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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2021
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt et un, le quinze décembre à dix huit heures, le Conseil Municipal de
la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après
convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL,
LIMONDIN, SILVEIRA, BRUN, JEANBON, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE,
BERHO, TEILLAIS, FAURE, LAGOUTE, KARMANN, BENA, LEFEBVRE, AUJOULAT, ROURE,
LYORET, ANDREU-SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DOURY donne procuration à Frédéric GOUDAL
Amélia VALES donne procuration à Albert SANCHEZ
Yassin AMMAR donne procuration à Christian BERHO
Absent :
• Yoann ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Date de convocation : 9 décembre 2021
Date d’affichage : 17 décembre 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
:- :- :- :- :- :- :- :
1 / 84 I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2021........4
II. FINANCES.......................................................................................................................22 1. Adoption du Budget Primitif 2022 de la Commune de Cugnaux – Service Finances............22 2. Admissions en non valeurs.................................................................................................... 25 3. Pertes sur créances éteintes.................................................................................................. 27 4. Révision des tarifs municipaux relatifs au marché de Noël de 2021......................................30
III. MARCHES PUBLICS.....................................................................................................31 1. Concession de service de type délégation de service public (DSP) relative à la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires : Attribution et autorisation de signature du contrat de cession..............................31
IV. PETITE ENFANCE..........................................................................................................33 1. Adoption d’un règlement de fonctionnement pour les inscriptions en crèche et modifications du scoring............................................................................................................ 35 2. Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans de la ville de Cugnaux en application du décret du 30 août 2021 n°2021- 1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants..........37
V. COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉS......................................................................41 1. Modification du règlement intérieur du service de portage de repas à domicile.....................41
VI. ÉDUCATION...................................................................................................................42 1. Convention entre la ville de Cugnaux et l’Association PRISM pour l’année 2022..................43 2. Convention entre la Ville de Cugnaux et l’ARSEAA pour la mise en place d’une Unité d'Enseignement Externalisée (UEE)..........................................................................................46 3. Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré............................................................................................................... 48
VII. TECHNIQUES................................................................................................................50 1. SDEHG – 06 BU 0111 - Rénovation du coffret de commande PF ZAC Françoy avenue du 11 Novembre et remplacement d’une lanterne PL n°349 rue André Boubes.........................50 2. Rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne pour l’année 2020.............................................................................................................................. 57
VIII. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT.......61
1. Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)........................................................................................................................ 61
Marchés publics
1 – Gardiennage – Attribution.........................................................................................61 2 –Travaux de mise en accessibilité dans le cadre de l’AD’AP – Avenant n°1...........................62 3 – Travaux de rénovation globale et extension du gymnase Jean Bouin ................................63 – Lot n°4 - Renforts et modification de charpente couverture
– Avenant n°1
4 - Télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité ..................63 – Lot n°1 : Télésurveillance des bâtiments et intervention en cas de nécessité – Avenant n°5
5 – Télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité .................64 – Lot n°2 : Maintenance préventive et curative des centrales anti-intrusion – Avenant n°4
6 – Location benne – Attribution......................................................................................65 7 - Télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité ..................66 – Lot n°1 : Télésurveillance des bâtiments et intervention en cas de nécessité – Avenant n°6
2 / 84 8 – Télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité .................66 – Lot n°2 : Maintenance préventive et curative des centrales anti-intrusion – Avenant n°5
9 – Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux ......................66 – Avenant n°1
10 – Vérification installation électrique et gaz – Avenant n°1..................................................67
Service culturel
11 - Un Noël à Cugnaux – contrat de cession Picto Facto.....................................................67 12 - Résidence artistique en crèche – convention avec Caroline Fabre....................................67 13 - Subvention Politique de la Ville 21-22 – arrêté de demande auprès de la DRAC................67
Médiathèque
14 - Exposition "L'effet Matilda" – convention avec Toulouse Metropole / Quai des savoirs..........68 15 - Atelier d'écriture – convention avec les art'eliers Toulouse..............................................68 16 - Rencontre Valerio Varesi – convention avec Toulouse Polars du Sud................................68 17 - Actions culturelles voyage – convention avec Philippe Bichon.........................................68
Conservatoire
18 - Enseignement danse Hiphop – convention avec EDS....................................................68 19 - Enseignement Atelier découverte – convention avec La Cuisine......................................69
20 - Enseignement théâtre – convention avec La part invisible..............................................69
21 - Ateliers Théâtre musical – convention avec De Quark....................................................69
IX. VŒU EN FAVEUR DU RESPECT DE LA CHARTE DE L’URBANISME 2022 DE CUGNAUX DANS LES FUTURES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION SUR SON TERRITOIRE......................................................................................................73
X. VŒU POUR UNE DESSERTE EFFICACE DE FRANCAZAL.......................................83
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
M. le MAIRE :
Mme BENA est désignée comme secrétaire de séance et procède à l’appel nominal.
:- :- :- :- :- :- :- :
3 / 84 I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
13 OCTOBRE 2021
M. le MAIRE :
Je vous propose qu’on adopte le procès-verbal du 13 octobre 2021. Y a-t-il des questions ou des observations ?
Je vous propose d'adopter ce procès-verbal du 13 octobre 2021.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Unanimité, je vous remercie.
Nous allons passer à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal : Au chapitre II des finances, il s’agit de l’adoption du budget primitif 2022 de la commune, je vais céder la parole à M. ARTERO
M. FAGET :
M. le Maire, s'il vous plaît, est-ce que je peux vous demander la parole s'il vous plaît ? Merci. Je voudrais lire un propos liminaire suite à la création du groupe Cugnaux OSE, si vous me l'autorisez ?
Donc les années 2020 et 2021 ont été marquées par le surgissement de la pandémie COVID 2019 qui continue de bouleverser notre quotidien et mettre à mal nos structures sociales. Celle-ci nous oblige en effet à questionner nos vies, notre rapport à l'autre, notre rapport à l'environnement. Nombreux ont été directement touchés par la maladie ou par les conséquences économiques et sociales induites par cette crise.
Si la pandémie est une crise globale face à laquelle nous sommes tous concernés, les populations en situation de précarité ont été et continuent d'être les plus durement frappées par celle-ci, tant d’un point de vue sanitaire qu'économique. Ainsi les inégalités, déjà à l'œuvre, au sein de notre société se sont considérablement accentuées.
En parallèle, la crise écologique n'a pas fait de pause, le monde entier en subit les conséquences et en premier lieu les populations les plus vulnérables. C'est dans ce contexte que la liste Cap Citoyen a été élue le 28 juin 2020 sur la base d'un programme social et écologique guidé par la volonté de faire de la politique autrement. Nous défendions ainsi une gouvernance municipale plus participative basée sur un dialogue renforcé entre les élus, les agents et les citoyens et sur une transparence accrue dans le processus de prise de décision.
Néanmoins, nous nous sommes rapidement heurtés à des pratiques politiques verticales nous empêchant d'aboutir à la mise en place d'une gouvernance municipale horizontale. Si nous avons collectivement tenté de surmonter cet usage, nos efforts n'ont pas réussi à redonner une place à chacun au sein du collectif. Des décisions, pourtant majeures pour le devenir de notre commune, ont ainsi été prises sans concertation préalable avec les élus de la majorité. Par ailleurs, si nous considérons que des projets structurants ont été lancés par notre équipe municipale, la gratuité de la médiathèque, le lancement de la mutuelle communale, le Conseil Démocratique, nous déplorons le flou croissant présent dans la ligne politique de la municipalité. Nous regrettons à cet effet les récents revirements de position, tant au niveau métropolitain avec notamment la signature du pacte de gouvernance de Jean-Luc MOUDENC, qu’au niveau communal avec l'immixtion de sujets dans le débat pour lequel nous sommes en total désaccord : l’installation des caméras de vidéosurveillance, armement de la police municipale, positionnement ambigu sur le BUCSM.
Ainsi, ne réussissant pas à surmonter les difficultés précédemment énoncées et souhaitant donner un nouveau souffle à l'action municipale, 10 élus de la majorité ont décidé de fonder le groupe Cugnaux OSE, Objectif Social et Écologique.
Ce groupe réunit 5 femmes et 5 hommes aux sensibilités et aux expériences diverses. Le pas de côté que nous faisons aujourd'hui nous permettra de retrouver au sein de la majorité un mode de fonctionnement plus horizontal, de poursuivre et s'assurer de la mise en œuvre des orientations écologiques, sociales et démocratiques choisies par les cugnalais en 2020. Le groupe Cugnaux OSE se compose de Isabelle DOURY, Rémi FAGET, Maryse DROUILLET, Frédéric GOUDAL,
4 / 84 Muriel LIMONDIN, Agapito SILVEIRA, Florence BRUN, Thomas KARMANN, Dorine BENA et Stéphane LEFEBVRE. Merci M. le Maire.
M. le MAIRE :
Nous allons pouvoir poursuivre, M. ARTERO, pour l'adoption du budget primitif 2022.
:- :- :- :- :- :- :- :
M. Bernard ARTERO :
Merci M. le Maire.
Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs.
Je vais vous présenter le budget primitif 2022.
Le détail de ce budget ainsi qu'une synthèse vous ont été fournis avec la délibération, aussi je vais vous faire une présentation synthétique sous la forme d'un PowerPoint. Tout d'abord, quelques rappels. Le budget est préparé par l'équipe municipale et approuvé par le Conseil Municipal. Le budget est un acte qui prévoit et autorise des recettes et des dépenses sur un exercice donné. Le Budget Primitif est prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'année. Et le dernier point, au-delà d'une obligation réglementaire, le budget est avant tout un acte politique. La diapositive suivante, nous l'avons déjà vu lors de la présentation du ROB, elle positionne le Budget Primitif dans le cycle budgétaire, c'est la 2ème étape, il en restera 3. Cette diapositive est relative au contexte national qu’il convient de rappeler, nous l'avons déjà évoqué lors du ROB, nous le rappelons ici.
Tout d'abord un projet de loi des finances 2022 orienté vers une croissance durable, c’est-à-dire un retour à la normale du point de vue budgétaire après 2 années de crise sans précédent qui ont entraîné des dépenses massives de soutien à l'économie.
Le contexte national, c'est aussi la politique du « quoi qu'il en coûte » avec des mesures de soutien d'urgence. Les mesures déployées doivent atteindre 130 Md€ d'ici la fin de l'année. Enfin, le contexte national, c'est un Plan France Relance de 100 Md€, d'ici à la fin de l'année 70 Md€ seront engagés. Venons-en à l'environnement financier, qui pour le moins que l'on puisse dire, est plutôt instable. Tout d'abord la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, déjà supprimée pour 80 % des contribuables depuis 2020, elle sera totalement supprimée en 2023. Le point suivant est relatif au nouveau panier fiscal pour la commune, composé de la Taxe Foncière communale et d'une part de la Taxe Foncière départementale. Pour Cugnaux, le produit global de la Taxe Foncière communale plus la Taxe Foncière départementale est inférieure aux produits constatés en 2018, aussi la commune est sous- compensée. Donc la mise en place d'un coefficient correcteur est appliquée et l'État doit compenser à l'euro près. Pour l'instant, pas de notification des services fiscaux sur le produit fiscal 2022 à ce stade. Les bases fiscales ne sont pas connues pour l'instant, elles seront connues plutôt au printemps, enfin en tout cas au mois de mars.
Avant d'aborder le budget 2022, un petit retour sur l'année 2021 et l'impact durable de la crise sanitaire sur les dépenses de personnel. En 2021, une hausse des dépenses de personnel liée aux conséquences de la crise sanitaire à hauteur de 288 000 €, ajoutés en DM en septembre 2021 afin notamment de :
• Premièrement, permettre un recours plus important au recrutement des contractuels sur emplois non permanents pour pallier les absences des agents titulaires en arrêt de travail. Le taux d'absentéisme pour maladie ordinaire est passé de 6,5 % à 9,5 % entre 2019 et 2021. Le nombre de jours de maladie ordinaire et d'absence lié à la COVID-19 est passé de 1 525 jours par trimestre en 2020 à 1 930 jours par trimestre en 2021. • Une hausse des dépenses afin de pallier les absences des agents mis en autorisation d'absence du fait de la COVID-19. Au 31 juillet 2021 ces absences étaient évaluées à plus de 7 équivalents temps plein.
• Une hausse des dépenses afin de renforcer le secteur enfance pour faire face à la mise en œuvre des règles sanitaires de distanciation sociale sur les établissements scolaires mais aussi afin d'augmenter les effectifs non permanents sur le secteur enfance pour mettre en conformité les ratios d'encadrement par rapport à la réglementation. • Enfin, une hausse des dépenses pour prendre en compte le recrutement de 3 ATSEM comme nous nous y étions engagés et d'un directeur ALSH, pour prendre en compte 8 pérennisassions d’agents contractuels et prendre en compte la conclusion de 4 contrats d'apprentissage dans les secteurs de la culture, la communication et les ressources humaines.
5 / 84 Sur la diapositive suivante, il apparaît le baromètre RH qui indique les priorités des communes en 2021 et pour 2022. Il montre clairement que la priorité est la continuité du service public. Venons- en au budget primitif 2022, tout d’abord les grandes masses, un projet de budget 2022 à hauteur de 36,701 M€ toutes sections confondues contre 32,025 M€ au budget primitif 2021. Cça se décompose de la façon suivante, 24,666 M€ pour la section de fonctionnement contre 23,478 M€ en 2021 et 12,035 M€ en investissement contre 8,547 M€ en 2021.
L’objectif, le maintien d’une gestion des finances communales responsable malgré les impacts durables de la crise sanitaire sur les dépenses de personnel. La diapositive suivante nous amène aux grands équilibres financiers.
Tout d’abord la section de fonctionnement, un 1er graphique qui indique sur la gauche en bleu, les produits réels pour un montant de 24,666 M€ et en rouge sur la droite, les charges réelles avec un montant de 23,083 M€. L’excédent, épargne brute avant reprise des excédents au BS, est à hauteur de 1,584 M€.
La diapositive suivante montre le schéma de l’équilibre budgétaire. Au niveau du fonctionnement des dépenses et des recettes, je ne vais pas m’attarder sur les différentes colonnes, au niveau des dépenses, des achats, les contrats, les charges de personnel, les subventions aux associations, les intérêts de la dette et au niveau des recettes, les produits des services, les impôts et taxes et les dotations et participations dont notamment la DGF, etc..
Donc quand on fait la soustraction des recettes moins les dépenses, il apparaît l’épargne que nous avons vue tout à l'heure avec le schéma précédent et qui dégage de l’autofinancement. Et donc cet autofinancement, c'est important parce qu’il va nous permettre de faire de l’investissement puisque nous voyons que l’autofinancement est ensuite transféré en recettes au niveau des investissements.
Quelles sont les priorités du budget primitif 2022 ?
Tout d’abord, la transition écologique et solidaire, associée au climat et la résilience avec des actions sur la rénovation énergétique avec la mise en conformité des bâtiments communaux pour suivre le décret tertiaire, des actions pour favoriser les mobilités douces, un projet de création d’un maraîchage afin d’alimenter en partie la cuisine centrale de la ville, etc., c'est pour les actions les plus importantes.
Autre priorité, la démocratie partagée, la gouvernance et la vie des quartiers. c'est la 2ème année du mandat du Conseil Démocratique, renforcement des actions aussi menées au titre du QPV, etc. La 3ème priorité, ce n’est pas classé par ordre d’importance, l’éducation avec l’étude du 6ème groupe scolaire et la candidature pour accueillir un nouveau collège.
La priorité suivante est en rapport avec la culture, avec le développement du service numérique et l'accompagnement des publics spécifiques à la médiathèque, l'enseignement de la Musique Assistée par Ordinateur au conservatoire et le déploiement d'une culture événementielle de proximité.
Enfin, la poursuite de la rénovation des installations sportives avec la réhabilitation de l'ensemble rugbystique Raymond Gasc et la mise à disposition des habitants des équipements sportifs en libre accès lors des vacances scolaires.
Nous allons maintenant aller dans le détail du budget. Tout d'abord la section de fonctionnement. Sur la diapositive suivante qui est une synthèse des recettes de fonctionnement sur lesquelles nous allons revenir juste après cette diapositive. Le produit fiscal tout d'abord avec la Taxe Foncière sur le bâti, sur le non bâti et le CoCo qui est le Coefficient Correcteur. Suite à la perte de la Taxe d'Habitation et la récupération d'une partie de la taxe du département, il a fallu corriger puisque nous étions sous-compensés donc il a fallu corriger pour être à l'euro près comme s'était engagé l'État.
L’attribution de compensation versée par Toulouse Métropole à hauteur de 5,3 M€, le produit fiscal était à 10,5 M€, les dotations de l'État telles que la DGF, la DNP et la DSU à hauteur de 2,1 M€, les recettes tarifaires à hauteur de 1,602 M€, les subventions CAF à hauteur de 1,6 M€ et la DSC versée par la Métropole à hauteur de 1,5 M€.
Allons plus dans le détail des recettes de fonctionnement. S’agissant des recettes tarifaires, notamment des recettes liées aux régies du portail famille, l’estimation pour 2022 sur la base d'une hypothèse prudentielle, très prudentielle dans la continuité du BP 2021 est de 1,602 M€ contre 1,577 M€ en 2021. Au niveau des dotations de l'État, une réduction de l'enveloppe, pour ceux qui ont une bonne vue il y a un tableau qui l’indique, donc une réduction de l'enveloppe de la DGF dont nous venons de parler avec une baisse potentielle de 3 % en 2022 et on constate une baisse de 43 % depuis 2014 qui représente 1,140 M€ de moins évidemment pour la Commune. 6 / 84 La dotation suivante est la Dotation de Solidarité Urbaine, DSU, et de cohésion sociale estimée à 513 000 € contre 500 000 € en 2021, en légère augmentation.
Cugnaux, au niveau de la DSU était positionnée au 609ème rang des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants percevant la DSU sur 631 communes, ça c'était en 2021. Nota, 855 communes ont obtenu la DSU en 2021 toutes tailles confondues. Donc il y a deux positionnements, un par rapport aux communes de plus de 10 000 habitants et un par rapport à l'ensemble des communes.
En 2020, la commune se situait en 626ème position sur 688 communes de plus de 10 000 habitants. Une Dotation Nationale de Péréquation, la DNP, de 96 000 € en 2022 contre 107 000 € en 2021, en légère baisse, un produit fiscal de 10,450 M€ pour 2022, revalorisation forfaitaire des valeurs locatives estimée à 1 % à ce stade, comme nous l’avons dit précédemment nous verrons ça au printemps prochain, Et puis un engagement sur pas d'augmentation de taux pour l'année 2022, que ce soit sur le bâti ou sur le non bâti.
Toujours au niveau des recettes de fonctionnement, une augmentation notable des droits de mutation qui amène 900 000 € à la commune contre 600 000 € en 2021 et un flux de Toulouse Métropole vers la ville de 6,797 M€ au BP 2022 contre 5,360 M€ au BP 2021. Sur le flux en question, 5,306 M€ d’attribution de compensation versés par Toulouse Métropole, nous l'avons vu dans le tableau de synthèse au départ, l'impact de l'harmonisation de la TEOM qui est de 1,3 M€ qui a été inscrit au budget supplémentaire au titre de l'année 2021.
La dernière ligne de la slide, 1,491 M€ de Dotation de Solidarité Communautaire, qu'on appelle la DSC, une hypothèse prudente de subvention de la CAF à nos structures, petite enfance, ALSH, ALAE, jeunesse, etc., en reconduction du BP 2021 soit 1,569 M€ en 2022.
Après avoir vu les recettes de fonctionnement, venons-en aux dépenses de fonctionnement avec une nouvelle planche de synthèse.
Tout d'abord, les frais de personnel à hauteur de 14,9 M€ donc le chapitre 12, le chapitre 11 charges à caractère général à 4,9 M€, les autres charges de gestion, chapitre 65, à 2,800 M€, l'autofinancement à hauteur de 1,584 M€ et les charges financières à hauteur de 319 000 €. Nous allons revenir sur le détail de ce tableau-là.
Tout d'abord, les charges à caractère général donc c'est le chapitre 11, un montant de 4,953 M€ sur le chapitre 11, je viens de le dire, des charges à caractère général au BP 2022 contre 4,761 M€ au BP 2021, ce qui correspond à une augmentation de 4 %, un équivalent de 192 000 €. Une augmentation due en majeure partie à l'évolution des prix de l'eau et des produits énergétiques, on voit qu’au niveau de l'eau, entre 2021 et les prévisions de 2022, on a une augmentation de 45 % et au niveau de l'énergie et de l'électricité, une augmentation moindre mais une augmentation quand même à hauteur de 2,1 %, au total l'énergie augmente de 7,4 % entre le BP 2022 par rapport au BP 2021.
Les charges à caractère général suite, augmentation due aussi à l'augmentation sur le poste des dépenses alimentaires, ce dernier en évolution de BP à BP de 4 % avec une augmentation de 514 000 € en 2022 avec une comparaison de BP à BP de 514 000 € en 2022 contre 495 000 € en 2021, ce qui équivaut à une augmentation de 19 000 €.
Au sein de ce chapitre, sur le volet restauration, il y a une hausse de 24 000 € du fait de l'augmentation des matières premières qui sont estimées, c'est bien sûr une estimation, aux alentours de 3 % du fait de l'augmentation notamment des effectifs qui est aussi estimée à 2 %. L'augmentation sur les dépenses à caractère général provient aussi de la mise en place d'actions entrant dans une démarche de ville exemplaire d'un point de vue écologique, notamment le projet d'un Atlas Communal de la Biodiversité à 15 000 €, l'organisation de la journée internationale de la biodiversité ainsi que la mise en place des Journées Santé Environnement Prévention. Toujours au niveau des charges à caractère général, un soutien continu à la démocratie partagée et à la vie des quartiers pour 50 000 € prévus au Conseil Démocratique ainsi que la poursuite des actions menées au titre du QPV et un renforcement du niveau d'intervention sur les accueils de loisirs sans hébergement ALSH et les accueils périscolaires ALAE pour accompagner les enfants pris en charge avec des sorties prises en charge avec des sorties supplémentaires à hauteur de 14 000 € qui ont été rajoutés sur le budget de ces sorties.
Nous allons terminer les charges à caractère général avec un budget dédié à la culture dans la continuité de 2021 à hauteur de 300 000 € pour le développement des équipements culturels, notamment du service numérique et l'accompagnement avec des publics spécifiques à la médiathèque, pour la pédagogie par le collectif et l'enseignement de la Musique Assistée par
7 / 84 ordinateur au conservatoire et pour le déploiement d'une culture événementielle de proximité à travers l'enrichissement des rendez-vous de la ville.
Nous en avons terminé avec le chapitre 11, charges à caractère général, voyons maintenant le chapitre 12 de la section de fonctionnement relatif aux frais de personnel. 14,862 M€ au budget 2022 (hors GUSO) sur le budget principal de la ville contre 14,231 M€ au budget 2021 ouvert. Et là un petit commentaire cela a nécessité de comparer le BP 2022 au budget 2021 ouvert c’est-à-dire le budget primitif + le budget supplémentaire + la DM, Décision Modificative, et non au budget primitif 2021 qui était à hauteur de 13,889 M€ car les surcoûts associés à la gestion de la crise sanitaire n'ont pas été intégrés lors du vote du budget primitif 2021.
Toujours au niveau des dépenses du personnel au niveau des facteurs endogènes, prise en compte du glissement vieillesse technicité (GVT) interne en raison des avancements ou des changements de grades à hauteur de 87 000 €, prise en compte du financement des 1 607 heures à compter du 1er janvier 2022 à hauteur de 170 000 €, et la prise en compte de la pérennisation de 5 postes sur 2022 pour assurer la continuité des services à hauteur de 25 000 €. S’agissant des facteurs exogènes qui dépendent des mesures gouvernementales, une augmentation du SMIC et la réforme à venir des carrières, revalorisation des grilles indiciaires, soit 100 000 €, et l’indemnité inflation prévue pour 42 000 € qui consiste à verser 100 € en 2022 aux agents pour lesquels le traitement est inférieur à 2 000 € nets par mois. Il faut noter toutefois qu'une compensation à due concurrence sera versée aux employeurs par l'État.
Toujours dans le chapitre des frais du personnel, de nouvelles orientations afin de recruter sur les profils nécessaires aux objectifs du mandat, 88 000 € pour le financement des recrutements de 2 ATSEM supplémentaires et le financement des recrutements d'un chargé de mission à la transition écologique et d'un directeur des sports.
La diapositive suivante illustre la répartition des dépenses réelles de fonctionnement par nature. Remarquez la part prépondérante des charges de personnel qui représente 65 % des dépenses de fonctionnement.
La page d’après, c'est la répartition des dépenses réelles de fonctionnement, ce coup-ci par fonction et il apparaît que l'enseignement tient une place prépondérante ainsi que les familles. On en a terminé avec la section de fonctionnement, nous allons passer à la section d'investissement.
Nous nous intéressons tout d'abord aux recettes d'investissement. Les recettes d’investissement, 12,035 M€ sont prévus au titre des recettes d'investissement 680 000 € au titre des subventions, soit 400 000 € en provenance du contrat de territoire départemental et 200 000 € en provenance du Plan de Relance pour la rénovation du stade Raymond Gasc, 722 000 € au titre du FCTVA, donc récupération de la TVA, et 8,572 M€ au titre de l'emprunt pour équilibrer les dépenses et les recettes d'investissement. Nous allons reparler de cet emprunt par la suite. 1,584 M€ d'autofinancement que nous avons déjà vu, dont 1,345 M€ au titre de l'autofinancement obligatoire, les amortissements et 239 000 € au titre de l'autofinancement complémentaire qui est le virement de la section de fonctionnement. Et pour terminer 400 000 € pour des écritures d'ordre liées à des opérations patrimoniales en relation avec les frais de notaire. Au niveau des dépenses d'investissement, un programme d'investissement ambitieux, 12,035 M€ au titre des investissements majeurs, tout d'abord 10,130 M€ au titre des dépenses d'équipement sont inscrits au BP 2022 contre 6,360 M€ au BP 2021. Soit 243 000 € sur le chapitre 20, immobilisations incorporelles, pour des frais d'études, études de faisabilité au niveau du SDEHG pour le déploiement de panneaux photovoltaïques et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cuisine centrale pour intégrer les évolutions potentielles en termes d'effectifs dus à la croissance de la démographie sur Cugnaux.
