, ni en nombre d’interventions, vous voulez passer en force, je vais vous dire, vous ne voulez pas qu’on s’exprime, dont acte, où avez-vous vu qu’il y a des constitutions de groupes ? Avez-vous demandé ici, y a-t-il eu ici des constitutions de groupes, vous savez très bien que dans le règlement intérieur et dans la jurisprudence, chaque conseiller est indépendant et vous le savez et vous ne pouvez pas le limiter en temps par les groupes et rien de vous l’empêche,donc vous voulez le gérer comme ça, dont acte, vous ne savez pas ce que je voulais vous dire, c'est parfait. Je ne comprends pas pourquoi M. ARTERO n’a pas voté, je vous le dis, je ne comprends pas puisque cette délibération est légale, oui, elle est légale, code général des collectivités territoriales, vous pouvez transférer, vous pouvez, ce n’est pas une obligation, vous pouvez, elle est légale. Je vous dis mais nous avons cette compétence en commun, le fait que M. ARTERO se soit déporté, on applique cette règle, comme ça a été le cas, c’est quand on a une prise d’intérêts, comme les associations, qu’on doit se déporter, vous avez fait ce choix, il n’y a aucun problème, quand vous avez voté vos indemnités d’élu, vous les avez votées alors que ça vous concernait, il n’y avait pas de problème donc je pense que ce n’était pas cela. Donc M. le Maire, vous avez la police de l’assemblée mais la police de l’assemblée, M. le Maire, ce n’est pas votre pouvoir autoritaire, vous
14 / 50 n’êtes pas le dirigeant de cette assemblée, vous êtes là pour respecter le règlement et vous le savez et nous le ferons à chaque fois, tant que vous ne voulez pas respecter le règlement, vous ne pouvez limiter en temps, ni limiter en nombre le nombre d’intervenants et enfin, je voudrais avoir votre position là-dessus, selon vous, y a-t-il 3 groupes d’opposition et ces 3 groupes doivent-ils être représentés ? Merci M. le Maire.
M. SANCHEZ : Très bien M. ANDREU, alors juste une précision, Mme ROURE ?
Mme ROURE : Moi, je voulais juste dire que depuis le début, ces Conseils municipaux sont, je suis navrée de la tournure qu’ils prennent chaque fois, il y a beaucoup d’agressivité dès qu’on s’exprime ou qu’on veut dire quelque chose, je l’ai déjà dit à M. ARTERO, on a le droit de s’exprimer, quand on est dans l’opposition, je sais, j’ai été 6 ans en majorité, c'est pénible d’écouter les autres mais je pense qu’on a le droit de s’exprimer, alors moi je ne me reconnais pas là-dedans donc vous allez m’excuser, je vais m’en aller.
M. SANCHEZ : J’en suis navré Mme ROURE, navré de la situation, mais je ne pense pas que j’en sois responsable.
18h50 : Mme ROURE quitte la séance sans donner pouvoir ni laisser celui de Mme LYORET
M. ANDREU-SEIGNE : Vous m’avez interdit de prendre la parole, je veux que les gens l’entendent, j’ai levé la main pour prendre la parole suite à vos propos sur 3 points, le déport de M. ARTERO qui est pour moi illégitime, le 2ème point sur le fait que vous avez fait des allusions, mais je voudrais que vous les développiez, dans vos affaires, dans ce que vous voulez dire, je vous mets au défi de me dire, qu’est-ce qu’il y a eu comme argent public, puisqu’on parle d’argent public là et le 3ème point, c’était de dire, là-dessus, en quoi ce que dit notre collègue, que c'était possible et que vous n’aviez aucune obligation de le faire et que si vous voulez Cap Citoyen, cap transparence, dans La Dépêche, vous auriez dû le dire au mois d’octobre puisque c'est prévu de longue date, les indemnités seront données au 1er Adjoint.
M. SANCHEZ : Très bien, vous avez terminé ?
M. ANDREU-SEIGNE : Mais vous allez me couper la parole M. le Maire.
M. SANCHEZ : Allez-y, je vous demandais si vous aviez terminé.
M. ANDREU-SEIGNE : J’ai terminé, je vous remercie de ne pas m’avoir coupé la parole.
M. SANCHEZ : Merci M. ANDREU-SEIGNE donc juste pour répondre à votre interrogation sur le fait que M. ARTERO n’ait pas pris part au vote, vous vous doutez bien qu’on ne l’a pas inventé, qu’on s’est fait apporter cette question à des experts, à moins que vous nous disiez que l’ATD 31 n’est pas composé d’expert dans ce domaine et donc l’ATD 31, vous pouvez lever les bras, effectivement ils doivent être certainement très incompétents. L’ATD 31 nous a expliqué que sur ce type de vote, qui n’est pas la 1ère fois que ça se passe dans notre pays, la personne concernée ne peut pas prendre au vote. Donc on n’a pas inventé que M. ARTERO, ce n’est pas qu’il y a un conflit d’intérêt comme vous venez de le dire, c'est que l’ATD et ses experts nous ont précisé que dans ce type de délibération, le concerné ne prend pas part au vote, voilà la réponse. Maintenant, nous allons passer à la délibération suivante qui concernait le SDEHG. M. BESNEHARD, c'est toujours sur le même sujet ?
M. BESNEHARD : C'est juste qu’on n’a pas eu la réponse à notre question.
M. SANCHEZ : Laquelle question ?
15 / 50 M. BESNEHARD : Mme Marie-Laure BURTIN vous a adressé une question sur les indemnités métropolitaine.
M. SANCHEZ : Pardon M. ANDREU-SEIGNE ? Parlez au micro, demandez la parole.
M. ANDREU-SEIGNE : Pas de problème mais je disais à mon groupe que vous étiez tellement pressé de voter pour ne pas que je puisse intervenir, en effet vous avez oublié de donner la parole à Mme BURTIN.
M. SANCHEZ : Merci M. ANDREU-SEIGNE, je vois que vous êtes toujours aussi constructif.
M. ANDREU-SEIGNE : Mais il n’y a pas de souci, j’étais en train juste de parler à mon collègue mais si vous voulez que je parle à haute voix, je parle à haute voix.
M. SANCHEZ : Exprimez-vous.
M. ANDREU-SEIGNE : Demandez à M. FAGET de nous dire ce qu’il vient de dire.
M. SANCHEZ : La réponse sur Toulouse Métropole est claire, Toulouse Métropole a un règlement intérieur, je me suis respecté le règlement intérieur de Toulouse Métropole qui s’applique, désolé que Mme ROURE nous ait quitté, qui s’applique à Mme ROURE et qui s’applique aux conseillers métropolitains ici présents. Donc on passe maintenant à la délibération suivante qui concerne le SDEHG sur une délibération qui concerne…
M. BESNEHARD : Je ne suis pas bien sûr que nos auditeurs aient bien compris votre réponse mais merci M. le Maire.
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Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE la proposition :
➢ de verser au 1er Adjoint au Maire, déduction faite de ses indemnités d’adjoint, l’indemnité prévue pour le Maire par la délibération du 23 septembre 2020,
➢ de faire débuter ce versement à compter du 1er août et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.
Votants : 31 (M. ARTERO ne prend pas part au vote)
POUR : 22
CONTRE : 5 (M. AUJOULAT, Mme ROURE, Mme LYORET procuration à Mme ROURE,
M. ANDREU-SEIGNE, M. BAR)
ABSTENTION : 4 (M. CHANTELOT procuration à Mme BURTIN, Mme EL BAHLAOUI, M. BESNEHARD, Mme BURTIN)
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
V. SERVICE TECHNIQUES
16 / 50 1. Autorisation de réaliser des petits travaux urgents
Service : Services Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Rappel du projet de délibération :
Afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG (Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne), il est proposé d’autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuel de contribution communale.
Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire.
Et conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire informera régulièrement le conseil municipal :
• de la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ; • du suivi annuel des participations communales engagées
• d’un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.
Chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.
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M. SANCHEZ : 3 délibérations concernant le SDEHG, la 1ère concerne une délibération sur les petits travaux inférieurs à 10 000 €, jusqu'à maintenant ce type de délibérations étaient prises de manière annuelle, nous évoluons à la demande du SDEHG puisque ça permet de rendre plus réactifs les travaux sur la commune quand il y a un besoin urgent. Cette délibération concerne une position sur la durée du mandat et qui limite toujours le montant à 10 000 € annuels. Donc je laisse la parole à M. Patrick JEANBON qui va nous présenter cette délibération.
M. JEANBON : Cette délibération sert à autoriser de réaliser des petits travaux urgents sur la commune et afin de pouvoir réaliser, sous les meilleurs délais, des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d’autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000 € annuel de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité, une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire. Et conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire informera régulièrement le conseil municipal : • de la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ; • du suivi annuel des participations communales engagées ;
• et d’un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées. Chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité. Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal est appelé à autoriser M. le Maire à engager pour la durée du mandat et dans la limite de 10 000 € annuel des travaux urgents d’éclairage public et de signalisation, autoriser M. le Maire à adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondant,
17 / 50 valider les études de détail transmises par le SDEGH et autoriser M. le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants. Je laisse la parole à M. le Maire.
M. SANCHEZ : Des questions ? Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? … Qui votre contre ? ...À l’unanimité, merci.
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Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, pour la durée du mandat et dans la limite de 10 000€ annuel, des travaux urgents d’éclairage public et de signalisation.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondants.
➢ VALIDE les études détaillées transmises par le SDEHG.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants.
Votants : 30
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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2. Création d'un éclairage au niveau du parking chemin de Cugnala
Service : Services Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Rappel du projet de délibération :
Suite à la demande de la commune du 29 juillet 2020, le SDEHG (Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne) a réalisé l’étude de l’opération suivante :
Création d’un nouvel éclairage public sur le parking chemin de Cugnala
- Depuis la gaine laissée en attente dans le cadre de l'effacement (05AS0482), création d'un réseau souterrain d'éclairage public de 113 mètres en câble U1000RO2V sous fourreau avec câblette de terre.
- Fourniture et pose de 6 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindroconique de 5 mètres de hauteur équipés d'appareils fonctionnels type NATH à technologie LED 16 Watts.
- Ensemble en RAL 7012
18 / 50 L'objectif d'éclairement est porté à la classe M6, ce qui correspond à une voie résidentielle dans laquelle la vitesse est estimée à 30 km/h (niveau d'éclairement recherché : 7,5 lux moyen avec une uniformité de 0,4).
Dans un souci d'économie d'énergie, la commune souhaite poursuivre ses efforts dans la baisse des consommations. Ainsi les lanternes seront munies de dispositif individuel réducteur de puissance qui permettra de baisser la puissance de 50% de 22h à 1h et 70% de 1h à 5h30 du matin.
Pour l'ensemble du projet, les lanternes LED devront avoir une garantie de 10 ans (pièces et main d'œuvre) et les luminaires utilisés devront répondre au cas 1 de la fiche CEE.
Compte tenu du règlement applicable au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 2 895€ Part SDEHG 11 766€ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 722€ Total 18 383€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
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M. SANCHEZ : Une 2ème délibération concernant le SDEHG et l’éclairage du parking chemin de Cugnala dans le cadre des aménagements du LINEO 11. M. Patrick JEANBON pour cette nouvelle délibération.
M. JEANBON : Il s’agit d’autoriser le SDEHG à fournir des nouveaux éclairages c'est-à-dire 8 éclairages sur le parking du Cugnala nouvellement fait et nous passons sur une consommation de 96 watts, après je rends la parole à M. le Maire.
M. SANCHEZ : Des questions ? Vous connaissez tous ce petit parking dont les travaux ont été terminés et réalisés par TISSEO dans le cadre de l’opération LINEO 11, il y avait des matériaux très performants en matière de développement durable mais c'est vrai que c'est une belle expérimentation qui fonctionne bien. Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? … Qui est contre ? ...Unanimité, je vous remercie.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE le projet présenté,
➢ DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputés à la section de fonctionnement du budget communal.
Votants : 30
POUR : 30
CONTRE : 0
19 / 50 ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
3. Rénovation de 8 points lumineux dans divers secteurs sur la commune
Service : Services Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Rappel du projet de délibération :
Suite à la demande de la commune du 20 octobre 2020, le SDEHG (Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne) a réalisé l’étude de l’opération suivante :
Rénovation des points lumineux n°2612, 1179, 2445, 2148, 2503, 2504, 2505 et 476 dans divers secteurs de la commune
- Dépose de 8 lanternes vétustes SHP 100 et 150 watts.
- Fourniture et pose de 2 lanternes décoratives type Lang NERI à technologie LED 24W sur mâts existants n°2612 (rue des Chamois) et 2148 (avenue du Général De Gaulle).
- Fourniture et pose d'une lanterne routière type NATHS à technologie LED 36W sur PBA existant n°2445 (avenue des Comminges).
- Fourniture et pose de 4 lanternes routières type NATHS à technologie LED 36W sur mâts existants n°2503-2504-2505 (giratoire avenue des Comminges) et n°476 (place Van Gogh).
- Fourniture et pose d'une lanterne décorative résidentielle type Merak SIMON LIGHTING à technologie LED 16W sur mâts existant n°1179 (rue des Glières).
- RAL 7012
- Abaissement de 50% de 22h à 1h et 70% de 1h à 5h30
Compte tenu du règlement applicable au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 1 800€ Part SDEHG 7 315€ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2 315€ Total 11 430€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
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M. SANCHEZ : Dernière délibération concernant le SDEHG sur des rénovations diverses. M. JEANBON ?
20 / 50 M. JEANBON : Il s’agit d’une rénovation de 8 points lumineux dans la commune dans divers secteurs, je peux fournir les endroits où seront changées ces lanternes mais nous remettons toujours du led conformément à ce que le SDEHG nous préconise.
M. SANCHEZ : Très bien, des questions ?
Qui s’abstient ? … Qui vote contre ? … Merci, à l’unanimité.
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Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE le projet présenté,
➢ DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputés à la section de fonctionnement du budget communal.
Votants : 30
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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VI. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service: Finances / Administration générale
Rapporteur : M. le Maire
Rappel du projet de délibération :
1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude de marché sur la résidence Loubayssens – Attribution
Une consultation a été lancée pour la réalisation d’une étude de marché sur la résidence Loubayssens.
Ce marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux
dispositions des articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique. Néanmoins, afin
d’avoir une réelle mise en concurrence, 6 candidats ont été sollicités. Une seule entreprise a
répondu à la consultation.
Le marché n’est pas alloti.
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :
21 / 50 - Tranche ferme – Phase n°1 : étude sur l’attractivité de la résidence – bilan sur l’existant,
forces et faiblesses de la résidence dans un contexte concurrentiel en zone urbaine
- Tranche optionnelle 1 – Phase n°2 : définition du besoin en termes de politique
commerciale pour la résidence
- Tranche optionnelle 2 – Phase n°3 : études sur les possibilités de diversification d’activités
pour la résidence, au-delà de l’accueil des seniors
La durée du marché, toutes tranches confondues, est de 12 semaines, comprenant 2 semaines de
validation à l’issue de chaque phase (étant précisé que ces délais de validation pourront être revus
à la baisse).
Une négociation a été menée avec le candidat, au regard des critères de jugement des offres qui étaient défini comme suit :
• Valeur technique (VT) : 70%
• Prix : 30 %
Classement des offres après négociation (en € HT) :
Classement Entreprise Montant du CDPGF
( en € H.T.)
Classement
valeur technique
Classement prix
1 SCET 27 400,00 1/1 1/1
La Collectivité a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation :
- l'offre de la société SCET (75612 PARIS) pour un montant de 27 400 € HT selon le CDPGF.
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2 - Remboursement anticipé total d’un prêt consenti par la BANQUE POPULAIRE
La commune de Cugnaux a contracté en juillet 2009 un prêt d’un montant de 2 millions d’euros auprès de la BPTP, au taux fixe de 4.60 %, sur une durée de 25 ans. Ce prêt a fait l’objet d’un réaménagement en juillet 2016 avec un nouveau taux fixe de 3.20 % l’an. Un nouvel examen de cet emprunt a été demandé à la banque dont la dernière proposition est de revoir cet emprunt au taux de 2.75 % l’an.
Compte-tenu des taux pratiqués actuellement, cette proposition n’est pas recevable pour la commune, d’autant que les conditions de remboursement anticipé restent supportables pour un emprunt de ce type.
En effet, l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) est plafonnée à 4 % du capital restant dû ; elle n’est pas soumise à un calcul actuariel qui rend souvent impossible ce type de remboursement anticipé.
Ainsi, à l’échéance du 31/1/2021, la commune s’acquittera de la somme de :
- 1 318 562.91 euros = Capital restant dû
- 52 742 .51 euros = IRA (4 %)
Les intérêts restant à courir d’ici l’échéance finale du prêt (juillet 2034) s’élèvent à 310 438.89 euros.
Déduction faite de l’IRA, le gain pour la collectivité est de 267 696,38 €.