L'achat de logiciels informatiques, notamment le remplacement du logiciel enfance, périscolaire et scolaire et la mise en place d'un portail intranet collaboratif ainsi qu'une GED, une Gestion Électronique des Documents.
Ensuite 5,335 M€ au titre des immobilisations corporelles, principalement 3,355 M€ pour des acquisitions foncières destinées au terrain devant recevoir le 6ème groupe scolaire et le nouveau collège ainsi que les terrains pour le projet de maraîchage et 1,073 M€ pour les enveloppes de rénovation du patrimoine communal. Enfin, 2,225 M€ au titre des immobilisations en cours, alors les immobilisations en cours c'est la Résidence Autonomie Loubayssens qui prendra cette enveloppe en grande partie à hauteur de 2,075 M€. La ligne suivante de 2,327 M€ sur des
8 / 84 opérations budgétaires fléchées, alors ce qui est fléché aujourd'hui ce sont 100 000 € pour terminer le gymnase Jean Bouin et 2,223 M€ pour la rénovation du stade Raymond Gasc. Enfin 1,470 M€ pour le remboursement du capital de l'emprunt et 433 000 € pour des écritures d'ordre liées à des opérations d'ordre de transfert entre sections et des opérations patrimoniales. La diapositive suivante, le camembert suivant donne la répartition des dépenses d'équipement par fonction, je vous laisse analyser la situation, le patrimoine immobilier est concerné à 51 % et la partie sport jeunesse à 23 %, le social, la santé et la famille à hauteur de 21 %. Alors, deux mots sur le PPI 2022, le Plan Pluriannuel d'Investissement, PPI, est en cours de consolidation dans l'attente d'un chiffrage final et d'un retour d'assistance en maîtrise d'ouvrage, notamment sur l'évolution démographique de la ville.
L'objectif étant de calibrer au mieux les besoins des habitants et le niveau d'intervention de la ville en termes d'équipement et de services rendus par les services municipaux. Ce PPI sera présenté, comme nous nous y sommes engagés, en commission des finances. Les coûts de fonctionnement associés au PPI, coûts humains, charges générales, etc., seront à déterminer dès l’élaboration du PPI. Avec 12,035 M€ de dépenses d'investissement, la section d'investissement s'équilibrera lors du vote du BP par un emprunt d'équilibre de l'ordre de 8,572 M€.
Cet emprunt d'équilibre n’est inscrit que dans l'attente de la reprise des excédents lors de la présentation du budget supplémentaire, le BS, qui sera présenté en avril. Les opérations d'investissement seront financées, d'une part par la récupération de la TVA, le FCTVA, ensuite par l’épargne et ensuite par les subventions, les subventions diverses, enfin par la mobilisation potentielle de l'emprunt, notamment l'emprunt accordé par la CARSAT d'un montant d'un 1,8 M€ à taux 0 dans le cadre de l'opération de rénovation de la Résidence Autonomie LOUBAYSSENS. La dernière planche est relative à la dette avec une maîtrise de l'endettement. L’encours de dette consolidée s'élèvera à 14,9 M€ au 1er janvier 2022, il pourrait s'élever au total à 13,4 M€ en fin d'année 2022 si évidemment il n'y a pas de nouvel emprunt en 2022, ce qui paraît peu probable.
Au budget primitif 2022, la capacité de désendettement s'élève à 8 ans dans la continuité de 2021, c'était 8 ans aussi. Ce sera le dernier point, lors du vote du budget supplémentaire 2022, il conviendra d'affecter une partie de l'excédent à l'abondement de l'autofinancement pour améliorer notre taux d'épargne brut.
J'en ai terminé avec la présentation du budget, juste une petite remarque avant de redonner la parole à M. le Maire, concernant le parapheur qui va circuler après la mise aux voix du budget donc vous aurez 4 feuilles à parapher lors de la circulation de ce parapheur qui sera pour valider la maquette budgétaire.
M. le MAIRE :
Merci M. ARTERO pour cette présentation très complète et exhaustive. Des prises de parole ? Mme BURTIN.
Mme Marie-Laure BURTIN :
Merci M. le Maire et merci M. ARTERO pour votre présentation.
Messieurs, Mesdames, le budget est l'acte politique par excellence, l'acte politique majeur que connaît une municipalité, celui-ci est censé traduire les orientations et les conditions que portent la municipalité pour sa ville.
Il n'est pas un exercice mathématique, une équation à résoudre ou une compilation de chiffres mais bien la concrétisation de véritables choix politiques faits en équipe dans la collégialité autour du maire.
M. le Maire, pour faire une bonne politique, il nous semble nécessaire à la prise de fonction d'établir un bilan du mandat précédent, un état des lieux des besoins de la commune et de savoir où l'on veut amener cette commune.
Depuis 18 mois, nous n'avons eu aucun élément, aucun objectif de résultat, aucun plan pluriannuel d'investissement, même si nous avons compris que nous l'aurions je crois courant février. Ce qui nous amène à vous poser à nouveau les mêmes interrogations que lors du vote du BP 2021 au 16 décembre dernier. Où est l'analyse rétrospective du mandat précédent ? Elle est nécessaire pour permettre à l'ensemble du Conseil Municipal de partager la situation réelle en connaissant les forces et les faiblesses de notre commune.
Quel est l'état des lieux des besoins actuels de Cugnaux ? Où est l'analyse prospective mettant en œuvre vos promesses électorales chiffrées à réaliser sur votre mandat ? Nous sommes aujourd'hui bien loin de vos promesses de campagne électorale.
9 / 84 La préparation du budget primitif pour 2022 ne fait donc que confirmer la non-participation collégiale de votre équipe, votre incapacité à proposer un cap clair, votre indifférence à faire des choix forts au bénéfice des plus faibles.
Encore une fois et vous ne serez pas surpris, votre budget prévisionnel nous semble à la fois peu compréhensible et sans ambition concrète pour nos concitoyens. Vous donnez le sentiment de naviguer à vue, nous sommes dans une gestion au jour le jour qui ne fait pas avancer la ville. Si nous dressons le bilan des réalisations de la majorité municipale actuelle, nous découvrons que le gros du travail avait déjà été réalisé par l'équipe précédente. L'exemple le plus frappant est celui de l'aménagement des gymnases Jean Bouin et Léo Lagrange qui ont été décidés, financés et programmés sous le mandat précédent.
Ce budget ne porte aucun projet politique capable de relever les défis économiques, écologiques et sociaux que notre commune va devoir affronter.
Le budget présenté manque à notre sens un peu d'ambition sur la transition écologique qui est un de vos points forts dont l'investissement se limite à l'acquisition d'un foncier dont on connaît la nature, un maraîchage, mais dont on ignore complètement les modalités de développement et de fonctionnement. Cela fait écho dans la préparation du projet à celui du Linéo 11 dont vous avez changé le tracé plus opportun en vous appuyant sur des études dont nous n'avons jamais pu prendre acte, assumant ainsi une année de report mais en la justifiant par la crise pandémique. Une année de report est à nouveau actée attisant la colère de nos communes voisines. Un report dû cette fois des complications techniques mais comme on nous l'expliquait en commission, « nous ne pouvions pas savoir ce qu'il y avait dessous tant que nous n'avions pas donné le 1er coup de pelle ». Peut-être que si, il aurait fallu savoir, vous qui utilisez sans modération les études, vous auriez pu planifier celle-ci.
Dans nos investissements, nous notons que l'essentiel est affecté à la réfection du complexe Gasc. Nous constatons de grands absents dans ce budget comme évoqué lors du ROB, la cohésion sociale, socle et fondement de vos engagements, la politique de la ville ou encore la petite enfance, quid de la maison de santé dont nous n'entendons plus parler alors même que les cugnalais ont de plus en plus de mal à trouver un généraliste et quoi dire des spécialistes. Maintenant il faut aller en dehors de Cugnaux pour trouver un dermato, un gynéco. Quid du 6ème groupe scolaire qui attendra le prochain mandat, des alternatives sont remises en place en attendant d'offrir de meilleures conditions d'accueil, cela interroge. La montée des violences au sein des écoles comme celle exprimée dans l'article de La Dépêche du 10 décembre, est-elle une fatalité où avons-nous des leviers pour la maîtriser ? Voilà sur une approche plus générale les éléments que nous relevons et qui nous interrogent et nous inquiètent. Inquiets nous le sommes d'autant plus à la lecture plus précise des chiffres que vous présentez. Sur la section de fonctionnement, le chapitre 12, avec une augmentation de 1 M€, est inquiétante. Vous la justifiez par des remplacements liés aux absences COVID. Il nous semblait que la nature même de ces absences lors de la crise était compensée. De plus M. le Maire, nous ne sommes pas hors sol et nous savons qu'une grande partie de ces absences n'est pas liée directement au COVID.
Il y a évidemment le recrutement des ATSEM, avez-vous projeté sur l'ensemble du mandat ce que représenteront ces recrutements liés aux ouvertures de classes quasi annuelles ? Depuis plusieurs années, le versement de la DSU est menacée, une interrogation à son sujet sur son renouvellement est toujours d'actualité.
Avez-vous émis l'hypothèse dans un scénario bas de ne plus percevoir cette indemnité ? L'augmentation des recettes tarifaires est-elle due à l'augmentation des usagers ou à la révision de la grille des tarifs ? Vous annoncez une augmentation de 5 % des dépenses et recettes de fonctionnement entre le BP 2021 et 2022. En effet, si nous regardons les recettes réelles de fonctionnement, nous avons bien une augmentation de 5,08 %. Mais à contrario les dépenses réelles de fonctionnement sont de 6,98 %, le différentiel à 2 167 442 € en 2020 est aujourd'hui de 1 550 768 €. Quelles projections pour 2023 et la suite ?
Le total des dépenses de gestion courante de 22 753 649 € et le total des recettes de gestion courante de 24 520 417 € présente un différentiel de 1 766 768 € alors qu'il était de 2 235 442 € en 2020.
C'est ce que notre collègue M. BAR appelle l'effet ciseau.
Notre inquiétude est présente et sincère quant aux signaux financiers envoyés. Nous nous demandons si vous ne devriez pas par la suite augmenter le taux de Taxe Foncière pour équilibrer votre budget. Le manque d'arbitrage nous annonce-t-il une mauvaise surprise pour le mois de mars.
10 / 84 Sur la section investissement comme développée antérieurement, vos investissements, hormis le stade Gasc et le maraîchage, ne sont pas définis.
Où sont passées vos ambitions sociales et participatives, si ce n'est de faire voter des délibérations ou les aides de la CAF sont considérées comme des revenus, de revoir des grilles de tarification où les moins aisés sont lésés ? Sur le chapitre 21 et 23, quelle est la nature des projets hors opérations budgétaires fléchées ? Pourquoi une mobilisation de 8 572 000 € au titre de l'emprunt alors que la ville ne les mobilisera à première vue pas au vu de l'excédent 2021 ? Un excédent sous lequel vous devez avoir un aperçu à cette mi-décembre... La majorité ne cesse de se féliciter de ses efforts pour équilibrer le budget de la ville mais force est de constater que les dépenses continuent d'augmenter mais pas les investissements qui restent stables. Nous avons l'impression, M. le Maire, de vous signer un chèque en blanc pour ce qui est aujourd'hui une coquille vide.
Nous ne mettons pas en doute votre sincérité mais le manque d'éléments tangibles ne nous permet pas de partager votre analyse et votre proposition du budget prévisionnel. Lorsqu'en 1815, Louis XVIII demande à son ministre des finances le Baron Louis « me ferez-vous de bonnes finances ? » son ministre lui répond « je vous ferai de bonnes finances et vous me faites une bonne politique ». Nous attendons tout simplement M. le Maire après une lisibilité plus claire et cohérente de votre ligne politique dans le respect de vos engagements pour l'intérêt général et le vivre ensemble de nos concitoyens cugnalais, je vous remercie de votre écoute.
M. le MAIRE :
Très bien, merci Mme BURTIN. D'autres prises de parole ? M. BAR.
M. Frédéric BAR :
Merci M. le Maire, merci M. ARTERO pour cette présentation.
Merci également et surtout aux services financiers de la mairie qui font toujours un travail compliqué étant donné la situation financière nationale et internationale qu'on connaît tous et la situation sociale liée au COVID.
Je vais essayer d'être assez bref autant que je peux puisque ce sont les échanges qu'on a déjà eus au moment du débat d'orientation budgétaire donc vous savez qu'on n'est pas tout à fait sur la ligne pour un certain nombre de points, je vais les énumérer et vous les rappeler. Pour nous, il y a 4 points qui nous posent véritablement problème. Les 2 premiers, concernent la section de fonctionnement.
Tout d'abord le chapitre 11, ce sont les charges à caractère général, le fonctionnement de la mairie, c'est un chapitre qui est essentiel quand on veut traduire la stratégie financière d'une municipalité. Faire baisser le chapitre 11 ça veut dire qu'on a une gestion rigoureuse, quand il augmente c'est qu'on est un peu plus laxistes.
Sur ce chapitre-là, force est de constater qu'il y a une augmentation de 200 000 €. Tous ces chiffres évidemment sont les chiffres de budget donc on verra, le vrai juge ça sera le compte administratif et on verra quelles sont les marges que vous aurez réussies à retirer mais en termes de budget, cette augmentation est très inquiétante. Vous expliquez qu'elle est en majeure partie due à l'augmentation des énergies, ce qui n’est pas tout à fait le cas puisque c'est 55 000 € sur 200 000 € donc ce n'est pas la majeure partie.
La réalité c'est que, votre mission ça devrait être de trouver les marges de manœuvre pour réduire ce chapitre même s'il y a certains points qui sont en augmentation.
En tout cas nous c'est quelque chose qu'on avait réussi régulièrement à faire sur notre mandat. Le 2ème point qui nous pose problème, toujours dans le fonctionnement, c'est évidemment le chapitre 12, le chapitre du personnel. 14,9 M€ en 2022 comme l'a dit justement notre collègue Marie-Laure BURTIN, 13,8 M€ en 2021.
Alors vous appelez ça une dynamique, je dois avouer que les bras m'en tombent parce que pour le coup c'est une explosion, c'est une fuite en avant, c'est du jamais vu. Nous, nous avons rendu le chapitre 12 à peu près à 13 M€, on l'avait trouvé entre 12 M€ et 12,5 M€, en un mandat avec une ouverture d’école et l’ouverture du Quai des Arts en année pleine. Là, en 2 années, vous êtes déjà passés quasiment à 15 M€, toujours avec la réserve que peut-être effectivement vous trouverez des marges sur le personnel. J'ai un doute. C'est une véritable fuite en avant avec un point d'orgue qui est le recrutement, qui est quelque chose de symptomatique, et que je veux partager avec vous et avec les auditeurs, qui est le recrutement du chargé de mission sur la transition écologique. Pourquoi pas sur le fond.
11 / 84 On nous a expliqué quand même en commission 2 fois que - et j'ai quand même coutume d'écouter ce qu'on me dit en commission- le recrutement ne se ferait que si, et seulement si, la subvention était versée, or M. ARTERO, sur la dernière commission, nous a informé que quoi qu'il arrive et même si la subvention est à nouveau demandée, s'il n'y avait pas cette subvention, le recrutement se ferait.
Donc là il y a un problème de crédibilité de la parole et des renseignements, des informations que vous donnez à votre opposition.
Tout cela dans un contexte où il y a quand même une phrase dans votre présentation qui est quand même extraordinaire, c'est vous, nous expliquiez qu'on ne compare jamais un BP à un BP, c'est la première fois que je l'entends donc vous m'excusez mais on compare un BP à un BP. Parce qu'effectivement, alors évidemment la pilule est un peu plus facile à avaler, quand on passe de 14,2 à 14,9 que quand on parle de 13,8 à 14,9.
Évidemment qu'il y a des budgets supplémentaires, évidemment qu’il y a des décisions modificatives qui ont alourdies le budget 2021, enfin il y en aura certainement en 2022 également, il n’y a pas de raison.
Donc à partir de là, on comparera, si vous voulez bien, une fois qu'on aura les budgets supplémentaires et les décisions modificatives, où on en est, on sera peut être au-dessus de 14,9 ce n'est pas impossible.
Le 3ème point qui nous pose problème, il est dans l'investissement, alors oui certes c'est très volontariste, vous nous expliquez qu'il y aura 12 M€ d'investissement, je ne crois pas que vous soyez en capacité, et technique, et financière de réaliser ces 12 M€ d'investissement, on a déjà échangé là-dessus et en parallèle, vous nous mettez un emprunt d'équilibre à 8,5 M€ en nous expliquant que ce sera couvert par les reports.
J'ai un peu de mal à croire qu'on ait 8,5 M€ de reports, ou même 6, ou même 7 ou 5 de l'année précédente sauf à ce qu’effectivement le compte administratif nous montre que vous n’avez pas fait les investissements prévus puisqu’évidemment si on n'investit pas, le report est beaucoup plus important. Alors, est-ce qu'on emprunte, est-ce qu’on n’emprunte pas ? Il est marqué dans votre objet il n'y aura pas d'emprunt dans ces 8,5. Toujours pareil, en commission finances M. ARTERO vous avez dit d'une manière, d'ailleurs je trouve assez dilettante, « s’il faut emprunter on empruntera ». Enfin ça a quand même un impact. Je ne dis pas nécessairement qu'il ne faut pas emprunter, on a déjà eu cette discussion, mais il faut être clair, il faut qu'on sache quand même à un moment donné. On va arriver en janvier 2022, si vous comptez emprunter sur l’année ou pas, voilà donc un problème vis-à-vis de cette question de l'investissement.
Et le dernier point, il concerne la dette et notamment le, alors c'est plus une alerte, ce n’est pas le point le plus grave mais qui concerne le ratio de désendettement qui est à 8 ans. Effectivement mais vous le dites vous-même dans le budget et dans la présentation qui est faite, ce 1,5 M€ d'épargne, il est minoré d'éventuels emprunts qui pourrait réduire ce ratio de désendettement en fonction du résultat effectif de votre épargne de 2022.
Donc une alerte et une grande vigilance qu'il faut avoir sur ce ratio-là puisque vous savez certainement, j'espère, que si on dépasse, je crois que c'est 11 ans, il peut y avoir des pénalités en termes de dotation donc il faut toujours que ce ratio-là. En gros il ne faut pas qu'on ait un encours de dette 10 fois supérieur à notre épargne annuelle ou 11 fois supérieur. Donc je ne suis pas du tout certain, vu l'explosion encore dans le fonctionnement du chapitre 12 et l'augmentation du chapitre 11, qu'on soit en capacité d'avoir cette épargne qui garantisse un ratio de solvabilité de désendettement de 8 années, en tout cas inférieur à 10 ans. Voilà, donc ça ce sont 3 points où on est en total désaccord, un point qui nous alerte et donc vous comprendrez que dans ces conditions-là, nous voterons contre ce budget-là et nous vous remercions M. le Maire par avance de bien vouloir annoncer pour ce budget, pour l'ensemble des délibérations les votes en fonction des 4 nouveaux groupes du Conseil, je vous remercie.
M. le MAIRE :
Très bien, d’autres prises de parole ? Non ?
Vous amenez quelques éléments, si on vous entend, on n’a rien fait depuis un an et demi, c'est votre vision des choses. Je ne vais pas rentrer dans le détail parce que ça serait faire offense à vous élus qui devez être normalement au courant de tout ce qu'on a fait depuis un an et demi et surtout vis-à-vis de la population qui a certainement dû voir nos actions depuis un an et demi. Donc je ne rentrerai pas dans cette polémique stérile.
Sur vos alertes M. BAR, vous envisagez une sorte de scénario futuriste catastrophique. 12 / 84 Mais laissez-nous avancer, travailler, aujourd'hui sur plusieurs points, nous tenons nos engagements. Sur la fiscalité, nous tenons notre engagement de ne pas aggraver la fiscalité de la commune et alors qu’on aurait pu en profiter, comme l'ont fait certaines communes dans le cadre de la réforme de la fiscalité métropolitaine et la taxe ordures ménagères. Nous tenons notre engagement et nous le tiendrons jusqu'au bout.
Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts même si vous commencez à dire qu'on va augmenter la Taxe Foncière, il n'y aura pas d'augmentation d'impôts sur la commune jusqu'en 2026, je peux vous le garantir, c'est enregistré, c'est noté à ce PV. D'autres communes l'ont fait et je ne reviendrai pas sur votre promesse à vous de ne pas augmenter les impôts lors du dernier mandat et que vous avez, par la force des choses, je l'entends, augmenté de 30 %. Vous parlez de la dette, oui, on garde le cap de ne pas dépasser 8-10 ans et moi je vous donne rendez-vous chaque année pour constater l'état de la dette.
Notre engagement c'est de ne pas laisser une dette plus importante que vous avez laissée vous en début de mandat. C'est notre engagement et on pourra le mesurer chaque année. Le rendez-vous il est là et aujourd'hui l'état de notre dette, il est plus faible aujourd'hui que celui qu'on a trouvé au début du mandat.
Effectivement on a pas encore enclenché les investissements majeurs qui vont venir. Vous dites effectivement qu'on n’a rien fait pendant 2 ans, on ne se précipite pas à dépenser des millions d'euros sans aucune réflexion et effectivement, vous pouvez regarder que le projet de maraîchage et de foncier agricole, de sanctuarisation du foncier agricole, tel qu'il avait été prévu pendant notre mandat, il arrive presque 2 ans après. Oui parce qu'il faut du temps pour étudier les choses, il arrive là, ça y est, on devrait avancer sur l'acquisition du foncier et en suivant, on mettra en place le maraîcher. On prend notre temps, on ne se précipite pas.
On ferait n'importe quoi vous seriez les premiers à dire qu'on dépense l'argent public sans réfléchir. Vous parlez de la Maison de la santé, Mme BURTIN, mais si vous saviez la complexité que c'est de monter une Maison de la santé, vous n’oseriez pas nous dire cela parce que la Maison de la santé, avec mes équipes on y travaille au quotidien.
Et si vous connaissez les règles pour démarrer un projet de Maison de la santé, ces règles aujourd'hui ne sont pas encore en place.
On se bat jour après jour pour trouver toutes les pistes, pour mettre en place les conditions pour que cette Maison de la santé voit le jour avant la fin du mandat.
Il y a des pistes sur l'immobilier que la commune veut porter et il y a aussi aujourd'hui des pistes sur le corps médical qui doit être les fondations pour pouvoir démarrer le projet. Il y a plusieurs pistes que je ne vais pas dévoiler ici mais en tout cas avec la Région qui va embaucher 200 médecins sur le territoire de l'Occitanie, il y a des pistes de Maison de santé multisites qu'on peut travailler avec des professionnels de la santé sur le territoire et croyez-moi qu’on ne perd pas le cap.
On connaît la situation du nombre de médecins sur la commune qui est à la baisse, on connaît la situation des 5 années qui arrivent où plus de 30 % des médecins de la ville vont partir à la retraite. Alors sachez que sur la Maison de santé, on y travaille. On y travaille ardemment avec les services du CCAS et je tiens ici à les féliciter du travail qui est mené sur ce dossier, notamment piloté par M. FOUCHAUX et je tiens aussi à remercier Mme LIMONDIN qui est actrice sur ce projet d'une manière régulière.
Vous dites qu'on ne fait rien mais on avance sur le projet du groupe scolaire avec des études. Des études puisque la démographie galopante de notre ville nous oblige à répondre à ce besoin d'équipement d'une manière urgente mais on est arrivés à notre début de mandat il n’y avait pas de foncier scolaire acquis comme vous l'avez, vous aussi, trouvé à votre place quand vous êtes arrivés aux finances, aux manettes en 2014 et on y travaille pour trouver un foncier. Ce n’est pas facile aujourd'hui compte tenu de la loi Climat et Résilience qui va nous compliquer la situation.
Nous sommes toujours candidats pour accueillir un collège, je disais qu'il y a quelques temps, en rendant hommage à M. AUJOULAT, qu’il y a 30 ans qu'on n’a pas d'équipement de centralité sur la commune, peut-être que nous en aurons un prochainement avec ce collège qui aujourd'hui est en compétition entre Tournefeuille et Cugnaux et la compétition est toujours ouverte mais j'ai bon espoir que ce collège soit à Cugnaux et avec une ouverture en 2025-2026. Pour avoir ce collège, il faut effectivement qu'on anticipe nos besoins financiers pour cette opération qui est, dans le cadre des candidatures de collège, de pouvoir financer un gymnase et donc il faut qu’on ait une vision dans les années à venir si on veut avoir ce collège ouvert en même
13 / 84 temps que le gymnase, pas comme certains collèges toulousains, il faut qu'on l'anticipe. Il faut acquérir le foncier pour ce collège.
M. BAR, vous vous inquiétez du 012 et c'est sûr que c'est l'angle d'attaque traditionnel mais vous oubliez une chose dans votre raisonnement, c'est que nous sommes en période COVID et que sur les 600 000 € d’augmentation, il y a un bon tiers à cause du COVID. Si le COVID nous quitte, nous aurons moins d'absentéisme et comme je me suis engagé auprès de l'ensemble de la population a toujours garantir le même niveau de service public, c'est ce qu'on fait depuis le début de la crise du COVID, que je pense que vous aussi vous aviez anticipé puisque vous avez vous aussi eu à subir le COVID en fin de mandat.
Nous nous engageons nous à garantir le même niveau de service public et c'est compliqué, je peux vous le dire, c'est compliqué. Nous continuons parce qu'aujourd'hui quand dans la petite enfance ou quand dans les ALAE, on remplace le remplaçant du remplaçant parce qu’il y a un cas COVID ou les maladies traditionnelles, on le fait. On continue à le faire et c'est une grosse partie de l'évolution du 012. Vous oubliez de dire que dans le 012 il y a eu la réforme des 1 607 heures qui a été menée, contrairement à d'autres collectivités, en parfaite harmonie, en parfaite collaboration avec les représentants du personnel et nous avons sur ce point eu un vote à l'unanimité du CT depuis le début du mandat. Donc le dialogue social de ce côté-là, oui il y est et aussi il a un coût, il a un coût parce qu'aujourd'hui les agents qui sont au front là sur cette période de COVID, c'est les agents qui sont à moins du SMIC par mois, et donc il faut à un moment donné prendre conscience de cette précarité sur laquelle on veut mettre fin. On a mis fin l’an dernier à 8 contrats de précarité, qui pour certains étaient contractuels depuis plus de 8 ans. Nous nous sommes engagés à poursuivre cette fin à cette précarité dans nos services et sur l’année 2022, nous mettrons fin à 5 contrats précaires, qui pour certains sont contractuels depuis 7 ans.
Oui, c'est un choix politique de continuer à assurer un service public sans privatiser, sans externaliser, alors effectivement en valeur absolue on peut voir que ça monte mais ce qu’on peut regarder, des chiffres intéressants c'est de regarder le ratio.
Le ratio était sous votre mandat 63 et quelques 64 %, nous sommes à 65 % du budget de fonctionnement et nous sommes en période COVID, donc j’ai bon espoir qu’on maîtrise le 012 même si, comme vous l’avez souligné, nous avons décidé de recruter un chargé de mission transition écologique.
Alors on vous avait dit, « oui on le financera si on a une subvention », l’urgence climatique aujourd'hui, l’urgence sur la transition écologique c'est de prendre en compte qu’on a besoin de ressources humaines pour mettre en œuvre notre projet.
On ne perd pas espoir d’avoir des subventions puisqu’on va représenter un dossier de demande de subvention, dans le cadre de l’ABC de mémoire, pour financer ce poste. Mais faisant face aujourd'hui aux décisions du GIEC qui n’avancent pas, de la catastrophe du réchauffement climatique et oui, nous prenons la décision d’aller en avant et de recruter un chargé de mission de transition écologique.
Et comme nous continuons de poursuivre, comme nous l’avons prévu dans le cadre du mandat et de la campagne, de poursuivre d’avoir une ATSEM par classe chaque fois qu’il y aura une ouverture de classe et nous faisons tout pour rattraper le retard.
Vous parlez de violence dans les écoles, si on arrive à avoir des ATSEM dans toutes les classes de maternelles, ça amènera un plus, Mme BURTIN, oui cela amènera un plus. On ne partage pas, on n’est pas d’accord puisque vous avez supprimé les ATSEM et nous on les remet donc effectivement on n’est pas d’accord là-dessus.
En tout cas notre volonté c'est de poursuivre l’objectif qui est de rattraper le retard des 5 ATSEM qu’on a trouvé en arrivant, 7 puisque nous avons ouvert 2 classes et il y aura d’autres ouvertures de classes maternelles.
On voit bien poindre la confirmation de l’augmentation de la population liée aux constructions de ce dernier mandat et nous aurons certainement 2 ou 3 ouvertures de classes maternelles l’année prochaine et nous mettrons des ATSEM dans ces classes parce que nous l’avons promis. Vous évoquez le chapitre 011 qui prend 200 000 €, effectivement c'est un budget prévisionnel mais quand ce chapitre 011, et je souligne que vous avez fait du bon boulot lors du dernier mandat sur le chapitre 011 qui était de ramener un maximum d’optimisation et d’économie sur les dépenses de contrats, de prestations, etc. mais là quand on est à l’os, il ne reste plus grand-chose à gratter et on est vraiment à l’os en 011, je peux vous le dire.
Les services se demandent des fois si on peut acheter des stylos donc à un moment donné, quand il n’y plus rien à gratter, il faut être raisonnable.
14 / 84 Le 011, c'est ce qui permet aux services de travailler dans la sérénité. Alors, vous dites que l’énergie n’augmente pas ou très peu, en tout cas c'est une grosse partie du delta des 200 000 € mais je ne vais pas rentrer pas de détail, je pense que vous pouvez très bien regarder, il y a le poste alimentation avec une obligation de la loi EGalim qui nous impose une augmentation des coûts de l’alimentation, on peut rester tel quel mais on ne respectera pas la loi, nous avons une volonté de respecter la loi comme pour les 1 607 heures. Enfin, je veux bien, mais quand la population croît d’à peu près 300 à 400 habitants par an, le 011 il y a un impact dessus ou alors ça veut dire qu’on ne rend plus le même service et ce n’est pas notre objectif. Voilà à peu près sur les grandes lignes sur lesquelles je pouvais vous répondre sans rentrer un peu plus dans le détail.
Vous annoncez le retard d’une année supplémentaire pour le Linéo 11, je ne peux pas vous laisser dire ça même s’il y a un nouveau retard. Le Linéo 11 arrivera en janvier 2023 donc entre 4 mois et 1 an, il y a 8 mois de différence pour montrer vos écarts entre vos informations et la vérité. Vous dites que nous ne faisons rien sur la cohésion sociale, permettez-moi d’en sourire et de vous faire remarquer, effectivement vous n’étiez pas au Conseil d’Administration du CCAS quand on a évoqué les orientations budgétaires du CCAS, mais le budget du CCAS cette année a augmenté de 80 000 €. Alors si le CCAS, ce n’est pas la cohésion et la justice sociale je ne sais pas où vont aller ces 80 000 €.
Je pense que j’ai répondu à l’ensemble de vos points.
Je voudrais avant de terminer remercier M. ARTERO pour le travail qu’il a mené dans les arbitrages difficiles budgétaires pour rentrer dans les objectifs que nous nous étions fixés et je sais que son travail n’a pas été simple, remercier la direction des finances qui a mené et élaboré ce budget toujours avec des données périphériques compliquées et je tiens à souligner le travail qu’ils ont mené avec les services fiscaux pour maîtriser au mieux les dotations de l’État et les estimations que nous n’avons toujours pas d’une manière officielle et les remercier du travail de qualité qu’ils ont mené avec Toulouse Métropole pour mieux identifier l’attribution de compensation et la DSC pour que ce budget soit le plus sincère possible.
Voilà ce que je voulais vous préciser.
Mme BURTIN.
Mme Marie-Laure BURTIN :
Merci M. le Maire.
Tout d’abord, c'est assez anecdotique, la pique parce que j’étais absente au Conseil d’Administration du CCAS, je la trouve déplacée et malvenue.
Je suis désolée, vous avez été absent pendant 6 mois, je ne pense pas vous avoir fait des réflexions M. le Maire, donc ça peut arriver à tout le monde de louper une réunion. Je suis en général présente au Conseil d’Administration du CCAS, ce n’est pas très agréable. Après pour revenir sur la Maison de la santé, j’entends tout ce que vous dites et on est au courant mais on n’a pas les éléments, ça n’apparaît plus nulle part donc si c'est toujours dans un PPI, si c'est présent, vous dites oui mais on n’a pas vu le PPI.
M. le MAIRE :
Vous l’aurez au mois de février.
Mme Marie-Laure BURTIN :
Parfait mais cette visibilité, que vous connaissez tant mieux, mais nous on ne l’a pas, on est en droit de poser les questions et de savoir si c'est en cours, après les difficultés qu’il y a pour monter une Maison de la santé on le sait, on est au courant donc c'est pareil. La suppression des ATSEM, ça revient à chaque Conseil Municipal, vous en avez fait un cheval de bataille, diminuer les qualités de services. Prendre ce genre de décision c'est très compliqué. En 2014, vous l’avez dit tout à l'heure, nous n’avions pas une situation financière que vous connaissez aujourd'hui, les décisions sont difficiles, vous savez comment ça s’est passé parce qu’on en a discuté tous les deux, M. le Maire, à l’époque et les différentes étapes que moi, parce que j’ai mené ce projet, et M. FAGET le sait, on a beaucoup échangé à l’époque là-dessus, il était dans les fédérations et même vous, vous connaissez les étapes.
Les différentes notes que j’ai passées à M. le Maire, Alain CHALEON, à l’époque et je les ai encore toutes, avant d’arriver à cette décision-là, décision qu’on a mise en place sur 1 an
15 / 84 contrairement à Tournefeuille, vos amis M. FOUCHIER, qui l’ont fait, à la rentrée de septembre 2014, en enlevant une ATSEM directement à la rentrée, une par école. Moi j’ai proposé un autre angle alors sur le fond on est d’accord.
M. le MAIRE :
Excusez-moi, je vous coupe parce qu’il y a un écho très désagréable, est-ce que vous pouvez baisser un peu le volume, en plus je pense qu’au niveau du public, on ne vous entend pas.
Mme Marie-Laure BURTIN :
Excusez-moi. Merci.
Et je disais que nous, on a mis ça en place sur un an avec des discussions pendant un an à la rentrée de septembre 2015, alors sur le fond le résultat était le même mais nous n’avons pas enlevé une ATSEM par école. Nous étions partis sur un ratio de 4 ATSEM pour 5 classes afin qu’il y ait une meilleure équité dans les écoles. Donc tout ce travail a été fait, ce n’est pas le travail agréable mais c'est ce qui vous a permis aujourd'hui de retrouver des finances plus saines et de remettre justement des ATSEM.
Ce n’est pas un choix politique qu’on remet en cause, ce qu’on pourrait remettre en cause, c'est peut-être aujourd'hui. C'est pour ça que je disais tout à l'heure pour la violence elle n’est pas en maternelle, elle est vraiment en élémentaire beaucoup plus et en effet peut-être que les ATSEM aujourd'hui étaient nécessaires. Mais dans les priorités, dans les demandes des directeurs des 10 écoles, on aurait pu faire une concertation pour dire nous, mairie, nous avons un moyen humain à proposer sur les écoles, sur la mandat avec un volume de tant, dites-nous vos besoins qui peuvent être liés de l’inclusion, qui peuvent être liés à la violence, qui peuvent être liés à un accompagnement en maternelle, hiérarchiser ces besoins et peut-être le partager avec les acteurs, que ce soient aussi les agents municipaux qui interviennent sur les écoles et distribuer ces moyens humains.
On ne remet pas en cause l’augmentation et quand vous dites qu’on dit que vous n’avez rien fait, ce n’est pas que vous ne faites rien, on n’a jamais dit ça, que ce soit l’autre opposition ou nous, on n’y voit rien, ce n’est pas clair, alors il n’y a pas de PPI, il n’y a pas d’objectif de résultat. J’ai appris que la dette, vous vouliez la stabiliser, très bien, on est d’accord ou pas mais au moins c'est clair donc voilà, je voulais intervenir sur ces points.
Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Juste peut-être Mme DROUILLET, si elle peut nous préciser la problématique d’ATSEM. Quand vous dites tournons-nous vers les directeurs pour trouver d’autres solutions, moi je peux vous dire que les directeurs et directrices des écoles, aujourd'hui ce qu’ils veulent, c'est une ATSEM par classe et ils l’écrivent même. Mme DROUILLET, peut-être une précision.
Mme Maryse DROUILLET :
Oui effectivement. Je pense que jusqu'à maintenant je n'ai pas entendu dire qu’on ne voulait pas d’ATSEM, c'est compliqué effectivement de fonctionner avec des classes qui sont quand même très chargées et donc les besoins sont là. Ils ne sont pas que là effectivement, on est obligés de répartir les aides mais celui-là, il existe.
M. le MAIRE :
Merci, Mme BURTIN.
Mme Marie-Laure BURTIN :
Excusez-moi, je finis avec les ATSEM.
En effet après le remplacement aujourd'hui des ATSEM n’est pas effectué non plus, je sais que c'est très compliqué, que la volonté que vous avez de mettre une ATSEM par classe, elle est louable vraiment, ce n'est pas une critique.
Je dirais que les besoins peut-être ailleurs sont aussi nécessaires et que l'arbitrage est peut-être à faire en commun, c'est tout ce que je disais.
Je ne remets pas en cause votre action politique pour le coup et aujourd'hui typiquement sur la maternelle de Haigneré : il y avait une ATSEM pour toutes l ‘école parce qu'il n’y avait pas de remplacement, c'est compliqué, on est bien d'accord. Mais le résultat est qu'aujourd'hui il y avait
16 / 84 une ATSEM sur l’école Haigneré donc c'est compliqué dans la gestion et de vouloir mettre des ATSEM, il y a aussi d'autres leviers à prendre en compte. Merci.
M. le MAIRE :
Merci.
Pour vous confirmer un peu le travail qui est mené, je veux dire notamment, puisqu'on n'a pas encore une ATSEM par classe puisqu’on rattrape progressivement le retard, le travail est fait entre la direction de l'éducation et les directeurs d'écoles, directrices d’écoles pour savoir où est-ce qu'il y a des priorités et notamment quand on voit la distribution qui a été faite parfois avec des mi- temps dans une école et dans d'autres.
Il y a une véritable synergie, une véritable volonté de collaborer entre la direction de l'éducation et les directrices et directeurs d'écoles et M. BESNEHARD ne me démentira pas je pense. M. BAR.
M. Frédéric BAR :
Merci M. le Maire, merci pour vos précisions et vos réponses.
Juste trois petits éclaircissements et qui en plus ne vont pas nécessairement contre ce que vous disiez.
Le 1er élément, je vous remercie quelque part de nous rendre hommage sur la hausse des impôts, je pense que c'est important de le dire, il faut que ça soit dit à un moment donné dans ce mandat. Vous nous expliquez effectivement que vous n’allez augmenter les impôts, c'est d'abord parce qu’une équipe courageuse l'a fait avant vous et si vous ne le faites pas aujourd'hui, c'est parce que ça a été fait. Ça vous en conviendrez et vous savez pourquoi ça a été fait, dans quelles conditions ça a été fait.
Il faut rappeler aussi que l'audit sur lequel nous nous sommes basés au moment de cette augmentation d'impôt préconisait une augmentation d’impôts de 70 % et que c'est à la fois par un gros travail sur le chapitre 11, sur le train de vie de la mairie, et sur l'augmentation des impôts qu'on a pu assurer une situation financière pérenne dont vous profitez, dont nous profitons tous aujourd'hui. Et vous comprendrez qu'on est forcément un petit peu inquiets quand on a des alertes et des indicateurs qui peuvent faire penser que cette situation aurait tendance à se dégrader. Le 2ème point, très rapide, sur le ratio, vous dites 65 %. Le chapitre 12, le personnel, ça représente 65 %, vous c'était 64 et forcément un pourcentage, c'est les vases communicants donc quand on fait baisser le 11, ça fait augmenter le pourcentage du 12 comme vous vous augmentez aussi le 11, forcément votre pourcentage du chapitre 12 n'augmente pas mais la masse augmente elle sensiblement.
Et là c'est intéressant parce que je pense qu'il y a un point qui peut être très important, parce qu'il y a un vrai clivage pour le coup, il y a une vraie différence d'approche, je pense que vous faites erreur quand vous nous dites, nous avons décidé de maintenir les services donc allons-y, on augmente le budget.
On sait très bien qu'il y a aussi cette différence, peut-être des équipes plus à gauche et d'autres qui le sont moins, de considérer qu’une efficacité de service passe d'abord, voire exclusivement, par une augmentation du budget.
Ce n'est pas notre conception, ce n'est pas notre conception et je pense que quand on a, non pas diminué puisqu'il y a eu des nouvelles ouvertures mais contenu le chapitre du personnel tout au long de notre mandat, quand on a diminué le chapitre 11, je ne crois pas que le service qui était proposé aux cugnalais ait été sensiblement dégradé.
Donc nous, nous pensons qu'effectivement, sans forcément augmenter systématiquement, on peut arriver à maintenir les services. Mais c'est vrai qu'il y a un vrai clivage de ce point de vue-là et que vous assumez, on l'entend.
Nous ne le partageons pas et je crois que c'est sain comme ça et c'est sain que ça soit présenté comme cela, merci.
M. le MAIRE :
Effectivement, on est dans le cœur du sujet. Si nous avions privatisé des services, on paierait une prestation et on se moquerait bien s'il y a des absents ou pas des absents mais vous prenez l’exemple des crèches où il y a un ratio de tant d’adultes par enfant ou d’ALAE, tant d’adultes par enfant, quand il y a des absents dans une crèche, ça nous est arrivé quand il y a tellement d’absents à cause du COVID, on ferme la structure.
On aurait une crèche privée, il n’y aurait pas de problème, on dirait « nous on paie la prestation, à vous de vous débrouiller pour ne pas dire autre chose ». Là nous on assume qu'on assure un 17 / 84 service public avec des agents publics et on en assume les conséquences. Il n’y a aucun souci et je peux vous répéter que l'évolution du 012 qu'on a connue sur l'année 2021 est liée essentiellement au COVID et moi ce que je souhaite, c'est que le COVID s'arrête et vous verrez que le 012 ira mieux.
M. Frédéric BAR :
Juste M. le Maire, nous aussi évidemment on souhaite que le COVID s'arrête.
M. le MAIRE :
On est d'accord au moins sur ce point-là.
M. Frédéric BAR :
Au moins sur ce point là d’accord. Et simplement, vous dites effectivement vous auriez pu privatiser, je ne crois pas qu'on ait privatisé quelque service que ce soit sur la commune pendant 6 ans mais je fais peut-être erreur.
M. le MAIRE :
D’accord. M. ANDREU.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Merci M. le Maire.
Je n’avais pas prévu d'intervenir mais vous êtes intervenu sur la transition énergétique, écologique et le rapport du GIEC et sur l'état environnemental de la planète que nous partageons tous. Je pense, et nous avons l'avantage dans les 32 présents de ne pas être climato-sceptiques et nous en sommes fiers, ce n'est pas un problème, le constat est là, nous le connaissons et nous devons agir.
M. le Maire, force est de constater que ce n'est pas un budget écologique, vous ne pouvez pas limiter votre action environnementale au recrutement d'un chargé de mission. Nous essayons et vous ne pouvez pas dire que vous l’apprenez ce soir de ma bouche, depuis 18 mois nous demandons la feuille de route écologique de votre action. Depuis 18 mois, et encore à la dernière commission, nous aimerions à chaque commission de travaux savoir quel bâtiment énergétique est rénové, quelle baisse de consommation est faite. Je rappelle ce qu’il en était, puisque vous aimez voir le passé, que la commune a été lauréate d'un prix national, le Cube d’Or, pour la réduction de 30 % des services techniques de la commune fait exclusivement par nos agents municipaux.
Nous aimerions savoir dans ce budget où est concrètement la micro-forêt, où sont les projets que nous entendons puisque nous faisons partie de Conseil Démocratique, nous faisons partie, puisque nous venons M. le Maire. Et je l'ai dit, moi je ne rentrerai jamais dans ce jeu, c'est une parenthèse, de « qui vient, qui ne vient pas », je peux vous assurer que votre majorité serait grandement perdante dans toutes les réunions auxquelles nous assistons, les absents sont vos équipes. Je rappelle juste à toute l'assemblée, nous sommes 33 autour de cette table, 10 ne sont pas indemnisés, ce sont nous. Que les choses soient bien claires, chapitre 12, il n'y a pas d’indemnité pour l'opposition.
M. le MAIRE :
Ce n’est pas au 012.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Ce n’est pas grave, néanmoins vous avez une indemnité M. le Maire et peut-être qu'une fois vous pourrez redire aux 2 groupes de la majorité d'être présents aux instances. Sur la transition écologique, nous attendons ça, peut-être mais, nous l'attendons. Nous attendons, c'est une discussion que nous avons eue avec nos collègues en commission travaux. Quand mettons-nous l'action ? Où ? Comment ? Comment travaillons-nous ? Je ne crois pas non plus que ça soit des grands sujets à la commission d'urbanisme sur, en effet, vous avez évoqué, l'artificialisation, le 0 net, comment sur les équipements sur vos projets, comment on va arriver à cette situation à Cugnaux.
Je ne parle pas que d’habitat, je parle également d'équipements, sur toute cette trajectoire, vous avez voulu vous moquer, des calculs, 8 mois, 4 mois, le Linéo 11, vous pouvez le tourner dans 18 / 84 tous les sens que vous voulez, il devait rentrer en service en septembre 21, il rentrera en janvier 23 pour l'instant. Puisque nous avons fait un constat partagé, M. le Maire, avec les élus aux travaux, nous n'avons toujours pas ouvert le moindre chantier sur le Pré Vicinal et nous savons la vétusté de cette route. Janvier 23, encore une fois nous remercions M. le Maire de Frouzins d'avoir communiqué sur le sujet.
Donc M. le Maire, vous pouvez comprendre et nous partageons l'urgence climatique sauf qu’à ce jour, dans votre budget, nous ne le voyons pas. Selon nous, c'est le plus inquiétant, c'est le plus inquiétant parce que tout peut décliner là-dessus, à la fois l'éducation, à la fois l'éducation culturelle qui clairement, nous ne la voyons pas, nous pensions que pour proposeriez une éducation culturelle à l'environnement pour que les gens transforment l'appropriation, nous ne le voyons pas. En effet, vous faites des références comptables, d’augmentation de taxes, encore une fois M. le Maire, nous vous posons la question, nous n'avons jamais eu la réponse. Est-ce que les cugnalais peuvent déduire de leur Taxe Foncière les transformations énergétiques qu'ils font chez eux ? Nous avons voté une délibération en 2020, est-elle applicable et les gens peuvent-ils, puisque vous n'avez jamais voulu communiquer dessus. Tout cela nous souhaitons en effet une réponse et enfin dans votre amalgame, dans la réponse, on ne comprenait pas si vous parliez à nos amis ou si vous parliez à vos collègues sur « nous faisons » mais M. le Maire, nous voyons ce que vous faites, nous vous suivons, vous nous suivez, ce n’est pas le problème, nous sommes présents, nous savons ce que vous faites.
Ce que nous vous disons en revanche, c'est qu’un plan pluriannuel d'investissement, vous le savez, ça se vote et ça se présente avec un débat d’orientation budgétaire, ce n’est pas en février. Donc on aurait pu l’avoir en 2020 ou en 2021, la question qu'on vous dit d'expérience que vous connaissez parce que ça vous le connaissez, ça vous le connaissez très bien, c'est que quelque chose que vous ne lancez pas dans les 2 ans du mandat, c'est fini, je rappelle juste que nous sommes en 21, les élections sont en mars 26 et donc il reste 4 ans.
M. le MAIRE :
Merci, d’autres prises de parole ? M. BESNEHARD.
M. Jérôme BESNEHARD :
Merci M. le Maire. Je n’ai pas bien saisi votre remarque M. le Maire, je suis ici élu de la République par le résultat d'un vote, il me semble que je ne vous parle pas politique lorsque vous venez dans mon école. À ce titre-là, vous évoquez une possible ouverture de 2-3 classes à la rentrée prochaine, c'est en maternelle, les frais induits par votre volonté d'inscrire une ATSEM par classe n'apparaissent pas dans le budget. Vous annoncez 2 recrutements, si jamais effectivement ces classes devaient ouvrir dans une hypothèse inférieure, 2 classes de maternelle, ça voudrait dire qu’il faudrait faire 4 recrutements sur l'année prochaine, ceux-ci ne sont pas anticipés dans votre budget.
M. le MAIRE :
Mais si, sera anticipé sur le budget supplémentaire. Aujourd'hui on attend la réponse de l'inspection d'académie qui doit nous confirmer ou pas et ce sera au mois de mars, on ne va pas inscrire des dépenses peut-être où il n'y aura pas d'ouverture mais en tout cas la tendance c'est celle-là mais on ne va pas inscrire des dépenses alors qu'aujourd'hui on n’a pas la certitude d'avoir ces ouvertures. Chaque chose en son temps M. BESNEHARD.
M. Jérôme BESNEHARD :
Merci bien.
M. le MAIRE :
Juste un mot sur la transition écologique puisqu’effectivement nous ne faisons rien, je veux juste préciser que nous travaillons sur le plan alimentation dans le cadre de la loi EGalim et que nous travaillons, des groupes de travail sont en place sur toutes les écoles pour que nous prenions en compte cette problématique côté transition écologique, vous dire que le projet de maraîchage, à la suite de l'acquisition du foncier, démarrera en collaboration avec le département, avec la Métropole et avec la Région avec un projet d'installation de maraîchage en 2022. Vous dire que dans le courant de l'année 2022 nous planterons une micro-forêt au niveau de la rue de la Françoy.
Vous dire qu’en mobilité douce nous travaillons avec la Métropole pour que le plan vélo et les pistes cyclables se développent sur le territoire.
19 / 84 Vous confirmer que grâce à notre engagement au niveau de la PPI et parce que c'était pas gagné, nous aurons des travaux qui démarreront en 2022 sur la voie verte du canal de Saint-Martory. Vous évoquer que nous continuons les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux et nous commençons déjà à travailler dans l'application du décret tertiaire. Donc effectivement nous ne faisons rien en transition écologique et je prends bien note de votre remarque.
Y a-t-il d’autres prises de parole ? M. ANDREU.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Heureusement, tout est enregistré, heureusement. Mais vous vous rendez compte, vous avez une capacité de transformer les propos des gens et j'ai hâte parce que je le sens bien qu’après moi, il y a une autre personne qui va parler.
M. le MAIRE :
Vous êtes bien au courant.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Non, je ne sais pas, je vois des micros bouger mais j’ai hâte.
A quel moment, M. le Maire, j'ai dit que vous ne faisiez rien, je vous ai dit M. le Maire, quand présentez-vous, ça ne fait pas depuis aujourd'hui, ici-même Mme DOURY qui est à côté de vous, je lui ai demandé et vous nous avez dit, on pourra en parler en commission sauf que M. le Maire, la forêt, tout ça, je ne sais pas, peut-être mais c'est inscrit au budget, très bien, ce n’est pas présenté donc on ne sait pas, très bien mais ce qui est intéressant dans tout ce que vous avez lu, 90 % des investissements sont métropolitains, quand vous expliquez, vous osez expliquer que ce n'était pas gagné la voie verte du canal de Saint-Martory...
M. le MAIRE :
Je confirme.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Mais bien sûr, vous pouvez confirmer mais vous avez confirmé ici avoir voté contre ce budget en mars 21, maintenant vous êtes pour, vous avez voté contre ce budget, tout était acté. Il y a eu une enquête publique, il y a des budgets, mais bien évidemment M. le Maire, mais vous pouvez sourire, ricanner, nous moquer, tout ce que vous voulez, sauf que tout le monde sait que vous n'êtes pas crédible.