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3 - Exonération de taxes sur l’occupation des terrasses des bars et restaurants.
Suite à la crise économique que subissent les commerçants, la commune de Cugnaux décide d’adopter des mesures d’exonérations sur 6 mois, de la redevance d’occupation du domaine public, les bars et restaurants bénéficiaires d’une autorisation pour l’installation de terrasses.
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4 - Mesures de sécurités aux abords des écoles et lieux de culte.
Afin d’assurer la protection de la population de la commune de Cugnaux, des mesures de sécurité type barrières ont été mises en place aux abords des établissements scolaires et lieux de culte. Le stationnement de tout véhicule, y compris cyclomoteurs, est interdit aux abords des établissements scolaires (écoles maternelles, écoles élémentaires, collège et lycée) et des lieux de culte, y compris sur les emplacements de stationnement matérialisés GIG-GIC.
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5 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté.
La Commune de Cugnaux sollicite auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne une subvention de 762 € pour le fonctionnement du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté) rattaché à l’école élémentaire Eugène Montel au titre de l’année 2020.
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6 - Cession à titre onéreux d’un véhicule CITROËN Berlingo.
La commune de Cugnaux cède à titre onéreux et en l’état, à la société Mazière, le véhicule sinistré (Berlingo fourgon CR-457-CS, de marque CITROËN) du service restauration, pour un montant de 42 € TTC.
Le rapport d’expertise établi par le garage CARS (domicilié au 4 rue Labouche – ZI Thibaud – 31100 Toulouse) évaluant :
- le montant de la réparation = 3 900 €
- la valeur avant sinistre du véhicule = 1 600 €
- la valeur après sinistre du véhicule = 42 €.
Et suite à la proposition formulée par la société Mazière (domicilié route de Montech – 82290 LACOURT ST-PIERRE), épaviste en vue d’acquérir le bien susvisé, selon l’offre d’achat d’un montant de 42 €.
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23 / 50 M. SANCHEZ : Je vais vous donnez connaissance des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 dont vous avez pris connaissance et qui ont été, je pense, débattues en commission des finances. Je vais rapidement les lister, il y a le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de marché de la résidence Loubayssens, le remboursement anticipé du prêt consenti auprès de la Banque Populaire, l’exonération des taxes sur l’occupation des bars et restaurants pour le 1er semestre, une demande de subvention auprès du Conseil départemental concernant le RASED, le réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté et une cession à titre onéreux d’un véhicule Berlingo.
Des remarques sur ces décisions ? Très bien, je vous remercie.
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VII. VŒU
1. Déclaration de l’état d’urgence climatique sur la commune de Cugnaux.
Service : Administration générale
Rapporteur : M. Thomas KARMANN
Rappel du projet de délibération :
Les rapports du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution de la biodiversité (IPBES) posent des constats clairs et partagés.
Il est primordial de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En avril 2016, les dirigeants mondiaux de 175 pays ont reconnu la menace du changement climatique et le besoin urgent de le combattre en signant l'accord de Paris, en acceptant de maintenir le réchauffement «bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels» et de poursuivre les efforts en cours pour limiter l'élévation de température à 1,5°C.
Les morts et les destructions déjà causées par le réchauffement climatique d'environ 1°C démontrent que la Terre est déjà trop chaude pour assurer la sécurité et la justice au niveau attendu par les citoyens, comme en témoignent l'augmentation et l'intensification des incendies de forêt, des inondations, de l’élévation du niveau des mers, des maladies, de la sécheresse et des conditions météorologiques extrêmes. Par ailleurs, le changement climatique et le dépassement des limites écologiques par l’économie mondiale sont à l’origine de la sixième extinction massive d’espèces, qui pourrait dévaster une grande partie de la vie sur Terre.
Cugnaux subit déjà les effets du changement climatique à travers les épisodes caniculaires qui se multiplient et les perturbations de la faune et de la flore. Les effets à plus long terme sont encore méconnus, mais présentent des risques importants pour la commune et ses habitants. Ils gagent l’avenir des générations futures, de leur santé, leur bien-être et leur sécurité autant que l’économie, la nature et la paix par les dérèglements subis.
La restauration d'un climat sûr et stable nécessite une mobilisation d'urgence à une échelle sans précédent pour atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre dans tous les secteurs dans des délais très courts, et la mise en œuvre de mesures visant à protéger toutes les personnes et toutes les espèces des conséquences d'un changement climatique brutal. Les manifestations citoyennes et de la jeunesse, de plus en plus nombreuses dans l’ensemble de la France, nous demandent une action urgente et concrète.
24 / 50 La réduction des émissions de gaz à effet de serre et les actions de sauvegarde de la biodiversité sont donc des nécessités vitales, pour la commune de Cugnaux comme pour l’humanité toute entière.
Depuis 2016, de nombreuses collectivités comme Toulouse, Balma, Strasbourg, St-Brieuc, Nantes, Paris, Mulhouse, Aix-les-Bains, le Grand Chambéry ou encre Madrid, Barcelone, Lausanne, Naples, Milan, New-York ont déjà décrété l’urgence climatique.
Cugnaux s’inscrit dans cette transition vers un changement de modèle et d’échelle. Selon le GIEC, 50 % à 70 % des leviers d'actions se situent au niveau local ou régional ainsi la commune de Cugnaux veut prendre sa part dans la bascule des politiques publiques et des actions nécessaires.
Ainsi, le Conseil municipal de Cugnaux,
- Déclare l’état d’urgence climatique en réponse à la menace qui pèse sur notre territoire, notre région, notre État, notre civilisation, l’humanité et le monde naturel ;
- Appelle l’État français à lancer un effort de transition juste et de mobilisation en faveur de l’urgence climatique ;
La commune de Cugnaux s’engage à son échelle à :
➢ Informer ses habitants sur la crise climatique et environnementale, et plus particulièrement de l’impact sur leur santé et leur cadre de vie.
➢ Co-construire les décisions avec les citoyennes et citoyens dès que cela est possible. ➢ Garder les préoccupations des populations vulnérables au centre de tous les processus de planification des efforts de transition, et encourager ces communautés à participer activement afin de défendre directement leurs besoins.
➢ Accompagner les citoyens et citoyennes, les entreprises du territoires dans leurs efforts de transition.
➢ Intégrer l'urgence climatique et environnementale dans toutes les politiques publiques : • renforcer les actions en faveur de la biodiversité,
• prendre des mesures de atténuation et d’adaptation au changement climatique en portant une attention particulière aux sujet d’alimentation, de transport et de logement,
• mettre en place un processus d’études d’impact climatique et environnemental de ses projets, notamment d’aménagement du territoire,
• tenir compte de l’impact sur le climat ainsi que de la durabilité environnementale, sociale et économique de toutes ses activités et, chaque fois que possible, donner la priorité aux entreprises qui atténuent le changement climatique et ses conséquences grâce à un travail sur le guide de la commande publique.
➢ Mettre en place une démarche au sein de la collectivité pour tendre vers des pratiques exemplaires et vertueuses.
➢ Évaluer ses actions en matière de transition écologique et solidaire notamment en mettant en place une instance consultative d’accompagnement sur les projets à venir pour apporter un avis et étudier leur bonne réalisation au regard de l’urgence climatique et écologique.
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M. SANCHEZ : Nous passons au vœu présenté par le groupe majoritaire concernant la déclaration d’urgence climatique, vœu qui a été aussi présenté en commission et qui a été débattu . Je cède la parole à M. KARMANN qui va nous présenter ce vœu.
M. KARMANN : Merci M. le Maire, l’objectif de ce vœu, c’est de repositionner le contexte actuel et de reposer les bases scientifiques de l’urgence actuelle en s’appuyant notamment sur les rapports du GIEC et de l’IPBES donc l’IPBES pour ceux qui nous écoutent, c'est la plateforme
25 / 50 intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les écosystèmes. Et donc dans ce vœu, on rappelle des faits, des faits qui sont encore confirmés aujourd’hui par les prévisions de Météo France sur l’évolution du changement climatique sur notre pays avec un impact fort sur des territoires comme le nôtre, alors je ne vais pas vous donner lecture de l’ensemble, je suis persuadé que toutes et tous l’ont lu avant de venir. L’idée c'est qu’aujourd'hui, nous devons faire face au changement climatique qui a des impacts forts, à la fois sur les populations humaines et sur la biodiversité, d’ici 2100 on parle de 50 degrés en moyenne en été pour notre région toulousaine. On est sur quelque chose de très important qui demande une réponse urgente si on veut limiter au maximum les impacts. Donc ce vœu s’inscrit dans une démarche globale qui a été portée dans d’autres villes, dans notre Métropole notamment, par Balma, par Toulouse, mais aussi dans d’autres villes françaises comme Strasbourg, Saint Brieuc, Nantes, Mulhouse, Aix les Bains, Chambéry, etc. mais aussi à l’internationale. L’idée de ce vœu, c'est d’abord de déclarer l’état d’urgence climatique au niveau de notre commune et aussi d’appeler l’État français à respecter cette urgence climatique. Et comme le GIEC nous indique que 50 à 70 % des leviers pour agir sur le changement climatique se situe à l’échelle locale, au niveau des régions, des EPCI et des collectivités, nous proposons également une base de plan d’actions. Sur cette base de plan d’actions, on s’appuie sur l’information des citoyens, sur la crise économique et environnementale mais aussi sur les impacts directs sur le cadre de vie et dans ce cadre-là on parle bien évidemment aussi de qualité de l’air et pas seulement, d’aspect climatique. Ce vœu propose aussi, et c'est le sens d’un certain nombre de délibérations qui ont déjà été proposées jusqu’à présent, de coconstruire les décisions avec les citoyennes et les citoyens, c'est notamment dans ce sens qu’un Conseil citoyen est en passe d’être mis en place. Il vise aussi à rappeler certains principes importants, nous avions un ministère qui s’appelait le Ministère de la transition écologique et solidaire, c'est une idée qui nous paraît très intéressante et que nous souhaitons garder, notamment en mettant les préoccupations des populations vulnérables au centre de tous les processus de planification de la collectivité et en encourageant ces communautés à participer activement et à venir exprimer et défendre leurs besoins. Cette transition se fera aussi par un accompagnement et cet accompagnement va passer à la fois par un accompagnement des citoyens et des citoyens de notre territoire mais également des entreprises et ça c'est un discours que nous portons également au niveau de Toulouse Métropole. Enfin, il est important lorsqu’on passe en pilotage d’urgence, d’intégrer l’urgence climatique dans les politiques publiques et cela passe par un renforcement des actions en faveur de la biodiversité avec, et là on l’a aussi déjà délibéré, le sujet, notamment la candidature au label TEN, au-delà de ça on retrouve également des mesures que nous mettrons en place à chaque fois que c’est possible d’atténuation c'est à dire qu’aujourd'hui le changement climatique, on le sait, est dû aux gaz à effet de serre et c'est de notre devoir que de réduire ces émissions de gaz à effet de serre mais aussi d’adaptation c'est à dire qu’aujourd'hui nous savons qu’un certain nombre et nous prenons acte qu’un certain nombre de conséquences du changement climatique sont irréversibles, s’appliquent et s’appliqueront sur nos territoires et il est de notre devoir d’augmenter la résilience de notre collectivité pour que chaque habitant et chaque habitante soit préservés face à ces nouvelles menaces. Enfin, il s’agit aussi, dans cette intégration dans les politiques publiques, de tenir compte de l’impact environnemental de notre collectivité et à chaque fois que c'est possible, de favoriser à travers la commande publique, les aspects locaux et environnementaux. Enfin, nous souhaitons aussi mettre en place une démarche vertueuse au sein de la collectivité avec notamment un plan papier qui est en passe d’être lancé et différents plans qui tendront à avoir une collectivité la plus exemplaire et la plus vertueuse possible. Et enfin puisque tout système ne peut fonctionner qu’avec une évaluation, nous chercherons à mettre en place, autant que possible, des indicateurs qui nous permettrons de suivre la capacité et la compétence en matière de transition écologique de la commune de manière à répondre à l’urgence climatique et je vous remercie.
M. SANCHEZ : Très bien, merci M. KARMANN, des questions ?
M. BESNEHARD : Merci M. le Maire. M. le Maire, en réponse à votre vœu, la transition écologique est l’affaire de tous, elle s’impose à nous comme une nécessité et ce, quelles que soient les orientations politiques. Ceux qui veulent en faire une affaire de famille se trompent. Nous
26 / 50 partageons votre vœu d’intégrer Cugnaux dans la transition écologique et de déclarer l’état d’urgence climatique, si nous partageons la dynamique, nous en déplorons un peu son manque de pragmatisme et de concertation. Tout d’abord sur la forme de votre vœu. En effet, vous y mettez toute votre conviction, cela ne laisse aucun doute et cette nécessité de réagir et de mobilier, nous la partageons, nous partageons également une partie de votre analyse qui consiste à dire que les leviers sont en grande partie au niveau local. Dans tout votre discours moralisateur, un peu pompeux, il faut le dire, de grand défenseur de l’univers, vous oubliez tout de même au milieu de tous ces chiffres, de préciser que la France est responsable de moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Un peu donneur de leçons mais pas vraiment de solution, cela colle très bien à votre politique de l’écologie punitive. Un exemple tout bête, la suppression des bouteilles en plastique au Conseil municipal, votre 1er acte fort, très bien. En effet la collectivité doit s’affranchir de cette utilisation du plastique. Et ensuite, supprimer la chose ou l’objet néfaste est nécessaire mais insuffisant, l’institution doit aller au bout de ce processus et proposer une solution de remplacement, c'est ça le rôle du politique. Solution, carafe en verre, gourde offerte par la municipalité, les trois quarts des conseillers avaient un bouteille en plastique d’eau sur la table au 1er conseil, considérez-vous l’objectif atteint ? On ne peut pas sensibiliser les citoyens en supprimant sans proposer de remplacement. Ceci peut paraître anecdotique, mais résume très bien la politique écologique punitive que vous menez. Vous renoncez, supprimez et n’apportez que peu ou pas de réponse. Sauvons la planète avec idéologie et philosophie car c'est bien cela le message envoyé. Vous déclarez, vous interpellez l’État et vous vous inscrivez des mots que vous usez avec appétence, co-construction, accompagner, informer, etc., vos propositions, une instance consultative, une de plus, un processus d’études, un de plus et dans les faits, qu’allez-vous proposer concrètement pour lutter contre le réchauffement climatique ? La charte de l’urbanisme 2021 alors même que le projet d’immeuble Maurens Vieille Église que défend la mairie n’y répond pas, nous y reviendrons en fin de conseil. Connaissez-vous seulement les mesures proposées à destination des collectivités, elles portent principalement sous forme d’appel à projet, je peux vous en citer quelques-unes de manière non exhaustive, CRTE, contrat de relance et de transition écologique, aide à la rénovation énergétique des bâtiments de la collectivité dont je vous avais déjà parlé lors du dernier Conseil municipal avec un appel à projet pour les collectivités. D’ailleurs avez-vous répondu et si oui, quels bâtiments sont concernés, nous parlons d’un budget au niveau national de 650 M€. Aide à la construction et à la rénovation de logements sociaux énergétique et accessibilité, il y a aussi là un appel à projet national intitulé EnergieSprong. Appel à projet pour l’émergence de nouveaux PAT, projets alimentaires territoriaux, il y en a 200 aujourd'hui en France. Convention entre l’État et l’ASP qui accompagne le passage des cantines dans la transition, notamment le local, les outils de cuisine, de stockage. Appel à projet pour soutenir le développement des jardins partagés et urbains et le développement des quartiers fertiles. Il existe également des projets citoyens qui ne demandent qu’à être partagés, diffusés, la fresque du climat par exemple à destination des élus, des citoyens et des écoles. Vous donnez l’impression de vouloir réinventer l’eau chaude en mettant en place des conseils, des commissions que vous avez du mal à définir, éthique, citoyenne, d’ailleurs qui n’a de démocratique que le nom puisqu’autoritairement et arbitrairement, vous en excluez les représentants du Rassemblement National, que je ne porte pas pour autant dans mon cœur, consultative, suivi de projet, etc., alors qu’il en existe déjà et qui ont fait leur preuve, pour ne citer que la CCATM, commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité prévu dans le code du développement territorial CDT, décret du 20 juillet 2016 qui bénéficie de subvention de fonctionnement. Un label des territoires, Cit’ergie qui est l’appellation française du label européen Energy Award pour les territoires engagées dans la transition énergétique en partenariat avec l’ADEME, territoire avec leur expertise, le temps est donc venu M. le Maire de concrétiser votre idéologie en actions qui doivent supplanter les mots et les promesses. Ensuite, l’état d’urgence climatique ne doit pas balayer l’urgence de la crise que nous connaissons aujourd'hui. Cette dernière s’impose à nous et nous devons relever les défis, il est du devoir de la collectivité d’être présente après de ses citoyens, nous pourrons en discuter en commission, notamment de l’idée de refournir des masques à nos concitoyens. Je livre ici la fin de mon intervention et je vous remercie.