Bientôt, vous allez nous dire que les crédits du Linéo n’étaient pas actés et que c'est grâce à vous que vous avez obtenu les crédits du Linéo.
Bientôt vous allez nous expliquer que la Métropole a acheté Francazal en 2021 grâce à vous. Non mais au bout d'un moment M. le Maire, au bout d'un moment, on a le droit d'être crédible, on a juste le droit d'être crédible.
Vous ferez demain le débat budgétaire de la Métropole, vous le ferez demain, je ne vous parle pas des crédits métropolitains, c'est notre instance, ça tombe bien.
A ce jour les crédits métropolitains de 2021 vous étiez contre, on est d'accord, vous étiez contre, vous avez voté contre le budget de Toulouse Métropole en 2021, donc maintenant vous dites ça, moi je vous parle de vos crédits, vos décisions
Nous attendons avec nos collègues dans toutes les commissions d'avoir des délibérations sur les sujets. Nous l'attendons avec grand plaisir, quel zonage, quel plan, quel nouveau PLUi-H, quelle concertation. Nous ne vous disons pas que vous ne faisiez rien, d’un coup vous vous rétractez, vous devenez crispé.
On ne vous dit pas ça, si vous voulez, moi ça me dérange pas, je peux découvrir vos informations en réunion publique.
Si vous ne voulez pas nous les présenter, vous faites une réunion publique et vous les présentez à la population et on viendra le découvrir à ce moment-là.
On n’a pas d'ego, ce n’est pas le problème, on apprendra voilà, il n’y a pas de priorité mais au moins qu'on le sache, qu'on sache où on va. Vous dites qu'il y a cette priorité, oui, il y a en effet urgence, nous avons voté un vœu présenté par M. KARMANN ici le jour de la décision de l'Affaire du siècle avec le tribunal administratif de Paris. On peut considérer quand même que l'urgence nous ne la voyons pas. On ne voit pas cette urgence dans l'action donc s'il vous plaît, on ne travestit jamais vos propos, jamais, puisqu’en fait même quand on les prend mot pour mot avec un 20 / 84 enregistrement, conseil après conseil vous expliquez qu'ils n'ont jamais été vrais, que ça soit en commission ou en Conseil. Mais au moins s'il vous plaît, ne transformez pas ce qu'on dit.
M. le MAIRE :
Ok, merci M. ANDREU. D’autres prises de parole ? Mme DROUILLET.
Mme Maryse DROUILLET :
Je prends la parole pour le groupe Cugnaux OSE.
Depuis un an et demi l'équipe municipale travaille à mettre en œuvre les propositions issues du programme Cap Citoyen.
Des projets majeurs ont ainsi été lancés tels que la mutuelle municipale, la gratuité de la médiathèque, le Conseil Démocratique ou le recrutement d’ATSEM. Le programme pour lequel nous avons été élus est, vous le savez, un programme ambitieux qui nous pousse à être exigeants quant aux moyens à y allouer. Nous nous réjouissons à cet effet de la poursuite du recrutement d’ATSEM ainsi que de l'augmentation de la capacité de livraison de repas aux seniors sur notre commune pour l'année 2022.
Néanmoins, nous déplorons le manque de moyens attribués à certains champs d'actions majeurs pour l'année à venir, telles que la démocratie partagée et la transition écologique qui nous semblent être en deçà d'une volonté forte de changement. En effet, nous ne pouvons pleinement engager une bifurcation à la hauteur des enjeux sans y attribuer des budgets proportionnés et développer des synergies sur le territoire. Si nous sommes évidemment conscients que les ressources de la collectivité ne sont pas sans limites et que l'élaboration d'un budget est par nature le fruit de différents arbitrages, nous regrettons de ne pas avoir été impliqués dans tout le processus d'arbitrage, nous n'avons pas pu réellement faire valoir nos positions aboutissant in fine à certaines décisions peu concertées.
Pour autant les grandes orientations politiques pour l'année 2022 semblent aller dans le bon sens en ce qu'elles sont en phase avec les valeurs et les idéaux que nous avons incarnés durant la campagne.
C'est la raison pour laquelle le groupe Cugnaux OSE votera le budget, demeurant une force de proposition, nous veillerons néanmoins à ce que l'application effective et le respect rigoureux du programme soient au cœur de l'élaboration des différents processus budgétaires à venir qui, nous l'espérons, seront placés sous le signe de la concertation.
M. le MAIRE :
Très bien, merci, d’autres prises de parole ? M. KARMANN.
M. Thomas KARMANN :
Merci M. le Maire.
Simplement pour répondre sur la transition écologique et sur le rapport du GIEC puisqu'on en parle beaucoup ce soir. Ce que nous dit le GIEC et l'ensemble des études au niveau international, c'est que les principaux secteurs d'émission de gaz à effet de serre, ce sont le déplacement. Sur le déplacement nous agissons, la concertation pour le plan vélo elle a été menée, M. le Maire vous en a parlé, nous travaillons sur de nouvelles voies, typiquement la voie du canal de Saint- Martory, nous faisons tout ce qu'il est possible de faire à l'échelle communale mais bien sûr, comme sur l'ensemble des sujets de transition écologique, c'est la Métropole qui est chef de file et donc nous ne pouvons qu'apporter notre pierre à l'édifice.
Sur d'autres sujets, on cite aussi dans les rapports du GIEC les émissions liées au secteur du bâtiment. Sur ce sujet-là encore nous sommes exemplaires. Chaque année nous consacrons 1 M€ d'investissement sur les bâtiments communaux afin d'améliorer nos émissions de gaz à effet de serre. Et nous en profitons, M. le Maire en a parlé, pour essayer dès que c'est possible de mettre en place du photovoltaïque parce que l'énergie, le 3ème pôle de dépense le plus important, est lui aussi une priorité. Enfin, j'en terminerai sur la captation carbone qui est encore une fois un enjeu essentiel et là, comme vous l'a dit M. le Maire, sur la micro-forêt comme sur le maraîchage, nous nous engageons pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et même en capter le maximum pour avoir un bilan sur notre collectivité le plus neutre possible Merci.
M. le MAIRE :
Ok, d’autres prises de parole ? Nous allons passer au vote.
21 / 84 II. FINANCES
1. Adoption du Budget Primitif 2022 de la Commune de Cugnaux
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Le budget primitif (BP) retrace les prévisions et les autorisations de dépenses et de recettes, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, au titre de l’exercice, conformément au décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012. Il doit être évalué de façon sincère et ses deux sections doivent être équilibrées.
Il a été précédé du débat d’orientations budgétaires au vu d’un rapport sur les orientations budgétaires.
Une note explicative de synthèse sur le budget primitif 2022 est annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif de l’exercice 2022 lequel est présenté par chapitre et par nature tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
BUDGET PRIMITIF 2022 - SECTION « FONCTIONNEMENT »
DÉPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général
4 952 856,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 14 904 042,00 €
Chapitre 014 : Atténuations de produits 110 013,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 2 786 738,37 €
Chapitre 66 : Intérêts des emprunts dont ICNE 319 000,00 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 10 000,00 €
Chapitre 68 : Dotation aux provisions 0,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 239 231,40 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 1 344 537,00 €
Total dépenses fonctionnement votées de l’exercice 24 666 417,77 €
RECETTES
Chapitre 013 : Atténuations de charges
223 000,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 601 650,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes 18 283 247,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 4 101 513,00 €
Chapitre 75 : Autres produits gestion courante 311 007,77 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 113 000,00 €
Chapitre 78 : Reprises sur provisions 0,00 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 33 000,00 €
Total recettes fonctionnement votées de l’exercice 24 666 417,77 €
22 / 84 BUDGET PRIMITIF 2022 - SECTION « INVESTISSEMENT »
DÉPENSES
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles hors
opération 243 040,00 €
Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 0,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles hors opération 5 335 340,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 2 225 000,00 €
Opération 17003 réhabilitation installations sportives 4 000,00 €
Opération 19002 réhabilitation gymnases 100 000,00 €
Opération 22001 équipement rugby GASC 2 223 000,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes 1 470 000,00 €
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières 1 500,00 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 33 000,00 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 400 000,00 €
Total dépenses investissement votées de l’exercice 12 034 880,00 €
RECETTES
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 798 776,00 €
Chapitre 13 : Subventions d'investissement et autres 679 935,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Emprunt d'équilibre 8 572 400,60 €
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 239 231,40 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 1 344 537,00 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 400 000,00 €
Total recettes investissement votées de l’exercice 12 034 880,00 €
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ ADOPTE le budget primitif 2022 par un vote exprimé chapitre par chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Votants : 32
POUR : 23
CONTRE : 9 ( Mme ROURE, M. AUJOULAT, Mme LYORET, M. ANDREU-SEIGNE,
M. BAR, Mme BURTIN, M. BESNEHARD, Mme EL BAHLAOUI, Mme DOUCHET)
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
23 / 84 M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
M. le Maire, je voudrais faire un rappel au règlement s'il vous plaît. Vous m'autorisez ?
M. le MAIRE :
Allez-y M. ANDREU.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Merci M. le Maire. Juste, est-il possible de respecter tous les groupes donc c'est soit le nom des groupes, soit le nom des têtes de liste : donc ce qui serait - nous ça nous va très bien, Mme ROURE, on n’a aucun problème depuis 18 mois - mais dans ce cas-là dites « le groupe de M. SANCHEZ » et « le groupe de M. FAGET » ou de je ne sais qui mais on peut juste uniformiser les interventions.
M. le MAIRE :
D'accord, il n’y a aucune volonté de différencier, effectivement je n'ai pas en tête les noms de vos groupes, vous m'en voyez navré. Et donc je vais préciser qu’effectivement le groupe de Cap Citoyen, présidé aujourd'hui par Albert SANCHEZ, a voté pour et le groupe de M. FAGET a voté pour aussi et le groupe de Mme BURTIN a voté contre et le groupe de Mme ROURE a voté contre, ça vous va comme ça ?
Et ne pensez pas voir chez moi aucune malveillance dans l'attribution, ni des noms de groupes, ni des noms de têtes de liste. J'espère que vous me croyez M. ANDREU. On passe à la délibération suivante, on va vous faire passer le parapheur pour signer le budget puisque c'est une obligation réglementaire et on passe à la délibération suivante qui concerne donc une délibération sur les pertes sur créances éteintes.
Pardon je vais trop vite, une délibération sur les admissions en non-valeur, M. ARTERO.
M. Bernard ARTERO :
Merci M. le Maire.
Je vais vous présenter une délibération relative aux admissions en non-valeur que nous avons régulièrement, en tout cas tous les ans.
Je rappelle que ce sont des créances qui n'ont pas été honorées et que les poursuites continuent jusqu'à ce que la situation du débiteur s’améliore. Pour rappel, cette procédure d'admission en non-valeur correspond à un seul apurement comptable mais elle ne fait pas d’obstacle à l'exercice de poursuites. En effet le titre émis garde son caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure possible dès qu'il apparaît que le débiteur revient à meilleure fortune. Le Conseil Municipal est appelé à admettre en non-valeur sur le budget de l'exercice 2021 la somme de 5 091,71 € dont le détail vous est donné dans la délibération. Je vous redonne la parole à M. le Maire.
M. le MAIRE :
Merci M. ARTERO. Des questions ? M. BESNEHARD.
M. Jérôme BESNEHARD :
Merci M. le Maire. Il y a quelque chose qui me gêne, cette délibération revient tous les ans, il n’y a aucun souci là-dessus. Y est jointe un avenant avec le patronyme des débiteurs et comme c'est une délibération qui est publique, il y a quelque chose qui me gêne, je suis même au-delà d’être gêné, je suis mal à l'aise avec ça M. le Maire.
Je vous livre ma remarque, je ne sais pas quoi en faire mais je suis mal à l'aise avec ça, véritablement je pense que tous ne sont pas nécessairement mauvais payeurs et je ne vous prête pas une volonté de les stigmatiser mais malgré tout, c'est une information qui est rendue publique qui à mon sens ne devrait pas, même remarque pour la délibération suivante.
M. le MAIRE :
Je note votre remarque et j’en ferai part à l'administration pour voir si effectivement on peut supprimer les noms. Si on peut les supprimer les noms on les supprimera, c'est évident. On regardera ça du côté de l'administration, on applique des textes, si on peut l'enlever on l’enlèvera bien sûr.
Je passe aux voix s’il n’y a pas d'autre prise de parole sur cette délibération ? 24 / 84 2. Admissions en non valeurs
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Monsieur le Rapporteur expose à l’assemblée que :
VU le budget de la commune de Cugnaux pour l’exercice 2021,
VU l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par le Comptable du Trésor qui en demande l’admission en non valeur, et par suite, la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites,
VU également les pièces à l’appui,
CONSIDÉRANT que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement ; que le Comptable du Trésor justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, de poursuites sans résultat et de l’impossibilité d’en exercer le recouvrement.
Il est rappelé, par ailleurs, que le seuil de recouvrement des créances pour un comptable public est de 15 € (cf. décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales) et que le seuil des poursuites (OTD...) est de 30 €.
Les sommes proposées en non valeur par le Comptable portent sur une période allant de 1992 à 2020. Elles concernent le non recouvrement de facturations diverses (restaurant scolaire, ALAE, ALSH , mais également fourrière, TLPE, EMEA...).
Pour rappel, cette procédure d’admission en non valeur correspond à un seul apurement comptable mais elle ne fait pas obstacle à l’exercice de poursuites. En effet, le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible, dès qu’il apparaît que le débiteur revient à « meilleure fortune ».
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ ADMET en non valeur, sur le budget de l'exercice 2021, la somme de 5 091,71€ que l’on retrouve sur la liste des non valeurs arrêtée à la date du 21/09/2021 par le Comptable du Trésor.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
25 / 84 M. le MAIRE :
Délibération suivante qui concerne donc les pertes sur créances et je prends note de la même remarque qu’on transférera à l'administration. M. ARTERO.
M. Bernard ARTERO :
Donc pertes sur créances éteintes.
Là pour le coup les créances sont perdues, bel et bien perdues, il n’y a plus de possible de poursuite possible. Il est par ailleurs précisé que ces créances impayées sont pour la plupart consécutives à la prise en charge de dossiers par la Banque de France dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Ces créances portent essentiellement sur des factures d’ALAE, ALSH, de restauration scolaire et de TLPE, elles représentent 3 754,81 € en 2021. Je redonne la parole à M. le Maire pour passer aux voix.
M. le MAIRE :
Merci, des questions ? Je passe aux voix.
26 / 84 3. Pertes sur créances éteintes
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Monsieur le Rapporteur expose à l’assemblée que :
VU le budget de la commune de Cugnaux pour l’exercice 2021,
VU l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par le Comptable
du Trésor qui admet en pertes sur créances éteintes, et par suite la décharge de son compte
de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites,
VU également les pièces à l’appui,
CONSIDÉRANT que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement ; que le Comptable du Trésor justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, de poursuites sans résultat et de l’impossibilité d’en exercer le recouvrement,
CONSIDÉRANT que le compte 6542 « Créances éteintes » enregistre les pertes sur
les créances éteintes dans le cadre d’une procédure de surendettement ou d’une procédure
collective, lorsque le Comptable a satisfait à l’ensemble de ses obligations,
2018 1 136.06 €
2019 1 602.47 €
2020 572.38 €
2021 443.90 €
TOTAL 3 754.81 €
Il est précisé que ces créances sont pour la plupart consécutives à la prise en charge de dossiers
par la Banque de France dans le cadre de procédures de rétablissements personnels sans
liquidation judiciaire.
Ces créances portent essentiellement sur des factures d’ALAE, d’ALSH, de restauration scolaire et
de TLPE.
:- :- :- :- :- :- :- :
:- :- :- :- :- :- :- :
27 / 84 Entendu l’exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
ADMET au titre de créances éteintes sur le budget de l’exercice 2021, la somme totale de 3 754.81 € que l’on retrouve sur la liste des créances éteintes arrêtées à la date du 14/09/2021 par le Comptable du Trésor.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
M. le MAIRE :
Délibération suivante qui concerne la révision des tarifs municipaux relatifs au marché de Noël de 2021 et je passe la parole à Mme TEILLAIS.
Mme Carole TEILLAIS :
Merci M. le Maire. La crise sanitaire que nous traversons actuellement a été source de difficultés pour un certain nombre d'acteurs économiques.
Dans un souci de solidarité la commune de Cugnaux souhaite apporter un soutien et une aide auprès des commerçants, artisans, producteurs, créateurs, associations et revendeurs hors intervenants sur la partie restauration du marché de Noël. Il est ainsi proposé une gratuité pour les emplacements ainsi que le forfait électricité à l'occasion du marché de Noël de 2021. Je vous repasse la parole M. le Maire.
M. le MAIRE :
Merci, des questions ? Mme EL BAHLAOUI.
Mme Rachida EL BAHLAOUI :
Merci M. le Maire. J’ai juste une petite question concernant sur pourquoi hors restaurateurs pour la gratuité, pourtant ils ont été autant impactés que les autres commerçants durant cette période ?
M. le MAIRE :
Mme TEILLAIS ?
Mme Carole TEILLAIS :
On n'est pas du tout sur la même grandeur d'échelle on va dire.
On a voulu favoriser les petits créateurs, les petits artisans, les restaurateurs c'est vrai qu'ils ont été impactés énormément pendant cette crise mais il est vrai qu'ils ne vont pas du tout vendre de la même façon sur ce marché de Noël que les petits artisans.
De plus, comme c'était une 1ère édition on a voulu aussi avoir un maximum d'artisans et de créateurs sur ce marché et afin de les faire venir pour cette nouvelle édition, on a souhaité proposer cette exonération.
Je vais vous rappeler juste l'exonération parce qu’on parle de très peu, le montant est très faible. Ce que ça a représenté en 2018, c'étaient 478 €, en 2019 166 € le marché donc vraiment les droits de place qui était prévus en 2021 c'est un impact financier qui est vraiment très minoré.
M. le MAIRE :
Merci Mme TEILLAIS.
28 / 84 Mme Rachida EL BAHLAOUI :
Excusez-moi Mme TEILLAIS, j'entends votre argumentation mais personnellement que ce soit de la restauration, des artisans ou autres commerçants. Tout le monde essaie de travailler et certains essaient de rattraper leur chiffre. Pour les restaurateurs aussi je pense que sur les marchés ce ne sont pas des grands restaurateurs, ce sont des petits aussi et par principe je trouve que c'est un peu discriminant. En plus il n’y a que 2 stands de restaurateurs, au vu du montant, je trouve que c'est un peu discriminant pour juste 2 stands, c'était juste mon point de vue vu les montants.
M. le MAIRE :
Pour apporter une précision sur ce choix, c'est que ce sont des restaurants ambulants, type foodtruck, et qui effectivement vont faire de la recette ce jour-là plus que d'habitude, et à comparer aux restaurateurs de la commune pour qui on a déjà mené des actions et qui eux ne vont pas s'installer sur le parc du Manoir.
Donc voilà un peu la vision des choses qui a été faite, et je veux dire en principe, si le marché de Noël fonctionne bien, ceux qui vont mieux travailler que les autres c'est toujours pareil, c'est le milieu de la restauration, c'est pour ça qu'il y a eu ce distinguo, il n’y a pas une discrimination. Et en plus les candidats sont tout à fait favorables, ils n'ont pas demandé une exonération, ils sont bien contents de venir même en payant sur ce type d'événements.
D'autres prises de parole ? Je mets aux voix cette délibération.
29 / 84 4. Révision des tarifs municipaux relatifs au marché de Noël de 2021
Service : Commerces de proximité, foire et marchés
Rapporteur : Mme Carole TEILLAIS
La crise sanitaire que nous traversons actuellement a été source de difficultés pour un certain nombre d’acteurs économiques.
Dans un souci de solidarité, la Commune de Cugnaux souhaite apporter un soutien et une aide auprès des commerçants artisans, producteurs, créateurs, associations et revendeurs – hors intervenants sur la partie Restauration du marché de Noël.
Il est ainsi proposé une gratuité pour les emplacements et le forfait électricité à l’occasion du marché de Noël de 2021.
Le marché de Noël est maintenu sous réserve d’un avis contraire émanant du représentant de l’État (Préfet de la Haute-Garonne).
:- :- :- :- :- :- :- :
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l'exposé de Mme le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ MODIFIE les tarifs municipaux en vigueur en APPROUVANT la mise en place de la gratuité des emplacements et de l’électricité du marché de Noël pour l’année 2021 pour les commerçants artisans, producteurs, créateurs, associations et revendeurs – hors intervenants sur la partie Restauration ;
➢ AUTORISE le régisseur des recettes à appliquer cette gratuité au profit des commerçants artisans, producteurs, créateurs, associations et revendeurs pour le marché de Noël de l’année 2021 – hors intervenants sur la partie Restauration.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
30 / 84 III. MARCHES PUBLICS
Je repasse la parole à M. ARTERO qui va nous présenter la délibération finale sur la DSP concernant le mobilier urbain.
M. Bernard ARTERO :
L’objet de cette délibération est la concession de service de type délégation de service public DSP relative à la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Quelques rappels, par délibération en date du 19 mai 2021 le Conseil Municipal a approuvé le principe de délégation de service public relatif à la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Dix-sept candidats ont retiré le dossier de consultation mais un seul candidat a déposé une offre.
La commission de délégation de service public s'est réunie le 23 septembre 2021 et a déclaré conforme l'unique candidature déposée par la société ATRIA. Une liste de questions a été adressée à la société en question le 18 octobre 2021.
Et enfin une réunion de négociation a eu lieu le 21 octobre 2021 à 15 h à l'hôtel de ville avec le représentant de la société ATRIA. Une seconde commission de délégation de service public s'est réunie le 26 octobre 2021 et a acté la dernière analyse de l'offre du candidat ATRIA après négociation.
Je repasse la parole à M. le Maire pour mettre cette délibération aux voix.
M. le MAIRE :
Merci M. ARTERO. Des prises de parole sur cette délibération ? La commission avait adopté à l'unanimité pour rappel l'ensemble des présentations et la dernière négociation.
______________________________________________________
1. Concession de service de type délégation de service public (DSP) relative à la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires : Attribution et autorisation de signature du contrat de cession
Service : Marchés Publics
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Par délibération en date du 19 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé le principe de délégation de service public relatif à la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Le 1er juin 2021, un avis public à concurrence a été publié. La date limite de remise des candidatures a été fixée au 7 juillet 2021.
Dix sept candidats ont retiré le dossier de consultation mais un seul candidat a déposé une offre.
La Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 23 septembre 2021 et a déclaré conforme l’unique candidature déposée par SARL ATTRIA. Celle-ci était complète, reçue dans les délais et était donc recevable et conforme. Aussi, la même commission a acté l’analyse de l’offre et a autorisé Monsieur le Maire à poursuivre une négociation avec SARL ATTRIA.
Une liste de questions a été adressée à SARL ATTRIA le 18 octobre 2021. Le candidat avait jusqu’au 21 octobre 2021 à 12h00 pour apporter les éléments de réponse et proposer sa dernière offre. Le candidat a répondu à la commune dans les délais.
31 / 84 Une réunion de négociation a donc eu lieu le 21 octobre 2021 à 15h à l’Hôtel de Ville avec le représentant de SARL ATTRIA.
Une seconde Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 26 octobre 2021 et a acté la dernière analyse de l’offre du candidat SARL ATTRIA après négociation.
:- :- :- :- :- :- :- :
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ ATTRIBUE le contrat DSP relatif à la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires à la société SARL ATTRIA pour une durée de 8 ans ;
➢ APPROUVE les termes du contrat et ses annexes ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de DSP avec la société SARL ATTRIA.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
32 / 84 IV. PETITE ENFANCE
M. le MAIRE :
Nous allons passer au chapitre concernant la petite enfance et dont je vais céder la parole à Mme SUDRE qui va nous parler de l'adoption d'un règlement de fonctionnement pour les inscriptions en crèche et notamment la modification du scoring.
Mme Marie-Elisabeth SUDRE :
Merci M. le Maire.
Le Relais Petite Enfance, le RPE de la commune, anciennement Relais Assistante Maternelle - RAM ainsi renommé en application de l'ordonnance du 19 mai 2021 accueille les parents et futurs parents pour les informer de l'ensemble des modes d'accueil qui leur est offert sur le territoire communal.
Les familles peuvent ainsi bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans la recherche d'un mode d'accueil. Dans ce cadre, le RPE exerce une mission de guichet unique pour les inscriptions en crèche. Afin d'asseoir cette mission, il est aujourd'hui proposé d'établir un règlement de fonctionnement pour les inscriptions en crèche avec comme objectif d'en définir les règles depuis des actions, depuis les actions à mettre en œuvre par les familles avant et après la commission d'admission jusqu'aux modalités de déroulement des commissions.
De façon articulée, il est également proposé d'apporter des ajustements au scoring mis en place pour une évaluation objective des demandes. Ces évolutions porteront sur les éléments suivants : Le scoring faisait jusqu'à présent référence à la notion de travail, laquelle est remplacée par la notion d'activité conformément aux orientations fixées par la Caisse d'Allocations Familiales, principal financeur en matière de la petite enfance et ainsi affirmer la volonté d'une acceptation plus large des situations justifiant une prise en compte particulière quant aux besoins d'un mode d'accueil (travail mais aussi études et recherches d'emploi).
Les 2 premiers plafonds de ressources sont abaissés de 70 000 € à 30 000 € pour le 1er et de 80 000 € à 60 000 € pour le 2nd afin d'être plus en adéquation avec les réalités économiques des familles demandeuses. La prise en compte du handicap de l'un des parents ou de la fratrie sera proportionnelle au taux d'incapacité. Il est entendu que toute demande pour un jeune enfant en situation de handicap garde un caractère prioritaire.
Vous avez tout le tableau de synthèse, je repasse la parole à M. le Maire.
M. le MAIRE :
Merci Mme SUDRE. Des questions ? M. ANDREU.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
J’ai une question, le calcul des plafonds, est-ce que c'est le même calcul que pour les tarifs municipaux ?
M. le MAIRE :
Je ne sais pas vous répondre.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
C'est-à-dire, est-ce que vous intégrez dans les revenus les allocations sociales ?
M. le MAIRE :
Je n’ai pas ce détail en tête.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Qui est quand même majeur pour nous. C'est la présentation de Mme SUDRE qui m'a fait penser à cela.
M. le MAIRE :
Vous n’avez pas posé la question en commission ?
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Non M. le Maire, la réflexion vient de me venir à l’instant.
33 / 84 M. le MAIRE :
Je ne peux pas vous répondre, en tout cas je ne pense pas qu'on ait modifié ce qui était déjà en place en termes de contenu des revenus de mémoire donc on est restés sur le règlement précédent, on a juste bougé le seuil compte tenu du constat que l'on faisait d'exclusion de certaines familles.
On vous confirmera cette position mais quand on a travaillé sur ce dossier, on n'a pas évoqué de modifier les revenus qui étaient pris en charge.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
En tout cas, nous voterons pour même si nous reconnaissons que nous faisions volontairement priorité aux familles qui travaillaient.
Et j'espère juste que sur les plafonds, il y aura une différence par rapport au calcul des tarifs municipaux parce que nous maintenons notre opposition à votre mode de calcul des tranches des tarifs municipaux.
M. le MAIRE :
C'est noté mais le tribunal administratif nous donnera raison ou tort, il n’y a aucun problème.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Aussi M. le Maire, soyons clairs, ce n'est pas nous.
M. le MAIRE :
Je n’ai pas dit que c'était vous.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Non M. le Maire parce qu'en fait vous parlez de quelque chose du tribunal administratif dont nous ne savons rien, d'accord. Je précise juste que nous avons écrit au préfet qui nous a répondu ça, nous avons compris lors d'une question du public que vous ne vouliez pas répondre à quelqu'un parce qu'il y avait un recours au tribunal administratif.
Donc vu que vous abordez cela, pouvons-nous avoir, et à mon avis le vice-président de la commission des finances mériterait au moins d'avoir ça, c'est-à-dire les pièces, le mémoire ? Qu'est-ce qu'on nous attaque puisque je rappelle que les affaires juridiques, c'est une délégation ? Peut-être Mme BENA pourrait nous informer au moins des 2 contentieux qui sont en cours puisque vous abordez qu'il y a un contentieux sur ça.
M. le MAIRE :
Tout à fait.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Mais en revanche, notre intervention, elle est politique, elle n’est pas juridique.
M. le MAIRE :
D’accord, c'est noté. Je passe aux voix.
34 / 84 1. Adoption d’un règlement de fonctionnement pour les inscriptions en crèche et modifications du scoring
Service : Petite Enfance
Rapporteur : Madame Élisabeth-Marie SUDRE
Le Relais Petite Enfance - RPE de la commune (anciennement Relais Assistantes Maternelles - RAM, ainsi renommé en application de l’ordonnance du 19 mai 2021) accueille les parents et futurs parents pour les informer de l’ensemble des modes d’accueil qui leur est offert sur le territoire communal. Les familles peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la recherche d’un mode d’accueil.
Dans ce cadre, le RPE exerce une mission de « guichet unique » pour les inscriptions en crèche. Afin d’asseoir cette mission, il est aujourd’hui proposé d’établir un règlement de fonctionnement pour les inscriptions en crèche, avec comme objectif d’en définir les règles, depuis les actions à mettre en œuvre par les familles avant et après la commission d’admission jusqu’aux modalités de déroulement des commissions.
De façon articulée, il est également proposé d’apporter des ajustements au scoring mis en place pour une évaluation objective des demandes.
Ces évolutions porteront sur les éléments suivants :
• Le scoring faisait jusqu’à présent référence à la notion de « travail », laquelle est remplacée par la notion d’ « activité » : conformément aux orientations fixées par la Caisse d’Allocations Familiales, principal financeur en matière de petite enfance, est ainsi affirmée la volonté d’une acceptation plus large des situations justifiant une prise en compte particulière quant au besoin d’un mode d’accueil (travail mais aussi étude, recherche d’emploi...) ;
• Les deux premiers plafonds de ressources sont abaissés (de 70 000 € à 30 000 € pour le premier et de 80 000 € à 60 000 € pour le second), afin d’être plus en adéquation avec les réalités économiques des familles demandeuses ;
• La prise en compte du handicap de l’un des parents et/ou de la fratrie sera proportionnelle au taux d’incapacité. Il est entendu que toute demande pour un jeune enfant en situation de handicap garde un caractère prioritaire.
Est joint à la présente délibération un tableau de synthèse présentant ce scoring – avant et après ajustements.
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de Madame le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
➢ APPROUVE le règlement de fonctionnement pour les inscriptions en crèche ;
➢ APPROUVE les modifications apportées au scoring dans le cadre de l’étude des
demandes d’admission en crèche.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
35 / 84 M. le MAIRE :
Délibération suivante, toujours Mme SUDRE concernant la modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants.
Mme Marie-Elisabeth SUDRE :
Merci M. le Maire. Par décret en date du 30 août 2021, les établissements d'accueil de jeunes enfants ont vu leur cadre administratif évoluer dans un souci de simplification. Il convient aujourd'hui d'intégrer ces évolutions dans le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans de la ville de Cugnaux, en particulier sur 2 aspects : - Concernant les soins dans les accueils du jeune enfant par l'intégration de l'article 2 du décret du 30 août relatif aux traitements et soins médicaux des enfants pris en charge par des professionnels d’un mode d'accueil du jeune enfant.
Sont ainsi précisés les profils du professionnel pouvant administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu’il prend en charge à la demande du ou des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux salon le mode d'accueil concerné, ainsi que les conditions à remplir et les précautions à prendre.
- Concernant les taux d'encadrement devant être garantis dans les multi-accueils de la commune et précisés dans le décret du 30 août 2021 soit un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour 8 enfants qui marchent. Les évolutions ainsi apportées concernent les articles 34 et 37 du règlement de fonctionnement communal tel que précisé en annexe à la présente délibération. Je vous repasse la parole M. le Maire.
M. le MAIRE :
Merci Mme SUDRE. Des questions ? Je passe aux voix.
36 / 84 2. Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans de la ville de Cugnaux en application du décret du 30 août 2021 n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
Service : Petite Enfance
Rapporteur : Madame Élisabeth-Marie SUDRE
Par décret en date du 30 août 2021, les établissement d’accueil de jeunes enfants ont vu leur
cadre administratif évoluer dans un souci de simplification.
Il convient aujourd’hui d’intégrer ces évolutions dans le règlement de fonctionnement des
établissements d’accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans de la ville de Cugnaux, en
particulier sur deux aspects :
- concernant les soins dans les accueils du jeune enfant, par l’intégration de l’article 2 du
décret du 30 août relatif aux traitements et soins médicaux des enfants pris en charge par des
professionnels d’un mode d’accueil du jeune enfant : sont ainsi précisés les profils du
professionnel pouvant administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu’il prend
en charge, à la demande du ou des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux, selon
le mode d’accueil concerné, ainsi que les conditions à remplir et les précautions à prendre ;
- concernant les taux d’encadrement devant être garantis dans les multi accueils de la
commune et précisés dans le décret du 30 août 2021 – soit 1 professionnel pour 5 enfants qui ne
marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent.
Les évolutions ainsi apportées concernent les articles 34 et 37 du règlement de fonctionnement
communal, tels que précisés en annexe à la présente délibération.
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de Madame le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
➢ APPROUVE les modifications apportées au règlement de fonctionnement des
établissements d’accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans de la ville de Cugnaux
ci-annexées.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
37 / 84 M. le MAIRE :
Je passe la parole à Mme LIMONDIN concernant une délibération sur la modification du règlement intérieur du service de portage de repas à domicile.
Mme Muriel LIMONDIN :
Merci M. le Maire.
L’objet, la modification du règlement intérieur du service de portage de repas à domicile. Dans le cadre de son action globale en faveur des seniors, la commune a développé une prestation de portage de repas pour ceux d'entre eux qui en expriment le besoin.
Pour rappel, ce service contribue à un objectif fort porté dans le cadre de la politique gérontologique municipale : favoriser le maintien à domicile des personnes âgées qui le souhaitent.
Dans les semaines à venir, des dispositions vont être prises afin d'augmenter la capacité de livraison de repas et répondre à une demande qui est en constante progression, ce sont ainsi plus de 90 personnes qui pourront demain bénéficier de cette prestation contre 65 à ce jour. Il est aujourd'hui proposé, de façon articulée à cette hausse de la capacité de livraison de repas, de préciser les nouveaux publics auxquels cette prestation municipale s'adressera et ce afin de mieux en maîtriser le nombre de bénéficiaires. Ainsi, les nouvelles entrées sur le dispositif ne pourront concerner que les cugnalais bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée Autonomie, il s'agit de cibler ce service au bénéfice de seniors en perte d'autonomie et pour lequel le portage de repas s'inscrit dans un plan d'aide global destiné à permettre le maintien à domicile. Il est entendu que les dérogations exceptionnelles pourront intervenir pour des personnes présentant un empêchement lié à une perte d'autonomie ou un problème de santé ponctuel, en particulier en sortie d'hospitalisation, sur une durée limitée et sur présentation d'un certificat médical. Vous avez donc pris connaissance du règlement intérieur je suppose donc je repasse la parole à M. le Maire.
M. le MAIRE :
Ok, merci Mme LIMONDIN, des questions ? Oui Mme ROURE.
Mme Marie-Hélène ROURE :
Je voulais juste savoir comment allait se passer le déroulement des tournées puisque ça fait quand même quelques personnes supplémentaires, est-ce que c'est les 2 personnes qui le font là, du personnel supplémentaire ?
Mme Muriel LIMONDIN :
C'est un travail qui n’a pas été simple.
On remercie les équipes de la restauration, du CCAS parce qu'on a passé quelques mois à réfléchir pour justement satisfaire cette demande : donc nous avons 2 agents qui faisaient le portage de repas et elles le faisaient toutes les 2 dans un même véhicule. Pour pouvoir augmenter cette capacité, les 2 agents vont faire chacune la tournée, elles vont se répartir la tournée. Pour pouvoir alléger aussi cette tournée, M. le Maire peut en témoigner puisqu’il a expérimenté une tournée, physiquement c'est quand même assez difficile donc il a fallu aussi alléger leur charge donc le thermo-scellage.
Leur journée commençait par le thermo-scellage donc le thermo-scellage sera repris par la cuisine centrale, ce qui est plutôt pertinent. Et le mercredi tous les 15 jours, elles auront une journée pour être au sein des locaux de la Coupe d'Or et pour être dans l'accompagnement des personnes qui sont bénéficiaires de ce portage de repas. Et donc elles auront une mission de lien social et donc ça a permis de pouvoir réorganiser en changeant et en améliorant leur fiche de poste.
Mme Marie-Hélène ROURE :
Enfin quand elles étaient 2 donc il y en a une qui conduit, qui se gare, l’autre qui descend parce que j'ai lu dans le règlement, il faut qu'elles apportent le repas dans le réfrigérateur, elle va se garer, descendre, chercher, c'est physique.
38 / 84 Mme Muriel LIMONDIN :
Oui, tout à fait mais elle a moins de personnes à livrer et l'autre chose aussi, c'est qu’effectivement il y avait aussi le portage des repas au niveau des crèches et ça c'est aussi quelque chose qui est enlevé de leur tournée pour vraiment alléger au maximum.
Voilà, je ne sais pas si Christian, tu veux apporter un complément mais effectivement, enfin Christian pourra mieux en parler que moi parce qu’il y avait une liste d'attente quand même importante de personnes plutôt âgées donc je te laisse le prendre la parole Christian.
M. Christian BERHO :
Merci Muriel.
Pour répondre à Marie-Hélène, les 2 agents concernés sont bien évidemment d'accord et elles ont travaillé avec les services, avec les élus pour cette nouvelle mise en place qui va être à partir du 1er janvier.
Sachant que comme l'a dit Muriel LIMONDIN on va leur enlever le thermo-scellage et va leur être enlevé aussi la livraison des crèches et donc elles feront une tournée à peu près à 45 personnes chacune. Il y avait 16 personnes en attente donc c'était d'abord dans notre programme, c'était important pour nous que pour toutes ces personnes avec une moyenne de 90 ans on apporte une réponse à leur demande et donc personnellement nous sommes tous contents, et je pense que vous aussi, de pouvoir répondre donc à cette liste d'attente qui m'effrayait depuis un an et à partir du 1er janvier, il n'y aura aucun cugnalais qui était sur liste d'attente, on va pouvoir leur assurer le portage du repas à chacune d'entre elles.
Et puis concernant les 2 agents, bien évidemment elles sont parties prenantes du nouveau dispositif, je pense que tout le monde y trouve son compte, que ce soit les agents ou les cugnalaises et les cugnalais.
M. le MAIRE :
Merci M. BERHO, merci Mme LIMONDIN. Mme ROURE.
Mme Marie-Hélène ROURE :
Bien sûr que nous sommes ravis qu'il y ait plus de personnes prises en charge et qu'on puisse maintenir au maximum les personnes âgées chez elles, ce n'est pas moi qui vais dire le contraire, au contraire. Merci pour cette initiative mais chaque fois qu'on pose une question, ce n’est pas pour vous mettre en difficulté, c'est juste qu'on s'intéresse à la vie cugnalaise quand même et qu’on aime bien savoir comment ça se déroule.
Donc les 2 agents, je pense bien que vous ne les avez pas forcés, je pense qu'elles sont parties prenantes, je les connais puisque je les croise régulièrement quand elles déchargent le camion, qu’elles le nettoient, elles sont très dynamiques et ça on n’a rien à dire sur ces 2 agents mais une petite question technique, est-ce que cela veut dire qu'il va y avoir un achat de véhicule supplémentaire ou une location de véhicule ?
M. le MAIRE :
Alors, juste pour compléter et rejoindre un peu cette 1ère problématique, ça a été notre inquiétude de passer d’une tournée à 2 tournées, une par agent et ce qu'on a voulu d'abord mettre en œuvre, c'est de tester si c'était réaliste.
Donc ça fait maintenant 6 mois qu'on a échafaudé plusieurs scénarios pour voir si ces 2 tournées étaient possibles avec un seul agent au lieu de 2 avec la complexité de monter et descendre les charges, etc. et parfois vous vous doutez bien que le portage à domicile des repas ce n'est pas fournir un repas et repartir, c'est parfois la seule journée, la seule personne que rencontrent de la journée certains publics.
Donc d'abord ça a été de faire un essai avec plusieurs scénarios et d'ailleurs un des scénarios a été éliminé parce qu'il était trop compliqué, ça c'était le 1er point. Oui effectivement, on va acheter un 2ème véhicule : aujourd'hui les tests ont été faits avec un véhicule de location et en plus, la bonne nouvelle, et comme je crois que je l’ai dit la dernière fois, l'acquisition de ce véhicule a fait l'objet d'une demande de subvention dans le cadre du Plan de Relance de l'État et nous avons eu de mémoire 40 % de subvention sur ce véhicule puisqu’une des orientations du Plan de Relance. C'était aussi comment on peut améliorer l'alimentation des publics en difficulté et c'est à ce titre qu'on a pu être retenus dans le cadre du Plan de Relance.
39 / 84 Ensuite, l'accompagnement qui a été fait, alors que ce soit par les services mais aussi par l'administration, c'était comment on pouvait alléger ces tâches qui allaient être faites par chaque agent.
Donc on a travaillé sur la mise en place de GPS, d'un logiciel de circuit comme aujourd'hui ont tous les livreurs pour optimiser la tournée et diminuer les temps de conduite, ça c'est le 1er point. Le 2ème point, c'est d'acquérir un véhicule adapté au fait qu'elle soit seule et donc au niveau des hauteurs de marches et au niveau de la porte latérale d'accès et ce qu’on est en train de tester aujourd'hui, qui vient aussi amener moins de difficultés à ce travail physique, c'est des tests par du portage par papier kraft plutôt que d'avoir des plateaux.
Donc compte tenu effectivement du nombre de plateau qu'elles portaient à bras toute la journée, parfois du véhicule jusqu'au lieu qui était parfois un peu loin, le fait de passer en papier kraft va venir diminuer le volume de stockage du véhicule et surtout diminuer le poids. Donc on a essayé de regarder tout ce qui était possible pour diminuer la difficulté du travail et ensuite l'anticipation, et de ce côté-là je remercie vraiment ces 2 agents qui ont joué le jeu et qui se sont projetés sur ces activités.
C'est qu'on les a introduits dans un métier avec une orientation plus sociale qu’aujourd'hui d'être des agents techniques de la cuisine centrale et donc elles ont de suite adhéré à ce projet, c'est pour cela qu’une fois par semaine elles sortiront de leur activité de portage pour travailler avec l'équipe de la Coupe d'Or sur les missions sociales vis-à-vis de ces publics et qui viendront peut- être compléter, au-delà du portage, sur ces mêmes publics, une action d'accompagnement social. D'autres questions ? Je mets aux voix.
40 / 84 V. COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
1. Modification du règlement intérieur du service de portage de repas à domicile
Service : Cohésion Sociale et Solidarités
Rapporteur : Madame Muriel LIMONDIN
Dans le cadre de son action globale en faveur des seniors, la commune a développé une prestation de portage de repas pour ceux d’entre eux qui en expriment le besoin.
Pour rappel, ce service contribue à un objectif fort porté dans le cadre de la politique gérontologique municipale : favoriser le maintien à domicile des personnes âgées qui le souhaitent.
Dans les semaines à venir, des dispositions vont être prises afin d’augmenter la capacité de livraison de repas et répondre à une demande qui est en constante progression : ce sont ainsi plus de 90 personnes qui pourront demain bénéficier de cette prestation contre 65 à ce jour.
Il est aujourd’hui proposé, de façon articulée à cette hausse de la capacité de livraison de repas, de préciser les nouveaux publics auxquels cette prestation municipale s’adressera et ce, afin de mieux en maîtriser le nombre de bénéficiaires.
Ainsi, les nouvelles entrées sur le dispositif ne pourront concerner que des Cugnalais bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) : il s’agit de cibler ce service au bénéfice de seniors en perte d’autonomie et pour lesquels le portage de repas s’inscrit dans un plan d’aide global destiné à permettre le maintien à domicile.
Il est entendu que des dérogations exceptionnelles pourront intervenir pour des personnes présentant un empêchement lié à une perte d’autonomie ou un problème de santé ponctuel, en particulier en sortie d’hospitalisation, sur une durée limitée et sur présentation d’un certificat médical.
:- :- :- :- :- :- :- :
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de Madame le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ VALIDE le règlement intérieur du service de portage de repas ci-annexé.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
41 / 84 VI. EDUCATION
M. le MAIRE :
Délibération suivante qui concerne une convention entre la ville de Cugnaux et l'association PRISM pour l'année 2022 et je demande à Mme FAURE de bien vouloir présenter cette délibération.
Mme Ana FAURE :
Excusez-moi, je croyais que c'était Mme DROUILLET qui présentait cette délibération.
M. le MAIRE :
Ou Mme DROUILLET, peu importe.
Mme Maryse DROUILLET :
Merci M. le Maire. C'est une convention entre la ville de Cugnaux et l'association PRISM pour l'année 2022 dans le cadre de la Réussite Éducative.
La ville de Cugnaux est engagée depuis plusieurs années dans la mise en œuvre du dispositif de Réussite Éducative, ce dispositif est issu du Plan de Cohésion Sociale de la loi de programmation du 20 janvier 2005. Il a pour objectif de donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite et d'accompagner les enfants dès l'âge de 5 ans et les adolescents jusqu'à 16 ans présentant des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement. Ce dispositif comporte 3 grands volets, des actions individuelles, des actions collectives et des actions auprès des professionnels. Trois enjeux stratégiques le définissent sur la commune, renforcer, animer le dispositif de veille et de réussite éducative regroupant le réseau de co- éducateurs existant pour prévenir en amont la désocialisation du jeune (déscolarisation, rupture sociale), accompagner le jeune et sa famille pour favoriser son épanouissement dans son milieu familial, socio-éducatif et lui permettre d'acquérir son autonomie, appréhender et soutenir la globalité de la cellule familiale pour construire des parcours individualisés cohérents tournés vers la ville. Il est convenu de passer une convention avec l'association PRISM pour l'année 2022 autour de 5 volets, la coanimation de la cellule en charge de l'évaluation et de l'analyse des situations présentées, la mise à disposition d'intervenants auprès des familles à hauteur de 350 heures, la coordination globale des intervenants et des professionnels partenaires impliqués dans le suivi et/ou la mise en œuvre des parcours de réussite éducative, la mise en place d'actions collectives en direction des jeunes et des parents, l'appui à pratiques des professionnels de terrain en lien avec le public de la Veille de Réussite Éducative et leurs familles, ce sont des personnels communaux par contre qui font partie du service jeunesse.
Pour la mise en œuvre de ces différents volets d'interventions, il est convenu que la ville de Cugnaux apporte un soutien financier à l'association PRISM pour un montant global de 42 250 € en 2022, soit un montant inchangé par rapport à celui initialement prévu en 2021 pour le même contenu d'intervention. La convention qui vous est proposée précise notamment les objectifs de l'action, les conditions financières et la durée de l'action. Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter cette convention et d'autoriser M. le Maire à la signer.
M. le MAIRE :
Ok, merci Mme DROUILLET. Des questions ?
Mme Marie-Hélène ROURE :
Ce ne sera pas une question, c'est juste dire qu'on se réjouit de la continuité de ce projet qui est fabuleux, merci.
M. le MAIRE :
Très bien, je mets aux voix.
42 / 84 1. Convention entre la ville de Cugnaux et l’Association PRISM pour l’année 2022
Service : Éducation/Jeunesse/Réussite Éducative
Rapporteur : Madame Maryse DROUILLET
La ville de Cugnaux s’est engagée depuis plusieurs années dans la mise en œuvre du dispositif
Réussite Éducative.
Ce dispositif est issu du Plan de Cohésion Sociale (programmes 15 et 16) de la loi n°2005-32 de programmation du 20 janvier 2005.
Il a pour objectifs :
de donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite ;
d’accompagner les enfants dès l’âge de cinq ans et les adolescents jusqu’à 16 ans, présentant des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement.
Ce dispositif comporte trois grands volets :
des actions individuelles de prise en charge des jeunes et des familles (parents essentiellement) ;
des actions collectives destinées aux jeunes et à leur famille permettant de s’appuyer sur la dynamique de groupe sans stigmatiser les publics ;
des actions auprès des professionnels, des éducateurs et des co-éducateurs intervenant dans le dispositif.
Trois enjeux stratégiques le définissent sur la commune :
➢ renforcer et animer le dispositif de veille et de réussite éducative regroupant le réseau de co-éducateurs existant pour prévenir en amont la désocialisation du jeune (déscolarisation, rupture sociale...) ;
➢ accompagner le jeune et sa famille pour favoriser son épanouissement dans son milieu familial, socio-éducatif, et lui permettre d’acquérir son autonomie ;
➢ appréhender et soutenir la globalité de la cellule familiale pour construire des parcours individualisés cohérents tournés vers la ville.
Il est convenu de passer une convention avec l’association PRISM pour l’année 2022, autour de 5 volets :
volet 1 : « Co-animation de la cellule (animation et coordination de l’équipe pluridisciplinaire) en charge de l’évaluation et analyse des situations présentées et du suivi, le bilan et évaluation des parcours individuels et des actions collectives » ;
volet 2 : « Mise à disposition d’intervenants auprès des familles à hauteur de 350 heures » ;
volet 3 : « Coordination globale des intervenants et des professionnels partenaires impliqués dans le suivi et/ou la mise en œuvre des parcours de Réussite Éducative (RE) » ;
volet 4 : « Mise en place d’actions collectives en direction des jeunes et des parents » ;
volet 5 : « Appui à pratiques des professionnels de terrain en lien avec le public de la Veille de Réussite Éducative (VRE) et leurs familles ».
43 / 84 Pour la mise en œuvre de ces différents volets d’interventions, il est convenu que la ville de Cugnaux apporte un soutien financier à l’association PRISM pour un montant global de 42 250 € en 2022 – soit un montant inchangé par rapport à celui initialement prévu en 2021 pour un même contenu d’intervention.
La convention qui vous est proposée précise notamment les objectifs de l’action, les conditions financières et la durée de l’action.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
:- :- :- :- :- :- :- :
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de Madame le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association PRISM ladite convention ci- après annexée pour l’année 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
44 / 84 M. le MAIRE :
Délibération suivante qui concerne la convention entre la ville de Cugnaux et l’ARSEAA pour la mise en place d'une unité d'enseignement externalisée, Mme DROUILLET.
Mme Maryse DROUILLET :
L’inclusion des enfants en situation de handicap représente un enjeu fort de politique publique que la ville entend promouvoir à l'échelon communal.
La sensibilisation à la différence doit pouvoir s'exercer dès le plus jeune âge et s'inscrit dans les orientations du Projet Éducatif de Territoire – PEDT.
Dans ce cadre, il est proposé la signature d'une convention de fonctionnement avec l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte – ARSEAA, agissant pour le compte de son pôle Enfances Plurielles et autorisant l'accueil d'une Unité d'Enseignement Externalisée – UEE, au sein de l'école élémentaire Eugène Montel.
Une UEE est une structure permettant à des enfants accueillis dans des établissements médico- sociaux, du type IME/IMPRO, ITEP, IES, IEM, etc., de suivre partiellement ou totalement une scolarité en établissement scolaire ordinaire. Au travers de ce projet, il s'agit tout à la fois de développer une action éducative en faveur des enfants en situation de handicap avec pour objectif de favoriser leur insertion sociale en les plaçant dans un milieu de scolarisation ordinaire et de promouvoir l'apprentissage à la tolérance et au respect de la différence en milieu scolaire et périscolaire. Cette démarche est contractualisée par une convention de partenariat entre la ville et l'UEE du pôle Enfances Plurielles de l’ARSEAA.
Cette dernière porte sur le fonctionnement de l'UEE au sein de l'école élémentaire Eugène Montel avec la mise à disposition et l'entretien de locaux scolaires dédiés et la définition des modalités d'accès et de tarification à la restauration scolaire et aux activités périscolaires organisées par la ville. Je vous redonne la parole M. le Maire.