27 / 50 M. SANCHEZ : Merci M. BESNEHARD, M. ANDREU-SEIGNE, je crois que vous avez demandé la parole ?
M. ANDREU-SEIGNE : Merci M. le Maire donc ce vœu tombe particulièrement bien le jour où le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité pour préjudice moral de l’État envers l’État. C'est une très bonne chose que vous le proposiez, nous en avons discuté longuement en commission avec mes chers collègues, et je pense que les gens qui étaient présents ont pu évaluer le caractère constructif et les propositions qui ont été faites à plusieurs reprises, on ne me dépeindra pas de cette couleur-là. C'est une bonne chose, ce vœu est en 2 parties, pour moi il y a 2 parties, pourquoi ?
La 1ère partie releve du vœu qui est un vœu d’interpellation, un vœu d’interpellation au niveau de l’État, c'est une bonne chose, il faut l’interpeller, et je parle bien sûr de l’institution. Il n’est pas une question d’étiquette politique quelle qu’elle soit, nous parlons quand même d’enjeux beaucoup plus larges. Et donc là-dessus, nous vous suivons bien évidemment mais rassurez-vous, on va vous suivre sur l’intégralité même si on va continuer à apporter.
La 2ème partie sur l’engagement de la commune, c'est une bonne chose et c'est normal puisque vous êtes une liste qui s’est revendiqué de l’écologie et de tout ça et de toute cette dynamique et c'était une bonne chose. Votre 1ère promesse, c’était votre 1er sujet dans votre programme, page 4, l’écologie, un pouvoir fort. On ne reviendra pas sur la promesse de campagne politique qui était le poste de 1er Adjoint, c’est anecdotique par rapport au sujet. La seule chose que nous avons proposée, c'était que la 2ème partie soit en fait une délibération, c'est-à-dire que la 2ème partie soit contraignante, c'est-à-dire que la 2ème partie soit des engagements. Des engagements forts puisque cette 2ème partie concerne la commune. Et nous prenons des délibérations qui sont donc opposables.
Le 1er point, nous regrettons clairement que vous ne nous ayez pas suivi et que nous n’ayons pas une délibération sur votre cadre général, et que nous ayons un vœu sur l’interpellation de l’État. Ça, c'est un 1er point. Sur votre programme, qui est en effet détaillé sur divers sujets, en particulier, vous fêtez demain vos 7 mois de mandat. Et nous regrettons, comme nous avions interpellé notre collègue SILVEIRA sur comité d’éthique, comité démocratique qui sont lancés, qui ne sont pas encore mis en œuvre mais ils sont lancés, c'est une bonne chose, il est regrettable, vu le poids politique que l’écologie a été pour vous dans cette campagne, qu’il n’y ait pas eu immédiatement l’instauration de la commission d’évaluation des décisions municipales selon les critères écologiques, cette commission sera composée d’élus, de spécialistes, de citoyens tirés au sort. Et donc c'est dommage qu’avec ce vœu nous n’ayons pas l’instauration de cette commission, sa composition que nous puissions y travailler. Ç’aurait été une bonne chose, on aurait pu déjà évaluer parce qu’en effet, je ne dis jamais qu’on peut tout faire, surtout sur le développement durable au début d’un mandat néanmoins, il y a des décisions qui ont déjà été prises. L’achat d’un camion, au niveau du SDEHG sur la pollution lumineuse, nous reparlerons plus tard du projet que vous portez à présent de la gendarmerie, de sa voirie, de ses logements et donc tout cela, ça aurait pu être intéressant de l’évaluer à ce niveau-là.
2ème point, nous vous avons proposé, dans le cadre de ce vœu, de compléter la disposition sur la biodiversité par la protection animale. Alors ça nous a semblé très important, à la fois à titre personnel sur ce sujet, vous avez une élue à la question, malheureusement ça n’a pas été retenu. Et nous savons que le problème souvent, derrière la protection animale, c'est, localement, parce que là on parle sur les engagements communaux, c'est la chasse. Et donc y a-t-il une corrélation, M. le Maire, sur le fait que cette proposition n’ait pas été retenue, de mettre la protection animale sur la chasse et sur votre activité de chasseur, sur ce point. Ensuite, nous vous proposons également, puisque nous avons eu à plusieurs reprises plusieurs propositions et plusieurs fois nos collègues sont allés plus loin que la loi. On l’a vu sur les engagements citoyens, la consultation des électeurs, le barème était à 1/5ème, ça a été descendu à 1/10ème, nous vous proposons d’adjoindre ce que vous allez faire demain à Toulouse Métropole, d’avoir un rapport sur le développement durable à l’échelle communale. Cela ne concerne, on est d’accord, cela ne concerne pas légalement notre commune, tout comme les comités d’éthique, tous ces sujets, mais ça serait intéressant parce qu’en fait nous sommes preneurs et à la commission vos collègues ont sûrement dû vous le dire, le long débat que nous avons eu, moi j’étais intéressé avec Mme DOURY qu’elle
28 / 50 nous donne la feuille de route puisque ça avait été au 3ème conseil, de mémoire au mois de septembre, où on nous avait dit qu’il y avait un grand programme de développement durable qui se lançait. Et donc nous sommes preneurs de l’avoir et surtout d’en discuter en commission comme nous l’avons fait grandement. M. le Maire, le fait que ce ne soit pas opposable, en effet est protecteur pour vous. Et protecteur pour vous dans vos décisions. Lorsque la charte d’urbanisme que nous avons fait adopter, nous l’avons fait adopter par délibération. 7 mois après nous avons l’impression, pour l’instant, qu’elle vous convient puisque mon collègue, Michel AUJOULAT qui siège à la commission d’urbanisme, n’a pas été saisi d’éventuellement d’un re-travail sur la question. Donc pour l’instant elle est toujours en vigueur et nous regrettons qu’elle ne soit pas opposable parce qu’en effet cette délibération pourrait être des arguments supplémentaires lorsque des actions individuelles, des actions privées mais peut-être même vos propres actions soient contestées et qu’on puisse s’appuyer sur vos engagements qui sont quand même, je sais que ce n’est pas provocateur, mais je reste toujours avec ça parce que pour moi c'est la bible, c’est la bible locale, c'est votre programme puisque je le dis et vous le savez, vous avez toujours entendu parlez de moi. Moi M. le Maire, vous êtes élu, quel que soit le score, le taux, le machin, vous êtes en poste. Qu’est-ce que nous avons dit, nous avons juste dit et c'est regrettable et c'est aussi pour ça que ma collègue l’a très mal vécue, c'est que vous n’avez qu’une majorité relative et que vous avez besoin de travailler avec tout le monde et que vous savez besoin aussi d’entendre toutes les sensibilités, c'est ça qu’on veut vous dire, mais vous êtes le maire et vous allez prendre des décisions.
Et sur le dernier point, je comprends que ce soit compliqué mais sachez que nous souhaiterions, puisqu’en fait vous avez commencé à travailler avec les services de la Métropole sur l’action, après les déchets, parce que je fais partie des gens qui considèrent que la politique des déchets, c'est le sommet en termes d’action environnementale. Mais on va dire que la principale décision et impact c'est le plan local d’urbanisme. Vous avez commencé comme toutes les communes, ce n’est pas un secret, je ne divulgue rien, tout le monde le sait, toutes les communes travaillent à des modifications du PLUIH. A ce jour, nous élus, nous n’en avons aucune information, on nous a répondu, on verra, je rappelle juste votre promesse de campagne, M. le Maire, page 7, « avec vous », donc on vous dit avec nous, « construire la ville de demain avec ses habitants, des ateliers de concertation avec la population, les commerçants, les associations seront organisés dans chaque quartier dès 2020 pour préparer le Cugnaux des prochaines années ». Et 2ème point, qui était le moratoire immédiat sur les projets immobiliers prévu par la municipalité actuelle et non engagée. La municipalité actuelle, je parle de nous, Mme ROURE, M. AUJOULAT et M. BAR à ce moment-là. Ces projets pourront être confirmés, modifiés ou annulés. Privilégié densification douce, et donc j’invite tous les gens à lire votre programme page 7. M. le Maire, est-il possible, puisque nous avons fait des propositions, et c'est une nouveauté pour nous depuis 7 mois, les autres commissions nous avons eu des modifications, on avait eu des discussions et donc on arrivait, c'était entendu, j’ai bien compris, j’ai été renvoyé dans mes 22, j’ai bien compris, j’ai vu, aucune modification, c'est fort dommage. Est-il possible d’envisager cette, on va voter le vœu ce n’est pas un problème, est-il possible au prochain Conseil d’avoir cette commission et d’avoir une délibération sur vos engagements, peut-être pour une protection animale et le rapport de développement durable pour qu’on puisse avancer et commencer dès à présent avec mon collègue Michel AUJOULAT, à travailler au sein de la commission d’urbanisme sur votre vision de l’urbanisme de la commune, nous vous remercions.
M. SANCHEZ : Très bien, merci M. ANDREU-SEIGNE, je vais laisser la parole à M. KARMANN qui va vous amener des réponses à vos observations et je compléterais sur quelques interventions ponctuelles.
M. KARMANN : Merci M. le Maire. Déjà très heureux de savoir que vous avez aussi bien lu notre programme. Ensuite, je réponds tout d’abord à M. ANDREU-SEIGNE et bien sûr je répondrai à M. BESNEHARD sans problème. Ensuite sur ce vœu, la 1ère partie a vocation à interpeller l’État. Et en effet, nous avons choisi de laisser la 2ème partie en vœu parce qu’en effet ce sont des déclarations d’intention qui à notre sens ont toute leur place dans un vœu. Après, bien sûr, sous votre mandat vous auriez pu prendre une délibération sur le sujet et je pense que votre opposition
29 / 50 aurait été ravie de vous l’opposer. Mais, je vous fais totalement confiance que si jamais nous dévions, un tout petit peu de ce que nous avons écrit dans ce vœu, vous saurez nous le rappelez, alors peut-être pas par la même voie, mais j’ai totalement confiance en vous sur ce sujet-là. Ensuite, vous parlez de différents sujets, vous parlez de la mise en place d’une nouvelle instance liée à la transition écologique et la mise en place d’un conseil d’accompagnement sur le sujet de la transition écologique, alors c’est vrai c'est un sujet qui est écrit dans le règlement intérieur, c'est un sujet que nous voulons mettre en place mais nous avons décidé de mettre en place un ensemble d’instances, alors que certains peuvent juger lourdes et pompeuses comme mon discours précédent mais qui à notre sens implique le citoyen dans la décision municipale. Sauf que ces instances, il faut bien les animer, tout ça, ça demande du personnel, ça demande de la formation et plutôt que de tout lancer en même temps et de tout rater, on préfère prendre les choses dans l’ordre et monter les choses au fur et à mesure et lorsque le Conseil citoyen sera bien en place, lorsque le comité de surveillance éthique sera bien en place, bien sûr vous aurez la délibération, et j’espère que vous la voterez, pour la mise en place d’un conseil sur la transition écologique. Ensuite, sur la protection animale, en effet, on n’a pas fait changer le vœu. Alors, le vœu a été modifié quand même depuis la dernière fois parce qu’il y avait quelques erreurs qu’on a modifiées, après c'est parce que, comme je vous l’ai dit en commission, pour moi, la biodiversité inclus cette thématique de la protection animale et j’entends que c'est un sujet que vous remettrez sur la table. Sur l’aspect chasse, je laisse M. le Maire vous répondre. Ensuite, sur d’autres sujets que vous avez pu mettre en avant, un rapport de développement durable, en effet il serait intéressant d’avoir un rapport de développement durable au niveau de la commune. Après se pose la question de la faisabilité. Aujourd'hui on voit que Toulouse Métropole, sur son rapport de développement durable, n’est pas en capacité de fournir l’ensemble des indicateurs qui étaient prévus. Alors il faut voir si on est capable de décliner, et quels indicateurs sont déclinables à l’échelle de la ville. Donc bien sûr on va regarder et l’idée n’est pas d’avoir un tableau de bord interne pour les élus qu’on va cacher et qu’on ne va montrer à personne sur comment est-ce qu’on va piloter la transition écologique, mais c'est de montrer où on en est et s’il y a des résultats qui sont mauvais, de réfléchir à comment on peut les améliorer.
Je vais ensuite répondre à M BESNEHARD. Alors en effet, la France n’est pas le plus gros pays du monde et ne va pas résoudre à elle toute seule la crise climatique. Bien heureusement, nous ne sommes pas les seuls à nous en être rendus compte et typiquement, le nouveau président des États-Unis s’est bien vite rendu compte que les accords de Paris ne servaient pas à rien. Néanmoins la France est pionnière dans le domaine car, les accords de Paris ont été, vous vous en souviendrez, signés à Paris. Et donc, nous avons une responsabilité particulière vis-à-vis du changement climatique parce que nous portons, en tant que français, en tant qu’élus de la République française, cette promesse de combattre le changement climatique avec conviction. Alors, bien sûr pour combattre le changement climatique, il y a plusieurs méthodes. Vous parlez d’une écologie punitive, je n’en ai vu aucune à Cugnaux depuis notre élection. Alors si jamais retirer 3 bouteilles d’eau de la table du Conseil municipal c'est de l’écologie punitive, je ne sais pas, moi j’appelle ça du bon sens. Alors après bien sûr, on peut toujours opposer qu'est-ce que le bon sens, qu'est-ce que l’écologie, mais ce n’est pas sur ce genre d’actions qu’on peut juger. Bien sûr, ça existe l’écologie punitive. Quand on met en place une zone à faible émission sur laquelle on ne propose aucune contrepartie ou très peu, là on est dans l’écologie punitive. Quand on fait preuve de bon sens et qu’on invite les gens à venir avec ce qu’ils ont chez eux pour ne pas rajouter une bouteille d’eau sur la table qu’ils vont jeter à la fin du conseil, en effet on n’est pas sur le même plan. Après, je vais vous rassurer, bien sûr qu’on travail, bien sûr qu’on est au courant de ce qui se passe au niveau des appels à projets. Et d’ailleurs, l’un de nos objectifs c’est d’avoir un chargé de mission au sein de la mairie avec pour mission principale de répondre à ces appels à projets. Parce que pour travailler sur la transition écologique, il faut avoir du financement et pour avoir ces financements, il faut avoir du temps et il faut bien sûr être à l’affût de tout ce qui se passe. Et bien sûr, dans tout ce que vous nous avez dit, on est déjà au travail sur les plans alimentaires territoriaux, on travaille avec Toulouse Métropole sur le plan alimentaire et agricole de la Métropole. Sur Cit’ergie, c'est une démarche qui est déjà lancée au niveau de la Métropole et qui prend en compte l’ensemble des communes. Et d'ailleurs, nous avons sollicité les services de la Métropole pour être capable de décliner à l’échelle de la commune les indicateurs Cit’ergie qui
30 / 50 peuvent l’être. Ensuite, je vais terminer sur la fresque du climat, je suis ravie que vous en parliez parce que nous sommes plusieurs autour de la table à être animateur de la fresque du climat et nous avions proposé dès le début du mandat d’animer une fresque du climat avec l’ensemble des élus, malheureusement avec le contexte actuel du COVID c’est assez compliqué et pour tout vous dire, c'est compliqué de l’animer en distanciel aussi, mais je vous fais la promesse, en tout cas si vous voulez l’animer, je vous laisse l’animer en distanciel mais moi je n’aime pas le faire mais je vous fais la promesse…
M. BESNEHARD : C'est vous qui avez été élu pour ça, M. KARMANN.
M. KARMANN : Je vous promets et je m’engage que dès que ce sera possible, nous inviterons l’ensemble des élus à participer à une fresque du climat et que c'est une association avec laquelle nous sommes en contact et avec laquelle nous souhaitons travailler au cours du mandat.
M. BESNEHARD : C'était juste pour compléter M. KARMANN qui se faisait fort de répondre à ma question. L’échéance du 31 décembre pour les appels à projet, vous n’avez pas répondu, est-ce que vous avez pu répondre et éventuellement quels bâtiments pourraient être concernés ?
M. KARMANN : Sur quel appel à projet, parce que vous m’en avez parlé de beaucoup ?
M. BESNEHARD : L’isolation et la consommation énergétique des bâtiments.
M. KARMANN : Pour le coup, je vais laisser la parole à Isabelle et Patrick parce que je n’ai pas suivi ce sujet.
Mme DOURY : Pour le sujet de la rénovation énergétique des bâtiments municipaux, on travaille évidemment sur le sujet puisqu’il y a notamment, au-delà des appels à projet, une contrainte forte du décret tertiaire qui s’applique aux bâtiments au-delà de 1 000 m², et j’avais je crois donné des éléments de réponses la précédente fois sur les caractéristiques des communes ou des acteurs territoriaux qui pouvaient prétendre à ses subventions-là. Et le montant que vous avez indiqué donne l’échelle de ce qu’on pourrait espérer concernant la commune. Donc ce n’est évidemment pas le seul levier qu’on regarde, et on va aller chercher d’autres financements pour ces projets-là. Mais je vous propose que sur ce sujet de la rénovation énergétique, c'est un dossier conséquent, là je me permets de répondre puisque Thomas m’y a invité, mais ça nécessiterait un point global avec les autres élus puisque nous sommes plusieurs à travailler sur ce chantier qui est d’ampleur. Mais je pense que ça nécessite un point ad hoc.
M. ANDREU-SEIGNE : Juste un point sur la biodiversité, pourquoi j’y suis revenu, parce que dans votre programme, le point biodiversité est bien orienté comme nous en avons parlé en commission qui est sur refuser l’utilisation des pesticides et conserver le réseau de haies existantes et en planter de nouvelles. Et donc, c’est pour ça que je ré-aborde parce qu’au vu de votre programme, ça ne couvre pas la protection animale, dont acte, ça peut couvrir la protection animale, donc c'est une bonne chose, je suis sûr que vous ne ré-aborderez la question que si, parce que vous le savez, biodiversité = le sujet sur la chasse. Donc, si un jour on interdit la chasse à Cugnaux ou pas, ce serait intéressant puisque c'est par arrêté, de savoir qu’on en discutera ici. Et 2ème point, puisque M. KARMANN l’a bien développé, le sujet du développement durable est très métropolitain. Donc je n’ai qu’une question, M. le Maire, vous considérez-vous, à présent que vous allez faire votre 1er Conseil de Métropole demain, dans la majorité métropolitaine avec les autres maires, constructif, M. KARMANN nous a dit que vous travaillez avec, M. ARTERO nous a montré un selfie avec le président de TISSEO. Etes-vous dans cette démarche de majorité ? Comme les autres maires, vous avez parlé du maire de Colomiers. Êtes vous dans une minorité, dans une opposition ou dans une opposition dure comme les autres membres du groupe que préside M. KARMANN, je parle bien sûr de M. MAURICE. Merci M. le Maire.
31 / 50 M. SANCHEZ : Juste sur ce dernier point, soyez rassuré, je suis maire de Cugnaux, je défendrai les intérêts des cugnalais avant les intérêts du groupe MECTS, si je peux être clair. Aujourd'hui, les contacts que j’ai avec les autres maires des autres communes sont dans cet état d’esprit que veut le président MOUDENC. Vous savez dernièrement qu’on travaille sur la TOM avec M. BRIAND, et je me positionne clairement dans une réponse aux principes qui sont présentés par le président MOUDENC, et j’ai effectivement clairement, dans cette instance de conférence des maires mais aussi dans les groupes de travail, annoncé la position claire qui était celle du maire de Cugnaux, qui peut-être n’est pas, si vous voulez faire des sous-entendus, ne suivait pas la position du maire de L’Union sur certains sujets, qui n’est pas dans notre groupe métropolitain. En tout cas ma position, c'est que je défendrai les intérêts des cugnalais à la Métropole et je pense que c’est l’état d'esprit du Président de défendre tous les métropolitains quel que soit le bord politique et effectivement, le peu de contacts avec effectivement le groupe politique, alors le nom m’échappera, LREM qui est plutôt majoritaire, si vous voulez. Mais parfois la majorité pourrait inclure l’acte d’allégeance qu’il y a eu, je ne mets pas dans ce cadre-là, mais effectivement les échanges qu’il y a avec le groupe majoritaire sont positifs. J’ai eu l’occasion de discuter longuement avec Mme FAURE puisque vous savez très bien que sur la Métropole, l’opération Francazal ville agile est une action majeure que l’on défendra, et nous sommes effectivement dans une position de travailler ensemble avec la Métropole sur des sujets comme celui-là. Donc voilà pour vous rassurer mais je pense que vous étiez convaincu que ce qui prime d’abord c'est la défense des cugnalais et la position du maire de Cugnaux.
J’ai retenu quelques points sur vos interventions, effectivement on n’a pas de bouteille d’eau, et j’ai soif vous voyez ? Donc, j’aurais bien aimé boire. Mais si on a supprimé les bouteilles en plastique, c'était pour les remplacer par des carafes d’eau. Le problème c'est qu’avec le COVID, c'est interdit. Mais soyez rassurez, dès que le COVID nous permettra de sortir du tunnel, nous aurons de quoi boire autour de la table, sans bouteille en plastique.
La commission d’évaluation, soyez rassurés, elle se mettra en place. Pas d’inquiétude, il y a certainement des choses à évaluer. Mais bon, c’est sur un travail à plus long terme qu’il est intéressant d’avoir cette commission d’évaluation. Et je dirais principalement, même si on n’attendra pas la fin du mandat pour évaluer, on évaluera régulièrement, mais ce qui sera important quand même, c’est d’évaluer les actes à la fin du mandat. Il est bien prévu que cette commission d’évaluation va se mettre en place rapidement et elle évoluera au fur et à mesure mais c'est quand même à la fin du mandat qu’on mesurera si nous avons tenu les paroles et promesses sur notre programme.
Vous avez parlé de moratoire, alors effectivement un moratoire, mon collègue GOUDAL s’y attache tous les jours. Et il ne vous a pas échappé que sur le 1er semestre de notre mandat, donc de juillet à décembre, aucun projet de logement collectif n’a été délivré sur la commune. Et pourtant, je peux vous dire que les visites de promoteurs pour nous déposer des projets, il y en a plusieurs par semaine. Donc ce moratoire, ce ne sont pas les promoteurs qui ont décidé qu’on ne donnerait pas suite, ni certaines associations para-municipales qui pensent être actives dans ce moratoire. Ce moratoire est lié à notre position, il est lié au travail que fait M. GOUDAL et les services de l’urbanisme qui fixent les contraintes pour qu’effectivement sur la commune, mais je pense qu’on y reviendra tout à l’heure, on maîtrise les opérations immobilières qui effectivement sont pressantes. Puisqu’effectivement, nous sommes dans la 1ère couronne toulousaine, il faut accueillir les quelques milliers de métropolitains qui veulent s’installer. Mais notre position sera, comme on l’a promis pendant le mandat, de maîtriser cette pression foncière et qu’effectivement les projets, mais on va y revenir aussi je pense tout à l'heure, soient maîtrisés, partagés et concertés. Vous évoquez la protection animale, donc pour vous rassurez aussi, effectivement sur cet aspect de protection animale, j’ai demandé à Mme VALLES qui nous a rejoint depuis un moment une feuille de route, une fiche de mission pour qu’effectivement, elle puisse rapporter dans quelque temps, nos ambitions en matière de protection animale. Mais une petite remarque puisque vous me dites que je suis chasseur. Je suis chasseur oui ! Et mon histoire et ma famille fait que, pour faire la petite anecdote, dans le territoire d’où je viens, des territoires très ruraux, la seule activité qu’il y avait dans ces territoires malheureusement, c'étaient la pêche et la chasse. Et donc, j’ai gardé cette tradition de chasseur. Mais dans les chasseurs il faut faire la différence entre les viandards et les chasseurs. Et vous avez bien compris que je suis dans la 2ème catégorie. Et il
32 / 50 m’arrive, vous savez M. ANDREU-SEIGNE, de partir en montagne à la chasse sans fusil avec mon chien. Et croyez-moi que ça fait du bien. Mais pour être cohérent quand même, parce que parfois en politique il faut de la cohérence. Dans le mandat que vous avez terminé, et si j’ai bien compris vous êtes contre la chasse si j’ai bien compris votre remarque. Donc le mandat qui vient de se terminer, l’un de vos conseillers était président de l’association de chasse et sur le mandat, d’une manière un peu discrète, mais étant chasseur je savais ce qui se passait, vous avez mis à disposition un local auprès de l’association des chasseurs. Donc j’entends votre remarque, mais à un moment donné en politique, il faut être cohérent. Et puis, quand même, je ne dis pas que c'est un sujet sur lequel il ne faut pas se pencher et ça a été le sujet dans la campagne qu’on a souvent abordé avec Mme VALLES et les associations de défenses des animaux, etc.. Dans la protection animale, il ne vous aura pas échappé qu’on a interdit sur la commune les cirques avec animaux, après sur les terrains privés, c’est compliqué, vous le savez comme moi. Mais les chasseurs ils ont un rôle, une mission à jouer, alors si demain on peut remplacer cette mission, j’y suis favorable. Mais que ce soit en termes de gestion cynégétique, aujourd'hui ce n’est pas fait par d’autres activités. La chasse est aujourd'hui reconnue comme une association par le ministère de la transition écologique. Et enfin, parce que quand on parlera de porte-monnaie, ça peut aussi poser des questions, aujourd'hui ce sont les chasseurs qui financent les dégâts du gros gibier et pour vous donner un petit exemple, sur la Haute-Garonne c'est 500 000 €. Donc si les chasseurs ne financent pas ces 500 000 € puisqu’il n’y aura plus de chasseur, il y aura encore plus de dégâts de gibier, il faudra bien financer effectivement cette problématique.
Enfin, vous évoquez vœu et délibération et effectivement et je vous remercie M. ANDREU- SEIGNE puisque la commission qui a abordé ce vœu, les retours que j’en ai sont très positifs où effectivement, il y a eu une volonté constructive de votre part sur ce sujet, et je vous en remercie. Mais, vœu et délibération, vous avez vous-même une formation très particulière qui vous permet effectivement de comprendre la finesse entre un vœu et une délibération. Et vœu et délibération par des temps récents ont eu ou auront des impacts sur des décisions de la collectivité, des vœux très récents par le mandat dernier. Mais si effectivement on aurait pu, et je comprends votre position, aller vers une délibération sur la 2ème partie du vœu, je l’entends, mais je me dois d’être, en tant que maire de Cugnaux, défenseur des intérêts de la collectivité. Et les intérêts de la collectivité, si aujourd'hui on met sur certain point un peu de temps à s’installer, aujourd'hui il ne vous a pas échappé que l’introduction de ce Conseil municipal s’est étendu sur la pandémie, sur l’épidémie, sur ses conséquences. Et aujourd'hui, personne ne peut dire quelles seront les véritables conséquences financières, économiques, sociales, sociétales de la pandémie. Aujourd'hui le pays, et je ne rentrerai pas dans des polémiques, fait tout et comme l’a dit le président MACRON, « quoi qu’il en coûte ». Vous le voyez tous au quotidien, ce sont des milliards qui sont en jeu. Et mon rôle de maire, c'est effectivement, si on peut faire tout ce qui est dans ce vœu, on le fera. Mais comme vous le savez, tout projet doit être financé. Et aujourd'hui, personne, et pour avoir partagé ce sujet aussi avec d’autres collègues, personne ne peut imaginer comment va se régler la dette qui s’amoncelle tous les jours à coup de milliards, parce qu’effectivement, l’enjeu c'est quand même de sauver notre humanité, et sauver la santé de nos habitants jusqu'à Cugnaux. L’impact financier de cette dette, il faudra la gérer. Et donc, pour protéger la collectivité, c'est moi-même qui ai proposé de ne pas aller vers une délibération sur cette 2 ème partie et de ne pas vous suivre.
Voilà les quelques remarques que je voulais apporter à vos interventions et si vous le voulez bien…
M. ANDREU-SEIGNE : M. le Maire, puisque vous avez interprété quelque chose qui est erroné de ce que j’ai dit sur la chasse donc je voudrais bien corriger.
M. SANCHEZ : Je veux bien, il n’y a pas de souci.
M. ANDREU-SEIGNE : Merci M. le Maire, merci pour ce plaidoyer sur la ruralité, je le partage. Les gens qui sont ici savent d’où je viens : de l’Ariège. Donc en effet tout ce que vous avez dit, oui, je n’ai jamais, je pense qu’on a, c’est d’où les procès-verbaux, vous voyez, on revient encore au sujet comme nous vous écouterons, quand M. BAR a dit que votre délibération était légale, comme moi,
33 / 50 j’ai dit que j’étais pour la chasse. Je n’ai jamais dit que j’étais pour la chasse, au contraire, je fais partie des gens qui considèrent qu’il faut réguler, parce que c’est la faune sauvage. Et qu’en effet, il y a la différence entre les arrêtés de battue, les arrêtés préfectoraux et la chasse de loisir. On ne va pas faire un cours d’épilogue. Personnellement je ne suis pas là, ici pour savoir si vous faites de la chasse loisir, ce n’est pas le sujet. Je ne suis pas pour l’annulation de la chasse. J’étais très fier de siéger au Conseil municipal avec M. MESSAL, qui est votre président de chasse et en a été une grande fierté. Bien sûr qu’on avait mis un local pour la chasse, ce n’est pas un problème, ce n’est pas ça que je veux dire. Donc non ! vous avez mal interprété, nous partageons les mêmes choses. Ça, c'est un 1er point.
Ce que je veux juste vous dire M. le Maire, c'est que vos propos sont éclairants, nous vous remercions, parce que nous avons un cap précis et que ce soir, sur le développement durable, ce sera comme l’ensemble du programme, conditionné aux impacts financiers de la commune et nous vous suivrons, puisqu’on a su faire les efforts. Peut-être, parce que vous faites beaucoup de sous-entendus sur des affaires, vous remarquerez que je dis les choses immédiatement, je ne fais pas de sous-entendus. J’aurais pu dire, certains ici font du tir au fusil dans Cugnaux, je ne sais pas qui, non ! il n’y a pas de sous-entendus, M. Le MAIRE.
Vous parlez de vœu de délibération, ça tombe bien, vous abordez le sujet, allez-vous supprimer la plainte de MEDIACITE ? Puisque c'est ça que vous parliez, parce qu’il faut traduire, il faut décoder. Et nous, on se décode depuis des années M. le Maire. On se comprend. Mais le problème, c’est qu’ici, il y a 33 personnes, le conseil n’est pas fait pour nous 2 donc ce qui est intéressant, c'est disons les choses, les sous-entendus, les articles, disons et on aura un sujet peut-être là-dessus. Mais peut-être, ce qui serait bien pour progresser, disons clairement les choses, voilà ! Tout à l’heure vous avez fait des sous-entendus, moi je vous dis les chose et je pense qu’on progressera tous ensemble si on dit clairement les choses sur la table. Vous savez, vous avez assisté à un conseil où j’ai dit les choses sur la table, je ne me suis pas défilé. Si peut-être nous sommes là, c'est peut-être parce que nous avons pris nos responsabilités au début du mandat, et ma collègue Marie-Laure était là, d’augmenter la fiscalité. Et peut-être qu’en fin de mandat, nous avons pris des décisions sur des points d’éthique et c'est peut-être aussi pour ça qu’on est là, sachez qu’on ne le regrette pas.
M. SANCHEZ : Très bien, merci M. ANDREU. Donc je mets aux voix le vœu.
Qui s’abstient ? … Qui vote contre ? … Je vous remercie, ce vœu est adopté à l’unanimité.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE le vœux relative à la déclaration de l’état d’urgence climatique sur la commune de Cugnaux.
Votants : 30
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
34 / 50 VIII – Questions orales
M. SANCHEZ : Nous avons reçu de la part du groupe Cugnaux Regard Neuf, des demandes de vœux. Donc, « conformément à l’article 18 du règlement intérieur du Conseil municipal, je vous fais part du groupe Cugnaux Regard Neuf, de 2 vœux que nous souhaitons aborder en fin de séance qui se tiendra ce mercredi 3 février », je vais vous laisser la parole Mme BURTIN.
M. ANDREU-SEIGNE : Juste pour un rappel au règlement, sur les vœux, puisque nous sommes soumis au vote, normalement nous devons recevoir les vœux lorsque vous les recevez, après le délai des 48 heures. Lundi, vous avez reçu de Toulouse Métropole les vœux, puisque comme il y a un vote, nous devons les examiner. Notre collègue, et c'est son droit, elle n’a pas à demander à M ESCABASSE, il dépose un vœu.
M. SANCHEZ : Est-ce que je peux finir, comme ça, vous aurez la réponse.
M. ANDREU-SEIGNE : Parce que vous disiez, je passe la parole.
M. SANCHEZ : Je n’ai pas encore passé la parole à Mme BURTIN.
M. ANDREU-SEIGNE : Pardon parce que nous n’avons pas eu de vœu, nous.
M. SANCHEZ : Je vais vous rassurez, ne soyez pas, laissez-moi tranquillement m’installer sur mon rôle de, et juste j’en profite, puisque vous venez à m’interpeller sur l’organisation du Conseil municipal, juste, l’article 15 du code général des collectivités territoriales sur ce qui nous regarde, puisque tout à l'heure j’ai compris que je débordais de mon rôle autoritaire, ce n’est peut-être pas le terme que vous avez employé, « le maire dirige les débats, accorde et retire la parole, aucun membre du Conseil municipal ne peut parler sans avoir demandé la parole au maire et l’avoir obtenue, lorsqu’un membre du Conseil municipal s’écarte de la question posée, le maire peut lui retirer la parole, le maire peut rappeler à l’ordre un membre du Conseil municipal qui trouble l’ordre par des interruptions abusives ou attaques personnelles ou entrave le déroulement de la séance de quelque manière que ce soit », juste un petit rappel, effectivement c'est quand même le maire qui organise la police et la gestion du Conseil municipal donc Mme BURTIN.