M. le MAIRE :
Merci Mme DROUILLET. Des questions ? Je mets aux voix.
45 / 84 2. Convention entre la Ville de Cugnaux et l’ARSEAA pour la mise en place d’une Unité d'Enseignement Externalisée (UEE)
Service : Éducation
Rapporteur : Madame Maryse DROUILLET
L’inclusion des enfants en situation de handicap représente un enjeu fort de politique publique, que la ville entend promouvoir à l’échelon communal.
La sensibilisation à la différence doit pouvoir s’exercer dès le plus jeune âge et s’inscrit dans les orientations du Projet Éducatif de Territoire (PEDT).
Dans ce cadre, il est proposé la signature d’une convention de fonctionnement avec l’Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte (ARSEAA) – agissant pour le compte de son Pôle « Enfances Plurielles » – et autorisant l’accueil d’une Unité d’Enseignement Externalisée (UEE) au sein de l’école élémentaire Eugène Montel. Une UEE est une structure permettant à des enfants accueillis dans des établissements médico-sociaux (IME/IMPRO, ITEP, IES, IEM) de suivre (partiellement ou totalement) une scolarité en établissement scolaire ordinaire.
Au travers de ce projet, il s’agit tout à la fois de :
• développer une action éducative en faveur d’enfants en situation de handicap avec pour objectif de favoriser leur insertion sociale en les plaçant dans un milieu de scolarisation ordinaire ;
• promouvoir l’apprentissage à la tolérance et au respect de la différence en milieu scolaire et périscolaire. À ce titre, des passerelles pourront être développées entre les actions éducatives menées par la ville, l’école Eugène Montel et l’UEE.
Cette démarche est contractualisée par une convention de partenariat entre la ville et l'UEE du Pôle « Enfances Plurielles » de l’ARSEAA. Cette dernière porte sur le fonctionnement de l’UEE au sein de l’école élémentaire Eugène Montel, avec :
• la mise à disposition et l’entretien de locaux scolaires dédiés ;
• la définition des modalités d’accès et de tarification à la restauration scolaire et aux activités périscolaires organisées par la ville.
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de Madame le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ARSEAA en faveur de l’installation d’une unité d'enseignement externalisée du Pôle « Enfances Plurielles » au sein de l’école élémentaire Eugène Montel et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
46 / 84 M. le MAIRE :
Une nouvelle délibération concernant le scolaire, la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré. Mme DROUILLET.
Mme Maryse DROUILLET :
La loi du 22 juillet 1983 modifiée a posé le principe général d'une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré accueillant des enfants dont la famille est domiciliée dans une commune extérieure dite commune de résidence. Cet article repose sur le principe que chaque contribution est déterminée par accord entre les communes d'accueil et de résidence et à défaut d'accord, par le représentant de l'État. La participation est calculée en fonction du coût moyen de scolarisation d'un élève au sein des écoles publiques de la commune. Pour l'année scolaire 2020-2021, la ville de Cugnaux accueille 25 élèves domiciliés dans 6 communes extérieures, dites donc de résidence, sur un effectif global de 2 178 élèves.
Il est proposé de solliciter une participation financière des communes de résidence à hauteur de 100 % du coût moyen de scolarisation d'un élève au sein des écoles publiques de la ville. Ce coût est établi à 1 137 € pour l'année scolaire 2020-2021 et il comprend les dépenses directes de fonctions d’enseignement, les frais de personnel, ATSEM et personnel de service à l'exception des activités périscolaires et de la restauration scolaire et l'entretien du bâtiment (les charges de fonctionnement). Je repasse la parole à M. le Maire.
M. le MAIRE :
Merci Mme DROUILLET. Des questions ? Mme BURTIN.
Mme Marie-Laure BURTIN :
Merci M. le Maire.
On avait échangé lors de la commission sur cette délibération, j'avais beaucoup parlé avec M. FAGET de savoir comment ça fonctionnait. Comme je m'occupais de ces commissions et en fait je n'ai pas posé la question, aujourd'hui ces enfants hors scolarité sur la commune, est-ce qu'ils font partie de la commission avec les directeurs d'école lors des dérogations ?
Mme Maryse DROUILLET :
Commission de dérogation ?
Mme Marie-Laure BURTIN :
C'est ça, est-ce que c'est traité un interne ?
Mme Maryse DROUILLET :
Oui, complètement.
M. le MAIRE :
D’autres questions ? Je mets aux voix cette délibération.
47 / 84 3. Participation des communes de résidence aux frais de
fonctionnement des écoles publiques du 1er degré
Service : Éducation
Rapporteur : Madame Maryse DROUILLET
La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a posé le principe général d’une répartition
intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré accueillant des
enfants dont la famille est domiciliée dans une commune extérieure (dite de résidence).
Cet article repose sur le principe que chaque contribution est déterminée par accord entre les
communes d’accueil et de résidence et, à défaut d’accord, par le représentant de l’État.
La participation est calculée en fonction du coût moyen de scolarisation d’un élève au sein des
écoles publiques de la commune.
Pour l’année scolaire 2020-2021, la ville de Cugnaux accueille 25 élèves domiciliés dans 6
communes extérieures (dites de résidence), sur un effectif global de 2 178 élèves.
Il est proposé de solliciter une participation financière des communes de résidence à hauteur de
100 % du coût moyen de scolarisation d’un élève au sein des écoles publiques de la ville, dont le
montant sera pondéré à hauteur de 20 % du potentiel fiscal de chaque commune.
Ce coût est établi à 1 137 € pour l’année scolaire 2020-2021. Il comprend :
• Les dépenses directes – Fonctions 211 et 212 « Enseignement » ;
• Les frais de personnel – ATSEM et personnel de service – à l’exception des activités
périscolaires (ALAE matin et soir) et de restauration scolaire ;
• L’entretien du bâtiment (charges de fonctionnement).
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de Madame le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
➢ PREND ACTE des dispositions d’ordre législatif et réglementaire relatives à la
répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques du
1er degré accueillant des enfants de communes extérieures ;
➢ FIXE pour l’année scolaire 2020-21 la répartition pour chaque élève domicilié dans
une commune extérieure – et scolarisé dans une école publique de la ville – à
1 137 € ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir auprès de toutes les communes
concernées pour un versement de cette participation.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
48 / 84 M. le MAIRE :
Nous passons au chapitre technique avec une 1ère délibération concernant le SDEHG et la rénovation d'un coffret de commande. M. JEANBON.
M. Patrick JEANBON :
Merci M. le Maire. Ce projet de délibération concerne une rénovation de coffret de commande à la ZAC Françoy, avenue du 11 novembre et le remplacement d'une lanterne rue André Boubes. Je vous repasse la parole.
M. le MAIRE :
Merci M. JEANBON. Des questions ? Je mets aux voix.
49 / 84 VII. TECHNIQUES
_________________________________________________________
1. SDEHG – 06 BU 0111 - Rénovation du coffret de commande PF ZAC Françoy avenue du 11 Novembre et remplacement d’une lanterne PL n°349 rue André Boubes
Service : Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Monsieur le rapporteur informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune du 21 janvier 2021, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
Rénovation du coffret de commande "PF ZAC Françoy" et remplacement du point lumineux n°349
• Remplacement complet du coffret de commande "PF ZAC Françoy" situé au 5, avenue du 11 Novembre
• Dépose d'une lanterne vétuste SHP 70 watts
• Fourniture et pose d'une lanterne décorative résidentielle type MERAK à technologie LED 24W sur mât existant n°349 (rue André Boubes)
• RAL 7012
• Abaissement de 50% de 22h à 1h et 70% de 1h à 5h30
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG)
843€
Part SDEHG
3 428€
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)
1 089€
Total 5 360€
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la Commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la Commune pour validation avant planification des travaux.
:- :- :- :- :- :- :- :
50 / 84 :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE le projet présenté,
➢ DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
M. le MAIRE :
Délibération suivante qui concerne donc le rapport d'activité du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne pour l'année 2020. M. JEANBON.
M. Patrick JEANBON :
Merci.
Conformément à l'article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président du SDEHG adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport d'activité du SDEHG ci-joint. Celui-ci présente les instances du SDEHG, le fonctionnement du service de distribution d'électricité, l'éclairage public, la transition énergétique, les autres prestations du SDEHG, la qualité des prestations du SDEHG, l'organisation des interlocuteurs ainsi que les finances du SDEHG.
Pour information, les travaux d'éclairage public en cours sur la commune sont les suivants : effacement des réseaux basse tension et télécom, rénovation de l'éclairage public rue de la Vieille Église, rénovation de l'éclairage public avenue de Toulouse tranche 2 et la rénovation de l'éclairage public avenue Léo Lagrange.
Les travaux à venir (études effectuées) sont les suivants : rénovation d'éclairage public rue du Pré Vicinal.
Sont en cours d'étude l'effacement des réseaux basse tension et rénovation de l'éclairage public rue du Chioulet, création de l'éclairage public PUP Pé d’Estèbe, rénovation de l'éclairage public chemin Payrol, rénovation de l’éclairage public parc de Loubayssens, rénovation de l’éclairage public parc de Rachety et remplacement de lanternes dans différents secteurs. Les travaux terminés sont les suivants : rénovation de l'éclairage public du lotissement du Bois Vert, rénovation de l'éclairage public du lotissement Gabiolle, extension de l'éclairage public chemin de Las Brocos, rénovation de l'éclairage public lotissement Les Fleurs, création d'éclairage public liaison Brottier-Auriol, création d’éclairage public PUP Cassagnères, rénovation d'éclairage public rue des Hirondelles, rénovation du coffret de commande placette Jean Jaurés, réalimentation de l'éclairage public du terrain Daniel Bravo, rénovation des feux tricolores carrefour avenue du Comminges et rénovation de l'éclairage public impasse Saudade. Je vous rends la parole M. le Maire.
M. le MAIRE :
Merci M. JEANBON. Des questions ? M. ANDREU.
51 / 84 M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Merci M. le Maire.
Donc ça ne sera pas des questions, ça sera un débat sur ce rapport qui est important, qui arrive bien tard puisque je crois que nous l'avons depuis le mois de septembre et c'est vrai que nous aurions aimé discuter de ce rapport avant le Conseil syndical qui était structurant sur l'avenir du Syndicat d'électricité de l'énergie.
Là, nous parlons du rapport 2020, je regrette que notre collègue KARMANN, dans sa liste d'interventions sur le développement durable, n’ait pas cité quand même l'élément majeur qui est quand même à la fois la consommation électrique de la collectivité puisque je rappelle, des fois certaines personnes n'ont pas conscience mais nous payons sur le budget communal l'électricité publique, je veux dire qu’il y a des gens qui pensent que c'est gratuit, on paie l'électricité, ça c'est le 1er point et la pollution lumineuse.
C'est un sujet majeur puisque je vous remercie M. JEANBON et les services de nous avoir transmis les chiffres du précédent donc la part communale pour 2020 et 21 donc c'est à peu près 700 000 € où la commune a investi dans ce domaine.
Ce rapport, je suis sûr que vous l'avez tous lu, est selon moi insincère car dès 2020, puisque je rappelle que l'exécutif actuel est en poste depuis septembre ou octobre 2020, ils savent la réalité de la situation financière du Syndicat et le rapport n'en fait aucunement mention, aucunement mention sur ces difficultés financières.
Il a fallu que les communes attendent officiellement le Conseil syndical de 2021 pour savoir qu'en 2022 la purge serait faite puisque le montant d'aide passerait de 80 % à 50 %, voire 30 % selon les cas, ça c'est un 1er point.
Le 2ème point, et peut-être que vous avez la réponse, ce qu'il faut savoir c'est que ce Syndicat d'énergie est financé par une taxe qui est la taxe sur la consommation finale d'électricité que nous payons tous. Une part de cette taxe va au syndicat d'énergie par délégation de la commune donc tout contribuable cugnalais paie une taxe qu'elle devait payer à la commune et qu'elle paie au Syndicat de l'énergie, je souhaite savoir, pour l'exercice 2020, combien la commune, les cugnalais, le contribuable a versé sa part de taxe sur la consommation finale d'électricité sur Cugnaux pour l'exercice 2020.
Nous sommes sur le rapport 2020, il est important de connaître cela, d'autant plus M. le Maire que vous avez souhaité au dernier Conseil rappeler, en réponse à mon collègue Frédéric BAR, le montant d'investissement du Syndicat d'électricité sur la commune depuis 2014 je crois, vous aviez pris cette fourchette, j'avais en tête 7 M€, je crois que c'est cela, c'est intéressant de le regarder par rapport à la taxe prélevée sur les communes, sachant que ce n'est qu'à titre d'information pour la clarté du débat puisque nous sommes pour la solidarité entre les communes, ça c'est le 2ème point.
Le 3ème point, la pente est mauvaise. La pente est mauvaise parce que M. le Maire, lorsque vous avez voulu répondre à nos collègues avec Mme EL BAHLAOUI, vous avez lu, en fait il faut le savoir, la déclaration du président du Syndicat d'Énergie de la Haute-Garonne à la presse, très bien sauf que la pente est mauvaise puisque le seul argument que nous donnons, c'est, les communes ont trop demandé et la raison invoquée, c'est la faute des communes, les communes ont trop demandé, les communes sont trop dépensières, les communes demandent trop et donc c'est pour ça que les finances sont dans cet état.
Nous le contestons puisque, un, les communes transfèrent leurs compétences et leurs taxes à ce syndicat, nous avons eu à partager plusieurs fois les coûts d'intervention, les travaux qui pouvaient selon nous des fois être trop onéreux et également, c'est au syndicat de se restructurer en trouvant de nouvelles ressources que la taxe sur la consommation finale d'électricité. Vous avez budgétisé pour le prochain mandat, pour le BP 2022, 460 000 € à peu près selon les informations que vous avez données, il faut savoir qu'avec cette proportion, l'intervention de la commune sur, en particulier, la pollution lumineuse va réduire, il faut en avoir conscience sauf si vous m’expliquiez mais c'est possible que puisque le chiffre nous l'avons eu hier donc on n'a pas pu en discuter pleinement en commission mais savoir en effet, et là c'est une question également de volonté dans la transition écologique sur la transformation de l'éclairage public et de la pollution lumineuse.
Car je rappelle que nous sommes une des communes pionnières depuis 2015, la 1ère avait été Villeneuve-Tolosane, sur l'extinction de nuit de l'éclairage sachant que nous en avions parlé, que le syndicat de l'énergie sur ce point est contre puisqu’il préfère l'extinction au passage des personnes et pour l'usure du matériel, ça aussi c'est un sujet central sur l'impact sur la biodiversité, la faune et la flore.
52 / 84 Tout cela, le rapport est public, le vrai problème néanmoins démocratique c'est que tous les conseils municipaux doivent prendre acte de ce rapport sauf qu'il est clairement insincère. Pour toutes ces raisons et donc il y a une question, mais je souhaiterais vraiment qu'on puisse l’avoir, le montant du prélèvement de la taxe de Cugnaux pour l'année 2020. Merci.
M. le MAIRE :
Merci M. ANDREU, d’autres prises de parole ? Mme EL BAHLAOUI.
Mme Rachida EL BAHLAOUI :
Merci M. le Maire.
Je reviens donc sur le SDEHG. Lors du précédent conseil, on vous avait interpellé sur les difficultés financières puisqu'on avait été nous-mêmes informés en commission donc vous nous avez expliqué, comme l'a aussi fait M. JEANBON en commission, que le SDEHG allait s'organiser pour pallier à ses difficultés financières en réduisant sa participation, sa quote-part de 80 % à 50 % sur sa prise en charge et par la prise d'un emprunt. J'aurais aimé savoir si vous connaissiez le montant de l'emprunt qui était prévu par le SDEHG et comment ça allait s'articuler. Quelles étaient les dispositions de cet emprunt et quelles incidences il y aurait sur la commune en fait. Merci.
M. le MAIRE :
M. JEANBON ?
M. Patrick JEANBON :
Juste une précision, toutes ces informations ont été divulguées le 20 octobre comme vous le savez et donc il y a eu 151 votes pour l'adoption des mesures pour conserver ce syndicat. Il a été fait part à ce moment-là de la réduction de 80 % à 50 % ainsi que d'autres mesures, M. BAR, vous étiez présent. Après, le montant de l'emprunt, il faudrait que je le recherche, je ne l’ai pas en tête mais je pourrai vous donner cette information ultérieurement. Alors pour la taxe.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Que j’ai posé en commission.
M. Patrick JEANBON :
Tout à fait, je vais juste vous reposer la question, est-ce que vous, vous avez déjà posé la question sur le mandat précédent ?
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Absolument pas, pour une raison simple Monsieur, c'est qu’il n'y avait jamais de problème, c'est que sous le mandat précédent, votre prédécesseur n'a jamais eu une réunion en leur disant, on réduit à 50 %.
Nous, puisque sur le mandat, c'est là où c'est passé de 70 à 80, - je précise, c'est à ce moment-là - donc en effet, nous n'avons jamais eu à se poser cette question, jamais et donc vu que votre étalon, c'est notre mandat et tout ce qu'on a fait, ce que j'aimerais M. JEANBON, mais votre réponse est l'illustration de toutes les questions que nous posons depuis le mois de septembre, est-ce qu’on va avoir une réponse à la question posée à la commission de décembre ? Il n’y a pas de surprise. Les membres présents puisqu’il y avait beaucoup d'absents de votre majorité comme M. JEANBON au Conseil syndical, d'octobre vous parlez, nos collègues y étaient...
M. le MAIRE :
J’ai parlé qu’on ne parlait pas des absences. Allez-y continuez, ça vous arrange.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
On peut continuer, comme Monsieur, on peut préciser que puisque vous aviez oublié que Mme LYORET était membre.
M. le MAIRE :
Je n’ai pas tout en tête M. ANDREU.
53 / 84 M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Vous avez tout en tête, vous connaissez nos noms de groupes, vous savez tout sur tout, vous pouvez même ressortir des phrases de 1988, vous nous l'avez démontré il y a quelques conseils de cela. Donc est-ce que les cugnalais et nous, pouvons connaître le montant de la taxe qui doit revenir à la commune et qui est versée au Syndicat d'électricité.
M. Patrick JEANBON :
Écoutez, je pense que cette question, vous auriez dû la poser au moment de la commission, pourquoi me posez-vous cette question aujourd'hui, vous savez très bien que je suis membre au même titre que vous et vous me posez cette question-là. Je la poserai peut-être, je n'en sais rien mais je vous invite à la poser vous-même.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Alors M. le Maire, 1er point, je ne suis pas membre du Conseil syndical du SDEHG.
M. Patrick JEANBON :
Non, pas du Conseil syndical, vous êtes membre du Comité, on est d’accord ?
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
De quel comité ? De rien, au Syndicat d’énergie de la Haute-Garonne, je ne suis membre de rien.
M. Patrick JEANBON :
D’accord, excusez-moi.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Ici, il n’y a que 6 membres, vous au titre de la commune et mes 4 collègues représentant Toulouse Métropole entre autres.
M. le MAIRE :
Ça fait 5, vous parlez de 6.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Pardon, 5, merci M. le Maire.
Vous voyez, vous suivez.
La question que je pose, enfin pardon mais nous parlons de fiscalité directe, je précise que tout cugnalais peut consulter notre budget que nous venons de voter pour voir que la Taxe Foncière du bâti a rapporté tant de millions d’euros, la Taxe Foncière du non-bâti a rapporté tant de millions d’euros d'accord ?
Nous n'avons pas cette information puisque bien évidemment dans le rapport, dans le budget et le compte administratif du Syndicat d'énergie, nous n'avons que la recette générale pour tout le département sauf que la recette se fait par commune, les gens paient commune par commune si elles adhèrent ou si elles n’adhèrent pas.
La ville de Toulouse n’adhère pas au Syndicat d'énergie, elle prélève elle-même sa taxe et dans son budget nous pouvons voir combien elle rapporte. La taxe d'énergie rapporte au département au dernier compte administratif 2020 voté 14,5 M€. Donc vous me confirmez ce soir que vous ne souhaitez pas nous donner cette information demandée en commission.
M. le MAIRE :
Je ne dis pas ça, attendez, on a bien noté votre question M. ANDREU-SEIGNE. Mais pour revenir à votre début d'intervention en début de conseil, je pense que vous vous trompez d'instance parce que là c'est une recette du SDEHG et je ne vois pas en quoi, nous commune, on est concernés là-dessus.
Alors on peut s'interroger. Vous vous trompez d'instance et moi je vous invite, peut-être pas vous puisque vous n'êtes pas membre du comité mais vous avez 4 membres, ce qui n’est pas trop mal déjà, de poser la question clairement au SDEHG ou de solliciter le président du SDEHG officiellement et il vous répondra. Mais je ne vois pas, ce n’est pas une information que l'on a parce que si on l'avait, on vous la donnerait, aucun problème mais nous, on n'est pas dans la polémique avec le SDEHG parce qu'on veut continuer à travailler avec le SDEHG, c'est un outil de solidarité.
54 / 84 Vous vous trompez d’instance, si vous voulez avoir cette information, je peux le demander de votre part mais vous êtes 4 membres, je vous invite à solliciter le président du SDEHG, M. SUAUD et je pense qu'il se fera un plaisir d'apporter cette réponse qui n'a rien à voir avec la commune. On va passer au vote. Mme EL BAHLAOUI.
Mme Rachida EL BAHLAOUI :
Merci M. le Maire.
Je tenais à préciser M. JEANBON, en fait je ne remettais pas du tout en cause l'existence du SDEHG, pour moi c'est un très bon outil pour l'ensemble des communes, que la solidarité puisse permettre à différentes communes de s'équiper et de s'adapter, ce n’est pas du tout ça. Ma question c'est aujourd'hui on est informés que le SDEHG a rencontré des difficultés financières. Le bilan 2020 il est fait, je pense que les difficultés, le montant de la difficulté financière elle est, je pense, mise en évidence et quand je pose la question sur l'emprunt, c'est que pour moi, il est aussi évident que le montant qui va être emprunté, il est connu et les articulations de cet emprunt aussi.
M. le MAIRE :
Excusez-moi.
Pour préciser, l'emprunt il est lié au montage des opérations et l’emprunt, alors je ne sais pas si vous voulez avoir l'emprunt du SDEHG au niveau départemental ou si vous voulez avoir l'emprunt du SDEHG qui concerne notre commune mais ça, chaque fois qu'on délibère, il y a la part communale, il y a la part du SDEHG et il y a la part de l'emprunt puisque derrière nous, les 465 000 € qu'on a identifiés en termes de dépenses budgétaires sur 2022, c'est en fait le remboursement de l'emprunt du SDEHG.
Donc je ne sais pas si votre question c'est quel est le montant de l'emprunt qu'on a au SDEHG, ça intéresse effectivement la commune parce que c'est un emprunt qu'on doit rembourser et ces informations, je crois qu'on vous les a données ou la fois d’avant ou dans les réponses que vous avez posées en commission. Mais en tout cas, c'est une information qu’on a, autant la recette de la taxe d’électricité sur la commune on n’a pas cette information, autant l'emprunt que l'on a au SDEHG il est clair, on peut vous le donner. Alors je ne voudrais pas dire de bêtises mais de tête c'était une histoire de 1,9 M€ notre dette au SDEHG, qui correspond donc à un emprunt du SDEHG. Maintenant si vous voulez avoir l'information de l'emprunt du SDEHG sur 2022, cette information n'est pas connue parce qu’ils empruntent au fur et à mesure qu'il y a des travaux des communes, c'est ça M. JEANBON ?
M. Patrick JEANBON :
C'est ça.
Mme Rachida EL BAHLAOUI :
Bien entendu, ce n’est pas l'emprunt général, ce qui m'intéresse c'est vraiment ce qui concerne la commune.
M. le MAIRE :
On vous apportera cette précision mais de mémoire parce que c'était une question qui m'intéressait que j'ai posée de mémoire, je ne sais pas si les services peuvent me confirmer, en plus il y a un décalage de 2 ans de mémoire et aujourd'hui, alors je parlais de 1,9 M€, aujourd'hui notre dette au SDEHG, c'est 1 M€ qui effectivement n'est pas dans la dette communale. C'est bon Mme EL BAHLAOUI ?
Mme Rachida EL BAHLAOUI :
Oui j’ai compris. En fait, ce que je comprends c'est qu'il y a d'une part une dette communale et on a aussi une dette auprès du SDEHG donc c'est un emprunt supplémentaire et du coup, est-ce qu'il apparaît au budget ?
M. le MAIRE :
Non, la dette que l'on a au SDEHG n'apparaît pas dans le budget en tant que dette, elle apparaît en termes de remboursement des annuités d'emprunt comme cette année en 2022, je n’ai pas le chiffres en tête, je crois que c'est 460 000 € ou 400 000 € c'est ce qu’on vous a répondu en 55 / 84 commission mais ça n'apparait pas, quand on parlait tout à l'heure d'une dette de 13,9 M€ et la dette qu'on a au SDEHG elle n’est pas dedans. Et effectivement plus on fait de travaux, alors je veux dire la dette augmente mais chaque année on rembourse, cette année on rembourse 400 000 €.
Mme Rachida EL BAHLAOUI :
Merci M. le Maire.
M. le MAIRE :
Merci Mme EL BAHLAOUI. M. ANDREU.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
M. le Maire, je conteste ce que vous avez dit, que ce n’était pas la bonne instance. Pour une raison simple, c'est que la commune, alors je ne sais plus en quelle année, 1980 ou 1970, mais il y a une délibération, elle a adhéré au Syndicat d'électricité maintenant Syndicat d'énergie.
La commune est membre de ce syndicat, la commune a fait un acte de transfert de fiscalité, nos prédécesseurs, certes lointains, mais ils ont fait cet acte, nous sommes membres d'un syndicat, ici nous votons par exemple le Syndicat de la piscine le montant de la contribution, nous sommes quand même en droit de connaître le montant de sa fiscalité.