M. ANDREU-SEIGNE : M. le Maire d’où mon rappel au règlement, si vous me l’accordez.
M. SANCHEZ : M. ANDREU, je vous accorde votre remarque et votre rappel au règlement, c'est ça ?
M. ANDREU-SEIGNE : C’est ça M. le Maire et nous avons un règlement puisque vous avez cité un article du code général des collectivités que votre administration a donné. Et sur cet article, il y a une jurisprudence constante que les membres de votre groupe ont plusieurs fois invoquée et que j’invoque ici. Et vous savez, puisque notre règlement intérieur, certes est en-dessous du code général et vous êtes en charge de la police d’assemblée, mais ledit règlement n’empêche ni sur le temps puisque je précise que vous avez interrompu notre collègue BAR sur sa durée d’intervention pour savoir s’il avait déjà fini et le 2ème point, c'était moi, je levais la main, vous ne pouvez pas non plus limiter en nombre, c’est juste ça. Il n’y avait pas de faits personnels dans l’intervention.
M. SANCHEZ : Très bien donc M. ANDREU pour vous rassurez sur la maîtrise du Conseil municipal, je finissais, j’allais donner la parole à Mme BURTIN donc effectivement, elle nous a transmis dans les délais un mail en indiquant effectif qu’elle elle proposait 2 vœux que nous souhaitons aborder en fin de séance du 3 février, et donc j’ai accepté ce mail. Mais pour moi, ce ne sont pas de vœux, je pense que ce sont plutôt des questions orales, si on bien d’accord. C’est pour ça que je ne vous ai pas transmis ce vœu, puisqu’il me semble que ce sont plutôt des questions et elles ne feront pas l’objet de vote. M. ANDREU donc soyez rassuré, nous avons une
35 / 50 administration solide même si nous sommes quelques élus débutants, mais ça fait longtemps que je n’étais pas aux affaires, ça faisait 6 ans que je n’étais pas aux affaires donc souffrez que j’ai pu oublier la gestion d’un Conseil municipal. Donc Mme BURTIN, je vous donne la parole.
M. AUDREU-SEIGNE : … ancienneté dans ce mandat.
M SANCHEZ : Je n’étais pas présent au dernier mandat M. ANDREU, ça ne vous a pas échappé ? Il ne vous a pas échappé que je n’étais pas présent au dernier mandat ? Il s’est passé 6 ans, mais bon, bref ! Mme BURTIN, je vous donne la parole.
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1. Projet Maurens-Vielle église : Demande de concertation
Mme BURTIN : Merci M. le Maire, je vais pouvoir m’exprimer, du coup je vous remercie. Donc oui, ce sont plus des questions, il n’y a pas de vote. Je voulais interpeller le Conseil municipal sur 2 thèmes un concernant l’urbanisme et un concernant l’éducation. Vu que nous n’avons pas eu la commission éducation pour ce Conseil municipal, vu qu’il n’y avait pas de délibération associée, je n’ai pas pu poser les questions en commission. Voilà.
Donc j’ai été sollicitée par des fédérations de parents donc je transmettrai les questions au Conseil municipal. Concernant l’urbanisme, M. le Maire, le programme de votre équipe municipale en matière d’urbanisme prévoyait la mise en place immédiate d’un moratoire. Nous avons constaté que certains projets, notamment rue du Stade, avait été retardé, enterré, on ne sait où. En Conseil municipal ou en commission urbanisme, il n’y a jamais eu de présentation et donc de débats sur ce fameux moratoire, par contre…
M. SANCHEZ : Excusez-moi Mme BURTIN, je suis vraiment désolé de vous interrompre mais ce n’est pas la question que j’ai reçue.
Mme BURTIN : Si, c'est par rapport au projet Maurens Vieille Église. J’en viens, je viens dessus.
M. SANCHEZ : Je ne vais pas vous faire un rappel au règlement, parce qu’autrement on pourrait m’accuser de, mais ce n’est pas la question que vous avez envoyée Mme BURTIN. Si vous pouviez vous en limiter à la question que vous avez envoyée, M. ANDREU-SEIGNE va me dire que je ne gère pas l’assemblée.
Mme BURTIN : On va laisser M. ANDREU-SEIGNE de côté, la question par rapport au projet de Maurens Vieille Église, parce que j’avais fait un courrier en janvier et je n’ai pas eu de réponse, les riverains, le comité a fait des courriers, ils n’ont pas eu de réponse, c’est comme les fédérations de parents, après nous sommes sollicités, nous n’avons pas de réponse donc j’explique ce qui s’est passé. Vos engagements qui sont, à notre sens, mais justement vous allez pouvoir nous expliquer, ils nous écoutent donc ils attendent des réponses qui ne sont pas respectées. Donc, je demande des explications par rapport à ce projet qui est mis en place en, ce n’était pas une co-construction mais une co-conception je crois, il y avait écrit avec la mairie. Donc ça interroge beaucoup de personnes dans ce comité, et les riverains, nous voulons des réponses. Donc je vais reprendre ma lecture. Par contre, quand des citoyens riverains d’un projet démesuré au milieu de pavillons faisaient recours gracieux auprès de la mairie pour venir sur un PC accorder le 25 juin 2020, la municipalité n’a rien fait, la municipalité a laissé les habitants seuls face aux promoteurs.
M. SANCHEZ : Mme BURTIN je suis vraiment désolée, mais comprenez que je ne peux pas répondre à une question que je n’ai pas reçue.
Mme BURTIN : On est d’accord, on y arrive à la fin.
36 / 50 M. SANCHEZ : S’il vous plaît, je vais vraiment être obligé de vous interrompre parce que ce n’est pas la question que vous avez envoyée.
Mme BURTIN : Alors la question, c'est M. le Maire mais j’y arrive parce que je voudrais moi quand même, autour de cette question, expliquer pourquoi elle est posée. La question, je peux la lire tout de suite, on vous demande M. le Maire, vous et vos équipes, de répondre favorablement à la demande de ce comité, de ces riverains, ils vous ont fait une demande, ils souhaitent vous rencontrer, ils souhaitent de la concertation, ce sont vos engagements, aujourd'hui ça n’a pas eu lieu. C’est tout, c'est la question. Est-ce que vous vous engagez à recevoir ce comité, les promoteurs et à travailler dans des conditions que vous avez développées lors de votre campagne. J’ai les propos mais je vais faire plus court si vous voulez, mais ce projet de 39 logements à un bloc de R+4, renseignez-vous, avec des combles, ce qui n’est pas en cohérence avec la charte urbanisme qui circule de 2021. Ce n’est pas très, de 55 mètres de long et de 15 mètres de haut accolé à de vieilles maisons toulousaines. Il y a eu une pseudo concertation le 17 décembre avec quelques personnes qui ont été contactées très rapidement. Donc tout ce comité demande en fait, une véritable concertation, ils ne sont pas contre le projet, ils veulent rediscuter ce projet qui leur semble démesuré et ne pas répondre à vos engagements dans l’intégration de l’immobilier dans l’environnement cugnalais. On a repris vos propos de campagne, « en 20 ans j’ai vu le Cugnaux que je connais changé, je trouve que les constructions se multiplient de manière anarchique et incohérente, c’est parce qu’on a laissé faire et qu’on a laissé les promoteurs faire de Cugnaux une espèce de chasse, on revient sur ce terme, la municipalité aujourd'hui, au mieux est passive, au pire complice de ce qui se passe dans la ville. La 1ère chose que nous ferons une fois élus pour lutter contre cet urbanisme sauvage, le moratoire sur les constructions non encore élevées, discussion ensuite avec les habitants du quartier pour voir si ces constructions, on les maintient, on les modifie ou on les arrête ». Donc voilà, ce sont ces promesses-là engagées qui n’ont pas été respectées. L’Adjoint en charge de la démocratie locale et à l’implication des citoyens à la vie des quartiers au contrat de ville a répondu aux riverains que ce projet était en phase avec les valeurs politiques de l’équipe municipale, ce qui a interrogé l’ensemble de ces riverains. Le comité de quartier s’est immédiatement constitué, il regroupe aujourd'hui 30 personnes, a lancé une pétition qui regroupe plus de150 signatures et il souhaite en effet revoir ce projet avec la mairie pour qu’il puisse s’intégrer dans l’environnement au milieu d’une zone pavillonnaire. Le refus de cette concertation avec les habitants, le refus de considérer l’intelligence collective pour développer un quartier, de présenter en commission d’urbanisme les projets inférieurs à 80 logements, la suggestion de théorie du complot quand les citoyens se mobilisent, comme je vous l’indique dans mon courrier du 24 janvier, toutes ces attitudes sont contraires à la charte Anticor de gestion municipale dans laquelle vous vous êtes engagé et aux valeurs soi-disant portées par les diverses orientations politiques de votre majorité. La politique urbanistique, jamais présentée et débattue en conseil, que vous mettez en œuvre va à l’encontre des engagements de campagne de M. GOUDAL qui s’engageait pour une ville où le cadre de vie est respecté, l’urbanisation n’est pas déraisonnée et où le patrimoine est valorisé. En fait, votre communication, votre succession de conseils, comité ou commission ne peut-être plus aujourd'hui cacher les méthodes d’une autre époque. La grande concertation annoncée pour 2020 par M. SILVEIRA n’a pas vu le jour. Par contre une soi-disant charte d’urbanisme de Cugnaux 2021 circule dans le milieu, une charte même pas présentée en commission d’urbanisme, qui reprend vos engagements de campagne mais qui ne s’avère sur les faits pas mis en pratique. Le refus de concertation, de débat, la politique du secret bien plus que celle développée lors du dernier mandat et que vous critiquez haut le corps, nous amène M. le Maire a vous demander de vous reprendre, à respecter la charte Anticor et à considérer les citoyens cugnalais. Également, de répondre favorablement à la demande du comité de quartier Maurens - Vieille Église, à savoir, initier des échanges constructifs, débattre sur la nature du projet dans une réunion promoteur-mairie-riverains. Je vous remercie beaucoup M. le Maire.
M. SANCHEZ : Très bien Mme BURTIN, il faudra qu’on soit clairs sur les questions que vous posez parce que je vous ai laissé dérouler votre présentation de petit meeting sur cette opération,
37 / 50 si on peut l’entendre comme ça. Mais la question que vous avez transmise n’a rien à voir avec tout ce débat. Mais bon, je vous ai laissé dérouler, c'est un dossier important puisqu’effectivement pour notre mandat, c'est ce projet qui risque de donner le tempo, c'est notre 1er éventuellement projet sur lequel nous délivrerons un permis et effectivement on pourrait imaginer que ça doit être le dossier exemplaire ou type qu’il faut ne pas louper pour qu’on donne le tempo à la suite. Moi, je regrette, puisque vous vous êtes lancée à faire un petit discours assez long sur la défense des riverains, que vous n’ayez pas fait lecture de la lettre que vous m’avez transmise, puisque je ne vais pas vous faire l’affront de la lire, parce que… Je ne vous ai pas répondu à cette lettre, d’abord parce qu’elle n’apportait pas de question, elle apportait un ensemble d’accusations, d’affirmations et je dirais que ce qui m’a choqué le plus, c'est le ton employé, le vocabulaire où je ne citerai qu’un mot ou une phrase, qui me font dire qu’il faut que nous échangions différemment entre élus de la République. Quand dans cette lettre d’une page et je ne ferai que citer une ligne, « votre manière de faire est digne de la « politiquaille » que vous dénonciez alors avec ferveur... », et je passerai sur le contenu de toute la lettre. Je trouve Mme BURTIN que nous devrions avoir d’autres rapports et je ne conçois pas que nous puissions avoir de tels échanges entre élus de la République. Je passe donc sur la forme de cette lettre, mais qui n’avait rien à voir avec votre question. Et effectivement, vous voulez en savoir plus sur le projet Maurens-Vieille Église. Et donc je vais prendre le temps de vous donner tous les éléments en notre possession. Cela permettra effectivement, à l’ensemble des élus de comprendre, mais aussi aux cugnalaises et aux cugnalais qui nous écoutent et qui pourraient être à un moment donné trompés sur notre méthode de travail. Je voulais finir par ça, mais je vais commencer par ça, je pense que pour des élus sortant du mandat précédent pour lequel, entre 2014 et 2020 sur la commune de Cugnaux, il a été délivré 1 800 autorisations de construire des logements, comprenez que on a du mal à recevoir des leçons mais on pourra y revenir. Et pour revenir sur le projet rue Vieille Église et boulevard Maurens, de septembre 2020 à décembre 2020, l’opérateur KAYLA, qui est donc l’investisseur avec l’architecte le cabinet MARTINIE, ont échangé avec les services sur le projet. Mais il y a déjà eu plusieurs projets sur ce foncier, vous êtes au courant ? Il y a eu plusieurs projets, jusqu'à 50 logements. Et effectivement vous ne pouvez pas ignorer, vous ici, élus de la minorité, que ce projet correspond au PLUIH que vous avez tous voté, et je crois d’ailleurs que ça a été voté à l’unanimité par le Conseil municipal de mémoire. Et sur ce territoire, effectivement nous avons dans le PLUIH que vous n’avez pas contesté, une hauteur maximum de 12 mètres, 15 mètres au faîtage, une hauteur maximum autorisée en fonction de la largeur d’une voie n’est pas réglementée, le coefficient d’emprise au sol qui détermine l’emprise au sol maximum n’est pas réglementée, le coefficient d’espace pleine terre et le règlement écrit un arbre pour 100 m2 la surface des espaces communs doit être supérieur à 10 % de la surface de l’unité foncière, au moins 200 m². Hors, c’est important 200 m², parce que vous allez voir ce qu’on a obtenu déjà dans les 1ers échanges, sans aller à la concertation des riverains. Parce que je ne vais pas vous faire l’affront de vous expliquer comment se passe la vie d’un projet immobilier sur une commune, il y a bien des échanges entre le service, le promoteur avant que ce projet aille vers les riverains, à Cugnaux comme dans toutes les communes de France. Ce projet se situe où ? Il se situe en zone UM6 du PLUIH, 14 minutes à pied de l’école Montel, 11 minutes à pied de l’école Blum, 8 minutes à pied du quai des Arts, 7 minutes à pied d’Intermarché, 6 minutes à pied de la boulangerie de la place de l’Église, 2 minutes à pied du Parc du Manoir et à 1 minute d’un arrêt du futur LINEO. Sachant que le futur LINEO sur ce circuit était déjà présent avant notre modification, puisque notre modification ne concerne pas cette zone. Donc au regard de sa situation à proximité des équipements et des services du centre-ville, l’implantation d’un bâtiment collectif ne me semble pas incohérent, il participe à une logique de densification maîtrisée telle que prescrite au PLUIH. Un collectif à cet endroit s’inscrit dans le projet de proximité des commerces, proximité des services et surtout proximité des transports. Donc le projet a été présenté par l’opérateur et après quelques échanges, notamment contraignants sur le nombre de logements, contraignants sur l’épannelage sur les mitoyennetés, notamment de descendre les niveaux de ces immeubles collectifs côté toulousaines et donc d’aller se rapprocher, la connexion entre le projet et les toulousaines viennent s’aligner sur les toitures de l’opération existante. Une volonté puisque nous l’avons, nous, imposé c’est qu’on avait une volonté d’une mixité au palier qui a été acceptée et, tout à l'heure je vous parlais de 200 m2 obligatoires, un travail pour qu’on aille jusqu'à 500 m2
38 / 50 d’espace de pleine terre, c'est-à-dire qu’on a fait plus que multiplier par 2 ce qui était prévu par le PLUIH et par ailleurs, des négociations entre la commune et le promoteur sur des échanges de foncier, de récupération du foncier notamment pour qu’on favorise les modes doux à proximité, cela a été une demande de rétrocession à l’euro symbolique par exemple d’une bande de 4 mètres le long du projet pour élargir le trottoir boulevard Maurens et d’1,50 mètre côté rue Vieille Église, donc ce n’est pas neutre déjà dans ces premières discussions, de déplacer l’emplacement réservé sur ce carrefour pour qu’il impacte davantage la parcelle du promoteur et donc, avec ces avancées entre le promoteur et le service, l’opérateur a demandé à aller vers la concertation. Concertation qui est rendue obligatoire à Cugnaux par une délibération effectivement du mandat précédent. Rendons à César ce qui est à César. Pour nous, la mairie, le projet devait poursuivre la discussion et retravailler avec l’opérateur qui souhaiter effectivement envisager un dépôt de permis. Donc il est allé vers la concertation, 38 riverains ont été invités à la concertation et, nouveauté aussi de notre volonté de concerter au sens large, nous-même mairie, avons informé les riverains que ce promoteur lançait une concertation et qu’on les invitait au dialogue, à la participation à cette concertation, pour effectivement expliquer l’enjeu que les voisins de cette opération prennent au sérieux, cette concertation organisée par le promoteur. Cette concertation a vu la présence de voisins, ceux en face, une résidence à proximité. L’ensemble de la concertation a concerné 6 couples, alors effectivement la difficulté du COVID a fait que la concertation s’est déroulé par visioconférence et l’élu qui était présent à cette concertation était là en simple spectateur et non pas en tant que co-concepteur ou co-promoteur. Il était là en tant de spectateur et on pourra souffrir qu’effectivement pour le 1er projet de collectif sur la commune, M. GOUDAL a voulu savoir comment se passait une concertation, non pas pour donner son avis parce que je pense qu’il n’a pas pris la parole, il n’est pas intervenu, mais notre volonté et elle se traduira dans un prochain Conseil municipal, était de voir comment on pouvait imaginer l’amélioration de la concertation. Et c'est en effet en participant à une concertation, c'est quand même la meilleure situation pour pouvoir améliorer la délibération que vous aviez vous-mêmes prise, effectivement la consultation étant facultative, vous l’avez rendue obligatoire. Nous avons une volonté de durcir les termes de la concertation pour qu’effectivement les habitants concernés soient vraiment impliqués, que leur avis soit pris en compte. Et donc vous aurez certainement, si nous sommes prêts lors du prochain Conseil municipal, une délibération sur la concertation des projets de collectifs. Je reviens dans mon déroulé, effectivement dans sa présentation, le promoteur a indiqué, en concertation avec la commune. En concertation avec la commune évidemment, puisqu’on a discuté et qu’on a négocié du foncier, plus d’espace pleine terre, moins de logements, la mixité au palier, l’épannelage, la récupération du foncier pour mode doux, donc effectivement c'était une concertation de la commune avec ce promoteur pour obtenir toutes ces avancées. Et je remercie M. GOUDAL de ce travail et je l’invite à poursuivre ce travail difficile qui se porte déjà fructueux dans cette opération, que nous ne lâcherons rien sur les projets collectifs, conformément à nos engagements. Donc effectivement en concertation avec la commune, tous ces points ont été abordés. Ont été abordés aussi la qualité architecturale, les matériaux utilisés comme la brique, le respect des avoisinants, une esthétique recherchée, l’ouverture sur le quartier et par exemple on ne veut pas que cette résidence soit fermée, que ce soit un blockhaus, il faut que cette résidence soit ouverte, contrairement à certaines opérations qui sont verrouillées comme des petits châteaux-forts. Et effectivement que la qualité d’usage soit destinée aux accédants à la propriété. La commune est même allée jusqu'à demander à ce que les logements sur cette opération soient des logements traversant ou à minima à double orientation. Donc la commune s’inquiète aussi, non pas des avoisinants, mais elle s’inquiète aussi des habitants de ces collectifs, de nos futurs cugnalais ou cugnalaises qui habiteront dans ces logements que l’on veut des logements où il fait bien vivre quand même. On est allés jusqu'à imposer un vrai local vélo de 95 m2 accessible facilement depuis la rue, pour faciliter les cheminements et effectivement aller dans le sens que l’on développera sur toute la ville, développer les modes doux. Nous avons imposé des matériaux comme la brique, nous avons imposé que tous les stationnements soient enterrés et non pas comme sur certaines opérations, à simple rez-de-chaussée, ce qui rend une esthétique quand même catastrophique. Bon, le passé est le passé, mais l’exemple quand même de l’opération « Quai des arts », ne donne pas quand même une vision de rez-de-chaussée en centre-ville qui soit de qualité. Donc voilà notre position. Effectivement un dossier de concertation a été ouvert aux
39 / 50 riverains du 17 au 24 décembre et effectivement devant une concertation qui pour nous n’était pas allée au bout. Il n’y a pas eu de dépôt de permis de construire contrairement à ce qui a été annoncé par les riverains ou par certaines associations qui ont annoncé un dépôt de permis le 24 décembre. Il n’y a donc pas eu de dépôt de permis. Pendant cette période de début janvier, courriers, mails, envoyés à l’urbanisme, à la mairie, pour dénoncer le projet, des tracts, alors ceux- là n’étaient pas anonymes, dénonçant un double langage de la mairie, des affiches sur du mobilier urbain, sur des candélabres, alors pour des gens qui veulent défendre le développement et l’esthétique de la ville, le placardage d’affichage que j’ai fait immédiatement enlever, puisqu’on fera tout pour lutter contre l’affiche sauvage sur la commune, donc a été bien diffusé sur le quartier même sur la place de la République. Une pétition a été lancée sous un pseudonyme nommé Céline Maurens contre la densification sauvage des villes périphériques où il est dit que penser de cette collaboration entre un élu et des intérêts privés à but lucratif qui a lieu sans aucune transparence. Je trouve que cette accusation est bien grave et qu’effectivement nous n’avons pas de leçon de ce côté-là à recevoir. Un courrier d’une association qui s’est montée tout récemment attaquant le projet, un article dans La Dépêche sur une demi-page un dimanche, contre ce projet et 5 ou 6 courriers qui nous sont arrivés demandant le bilan de la concertation. Alors, il ne peut pas y avoir de bilan sur la concertation puisque la concertation n’est pas terminée. Et de nouveau des courriers de cette association CHAD qui souhaite participer à toutes les concertations de la ville et s’immiscer dans les services de l’urbanisme sur certaines positions qui doivent être du ressort de la collectivité. Et on continue, un nouveau tract qui n’est pas vraiment dans l’esprit d’apaiser le collectif des riverains avec une notion d’accusation sur la rue du Vieux Moulin où je vous rappelle que quelques jours avant d’être élu, un permis pour une trentaine de logements a été attribué à cette opération et que nous avons-nous travaillé avec ce promoteur qui a permis de voir le retrait de ce permis et que sur la rue du Vieux Moulin, il ne se fera pas le projet qui a été signé par la précédente municipalité. Mais un nouveau projet avec moins de logements et avec un dialogue constructif avec les riverains. Alors avec tous ces échanges et alors que la concertation n’est pas terminée, je suis surpris de votre position Mme BURTIN parce qu’on continue à travailler avec les riverains mais on continue à travailler quand je veux dire on retrouve un moment d’apaisement. Parce que ce n’est pas en s’invectivant, en nous accusant, en montant des associations, en montant des pétitions, en montant des tracts qu’on peut avoir un dialogue constructif. Donc à ce jour il n’y a toujours pas de demande d’autorisation de permis de construire qui a été déposée, la concertation se poursuit et le promoteur va revenir et si je ne me trompe pas de date, c'est demain que le promoteur revient vers les référents ou les personnes qui sont représentants de l’ensemble du quartier. Donc nous sommes encore dans la concertation et une fois que ces échanges continueront à se faire entre riverains et promoteur dans le cadre de la concertation, entre-temps M. GOUDAL avait apporté une réponse à l’ensemble des riverains, nous rencontrerons à nouveau les riverains pour continuer la discussion avec eux sur ce dossier.
Alors, votre courrier qui nous accuse de co-conception entre mairie et promoteur est une accusation me semble-t-il grave, nous ne sommes pas co-concepteur ou alors il faudra qu’on en revienne sur la définition. Et je voudrais juste vous rappeler, mais peut-être que vous n’échangiez pas avec l’Adjoint à l’urbanisme et que vous ne pouviez pas imaginer comment se passe la vie d’un projet, mais c'est quand même des promoteurs qui viennent présenter au service, à l’élu à l’urbanisme, des projets, il y en a plusieurs par semaine sur Cugnaux, vous ne l’ignorez pas, parfois jusqu'à une dizaine. Et entre ce que permet le PLUIH que vous avez-vous-même adopté et la politique de l’urbanisme de la mairie, effectivement il y a un espace de négociation et de dialogue à ce stade, c'est ce qu’on s’acharne à mettre en œuvre et j’en remercie ici M. GOUDAL, parce que ce n’est pas une mission facile mais effectivement il y a un travail de persuasion, d’explication de notre position et effectivement on arrive et ce projet pour moi montre qu’on arrive à obtenir des évolutions du projet, des modifications et des prises en compte de nos souhaits. Et donc effectivement, quand vous évoquez maintien du tissu pavillonnaire, protection des zones, agricoles, naturelles, densification du centre-ville car ce sont effectivement les commerces et les transports qui sont à proximité, il faut que nous en tenions compte de ces positions. Et effectivement on préfère densifier un petit peu les opérations de centre-ville que de voir des opérations dans les écarts de la ville comme on en a connu par le passé notamment sur la zone de HAUTPOUL. Le déroulé de la concertation, c'est effectivement quand il se présente aux
40 / 50 riverains dans le cadre d’une concertation et qu’effectivement cela peut amener des nouvelles modifications qui effectivement amène un dépôt de permis. Voilà un peu comment se passe la vie d’un projet et aujourd'hui, sur cette opération, nous ne voyons pas d’écart par rapport à nos engagements, de faute et de non-respect d’un PLUIH qu’effectivement vous avez adopté. Vous avez évoqué tout à l'heure que vous vouliez participer aux modifications du PLUIH que nous sommes en train d’avancer avec la Métropole, j’en prends note et je vous proposerai, dans le cadre d’une commission spécifique ou une commission d’urbanisme, de discuter avec vous de nos propositions et d’écouter si, connaissant peut-être mieux que nous le territoire, vous avez des idées nous saurons preneurs, il n’y a aucun problème de ce côté-là, mais laissez-nous continuer à avancer dans notre travail avec le pôle, avec les services de Toulouse Métropole sur ces sujets d’évolution du PLUIH et je ne voudrais pas ressasser mais je ne pense pas que dans le dernier mandat, il y ait eu ce travail. Où en est-on aujourd'hui ? Effectivement, une pétition en ligne de 163 signatures pour être tout à fait transparent, pas de demande de permis déposé et les riverains, le promoteur qui continuent à discuter. Maintenant que la tension est redescendue, nous allons nous aussi pouvoir discuter calmement, écouter les avis des uns et des autres, et M. GOUDAL va recevoir prochainement les riverains, un rendez-vous est déjà fixé. La phase de concertation en cours permettra d’améliorer le projet et de l’intégrer au mieux dans son environnement. J’avais évoqué dans mon début d’intervention, qu’après avoir autorisé 1 800 logements entre 2014 et 2020, nous allons tout faire pour ne pas atteindre ce chiffre. Et je suis optimiste. La ville effectivement aurait préféré que pendant votre mandat, vous vous appliquiez les leçons qu’aujourd'hui vous voulez nous donner. Donc nous essaierons de ne pas reproduire les erreurs, nous délivrerons moins de permis que vous et la concertation est respectée et je peux vous confirmer qu’au prochain Conseil municipal, nous vous proposerons une délibération qui viendra amener plus de pouvoirs aux riverains dans le cadre des concertations. Est-ce que Mme BURTIN, j’ai répondu à votre question ?
Mme BURTIN : Tout à fait, en partie mais je vais également reprendre quelques propos qui ne me paraissent pas très cohérents, déjà le PLUIH, je n’étais pas là pour le voter, en 2019 je n’étais déjà plus au Conseil municipal, j’avais déjà démissionné.
M. SANCHEZ : M. CHANTELOT était encore là.
Mme BURTIN : Il venait de rendre ses délégations juste avant, vous pouvez vérifier, nous n’étions plus là, ni lui, ni moi. Le 1er point, c'était juste pour recadrer ça. On n’a jamais dit, enfin moi, dans les propos que j’ai recueillis, quand ce comité est venu me voir ils ne m’ont jamais dit que le PC était déposé, ils sont venus me voir pour la méthodologie, je vous le dis parce que là vous me parlez de tout, je n’ai jamais parlé de PC déposé et eux ne me l’ont pas dit non plus, le comité. Ensuite, vous parlez du Vieux Moulin, on va vite refermer ce sujet, le Vieux Moulin en effet on a diminué le nombre de logements initialement prévus mais les promoteurs ont directement traité avec les riverains, suite à la concertation qui a été entre promoteur et riverains, ils ont réussi en effet à trouver un accord pour diminuer les logements. Ensuite, vous parlez d’accusations comme si j’étais l’auteur de pétitions, de tracts, ce n’est pas de mon fait, je vous le promets, je vous assure que je ne suis pas derrière, le comité m’a contacté début janvier par Zimbra, comme tous les conseillers municipaux, plusieurs ont reçu un courrier dénonçant la méthodologie. Il y a eu une pseudo concertation le 17 décembre qui a été avec peu de riverains au final, vite menée sur quelques jours en visio, alors c'est vrai que c'est lié à la pandémie, le projet a été présenté, alors je parle de co-conception, ce n’est pas moi qui ai inventé le terme, il est sur la 1ère page de la présentation, projet co-conception mairie, ils me l’ont envoyé donc je l’ai lu donc ce n’est pas moi qui invente et qui dit que vous travaillez avec, c’est le promoteur qui parle de co-conception mairie/promoteur, c'est la 1ère page de présentation, ce qui a étonné les riverains puisqu’ils pensaient en effet que ce travail se menait en effet en co-concertation avec les habitants. On nous avait développé le PLUIH qui autorise beaucoup de choses, en effet vous le respectez, vos engagements vont au-delà de ça, je pense que globalement ces gens ont voté pour vous, je vous le dis parce qu’il y en a beaucoup qui nous l’ont dit, vraiment, ces personnes en fait se questionnaient sur la méthodologie, comme je le dis, ils ne sont pas contre un projet, ils sont
41 / 50 sensés, en effet il y a un projet. Mais ils trouvent que les mesures sont démesurées, la hauteur, la grandeur, 55 m2, 15 mètres de haut avec des combles aménagés, ce qui n’est pas non plus ce qui s’inscrit dans la charte 2021 que vous souhaitez mettre en place. Il reproche le procédé, ils ont fait des courriers, des mails et n’ont jamais eu de réponse. Si, ne dites pas non M. le Maire, puisqu’ils ont envoyé des mails et qu’ils n’ont pas eu de réponse. En fait, ce sont ces non-retours des services qui en fait les ont un peu désemparés. Ils souhaitaient discuter directement avec les élus concernés, ils n’ont jamais eu de réponse. Donc là vous nous avez fait un grand laïus, je vous remercie, qui explique la légalité du projet mais elle n’est pas du tout remise en question. Lors de votre campagne, vous avez mis l’accent très fort sur la participation, la concertation et c'est très bien, l’écologie, les citoyens aujourd'hui s’attendent à avoir ce retour donc cette concertation pour eux était très importante et ils se sentent lésés et quand ils ont essayé d’en parler, quand ils ont essayé de rentrer en contact, ils n’ont pas eu de réponse, je vous l’assure puisque les mails n’ont pas eu de réponse. Vous parlez du rendez-vous de M. GOUDAL en effet, ils ont enfin eu un rendez-vous avec M. GOUDAL, semaine 6 m’ont-ils dit, à 17h30, une demi-heure avant le couvre- feu avec une personne qu’ils choisissaient du comité, c'est ce qu’ils m’ont dit, moi je ne transmets que les messages. Je ne suis pas là comme vous le dites pour entrer en polémique, nous sommes en Conseil municipal, les citoyens cugnalais m’ont interpellée en disant nous aimerions entrer en contact avec la majorité, discuter ce projet, ils se sentent mal entendus, c'est tout, pas de réponse à leur demande. Alors, je ne rentre pas en polémique, je ne rentre pas en guerre ou tout ce que vous pouvez dire, je vous informe rien que ce comité souhaite rencontrer les élus en charge de ce dossier, en effet ils ont un rendez-vous à 17h30 le 6 enfin, sous des conditions que M. GOUDAL a données, ils rencontrent également le promoteur puisqu’ils ont réussi à joindre le promoteur et ils dénoncent vraiment la méthodologie mise en place donc très bien, M. GOUDAL veut faire évoluer les concertations et je pense qu’il y a de la marge parce qu’ils ne se sentent pas du tout concertés. Donc merci pour votre laïus M. le Maire mais pas d’accusation, pas de PLUIH voté par moi non plus et en effet, un projet qui nécessite nous pensons d’intégrer dedans les cugnalais, les riverains pour participer aux différentes modalités de ce projet. Je vous remercie de m’avoir écoutée.