Franchement je ne comprends pas pourquoi, enfin c'est de l'argent public, enfin je ne vois pas quel est l'obstacle à divulguer cette information, à donner cette information sur le montant de sa fiscalité, c'est un droit quand même. Les gens ont le droit de savoir ce qu'ils paient comme impôts, il y a une taxe, dont acte, vous ne voulez pas répondre mais je suis désolé, c'est la bonne instance, nous sommes sur le rapport d'activité de 2020, la commune est membre de ce syndicat et elle a le droit de savoir la recette qu’elle transfère puisque les gens paient par commune.
M. le MAIRE :
Ce n’est pas un transfert de fiscalité, c'est un transfert de compétence, il y a d'autres questions ? Non donc on va passer aux voix sur le fait que le Conseil Municipal a pris acte du rapport du SDEHG. Donc je mets aux voix.
56 / 84 2. Rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute- Garonne pour l’année 2020
Service : Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président du SDEHG adresse « au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique [...] ».
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activité du SDEHG ci-joint.
Celui-ci présente :
– les instances du SDEHG
– Le fonctionnement du service de distribution d'électricité
– L'éclairage public
– La transition énergétique
– Les autres prestations du SDEHG
– La qualité des prestations du SDEHG
– L'organisation des interlocuteurs
– Les finances du SDEHG
Pour information, les travaux d'éclairage public en cours sur la commune sont les suivants :
– Effacement des réseaux basse tension et télécom, rénovation de l’éclairage public rue de la Vieille église
– Rénovation éclairage public avenue de Toulouse (tranche 2)
– Rénovation éclairage public avenue Léo Lagrange
Les travaux à venir (études effectuées) sont les suivants :
– Rénovation éclairage public rue du Pré Vicinal
Sont en cours d'étude :
– Effacement des réseaux basse tension et rénovation de l'éclairage public rue du Chioulet – Création éclairage PUP Pé d’Estèbe
– Rénovation éclairage public chemin de Payrol
– Rénovation éclairage public parc de Loubayssens
– Rénovation éclairage public parc de Rachety
– Remplacement de lanternes dans différents secteurs
Les travaux terminés sont les suivants :
– Rénovation éclairage public lotissement Bois Vert
– Rénovation éclairage public lotissement Gabiolle
– Extension éclairage public chemin de Las Brocos
– Rénovation éclairage public lotissement les Fleurs
– Création éclairage public liaison Brottier-Auriol
– Création éclairage public PUP Cassagnère
– Rénovation éclairage public rue des Hirondelles
– Rénovation coffret de commande placette Jean Jaurès
– Réalimentation de l’éclairage du terrain Daniel Bravo
– Rénovation feux tricolores carrefour avenue du Comminges
– Rénovation éclairage public impasse Saudade
:- :- :- :- :- :- :- :
57 / 84 Entendu l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ PREND ACTE du rapport d’activité du SDEHG ci-joint.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
M. le MAIRE :
Nous passons au dernier chapitre qui concerne les décisions du maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sur :
• le gardiennage
• et l'attribution sur le marché public sur les travaux de mise en accessibilité dans le cadre de l’AD’AP un avenant n° 1,
• les travaux de rénovation globale et extension gymnase Jean Bouin sur le lot n° 4,le renfort et la modification d'une charpente couverture pour un avenant n° 1, • pour la télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité pour les lots n° 1 : télésurveillance des bâtiments et intervention en cas de nécessité, un avenant n° 5,
• pour la télésurveillance des bâtiments communaux, les interventions en cas de nécessité sur le lot n° 2, maintenance préventive et curative des centrales anti-intrusion avenant n° 4,
• sur la location de bennes avec une attribution de marché,
• sur la télésurveillance des bâtiments communaux et les interventions en cas de nécessité sur le lot n° 1 de la télésurveillance des bâtiments interventions en cas de nécessité, l'avenant n° 6,
• sur la télésurveillance des bâtiments communaux et interventions en cas de nécessité, lot n° 2 maintenance préventive et curative des centrales anti-intrusion l'avenant n° 5, • la maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux, l'avenant n° 1,
• la vérification des installations électriques et gaz, l'avenant n° 1.
Pour le service culturel :
• le marché à Cugnaux avec un contrat de cession à Picto Facto,
• la résidence artistique en crèche,
• une convention avec Caroline Fabre,
• une subvention politique de la ville 21-22 auprès de la DRAC, côté médiathèque une exposition L’effet Matilda,
• convention avec Toulouse Métropole et le Quai des savoirs, l'atelier d'écriture avec une convention avec les Art’eliers Toulouse,
• les rencontres Valério Varesi,
• une convention avec Toulouse Polars du Sud,
• les actions culturelles voyage,
• une convention avec Philippe Bichon.
Pour ce qui est du conservatoire :
• l'enseignement de danse Hiphop, une convention avec EDS,
• pour l'enseignement Atelier découverte une convention avec la cuisine, • pour l'enseignement théâtre une convention avec La part invisible
• et pour l'atelier théâtre musical une convention avec De Quark.
Vous avez vu ces présentations en commission, y a-t-il des questions ? Non ? Donc on prend acte de cette présentation.
58 / 84 M. Michel AUJOULAT :
Moi, c'est au niveau de la présentation, article L 2122-22.
Tout le monde, tous les maires le font voter, c'est tout à fait normal. Par contre vous devez être conscient quand même que vous maniez des sommes importantes qui sont à votre signature donc je pense que ce serait bon qu'à chaque présentation on ait au moins le nom de la société qui a été choisie et le montant parce que c'est des montants qui sont quand même importants. Et je suis étonné, j’ai vu gardiennage, gardiennage, en fait d'habitude il y avait des appels d'offres qui étaient faits, notamment au niveau de la culture qui était fait, regroupés et là je trouve que c'est très morcelé, très morcelé donc je trouve ça un petit peu étonnant. Donc c'était les 2 remarques que je voulais vous faire donc je pense qu'il serait bon pour la bonne compréhension de tout le monde que chaque fois vous nous donniez, à la fois le nom de la société et le montant surtout.
M. le MAIRE :
Alors, sur chaque délibéré il y a le nom de la société et le montant.
M. Michel AUJOULAT :
Il faut que vous nous l’annonciez.
M. le MAIRE :
On peut prendre notre temps, il n’y a pas de problème.
M. Michel AUJOULAT :
Parce que tout le monde ne lit pas les délibérations donc je pense que c'est important et ça permet, quand on le lit au fur et à mesure de s'apercevoir, je suis étonné de ce découpage-là qu’il n’y ait pas, notamment sur les sociétés de gardiennage, un marché qui soit passé qui permettrait certainement de faire des économies, marché qui soit passé en totalité.
M. le MAIRE :
Alors sur le gardiennage, il y a un seul marché, il n’y a pas de découpage. La télésurveillance ce sont des marchés que vous avez vous-même je pense mis en place et donc chaque fois qu'il y a une modification, c’est-à-dire qu’on enlève un bâtiment, on rajoute un radar, on rajoute une sirène, il y a un avenant pour ajouter l'équipement et ensuite, il y a un avenant pour modifier le contrat de maintenance mais on peut prendre le temps qu'il faut, il n’y a aucun problème.
Je ne sais pas si vous participez au Conseil métropolitain, quand le président présente ses délibérés, s'il devait présenter ce que vous demandez, je pense que les Conseils métropolitains dureraient une semaine.
M. Michel AUJOULAT :
M. le Maire, je dois vous rappeler quand même que j'étais 1er vice-président pendant 6 ans donc ce n'est pas vous qui allez m'apprendre comment fonctionne un Conseil métropolitain, ce n’est pas vous qui allez m'apprendre comment fonctionnent aussi les différentes commissions.
M. le MAIRE :
Très bien donc on y va. Sur les marchés publics gardiennage attribution, il s'agissait donc d'un marché avec un mini/maxi.
M. Michel AUJOULAT :
Je ne vous ai pas dit de le reprendre tout de suite, je vous ai dit à l'avenir.
M. le MAIRE :
Ok, vous êtes bien sympathique M. AUJOULAT.
M. Michel AUJOULAT :
Mais je suis toujours sympathique quand vous l’êtes.
M. le MAIRE :
Moi c'est toujours, avec grand plaisir M. AUJOULAT.
59 / 84 M. Michel AUJOULAT :
On le voit régulièrement effectivement.
M. le MAIRE :
Exactement. Donc je passe pour cette fois-ci et la prochaine fois on prendra le temps qu'il faut pour vous présenter dans le détail mais tout ça M. AUJOULAT, c'est présenté en commission donc les commissions sont faites justement pour rentrer dans ce niveau de détail et tout ça, c'est en commission. Mais on peut, en Conseil Municipal, prendre le temps de rentrer dans ce détail, il n’y a aucun problème.
M. Michel AUJOULAT :
M. le Maire. Pourquoi toujours ergoter, vouloir répondre comme si vous aviez toujours raison, vous pouvez écouter de temps en temps quand vous pose une petite question, j'ai bien compris qu'il y avait des problèmes dans votre majorité ?
M. le MAIRE :
Côté majorité, ne me donnez pas des leçons parce que je pense que de ce côté-là, vous n’avez pas trop à en donner, pour l’instant je n’ai pas de démission.
M. Michel AUJOULAT :
Pendant mes 12 ans de mandat, je n’ai pas eu de problème Monsieur et je n'ai pas de leçon à recevoir de vous de ce niveau-là, alors si vous voulez véritablement qu'on prolonge le Conseil et qu'on commence à s'énerver très sérieusement.
M. le MAIRE :
Je suis très calme.
M. Michel AUJOULAT :
Ça fait 18 mois que je vous écoute, j'interviens très rarement.
M. le MAIRE :
Très bien, merci M. AUJOULAT.
60 / 84 VIII. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE
L 2122-22 DU CGCT
______________________________________________________________________
1. Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Service : Marchés Publics/Culture
Rapporteur : M. le Maire
MARCHES PUBLICS
1 – Gardiennage – Attribution
Une consultation est lancée pour des prestations de gardiennage sur la Ville de Cugnaux.
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur les sites BOAMP, du profil acheteur et de la Ville.
La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte en application de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale démarrant du 1er janvier 2022, ou de la date de l’accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2022. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché prendra fin au 31 décembre 2025.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en valeur, conformément aux articles R.2162-2, R.2162.4, R.2162-5, R.2162- 13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les montants de commandes sont définis comme suit :
Périodes Minimum en € H.T. Maximum en € H.T.
Période initiale (à compter de la notification) 5 000.00 30 000.00
2ème période 5 000.00 30 000.00
3ème période 5 000.00 30 000.00
4ème période 5 000.00 30 000.00
TOTAL minimum, sur la durée totale du marché : 20 000,00 € HT
TOTAL maximum, sur la durée totale du marché : 120 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Au total, 5 offres ont été déposées.
Une négociation a été menée avec les trois premiers candidats, au regard des critères de jugement des offres :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
61 / 84 Classement des offres après négociation (en € HT) :
Classement Entreprise Classement prix Classement valeur technique Montant du DQE (en € H.T.)
1 RISK INTERVENANT 1 1 17 725,98
2 DECADES SECURITE 2 1 (ex-æquo) 18 241,40
3
MIDI
PYRENEES
SECURITE
3 2 18 394,93
La collectivité a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation :
- L'offre de la société RISK INTERVENANT (06000 NICE)
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2 –Travaux de mise en accessibilité dans le cadre de l’AD’AP – Avenant n°1
La Ville de Cugnaux a notifié le 21 juin 2021, le marché de mise en accessibilité à l'entreprise SAS T.A.B .
Lors de la phase d’exécution des travaux, il a été constaté un défaut de compréhension entre l’entreprise et la maîtrise d’ouvrage dans le chiffrage des prestations. En effet, deux cages d’escaliers devaient être traitées. Or, le CCTP ainsi que le bordereau de prix pouvaient laisser penser qu’il n’y en avait qu’une seule. En conséquence, une seule cage d’escalier a été chiffrée.
Après une phase de négociation avec l’entreprise, il a été décidé d’intégrer la 2ème cage d’escalier aux prestations à réaliser.
Cette modification entraîne sur le marché une plus-value de 2 250,00 € HT.
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit : Montant initial du marché public :
Montant HT : 28 750,00 €
➢ TVA (20%) : 5 750,00 €
Montant TTC : 34 500,00 €
Le montant de la modification financière est le suivant :
Montant HT : 2 250,00 €
TVA (20%) : 450,00 €
Montant TTC : 2 700,00 €
Nouveau montant estimatif du marché public :
Montant HT : 31 000,00 €
➢ TVA (20%) : 6 200,00 €
Montant TTC : 37 200,00 €
Soit une augmentation globale de 7,82 % .
La présente modification du marché public n°2021-09 a été prise dans le respect de l’article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.
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62 / 84 3 – Travaux de rénovation globale et extension du gymnase Jean Bouin – Lot n°4 - Renforts et modification de charpente couverture – Avenant n°1
La Ville de Cugnaux a notifié le 6 octobre 2021, le lot 4 du marché de travaux pour la rénovation globale et l’extension du gymnase Jean Bouin à l’entreprise FABRE et REDON.
Suite à l’augmentation très significative du coût d’achat des panneaux OSB, il est nécessaire de réévaluer le coût de la prestation sans la modifier.
En effet, ce matériau présente une grande pérennité (résistance aux chocs, peu d’entretien...). Il est donc adapté à l’usage de ce bâtiment et il est préférable de ne pas le varianter.
Cette modification entraîne sur le marché une plus-value de 7 614,00 € HT.
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit : Montant initial du marché public :
Montant HT : 160 425,86 €
➢ TVA (20%) : 32 085,17 €
Montant TTC : 192 511,03 €
Le montant de la modification financière est le suivant :
Montant HT : 7 614,00 €
TVA (20%) : 1 522,80 €
Montant TTC : 9 136,80 €
Nouveau montant estimatif du marché public :
Montant HT : 168 039,86 €
➢ TVA (20%) : 33 607,97 €
Montant TTC : 201 647,83 €
Soit une augmentation globale de 4,74 % .
La présente modification n°1 du marché public n°2020-0304 a été prise dans le respect de l’article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.
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4 - Télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité – Lot n°1 : Télésurveillance des bâtiments et intervention en cas de nécessité – Avenant n°5
La Ville de Cugnaux a notifié le 19 juillet 2018, le lot 1 du marché de télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité à l'entreprise SOTEL.
La durée habituelle de la procédure (de la préparation du dossier de consultation jusqu’à la notification du contrat signé à l’attributaire permettant le début d’exécution des prestations) est estimée à 4 mois. En temps normal, la notification de l’accord-cadre intervient au plus tard un mois avant le début d’exécution du marché afin de permettre au titulaire de s’organiser et de fournir les documents demandés.
Ce marché prend fin le 31 décembre 2021. Pour des raisons internes et afin de sécuriser les
futures prestations, il a été décidé de repousser la date de lancement d’une nouvelle consultation
en la matière.
63 / 84 En conséquence, il est nécessaire, pour assurer la continuité du service de télésurveillance des bâtiments communaux et d’intervention en cas de nécessité, de prolonger l’accord-cadre actuel de la durée nécessaire à la passation d’un nouvel accord-cadre.
L’article 10 « Durée du marché » du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) est ainsi modifié : la durée d’exécution de l’accord cadre est prolongée jusqu’au 31 mars 2022 inclus.
La présente modification de marché public n’entraîne aucune incidence financière.
La présente modification n°5 au lot n°01 du marché public n°2017-39 a été prise dans le respect de l’article 139 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
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5 – Télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité – Lot n°2 : Maintenance préventive et curative des centrales anti-intrusion – Avenant n°4
La Ville de Cugnaux a notifié le 19 juillet 2018, le lot 2 du marché de télésurveillance des bâtiments communaux et interventions en cas de nécessité à l'entreprise INEO MIDI-PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON.
La durée habituelle de la procédure (de la préparation du dossier de consultation jusqu’à la notification du contrat signé à l’attributaire permettant le début d’exécution des prestations) est estimée à 4 mois. En temps normal, la notification de l’accord-cadre intervient au plus tard un mois avant le début d’exécution du marché afin de permettre au titulaire de s’organiser et de fournir les documents demandés.
Ce marché prend fin le 31 décembre 2021. Pour des raisons internes et afin de sécuriser les
futures prestations, il a été décider de repousser la date de lancement d’une nouvelle consultation
en la matière.
En conséquence, il est nécessaire, pour assurer la continuité du service de télésurveillance des bâtiments communaux et d’intervention en cas de nécessité de prolonger l’accord-cadre actuel de la durée nécessaire à la passation d’un nouvel accord-cadre.
L’article 10 « Durée du marché » du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) est ainsi modifié : la durée d’exécution de l’accord cadre est prolongée jusqu’au 31 mars 2022 inclus.
La présente modification de marché public n’entraîne aucune incidence financière.
La présente modification n°4 au lot n°02 du marché public n°2017-39 a été prise dans le respect de l’article 139 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
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64 / 84 6 – Location benne – Attribution
Une consultation est lancée pour la location, le chargement, le transport et le traitement des bennes à déchets municipaux, produits par les services techniques. La consultation a fait l’objet d’une publicité sur les sites BOAMP, du profil acheteur et de la Ville.
La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu pour une période initiale démarrant du 1er janvier 2022, ou de la date de l’accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2022. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché prendra fin au 31 décembre 2025.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir
adjudicateur sans minimum et avec un maximum et sans remise en compétition lors de
l’attribution des bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162.4,
R.2162-5, R.2162-13, R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les montants de commandes sont définis comme suit :
Périodes Maximum en € H.T.
Période initiale (à compter de la notification) 15 000.00
2ème période 15 000.00
3ème période 15 000.00
4ème période 15 000.00
TOTAL maximum, sur la durée totale du marché : 60 000,00€ HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Au total, 1 offre a été déposée.
Une négociation a été menée avec le candidat, au regard des critères de jugement des offres. Classement des offres après négociation (en € HT) :
Classement Entreprise
1 VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES
La Collectivité a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation :
- L'offre de la société VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (31023 TOULOUSE) pour un montant estimatif de 12 148,00 € HT selon le détail quantitatif estimatif.
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65 / 84 7 - Télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité – Lot n°1 : Télésurveillance des bâtiments et intervention en cas de nécessité – Avenant n°6
La Ville de Cugnaux a notifié le 19 juillet 2018, le lot 1 du marché de télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité à l’entreprise SOTEL. Dans le cadre du lot n°1 « Télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité» du marché de services « Télésurveillance et maintenance des sites sous alarme intrusion », il est décidé d’acter une modification.
Il est décidé de retirer le site EPICERIE SOCIALE du marché suite à la dénonciation du bail le 29 octobre 2021.
La présente modification de marché public entraîne une incidence financière comme suit : Le site supprimé est facturé au prorata des jours télésurveillés jusqu’au 29 octobre 2021. La présente modification n°6 au lot n°01 du marché public n°2017-39 a été prise dans le respect de l’article 139 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
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8 – Télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité – Lot n°2 : Maintenance préventive et curative des centrales anti-intrusion – Avenant n°5
La Ville de Cugnaux a notifié le 19 juillet 2018, le lot 2 du marché de télésurveillance des bâtiments communaux et intervention en cas de nécessité à l'entreprise INEO MIDI-PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON.
Dans le cadre du lot n°2 « Maintenance préventive et curative des centrales anti-intrusion » du marché de services « Télésurveillance et maintenance des sites sous alarme intrusion », il est décidé d’acter une modification.
Il est décidé de retirer le site EPICERIE SOCIALE du marché suite à la dénonciation du bail le 29 octobre 2021 .
La présente modification de marché public entraîne une incidence financière comme suit : Le site supprimé est facturé au prorata jusqu’au 29 octobre 2021.
La présente modification n°5 au lot n°02 du marché public n°2017-39 a été prise dans le respect de l’article 139 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
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9 – Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux – Avenant n°1
La Ville de Cugnaux a notifié le 31 août 2020, le marché de Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux, à l'entreprise AUDIT SECURITE INCENDIE. Dans le cadre du marché « Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux », il est décidé d’acter une modification.
Il est décidé de retirer le site EPICERIE SOCIALE du marché suite à la dénonciation du bail le 29 octobre 2021.
La présente modification de marché public entraîne une incidence financière comme suit : Le site supprimé est facturé au prorata jusqu’au 29 octobre 2021.
La présente modification n°1 du marché public n°2020-16 a été prise dans le respect de l’article 139 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
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66 / 84 10 – Vérification installation électrique et gaz – Avenant n°1
La Ville de Cugnaux a notifié le 29 juillet 2021, le marché de Vérification installation électrique et gaz, à l'entreprise BUREAU VERITAS INCENDIE.
Dans le cadre du marché « Vérification installation électrique et gaz », il est décidé d’acter une modification .
Il est décidé de retirer le site EPICERIE SOCIALE du marché suite à la dénonciation du bail le 29 octobre 2021.
La présente modification de marché public entraîne une incidence financière comme suit : Le site supprimé est facturé au prorata jusqu’au 29 octobre 2021.
La présente modification n°1 du marché public n°2021-15 a été prise dans le respect de l’article 139 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
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SERVICE CULTUREL
11 - Un Noël à Cugnaux – contrat de cession Picto Facto
Dans le cadre de la programmation d’un "Noël à Cugnaux", la commune de Cugnaux a programmé la compagnie Picto Facto et leur spectacle "les Lampadophores". Ce spectacle lumineux, composé de chants et de danses avec huit structures géantes gonflables éclairées et éclairante, entraîne le public pour une joyeuse déambulation d’1H30 du Quai des arts et à la place de la République.
Coût : 9 713,50 € TTC
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12 - Résidence artistique en crèche – convention avec Caroline Fabre
Dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle, la commune de Cugnaux fait appel à l’artiste- photographe Caroline Fabre pour une résidence d’éveil visant à faire découvrir aux tout-petits le sensible et le symbolique, à créer du lien entre les professionnels de la petite enfance et les familles et à accompagner le personnel vers une autonomie créative. Coût intervention, exposition et livret aux familles : 5 630€ TTC / budget Petite Enfance et DAC
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13 - Subvention Politique de la Ville 21-22 – arrêté de demande auprès de la DRAC
La commune de Cugnaux demande une subvention à la DRAC dans le cadre du contrat de Ville pour le financement d’actions culturelles sur le territoire du Vivier Maçon. Actions subventionnées : parcours d’EAC auprès des scolaires du quartier, « farandoles musicales » avec la crèche du Vivier, ateliers musique orientale avec le centre social Mosaïque.
Recette : 7 560€ (50 % de la dépense)
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67 / 84 MEDIATHEQUE
14 - Exposition "L'effet Matilda" – convention avec Toulouse Metropole / Quai des savoirs
En partenariat avec le Quai des Savoirs, la médiathèque a organisé une exposition "L'effet Matilda" du 6 octobre au 6 novembre 2021. Cette exposition a été prêtée gratuitement. Le contrat de prêt a été établi entre la commune et Toulouse Métropole.
Coût : sans objet
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15 - Atelier d'écriture – convention avec les art'eliers Toulouse
La commune de Cugnaux dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022, fait appel à l’Association « Les art'eliers Toulouse » qui met à disposition deux intervenantes pour la tenue au Quai des arts de 8 ateliers d'écriture entre octobre 2021 et mai 2022, les samedis de 10h30 à 12h. Coût : 700€ TTC
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16 - Rencontre Valerio Varesi – convention avec Toulouse Polars du Sud
Dans le cadre du festival Toulouse Polars du Sud édition 2021 à Toulouse et dans sa Métropole, la Ville de Cugnaux a accueilli l’auteur Valerio Varesi vendredi 8 octobre à 20h30. Coût pour la commune de Cugnaux : tous les frais sont pris en charge par le partenaire Toulouse Polar du Sud.
Coût : sans objet
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17 - Actions culturelles voyage – convention avec Philippe Bichon
Dans le cadre de l'action culturelle de la médiathèque, la commune fait appel à l'artiste Philippe Bichon pour une série d'ateliers d'initiation au carnet de voyage, un conférence musicale et une exposition intitulée "carnet de voyage d'un globecroqueur"
Coût : 2 222€ TTC
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CONSERVATOIRE
18 - Enseignement danse Hiphop – convention avec EDS
La Mairie de Cugnaux confie à l'École de Danse EDS, le soin de réaliser et d'encadrer des ateliers de danse hip-hop au sein du Conservatoirede Cugnaux pour 4h75 hebdomadaire X 36 semaines soit 171h annuel.
Coût annuel : 9 405€ TTC
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68 / 84 19 - Enseignement Atelier découverte – convention avec La Cuisine
La Mairie de Cugnaux confie à l'association La Cuisine le soin de réaliser et d'encadrer des
ateliers Découverte au sein du Conservatoire de Cugnaux les lundis de 17h-18h30 de septembre à
décembre 2021.
Coût : 1 100€ TTC
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20 - Enseignement théâtre – convention avec La part invisible
La Mairie de Cugnaux confie à l'association La Part de l’Invisible le soin de réaliser et d'encadrer
des ateliers théâtre au sein du Conservatoire de Cugnaux pour un un total annuel de 330h soit 8h
hebdomadaires, 15 heures ateliers découverte et 27 heures de stage/atelier.
Coût annuel : 18 150€ TTC
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21 - Ateliers Théâtre musical – convention avec De Quark
La Mairie de Cugnaux confie à l'association De Quark le soin de réaliser et d'encadrer des ateliers
de Théâtre Musical au sein du Conservatoire de Cugnaux pour un total annuel de 61 heures.
Coût annuel : 3 355€ TTC
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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Rapporteur, le Conseil Municipal prend acte de cette
communication.
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M. le MAIRE :
Donc nous avons 2 vœux, un 1er vœu présenté par M. GOUDAL, je lui cède la parole.
M. Frédéric GOUDAL :
Merci M. le Maire.
Il s'agit du vœu en faveur du respect de la charte de l'urbanisme 2022 de Cugnaux dans les futures opérations de construction sur son territoire.
En matière d'urbanisme, nous traversons une période d'incertitude liée à l'annulation du PLUi-H, le retour au PLU, au POS pour certains, l'appel de Toulouse Métropole pour différer l'annulation du PLUi-H, le lancement de la procédure d'élaboration du nouveau PLUi-H qui doit prendre en considération la loi Climat et Résilience, le pacte métropolitain pour respecter les objectifs de production de logements fixés dans le POA du PLUi-H annulé et enfin nous avons le lancement d'une modification du PLU.