M. SANCHEZ : Juste Mme BURTIN, pour qu’effectivement on redémarre sur de nouvelles bases plus saines, ce que je vous invite, c'est qu’on se rencontre, qu’on partage votre courrier et qu’on partage, puisque je pense que par le passé on avait des échanges cordiaux, je serais plutôt favorable que nous les continuions, il n’y a pas de raison et je voudrais qu’on partage votre lettre et vous verrez que vraiment il y a dans votre vocabulaire des accusations, des affirmations qui me semblent, méritent, ça nous permettra d’échanger. Après, effectivement, peut-être que M. GOUDAL a mis du temps, mais je vais lui laisser la parole, mis du temps à répondre aux riverains mais devant l’abattage que nous avons reçu depuis début janvier nous accusant de tous les maux, de complotismes et je passe d’autres mots, effectivement on a mis un peu de temps à répondre. Mais on a apporté une réponse à l’ensemble des riverains et après, pour vous rassurer, la concertation continue, elle évolue puisque le projet a évolué, il y aura moins de logements, il n’aura pas la même hauteur, la concertation n’est pas terminée, elle continue. Et pour revenir sur la rue du Vieux Moulin, quand vous dites qu’on y est pour rien, je ne ferai pas de commentaire, voilà parce que ce n’est pas tout à fait la vérité mais peut-être que vous avez un autre son de cloche. M. GOUDAL peut-être, sans être trop long parce qu’il semblerait que j’ai été trop long.
M. GOUDAL : C’est très bien, moi je vais le dire par contre que ce que vous dites Mme BURTIN sur la rue du Vieux Moulin, c'est faux parce que la commune n’aurait pas été là, le projet d’une trentaine de logements serait sorti. Donc vous ne pouvez pas dire que la commune n’a rien fait, vous ne pouvez pas dire que la commune a laissé tomber ce collectif parce que ce n’est absolument pas vrai, ils ont été reçus salle des mariages du Conseil municipal et je les ai eu plusieurs fois au téléphone pour faire des points avec eux, donc tout ce que vous avez dit, vous ne pouvez pas le dire, Mme BURTIN, ce n’est pas vrai. Ensuite, là, de me donner mon agenda, je suis désolé, enfin je n’ai pas besoin qu’on me donne mon agenda et je vais aller plus loin, votre courrier a été un de plus dans cette histoire, c'est-à-dire que de crier tout le temps, de rouspéter de dire, ça, ça ne va pas, on ne le veut pas et ainsi de suite, à quel moment il y a un espace temporel pour expliquer une position, pour parler calmement, pour recevoir les gens, à quel moment c’est
42 / 50 permis. On a commencé à revenir vers les riverains dès que ça a été apaisé, parce que je vais vous le dire, avant même qu’ait eu lieu la concertation, avant même que les gens voient le projet, j’en avais déjà au téléphone qui criaient au téléphone. Et ça ce n’était pas de notre fait mais du fait que c'est une parcelle, c'est un ilot sur lequel il y a une pression immobilière depuis à minima 2012, c’est le 4ème projet sur cette parcelle, ce n’est pas ma faute, il y a des gens qui vendent et des promoteurs qui achètent.
M. SANCHEZ : Merci M. GOUDAL. On passe donc à la 2ème question ?
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2. Occupation du domaine public, canal Saint-Martory
Mme BURTIN : Celle-là va aller vite, on avait discuté sur des Conseils municipaux antérieurs, sur le domaine public le long du canal Saint-Martory, il y avait eu des personnes qui avaient privatisé, je voulais savoir où ça en était de cette question, on n’en a pas rediscuté depuis 2 ou 3 conseils, donc je ne sais pas si vous avez pu avancer ou pas.
M. SANCHEZ : Alors dès juillet 2020, on a été alertés par des habitants qui avaient constaté le blocage du chemin le long du canal de Saint-Martory, nous avons, nous, immédiatement saisi le département pour qu’il agisse afin de libérer le passage, le département de la Haute-Garonne nous a bien confirmé qu’il était propriétaire des parcelles concernées qui sont mises à disposition du SMEA et qu’elle assure tant la gestion que les droits de propriété et ses obligations. Donc le domaine public du département n’était pas respecté et effectivement le SMEA a prévenu les services départementaux pour interpeller et mettre en demeure ce propriétaire et le sommer de déposer les clôtures et portail qu’il avait posé, le riverain en question a saisi le tribunal administratif et le juge des référés pour contester sa propriété et celle du département. Donc Patrick JEANBON et Céline CARDIN, ma directrice de cabinet ont rencontré les services du Conseil départemental pour expliquer les tensions, justifiées, créées sur ce blocage et donc effectivement, afin de résoudre ce conflit qui effectivement nous met un peu en accusation vis-à-vis de la mairie qui ne faisait rien, s’est traduit par un géomètre-expert nommé par le département pour justifier devant le tribunal administratif, qu’ils étaient propriétaires de ce foncier et notamment cet expert a re-délimité le domaine public et effectivement ça prend un peu de temps et ce n’est que le 16 décembre qu’il a eu ce procès-verbal du géomètre, ce contentieux est toujours en cours. Le problème c'est qu’aujourd'hui, avant le PV du géomètre, le juge des référés du TA s’était déclaré incompétent faute de domanialité publique et ce qui est maintenant contredit par l’expertise du géomètre. Donc les services départementaux reviennent à la charge pour qu’effectivement ce contentieux soit réglé par le tribunal administratif qui devrait se déclarer compétent. En parallèle, nous avons demandé à Mme ROLLAND de nous soutenir, on sait très bien que le département c'est une grande machine qui peut avoir ses lenteurs et donc on a demandé à Mme ROLLAND de soutenir notre action auprès du Conseil départemental pour que ce problème soit réglé rapidement et je l’espère. Entre- temps, on a pu rencontrer les riverains qui nous ont invités à trouver au moins une solution de calmer le secteur puisqu’effectivement les promeneurs se font incendier par ce riverain, et donc on en train de trouver une solution d’expliquer aux promeneurs qui arrivent à proximité qu’il y a un blocage et qu’on lui indique un cheminement pour détourner ces promenades et ne pas rentrer en conflit avec cette personne. Ces panneaux sont terminés et je pense M. JEANBON qu’ils seront posés semaine prochaine je crois ? C’est ça. On ne peut que regretter la position de ce riverain, on fait tout pour que ce sujet avance, ça fait déjà 6 mois, c'est long parce qu’effectivement le promeneur ne comprend pas que pour enlever un portail de 1 mètre par 1 metre, ça prenne autant de temps mais nous sommes devant un riverain qui aujourd'hui a préféré la voie contentieuse pour avancer et je ne peux que le regretter.
Mme BURTIN : Très bien, merci.
43 / 50 M. SANCHEZ : On attaque la 3ème question ?
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3. Zone du Casque : Collège de Cugnaux ou Eisenhower ?
Mme BURTIN : La dernière question, ce sont les fédérations de parents, alors là pareil beaucoup de courriers de parents, des fédérations qui s’inquiètent avec l’arrivée, on en avait discuté donc retardé en septembre 2022 le collège Eisenhower. Donc c'est surtout le quartier zone du Casque qui est concerné. Donc ce sont les enfants principalement scolarisés sur l’école Claudie Haigneré, les parents se posent la question de savoir si oui ou non ces enfants iront au collège Eisenhower au lieu d’aller sur le collège de Cugnaux. Donc pareil, ces parents ont écrit à la mairie, au département, je pense qu’ils ont écrit un peu partout et n’ont pas eu de retour. Donc la réponse, c’est oui, c’est non, on ne sait pas, mais je pense quand même qu’il faut répondre à ces parents. Lors du Conseil municipal en septembre, c'est celui de septembre 2020, c’est M. JEANBON qui avait répondu parce que ça avait déjà été un peu discuté, les parents commençaient déjà à s’interroger et M. JEANBON avait déclaré que les enfants resteraient sur Cugnaux. J’avais demandé est-ce qu’on peut noter, transférer, je n’en ai pas discuté parce que c'était anticipé, que je pense que pour le coup que ce n’est pas à l’opposition de porter ce discours, donc je suis étonnée, pourquoi il n’y a pas eu de réponse de la mairie auprès des fédérations, est-ce qu’au final il y a eu une évolution et vous ne savez pas mais il faut le dire parce qu’on peut tout entendre, oui, non, on ne sait pas, on peut essayer de se renseigner, on fait le lien, en tout cas je ne porte rien que cette parole, pas d’accusation, rien mais rien que savoir si des réponses, des retours pourraient être envisagés sur cette question et je vous remercie.
M. SANCHEZ : Je suis désolé, je vais juste encore vous faire une remarque et j’espère que pour la prochaine, on essaiera de respecter les règles. Ça ne correspond pas à la question que vous avez posée et que j’ai reçue. J’entends que vous ayez fait un petit laïus, puisque c'est le terme que vous utilisez, pour compléter la question. Mais bon, si on veut rester et qu’on puisse vous répondre le plus près possible de la question…
Mme BURTIN : Je note pour le prochain conseil.
M. SANCHEZ : Je vous invite que les questions que vous posez en Conseil municipal soient vraiment celles que nous avons reçues dans les services dans les délais réglementaires. Mais je vais vous répondre globalement à cette question qui est tout à fait légitime sur effectivement une nouveauté pour Cugnaux et puis d’abord vous préciser, puisque votre question nous a interpellé puisque vous nous dites que des fédérations de parents d’élèves nous ont écrit, aucune fédération de parents ne nous a écrit. Et comme vous nous avez mis le doute, on est allés aux informations auprès du Conseil départemental pour voir si les courriers n’étaient pas arrivés par erreur auprès du département ou auprès de notre conseillère départementale, et je peux vous affirmer une chose, je ne sais pas d’où vous obtenez ces informations parce qu’à preuve du contraire, et puis on travaille en étroite collaboration avec les parents d’élèves sur la commune avec notamment Mme DROUILLET, on les a régulièrement en contact, avec des questions régulières qui concernent bien sûr la problématique du COVID sur la commune mais aussi sur le sujet des ATSEM qui ont déjà été abordés, je ne comprenais pas pourquoi entre guillemets, ne le prenez pas négativement, pourquoi on nous accuse de ne pas répondre à ces différentes fédérations de parents d’élèves. À notre connaissance, la seule chose qu’on a eue, c'est 2 courriers de parents qui s’inquiétaient de l’affectation de leur enfant à la rentrée scolaire 2022 sur le collège Eisenhower et c'est tout aujourd'hui ce qu’on a en termes de réclamation. Et sur le fond, la volonté du département, vous connaissez aujourd'hui son plan de bataille sur les collèges du département sur le développement, la démolition-reconstruction de collège en zone urbaine du centre-ville de
44 / 50 Toulouse, il y a une redistribution des cartes qui va se mettre en œuvre, mais cette redistribution des cartes, aujourd'hui l’information que l’on a, c'est pour ça qu’il n’y a pas d’inquiétude immédiate à avoir, c'est que le Conseil départemental de l’éducation nationale ne statuera sur une nouvelle carte scolaire des collèges qu’en janvier 2022. Mais avant effectivement, nous avons pris la tâche, et avant même d’être interpellés avec le Conseil départemental, pour travailler, parce qu’on voulait travailler avec et pas travailler sans ou du moins être écartés de cette problématique qui est de la compétence du département, notre volonté de travailler avec le Département sur la sectorisation et donc le calendrier que nous a communiqué le Conseil départemental, c'est qu’effectivement, je ne vais pas faire un similaire avec le sujet qu’on vient d’aborder, mais il y aura bien une concertation qui va se dérouler de septembre à décembre 2021. Et donc pendant 4 mois la concertation prendra en compte l’avis des parents, des fédérations de parents d’élèves, du corps enseignant qui est sur le territoire, des communes donc l’ensemble des parties pourra, j’ai tenu à rappeler que nous voulions être partie prenante de cette concertation puisqu’effectivement on voit très bien qu’à un moment donné le citoyen, les cugnalais, les cugnalaises vont interpeller le maire directement sur les conséquences d’affectation de collégiens du Nord de la ville, notamment le secteur du Casque, Michet, qui pourraient être affecter au collège Eisenhower ou Haigneré mais après il faut entendre cette position, il faut entendre aussi une volonté que l’on doit me semble-t-il partager, qui est une volonté de mixité sociale aussi dans les collèges. Voilà pour ce sujet, est-ce que j’ai pu apporter une réponse à votre question ?
Mme BURTIN : Merci.
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4. Candidature de la commune pour l’implantation d’un nouveau collège
M. SANCHEZ : Donc on passe aux questions de M. ANDREU que nous avons reçues, pas du groupe donc je suppose que c'est une question individuelle de M. ANDREU ? Je vous laisse faire lecture de cette question.
M. ANDREU-SEIGNE : Merci M. le Maire. Vous pouvez constater que c'est ce que je vous ai déposé. Conformément à l’article 33 de notre règlement, notre question orale porte sur la candidature de la commune pour l’implantation d’un nouveau collège. La démographie scolaire explose à Cugnaux, un 5ème groupe scolaire fût ouvert et un 6ème est en cours d’étude. Or notre collège n’évolue pas dans sa capacité d’accueil et il est en sureffectif comme nous l’avons connu par le passé avant l’ouverture du collège de Villeneuve-Tolosane. Le Conseil départemental a annoncé la création d’un nouveau collège dans le secteur Tournefeuille-Cugnaux. La mairie de Tournefeuille communique depuis janvier 2020 sur son implantation à la SOCAMIL, quartier Marquisat. L’OAP est en cours de modification, la candidature est déposée avec un emplacement précis. Malgré nos nombreuses questions sur l’avancée de ce dossier, majeur pour l’éducation de nos enfants, nous n’avons eu aucune réponse précise. Donc nos questions, avez-vous rencontré le président du Conseil départemental et Mme ROLLAND Conseillère départementale au sujet du 2ème collège à Cugnaux ? Je précise que cette question est en lien parce que M. ARTERO nous avait dit qu’il rencontrerait le président du département. Avez-vous déposé officiellement la candidature de Cugnaux avec un terrain précis pour son implantation ? Si oui, quel est ce terrain ? Si non, êtes-vous d’accord avec le maire de Tournefeuille et le Conseil départemental pour installer le collège à la SOCAMIL sur la commune de Tournefeuille ? Merci M. le Maire.
M. SANCHEZ : Très bien, merci M. ANDREU. Je vais répondre aux 3 questions et vous commenter notre position. Il est clair que le sujet du 2ème collège sur le canton de Tournefeuille- Cugnaux-Villeneuve Tolosane sera un enjeu des prochaines élections départementales, soyons réalistes.
Alors, vous nous posez la question si nous avons rencontré le président du Conseil départemental et Mme ROLLAND Conseillère départementale au sujet du 2ème collège ? Je dirais oui ! Pendant
45 / 50 ma suppléance, M. ARTERO a bien rencontré Mme ROLLAND sur ce sujet. Et Mme ROLLAND aujourd'hui appuie la candidature de Cugnaux pour que ce collège soit sur le territoire de la commune de Cugnaux, position qui a été confirmée à Mme DROUILLET et à Mme FAURE. Donc aujourd'hui la question, la Conseillère départementale, sa position est de défendre la position de la ville de Cugnaux pour accueillir le 2ème collège.
À la question, avez-vous rencontré le Président du Conseil départemental, pas encore, le rendez- vous a été calé et M. MERIC a décommandé le rendez-vous, c'était sur les problématiques je pense COVID qu’il y a eu ce décalage de rendez-vous, mais le rendez-vous est pris et nous le rencontrons prochainement, pour défendre le collège de Cugnaux et pour aborder, sans vous avouer mon agenda, d’autres sujets.
Vous m’interrogez sur, avez-vous déposé officiellement la candidature de Cugnaux avec un terrain précis pour son implantation ? La candidature de Cugnaux a été enregistrée auprès du Conseil départemental le 30 septembre 2020. On n’a pas attendu qu’il y ait des candidatures de Tournefeuille pour déposer cette candidature, donc le 30 septembre 2020. Aujourd'hui, je travaille avec le Conseil départemental sur la composition de ce dossier, puisque vous savez que déposer un dossier auprès du Conseil départemental pour défendre la position d’un collège à Cugnaux, c'est un petit dossier de quelques pages. Aujourd'hui sur le foncier nous travaillons sur 3 hypothèses et nous devons débattre en interne, quelle est la meilleure solution foncière en termes de stratégie pour la commune mais aussi, puisqu’on a l’avantage de connaître quelque part notre concurrent qui est Tournefeuille, et donc, on a de ce côté-là un petit avantage parce qu’on peut, on est en train de travailler sur les arguments qui démontreront que notre candidature est meilleure que celle de Tournefeuille.
Alors, vous me demandez si je peux vous donner l’information de ce foncier, vous comprenez qu’on est encore sur des discussions et que lorsque nous aurons abouti sur la stratégie de la meilleure défense pour Cugnaux mais aussi il faut qu’on se projette sur quelle est la meilleure solution aussi pour que notre dossier passe par rapport au collège existant en périphérie, ce n’est pas neutre. Au niveau de sa position, je ne pourrai vous informer vous et vous comprendrez la délicatesse que je dois avoir, c'est d’informer d’abord les propriétaires de notre choix de positionner un collège sur leur foncier. Donc aucun souci, vous serez informé de ce foncier de toute manière au prochain Conseil municipal, puisque j’ai demandé aux services et aux élus pour déposer le dossier complet de notre candidature auprès du Conseil départemental au prochain Conseil municipal d’avril et en fléchant effectivement le foncier donc prochain Conseil, en commission on pourra préciser le foncier que nous aurons retenu et si nous partons effectivement sur une présentation d’un seul foncier ou de deux, il en va un peu de la stratégie que nous devons partager.
J’en viens à votre dernière question, vous avez compris qui coule de source, sinon êtes-vous d’accord avec le maire de Tournefeuille et le Conseil départemental pour installer le collège à la SOCAMIL ? Vous avez compris que je n’étais évidemment pas d’accord avec lui. Et je vais vous dire pourquoi. D’abord parce que Cugnaux a connu depuis 20 ans et on peut, si M. AUJOULAT m’écoute, a connu depuis 20 ans échec sur échec. Et je dis M. AUJOULAT parce que je rends à César ce qui est à César, si aujourd'hui il y a un lycée à Cugnaux, nous le devons à M. AUJOULAT, un peu beaucoup et depuis 20 ans sur Cugnaux, on pourra chercher de comprendre pourquoi, mais sur Cugnaux il n’y a pas eu une seule installation d’équipement de centralité. À qui la faute ? Peut-être à la politique et ses travers. Mais je peux vous citer les promesses d’une caserne à Cugnaux, les promesses de l’arrivée du métro à Cugnaux, je peux vous citer les promesses d’une agence de pôle-emploi à Cugnaux, je peux aussi évoquer l’arrivée du Tramway à Francazal et depuis 20 ans les équipements de centralité ne sont pas arrivés à Cugnaux. Et aujourd'hui je me battrai, et effectivement l’ensemble de mon équipe, se battra pour avoir ce collège à Cugnaux parce que Cugnaux a été suffisamment puni par le passé, à côté de nos voisins de Tournefeuille si on devait faire un comparatif. Et effectivement les arguments qui font que de mon point de vue la candidature de Cugnaux est justifiée et c'est ce que je veux aller expliquer et démontrer au Président MERIC, c'est qu’il y a plusieurs raisons qui font que, au-delà de la comparaison des 2 candidatures qui font que, pour gagner il faut être bon et le meilleur, mais il y a aussi le contexte qui aujourd'hui me fait dire qu’on ne peut pas prôner l’aménagement du territoire et ne pas l’appliquer dans les actes. Et donc je considère que mettre un 3ème collège à
46 / 50 Tournefeuille et ne laisser qu’un collège à Cugnaux ne respecte pas la solidarité de l’aménagement du territoire. Parce que l’aménagement du territoire aujourd'hui, pour ceux qui se rappellent de la DATAR, était quand même c'est un outil qui a permis de développer le territoire national avec beaucoup plus d’équilibre et aujourd'hui, si nous rencontrons des difficultés, de circulation, de pollution, de détérioration de la santé, c'est que la vision de l’aménagement du territoire n’a pas été suffisamment réfléchie pour qu’effectivement les lieux de vie soient proches des lieux de travail et effectivement la situation de la ville de Toulouse avec la concentration de l’emploi sur ses territoires fait que nous rencontrons toutes les difficultés évoquées peut-être tout à l'heure dans le vœu du réchauffement climatique. Et donc, dans l’aménagement du territoire, c’est être juste, c’est pour ça que le 1er point c'est que si on est visionnaire et l’aménagement du territoire c'est être visionnaire. Quand on regarde la commune de Cugnaux et la commune de Tournefeuille, parce qu’un collège ce n’est pas pour 5 ans ou 10 ans, c'est pour beaucoup plus loin que ça. Les évolutions de ces 2 communes font que, d’abord aujourd'hui les cugnalais ne comprendraient pas qu’il y ait un collège à Cugnaux et 3 à Tournefeuille mais pire, c’est demain et après-demain, quand on prend les évolutions démographiques de Tournefeuille et Cugnaux, on ne comprendrait pas qu’il n’y ait pas ce 2ème collège sur Cugnaux. C’est le 1er sujet de l’aménagement du territoire qui me semble être rétabli au-delà de l’effet d’équipement de centralité qui fait que Cugnaux a déjà été suffisamment puni. Enfin, il y a y un 3ème point que je souhaite défendre, c’est que puisque le Conseil départemental a revu et veut remettre sur la table l’ensemble de cette logique de cette carte scolaire, il irait dans la direction de cette volonté de mixité sociale qu’effectivement ce 2ème collège soit sur une ville qui est en QPV, un quartier de priorité politique de la ville. Et donc il me semble que si on veut amener une véritable mixité, je serais heureux de voir les collégiens de Tournefeuille, plutôt que d’aller à la SOCAMIL, venir sur Cugnaux et cohabiter avec nos collégiens du quartier prioritaire de la politique de la ville du Vivier. Voilà ce que je voulais vous dire sur ce collège et mes arguments que je défendrai sur cette opération. Et je finirai par mon collègue FOUCHIER à Tournefeuille qui fait un battage et qui a considéré que le collège serait à Tournefeuille via l’OAP, via la concertation qu’il a avec la population et qu’effectivement d’abord je considère que sur ces affirmations, il manque de respect vis-à-vis de l’institution du Conseil départemental qui a ouvert quand même la candidature, qui connaît la nôtre et donc je considère qu’il mériterait un peu plus de respect dans cette compétition que je trouve normale, mais qui doit être saine jusqu'au bout. Et je finirai quand même sur une fable de La Fontaine, que vous connaissez tous, du Lièvre et de la Tortue et peut-être que nous serons la tortue de cette histoire. Est-ce que j’ai pu répondre à votre question M. ANDREU ?
M. ANDREU-SEIGNE : Merci M. le Maire sur vos précisions, volonté et on en est pleinement satisfaits dans votre réponse. C'est clair, j’ai bien retenu votre raisonnement sur la punition politique. Et c'est intéressant, vous avez raison d’aller sur ce sujet et je suis sûr que de ce fait, nous aurons le collège à Cugnaux. Parce que vous le savez, votre parti a une alliance avec le Président du département pour les prochaines élections départementales et donc je suis sûr que de ce fait, puisque l’argument majeur, ce n’est pas le terrain, ce n’est pas l’emplacement puisque nous ne l’avons pas, c'est-à-dire qu’on est d’accord M. le Maire, je veux qu’on parle précis, on parle sérieux, je vous ai posé une question, on le sait vous comme moi, comme la caserne et tout ce qu’on veut puisque ce qui est intéressant, c'est que quand vous parlez de sujet qui nous concernait c'était à côté et maintenant ce que je peux vous dire, c’est que quand on dépose un dossier, le Maire de Tournefeuille a déposé un dossier, il y a une délibération, le Conseil municipal de Tournefeuille a déposé une délibération avec tel terrain, telle définition, tel endroit donc que nous soyons clairs entre nous, en janvier 2020 il a porté un projet d’intention, je parle de Tournefeuille et en septembre 2020 il a déposé un dossier complet avec terrain. En septembre 2020 vous avez déposé un projet d’intention auprès du département et là nous allons voter avec le terrain que vous allez flécher selon tout ce qu’on veut, moi ce n’est pas un problème donc le terrain ce n’est pas le sujet, ce n’est pas l’emplacement qui va faire que, puisque vous avez expliqué qu’il faut rattraper la punition. Donc on est bien d’accord, et je vous le souhaite, lorsque Francazal sera à 1 200 emplois, vous savez le projet ultralibéral que vous avez contesté avec la Métropole, l’ultralibéral donc lorsque Francazal sera à 1 200 emplois et que peut-être vous aurez, et je vous le souhaite, obtenu de votre opposant toulousain, métropolitain un tramway à Francazal
47 / 50 avec Mme FAURE, elle a dû sûrement vous en parlez puisque c’est un projet, relier la gare de Portet à Francazal, vous direz que nous avons rattrapé le retard et vous vous en attribuerez les faits et on vous sera gré. Donc on est bien d’accord que là, le sujet du collège est politique, il est de punition, M. AUJOULAT a obtenu le lycée, pas parce qu’il était un bon maire pas parce qu’il était bon, c’est parce qu’il est de la couleur politique de Marc CENSI, c’est bien ça ? Très bien, ça tombe bien.
M. SANCHEZ : En partie, il y avait un besoin sur la commune aussi.
M. ANDREU-SEIGNE : Mais M. le Maire, disons les choses, pas de sous-entendus parce que vous avez compris, nous on y va droit au sujet, depuis tout à l'heure vous faites des sous- entendus qui sont compliqués à comprendre.
M. SANCHEZ : Non il n’y a pas de sous-entendus. Où est-ce qu’il est le sous-entendu, j’ai clairement dit que M. AUJOULAT était porteur du projet du lycée.
M. ANDREU-SEIGNE : Je vous parle de l’ensemble de votre discussion, donc là le sujet est politique, nous aurons le collège pour un sujet politique. Donc mes chers collègues, le sujet il est clos, vous avez un accord, je fais une boule de cristal, le sujet politique est clos, il est clos puisque vous avez un accord politique, vous Albert SANCHEZ, vous le parti génération, vous êtes le maire, vous avez un accord politique avec le Président du Conseil départemental, et c'est une bonne chose, je rappelle juste et on en est très fiers parce que pendant la campagne électorale, on nous a décrié le fait qu’on parle du collège dans nos programmes électoraux et on vous proposera d’étudier la révision du SCOT sur le Pé d’Estèbe tranche 2 pour y implanter des équipements publics, puisque c'était notre projet, gendarmerie, voirie logement de l’autre côté, tranche 2 non construite, révision de l’ensemble du dispositif puisque je précise en termes de calendrier, OAP, PLUIH, tout ce que vous avez abordé, c'était avant que le Président du département annonce un collège 2023 Tournefeuille-Cugnaux, et donc nous avons proposé, les électeurs, vous pouvez retrouver les documents sur cette zone, 6ème groupe scolaire, cité éducative, collège, cuisine centrale. Et nous, nous sommes clairs, ce n’est pas un problème donc nous sommes pour, on vous soutient et comme vous l’avez dit, et je retiens la tortue et la phrase qui va avec, c'est à la fin de votre mandat qu’on jugera ce que vous aurez obtenu, merci M. le Maire.
M. SANCHEZ : Tout à fait, et je préciserais puisque vous allez sur ce terrain, il n’y a pas d’accord politique, il n’y a pas, je n’ai pas compris, je n’ai pas suivi sur le terrain de janvier 2020, en janvier 2020 on n’était pas aux affaires.
M. ANDREU-SEIGNE : Je parlais de Tournefeuille, je vous disais que Tournefeuille en janvier 2020, lorsque l’annonce a été faite, a un fait un éditorial dans son journal municipal, vous l’avez lu, où il y avait écrit, c'était à Tournefeuille et c'était à la SOCAMIL, j’ai parlé de Tournefeuille, je n’ai pas parlé d’ici.
M. SANCHEZ : C'est justement pour ça, il aurait été agréable qu’en janvier 2020 Cugnaux se porte candidat aussi puisqu’en janvier 2020, on savait que le territoire concerné était Cugnaux- Tournefeuille et donc, je ne dis pas qu’on rattrape la situation mais aujourd'hui, même si effectivement tous les candidats aux municipales étaient favorables à un collège sur Cugnaux mais vous étiez aux affaires jusqu'au mois de juin, je n’ai pas vu de délibération ou de courriers, puisqu’on est allés aux nouvelles, positionnant Cugnaux comme candidat pour recevoir le collège, si on veut replacer les choses dans l’histoire. Et après, j’appuierai sur un 2ème sujet parce que je ne vois pas trop d’accord politique dans cette affaire, il y a justement une candidature que l’on veut porter et dire que c’est la meilleure candidature effectivement en termes de solution pour les collèges et je ne vais pas revenir dessus, sur l’équipement de centralité qui manque sur Cugnaux depuis très longtemps, sur l’équilibre d’aménagement du territoire parce que je ne conçois pas qu’il y ait 3 collèges à Tournefeuille et un collège à Cugnaux, ce n’est pas de la politique, c’est de l’aménagement du territoire, c'est de l’équilibre du territoire. Alors après effectivement, quand à la
48 / 50 fin, comme dans toute affaire, il y a des accords politiques, mais il y a un sujet que vous connaissez bien M. ANDREU, la décision sera prise après les élections départementales et moi ce que je souhaite, c’est que le prochain ou la prochaine conseiller départemental sur le canton au sens large, considère que, et je parlerai aux Conseillers départementaux du canton, considère qu’il faut soutenir la candidature de Cugnaux et je compte effectivement sur cet appui parce la décision, elle ne sera pas prise avant le mois de juin, elle sera prise bien après.
M. ANDREU-SEIGNE : M. le Maire, vous m’avez interpellé sur un point sur notre municipalité, juste un point, un terrain pour un collège c'est combien, 2 M€ facilement.
M. SANCHEZ : Un peu moins, ça dépend, je ne voudrais pas ouvrir le débat parce qu’en fonction de ce qu’on va dire, ça va donner l’indication de la position du collège et je ne voudrais pas déjà commencer à parler d’argent ici parce que je ne voudrais pas influencer le prix du vendeur.
M. ANDREU-SEIGNE : Ce n’est pas ça, ça dépend de la superficie, ça dépend du classement, s’il est agricole, tout ce que vous voulez, ce n’est pas grave, ce n’est pas ça le sujet, vous m’avez interpellé en disant pourquoi vous n’avez pas fait l’annonce, l’annonce tombe au mois de janvier en plein milieu d’une élection à Tournefeuille où le sujet de la SOCAMIL est central, qu'est-ce qui se passe, qu’auriez-vous dit tous, l’information tombe en janvier, je précise, on est au DOB, on est au débat d’orientation budgétaire du Conseil départemental, tombe en janvier, ce n’est qu’une intention, qu'est-ce qu’on aurait dit, qu'est-ce qui ce serait passé si un conseil qui était non prévu fin février annonçant par-dessus la jambe budget modificatif, puisqu’on avait délibéré le BP 2020 au mois de décembre, budget modificatif, on met 1 M€, un terrain, emballé, grande affiche, qu'est- ce que vous voulez que je vous dise, on n’est pas comme ça, on n’était pas comme ça, on n’était pas pour les effets d’annonce et qu'est-ce qui s’est passé, c’était un sujet de campagne électorale, nous l’avons mis sur la table, vous ne l’avez pas suivi, dont acte, vous avez gagné ça, vous n’avez pas parlé de collège je veux dire.
M. SANCHEZ : Puisque vous commencez par notre programme, je vous invite à lire la page éducation, regardez ce qu’on a dit sur le collège.
M. ANDREU-SEIGNE : Que vous voulez un collège à Cugnaux, d’accord mais entre, je veux un collège à Cugnaux et un projet précis, non mais ce n’est pas un problème, mais vous dites, mais je vous retrouve, vous voyez, ça me fait plaisir, je retrouve 2008-2014, ça a été un plaisir de vous écouter et je finirai là-dessus donc oui en effet, ce n’est pas en fin de mandat, à 15 jours d’une élection, où un conseil se réunit pour créditer 1,5 M€ sans étude et la preuve en a été, c’est que le Conseil de Tournefeuille a délibéré en septembre 2020, merci M. le Maire.
M. SANCHEZ : M. ANDREU-SEIGNE, vous avez l’art de vouloir faire des pirouettes pour retomber sur vos pieds ou vos pattes, mais quand même, je veux dire, effectivement vous pourriez la faire si je n’étais pas revenu. Mais là je ne dis pas que j’ai un peu de bouteille mais un peu quand même, vous dites, oui on n’a pas, début 2020 comme à Tournefeuille, voulu dire qu’on était prêts à financer un terrain pour le Conseil départemental, il ne s’agit pas de ça, il s’agissait au minimum de dire, comme nous on l’a fait au mois de septembre, on ne l’avait pas inscrit au budget, l’achat du terrain du foncier du collège, qu’il faudra payer certainement dans quelques années, ne me dites pas que vous ne l’avez pas fait parce que vous ne vouliez pas mettre en péril ou faire de la fausse annonce pendant la campagne, il suffisait de faire un courrier au département sur une intention en disant, Cugnaux serait peut-être intéressé d’avoir le collège sur son territoire et après, là où vraiment M. ANDREU-SEIGNE, je suis surpris, c’est que quand même un collège, on ne le fait pas pour 6 ans, on ne le fait pas pour gagner une élection, on le fait parce qu’on a une vision moyen terme, long terme de la ville et effectivement, la question s’est posée à notre équipe d’aller vers le collège à Cugnaux et on sait qu’il y aura des conséquences financières mais moi, je ne veux pas être le maire qui refuse la possibilité d’avoir un collège à Cugnaux pour les 40 ans qui viennent parce qu’à un moment donné on ne voulait pas mettre 1,5 M€ sur la table. Donc la différence, vous voyez, votre petite moquerie à mon égard sur 2008-2014, la différence entre vous et moi, c'est que j’ai une longueur d’avance pour la vision lointaine de la ville de Cugnaux.
49 / 50 Je vous remercie et je clos la séance s’il n’y a pas de questions diverses. Merci à tous et bonne soirée.
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L’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus de questions orales, le Maire lève la séance à 21h08.
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