Tandis que les communes de la Métropole reviennent à des PLU et des POS bien anciens, les enjeux environnementaux, climatiques et sociaux nous obligent à réagir. Aujourd'hui, sur la Métropole, les demandes en matière de logements sociaux ont explosé et nous devons maintenir la production de logements tout en veillant à la qualité de ceux-ci mais aussi à ce que leur typologie corresponde aux besoins de la commune.
69 / 84 Le changement climatique nous oblige à préparer nos territoires à des crises plus longues et plus intenses, orages, inondations, sécheresse, les nouveaux projets de construction doivent tenir compte de ces risques et les amortir, alors ne perdons pas de temps. La charte de l'urbanisme 2022 de Cugnaux que nous avons travaillée ensemble, majorité et minorité, doit compléter le PLU en attendant le futur PLUi-H.
Cette charte de l'urbanisme est destinée aux acteurs de la construction, qu'ils soient promoteurs où particuliers. Elle indique les souhaits et besoins de la municipalité en matière de qualité des formes urbaines, la qualité des logements, la typologie des logements, la production des logements sociaux et logements abordables, les enjeux environnementaux, la production et la consommation énergétique, l'adaptation au changement climatique. La municipalité souhaite voir les éléments de cette charte respectés dans les futures opérations de construction sur son territoire.
J’en profite pour remercier le service urbanisme qui a travaillé fortement sur cette charte mais également les services sociaux que nous avons sollicités pour connaître les typologies de logements dont ils avaient besoin, je remercie l'implication également de M. le Maire sur cette charte, Isabelle DOURY pour la partie transition écologique avec Thomas KARMANN. Je remercie également Mme DOUCHET et M. AUJOULAT qui ont participé à des moments de travail sur ce document.
Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Merci M. GOUDAL. Des questions ? M. AUJOULAT.
M. Michel AUJOULAT :
Cette charte avec M. GOUDAL, je le remercie d'ailleurs parce que ça s'est prolongé fort tard, nous étions avec Mme DOUCHET et vous avez tenu compte de ce que nous avons demandé, on a fort bien travaillé.
Il n’y a qu'une seule chose que je retrouve pas, c'est que je trouve - vous allez trouver ça étonnant - mais je trouve cette charte trop sympa je dirais. Mais je souhaite, je voudrais, - alors c'est vrai, on sait très bien quels sont les pouvoirs que nous avons, c’est-à-dire très peu vis-à-vis de ces promoteurs par rapport au respect de cette charte - par contre, ce sur quoi nous aurions peut-être pu insister un peu plus en introduction ou dans un chapitre, c'est sur la façon dont on compte contrôler les promoteurs, c’est-à-dire comment ils vont agir sur le terrain. Vous savez qu’un des principaux problèmes qu'il y a, c'est au moment de la concertation que nous demandons avec les riverains, d'ailleurs je vous souhaite bonne chance parce que j'ai participé à certaines et on peut comprendre aussi que les riverains soient mécontents lorsqu'ils se retrouvent avec..., j'ai vu qu'on insistait un tout petit peu en mettant la « municipalité souhaite voir les éléments de cette charte respectés » et puis j'ai noté « veiller à ce que le gabarit des constructions d’une façade ou d’un pignon donne sur une voie publique assure une transition », ça on l'a mis. Mais par contre on n’a rien sur les concertations qu'on pouvait exiger et sur la façon aussi dont ils allaient organiser cette concertation puisque vous savez qu'elle existe, c’est-à-dire si c'est pour mettre un tout petit papier sur le portail où il va y avoir la promotion, ce n’est pas suffisant. Il faut que ce soit distribué dans un périmètre assez large pour qu'on puisse avoir une certaine, voilà là je crois qu'on pourrait peut-être rajouter, il faudrait réfléchir à ça au niveau de la charte.
M. le MAIRE :
M. GOUDAL.
M. Frédéric GOUDAL :
On avait passé en délibération un élargissement de la concertation, il y avait plusieurs points qui avaient été travaillés, notamment le périmètre, la durée de la concertation, la qualité du bilan de concertation qui doit être fournie au moment du dépôt de permis.
Donc je pense que le travail sur la concertation il a été quand même bien travaillé, bien fait. Alors si votre inquiétude c'est que ce soit 2 documents séparés, moi je m'engage à communiquer en tout cas ces 2 documents, et la concertation et la charte, lorsqu’on dialogue avec des promoteurs ou des particuliers concernés par des projets qui nécessitent la charte puisqu'on avait baissé le seuil de déclenchement, vous vous souvenez en termes de surface de plancher, de déclenchement d'obligation de concertation.
70 / 84 M. Michel AUJOULAT :
Pourquoi, puisqu'on prend ce vœu, ne pas tout mettre dans le même document, ça me semble intéressant.
M. Frédéric GOUDAL :
Vous avez raison, c'est une question qu'on s'était posée avec M. le Maire. Après les 2 peuvent être communiqués ensemble de toute façon.
Après, la différence quand même c'est que la charte n'est pas opposable alors que la concertation, le bilan de la concertation, lui est obligatoire au moment du dépôt de permis au niveau juridique, on peut le rajouter effectivement.
M. le MAIRE :
Effectivement, on s’était interrogés là-dessus, je vous rappelle que la concertation c'était une délibération qui est opposable dans le cadre de la définition de la concertation qui est un aspect réglementaire et opposable.
Là le vœu, vous savez qu’ils peuvent s'asseoir dessus même si on fera tout pour qu'ils ne s'assoient pas dessus mais ce qu'on peut faire, c'est peut-être indiquer dans le vœu et dans la charte, une annexe qui s'appelle la délibération pour rappeler que c'est aussi une obligation même si elle opposable mais qu’on ait un même document pour ces 2 informations au niveau des promoteurs, je vous propose ça. M. ANDREU.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Dans la continuité de ce que dit M. AUJOULAT, c'est le retour d'expérience et ce que je vous avais dit lors de la délibération sur la concertation.
Je rappelle quand même donc cette charte nous l'avions fait adopter, vous la modifiez, normal il faut la réactualiser, c'est indispensable.
La concertation nous l’avions faite adopter, vous avez changé, souvenez-vous ce que je vous ai dit, c'est le sens de l'intervention de Michel AUJOULAT aussi, elle ne marche vraiment que lorsque la puissance publique est présente et assiste à l'échange entre riverains et promoteurs d'un point de vue formel d'arbitre.
Je sais que vous n’êtes pas d'accord avec ça mais néanmoins je vous le redis, vraiment nous considérons qu'en effet, là, il y a quand même un très grand flou. Donc les gens ne savent pas s'ils peuvent déposer les PLU, le PLUi-H, qu'est-ce qui va sortir.
On voit bien quand même, même si je suis sûr que vous recevez beaucoup de rendez-vous, que vous êtes très occupé, ce n’est pas la question, ça c'est incontestable. Mais on sent quand même que dans la construction de logements, d'où la crise quand même de la construction de logements, nous l'entendons partout, vous vous plaisez à rappeler vous en avez construit 1 500, avec nous il y en aura moins mais il y a quand même une crise de la construction de logements, incontestablement et vous le dites dans la charte.
Ce que je veux vous dire, c'est que quand on va retomber, j'espère pour 2024, sur le PLUi-H dans la production et que vous vous voulez faire avant même que la loi Climat et Résilience ait été adoptée, vous vouliez, ce que vous aviez dit, reconstruire la ville sur la ville et de ne pas ouvrir les zones, les espaces naturels, agricoles et forestiers donc la ville sur la ville, c'est de la construction en milieu urbain donc forcément de la concertation.
Si nous voulons qu'il y ait au final de la production de logements et pas des recours qui gèlent les trucs pendant 3, 4, 5 ans, nous vous le redisons, passez par cette méthode de concertation avec la puissance publique parce qu’elle sera toujours incomplète, qu'on le veuille ou non. Quand même les riverains sont en position d'infériorité vis-à-vis d’un promoteur parce que la structuration, les gens sont plutôt isolés, tout cela, ça c'est incontestable. Je pense que nous, puissance publique, même si on doit respecter derrière les délivrances et tout le cadre juridique, nous devons accompagner ces habitants et être présents sur cette discussion. Ça je pense que c'est le sens dont on voulait vous dire sur la concertation, sur la production de logements.
Moi j'ai une question, est-ce que dans votre esprit vous considérez que le POA, vous prenez le nombre de logements qu'on aurait dû construire de 2014 à 2020 et de 2020 à 2026, vous faites la somme des 2 et vous dites « donc moi il m'en reste tant sur 2020-2026 » ou le POA 2019 a été délibéré en Conseil de Métropole il y a 2-3 conseils en arrière, il est solde de tout compte et on doit réaliser le POA 2020-2026 ?
71 / 84 M. le MAIRE :
M. GOUDAL.
M. Frédéric GOUDAL :
D’abord sur la concertation, on accompagne et on reçoit les riverains dès lors qu'il y a un projet. On reçoit également l'opérateur évidemment qu'on accompagne, à qui on essaie d'imposer la charte et ce qu'on a pu mettre dans la charte, là où maintenant on aura un document sur lequel s'appuyer et qui a le poids du vote à l'unanimité que j'espère ce soir pour ce vœu. La concertation, le moment de la concertation, la réunion publique, si c'est de ça dont vous parlez, moi j’estime que l'élu n'a pas à être présent dans ce moment où l'opérateur présente le projet aux riverains parce que la puissance publique, l'élu serait pris en porte-à-faux et ne pourrait pas être le 3ème homme qui va pouvoir discuter avec les uns et avec les autres. Ensuite pour essayer d'amener tout le monde au consensus si besoin, voilà ma position là-dessus. En ce qui concerne la production de logements, le POA. Le POA c'était, puisque c'est vrai qu'on échange souvent sur les chiffres, la réalité est la suivante : c'est qu’on était à 970 sous votre mandat, les objectifs étaient de 970. La production de logements qui a été réalisée est de 1 700. 1 700, c'est les logements livrés, c'est les logements qui ont été livrés pendant votre mandat. Les permis qui ont été délivrés à la fin de votre mandat et qui ont lancé des logements en production seront livrés entre 2020 et 2026 et donc le POA a, avec son objectif de 1 140 logements, c'est 190 logements par an multiplié par 6.
Le nombre de logements dont les permis avaient été délivrés et qui seront livrés entre 2020 et 2026, c'était à peu près 700-800 logements déjà.
Donc nous, notre objectif, c'est d'arriver à la production de logements qui était fixée dans le POA,1 140.
Mais ça reste illusoire parce que notre objectif, c'est de faire l'objectif fixé dans le POA mais le delta de logements que ça représente avec le Pé d’Estèbe, les quelques permis qui sont déjà sortis, enfin on est à l'objectif.
Donc on n’a jamais dit qu’on fermait toutes les vannes et le moratoire dont on avait parlé de mettre le pied sur la pédale pour ralentir la production puisque sous le mandat précédent on a bien vu que la production de logements équivalait quasiment au double des objectifs. Donc la commune a pris sa part, avec tous les services et les réseaux qui devaient être mis en place. Donc on a mis un coup de frein effectivement et on revient à une production de logements qu'on essaie d'avoir toujours dans les mêmes objectifs que nous avons définis depuis le début qui sont les suivants, la proximité des transports en commun, des services publics et des commerces et reconstruire la ville sur la ville, ça rejoint ce qu'on a dit depuis le début.
M. le MAIRE :
Merci M. GOUDAL. M. ANDREU.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Alors je n’ai pas compris qu'est-ce qui était illusoire, ça c'est la 1ère question. Je pense que définitivement je parle pour le livré puisque nous sommes d'accord qu'il y a quand même une différence entre le livré, le réceptionné et le signé. On sait très bien qu'il y a quand même des permis qui sont signés, qui ne vont pas au bout.
Il y a des permis qui sont signés parce que la commercialisation - et je vous remercie M. GOUDAL de confirmer - mais il y a des permis qui sont signés, que la commercialité, machin, qui n’arrivent pas jusqu'au bout et donc ils ne sont pas livrés.
On parle bien de livré et le POA c'est le livré.
Je pense néanmoins qu’en commission, au bout d'un moment il va falloir quand même connaître le chiffre définitif parce qu’au début du mandat, c'était 1 800.
Dernier Conseil Municipal c'était 1 500, ce soir c'est 1 700, moi ce n'est pas un problème, je vous le dis, on les a construit et on a contribué en effet à répondre et à augmenter le logement social puisque précisons-le, lorsqu'on dit « on réduit la construction de logements », on réduit la construction de logements sociaux.
Vous êtes d'accord, vous avez les chiffres, la part du logement social sur la commune a augmenté de 2014 à 2020 sauf si là aussi je me trompe, peut-être que ça a régressé, en tout cas nous, nous considérons - et là aussi je peux encore me tromper - mais la part du logement social a augmenté et elle augmente. La part du logement social, c'est tout le problème de l'artificialisation, c'est que la part du logement social elle augmente quand on construit des logements puisqu'on ne peut pas 72 / 84 transformer des logements existants en logement sociaux, je crois, encore une fois, je suis pas un expert du logement social.
Donc ça c'est le 1er point.
Qu'est-ce qui est illusoire, ça c'est très important et dans le PLUi-H que vous allez proposer et que nous espérons là aussi qu'ils soient ouverts à concertation selon votre proposition qui devait être enclenchée en 2020 c’est-à-dire des ateliers dans toute la commune pour consulter tout ça, quelle est la part avec les OAP, tout ça, qu'est-ce que vous prévoyez donc si j'ai bien compris votre raisonnement, vous votre objectif maintenant c'est de faire 400 logements, d'en autoriser 400 pour arriver aux chiffres.
Et enfin, je précise, il y a une charte de l'urbanisme en vigueur actuellement, ça elle ne vise qu'à la réformer mais il y a bien un texte, je veux dire qu’actuellement vous devez leur imposer et je précise juste quand même, dernière information, c'est que cette charte a inspiré grandement ce qui a été repris dans le PLUi-H en 2019.
M. le MAIRE :
Merci M. ANDREU.
M. Frédéric GOUDAL :
Un dernier mot, ce n’est pas un coup d'arrêt à la production de logements sociaux, nous allons remplir les objectifs du POA donc nous aurons la production de logements sociaux de 35 % puisqu’on s'est engagés à conserver les 35 % alors que sous PLU on est revenus à 30. Donc on poursuit la production de logements sociaux et on va remplir les objectifs du POA, ce qui est illusoire, c'est de croire qu’on ne va faire que remplir les objectifs du POA. On va forcément les dépasser mais pour vous rassurer, je vous dis qu’on va au minimum remplir les objectifs du POA, on s'y est engagés.
M. le MAIRE :
Merci M. GOUDAL. D’autres interventions sur ce vœu ? On va mettre aux voix ce vœu.
IX. Vœu en faveur du respect de la charte de l’urbanisme 2022 de Cugnaux dans les futures opérations de construction sur son territoire
Service : URBANISME
Rapporteur : M. GOUDAL
En matière d’urbanisme, nous traversons une période d’incertitudes, liée à : - l’annulation du PLUi-H,
- le retour au PLU
- l’appel de Toulouse métropole pour différer l’annulation du PLUi-H
- le lancement de la procédure d’élaboration du nouveau PLUi-H
- le pacte métropolitain pour respecter les objectifs de production de logements fixés dans le POA du PLUi-H annulé,
- le lancement d’une modification du PLU.
Tandis que les communes de la métropole reviennent à des PLU et POS bien anciens, les enjeux environnementaux, climatiques et sociaux nous obligent à réagir.
Aujourd’hui, sur la métropole, les demandes en matière de logements sociaux ont explosé. Nous devons maintenir la production de logements tout en veillant à la qualité de ceux-ci mais aussi à ce que leur typologie corresponde aux besoins de la commune.
Le changement climatique nous oblige à préparer nos territoires à des crises plus longues et plus intenses : orages, inondations, sécheresse... Les nouveaux projets de construction doivent tenir compte de ces risques et les amortir.
73 / 84 Ne perdons pas de temps.
La charte de l’urbanisme 2022 de Cugnaux, que nous avons travaillé ensemble, majorité et minorités, doit compléter le PLU en attendant le futur PLUi-H.
La charte de l’urbanisme 2022 de Cugnaux est destinée aux acteurs de la construction, qu’ils soient promoteurs ou particuliers.
Elle indique les souhaits et besoins de la municipalité en matière de qualité des formes urbaines, qualité des logements, typologie de logements, production de logements sociaux et logements abordables, enjeux environnementaux, production et consommation énergétiques, adaptation au changement climatique...
La municipalité souhaite voir les éléments de cette charte respectés dans les futures opérations de construction sur son territoire.
:- :- :- :- :- :- :- :
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
➢ ACCEPTE le vœu en faveur du respect de la charte de l’urbanisme 2022 de Cugnaux
dans les futures opérations de construction sur son territoire.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
M. le MAIRE :
On passe donc au 2ème vœu qui est présenté par M. ANDREU SEIGNE.
M. Michel AUJOULAT :
C'est moi qui vais le présenter.
M. le MAIRE :
M. AUJOULAT.
M. Michel AUJOULAT :
Quelques mots introductifs pour présenter ce vœu.
74 / 84 Nous avons beaucoup apprécié M. le Maire, votre enthousiasme et la célérité avec laquelle vous vous êtes emparé du projet de Francazal.
A l'heure actuelle vous en êtes presque à revendiquer la paternité de cette réussite et bien, soit, s'il y a réussite c'est une bonne chose. Je vais simplement rappeler que Francazal c'est quand même quelque chose qui dure depuis un certain temps et dont vous avez hérité et dont j'avais cru voir d'ailleurs à l'époque que vous n’y étiez pas totalement pour, enfin c'est bien, tout rentre dans le rang. Toutefois M. le Maire, vous avez dû quand même vous apercevoir après 18 mois d'apprentissage qui a été parfois cahotant que tout projet, tout projet pour réussir pleinement doit être pensé, tout projet doit être complet et mené par phases, phase après phase et surtout mené dans l'ordre.
Alors voilà pourquoi vous pouvez comprendre un petit peu notre inquiétude et nous avons tenu par ce vœu, que je vais vous présenter maintenant, attirer votre attention et peut-être que vous allez pouvoir nous aider en votant ce vœu à clarifier la situation. Alors voilà ce que nous proposons chers collègues ce soir.
Le vœu porte pour sur une desserte efficace de Francazal.
Depuis 2014, Francazal est devenu un atout économique majeur pour notre commune et pour notre Métropole. C'est un territoire majeur dans le schéma d'organisation des territoires de l'économie adopté en 2016, il est propriété de Toulouse Métropole, je le rappelle, depuis janvier 2020 et il a été lancé maintenant pour en faire le site des mobilités décarbonées du futur avec le programme accompagner le programme VILAGIL.
Ce site attend à terme 2 000 emplois grâce aux acteurs économiques qui construisent activement ce projet, vous les avez réunis, vous en parlez très souvent et rappelant que sans la conservation de la piste aérienne, rien n'aurait été possible.
Après les réunions publiques du 13 avril 2015 et 2018 et du 4 décembre 2021, la renaissance de Francazal est irréversible donc la vision était la bonne.
À présent, la desserte en mobilité devient urgente, comme je vous le disais en introduction, pour accompagner cette croissance.
La Métropole doit pleinement jouer son rôle d’aménagement du territoire en lien avec le Conseil Départemental compétent sur le territoire voisin du Muretain agglo.
Le contournement de Saint-Simon entre le rond-point Firmin Pons à Toulouse et la route de Toulouse à Cugnaux en format 2 fois 1 voie à 50 km/heure avec piste cyclable bidirectionnelle de 4 mètres de large devient donc une évidence.
Pour rappel, le PARM adopté en 2019 a classé ce dernier dans les 5 priorités de voiries structurantes métropolitaines. Profitons que l'emprise soit publique et qu'un accord fut trouvé en 2019 entre Toulouse Métropole et le Conseil départemental. De même l'aménagement modes actifs sur la M24/D24 reliant Cugnaux Francazal, Villeneuve-Tolosane à la gare de Portet sur Garonne, l’est tout autant.
Ces créations permettront de rejoindre à vélo la gare de Portet sur Garonne et au métro Basso cambo. Donc le Conseil Municipal réuni le 15 décembre 2021, c’est-à-dire ce jour, demande à Toulouse Métropole de lancer la réalisation du contournement de Saint-Simon entre le rond-point Firmin Pons à Toulouse et la route de Toulouse à Cugnaux en format 2 fois 1 voie, je répète à 50 km/heure avec piste cyclable bidirectionnelle de 4 mètres de large et à Toulouse Métropole nous demandons et au Conseil Départemental de lancer l'aménagement modes actifs sur la M24/D24 reliant Cugnaux, Francazal, Villeneuve-Tolosane à la gare de Portet sur Garonne. Voilà ce sur quoi M. le Maire nous tenions à insister aujourd'hui et nous attendons vivement une réponse de votre part.
M. le MAIRE :
Merci M. AUJOULAT. Des prises de parole ?
M. Stéphane LEFEBVRE :
Je vais m’exprimer au nom du groupe Cugnaux OSE.
Donc le vœu exprimé par le groupe de Cugnaux Ensemble s'intéresse à la desserte de la zone de Francazal, donc zone en devenir importante pour le territoire cugnalais et plus généralement métropolitain.
Une desserte efficace de ce site est bien sûr un objectif essentiel, jusque-là le groupe Cugnaux OSE est d'accord avec cet objectif.
Cependant lorsque l'on rentre dans le détail du vœu, celui-ci n'aborde jamais la question de la desserte de Francazal à travers le transport collectif.
75 / 84 Le vœu ne s'intéresse qu’à la desserte routière et cyclable. Si pour la desserte cyclable nous ne voyons pas d'objection au développement d'infrastructures dédiées, bien au contraire, le développement de la desserte routière pose question et c'est là le cœur du vœu exprimé. Le vœu souhaite donc que le Conseil Municipal demande à Toulouse Métropole de lancer le contournement de Saint-Simon en 2 fois 1 voie, c'est le nouveau nom pour nommer le tronçon BUCSM le long de l'actuelle voie de bus en site propre.
Comme nous l'avions, à de nombreuses reprises, évoqué pendant la campagne des municipales, la mise en service du BUCSM, y compris dans une version réduite entre la rocade Arc-en-Ciel et la route de Toulouse n'est pas une solution, ni pour réduire les encombrements routiers, ni pour favoriser la desserte de Francazal.
Pourquoi ? Tout d'abord, la mise en service de ce tronçon vise à créer une voie de transit à l'Ouest du quartier Saint-Simon.
Ce nouveau tronçon offrira plus de capacités routières entre Cugnaux et Toulouse, il va mécaniquement créer un appel d'air et générer de nouveaux déplacements routiers. C'est comme ça que ça se passe habituellement, c'est ce qu'on appelle le trafic induit en jargon technique. Le trafic supérieur à l’heure actuelle s'écoulera dans Saint-Simon comme actuellement et par le nouveau contournement.
La baisse de trafic dans le quartier de Saint-Simon risque donc de n'être que très provisoire, voire illusoire. La route de Toulouse jusqu'à l'entrée de Cugnaux, quant à elle, va devoir absorber un trafic supplémentaire sans augmentation de capacité de la voirie avec des bouchons supplémentaires à la clé.
Au final, la Métropole aura dépensé une masse d'argent colossale de 15 à 20 M€ et artificialisé des hectares de terre pour ne rien résoudre et inversement aggraver la situation. À titre d'exemple, en termes budgétaire le Linéo 11 a coûté 6 M€.
Le rapport entre l'argent public dépensé pour ce contournement routier et le bénéfice pour la population est donc très questionnable.
D'autre part, au moment où TISSEO lance le Linéo 11, censé amener les cugnalais à utiliser plus le transport collectif, la demande de création d'un contournement routier en parallèle est un très mauvais signal. On incite inversement les cugnalais à plus utiliser leur voiture au détriment d'autres modes de déplacement plus propres. Ces modes sont seuls capables de décongestionner nos routes et réduire significativement notre empreinte sur l'environnement. Enfin, la mise en place de la ZFE impose des mesures rapides et concrètes pour offrir des modes de transport alternatifs aux populations, ne pouvant plus circuler dans Toulouse avec leur voiture. C’est là-dessus que doivent aller prioritairement les investissements en matière de mobilité. Donc encore une fois, nous sommes totalement favorables au renforcement de la desserte de Francazal mais principalement à travers des modes de transport bénéfiques pour tous, un réseau cyclable sécurisé, un maillage de bus efficace, une liaison performante avec la gare de Portet à 5 minutes en voiture ou en bus et qui offrira à Francazal une desserte de dimension métropolitaine, voire nationale grâce à un futur RER.
Donc le groupe Cugnaux OSE votera contre le vœu en raison de l'accent mis sur la création d'un barreau routier, sorti directement des années 80 et qui n'a plus lieu d'être en 2022.
M. le MAIRE :
Ok, d’autres prises de parole ? M. AUJOULAT.
M. Michel AUJOULAT :
Vous ne vous prononcez pas M. le Maire ?
M. le MAIRE :
On va voter.
M. Michel AUJOULAT :
Moi, je voudrais simplement, si vous permettez, M. LEFEBVRE, ce n’est pas nous qui avons viré le Linéo 11 quand même, il était prévu de passer le long de Francazal, il desservait justement Francazal, c'était fait pour, premièrement.
Deuxièmement un vœu, ça peut être amendé, je constate quand même que vous reconnaissez qu'il faut qu’il y ait une desserte, que c'est impératif.
Ensuite, vous oubliez tout d'un coup les pistes cyclables que nous proposons pour aller vers Francazal et les moyens de circulation donc nous on n'a jamais été opposés aux transports en 76 / 84 commun, la preuve, on s'est battu pour faire venir le Linéo 11 et pour développer les lignes de bus donc moi je suis étonné de votre refus.
Alors, vous restez arqués sur une position de dire vous déversez la circulation sur Cugnaux. Non la circulation sur la rocade Arc-en-Ciel, elle ira rejoindre la rocade sur Toulouse, moi je ne comprends pas cette fixation, ce que je sais, c'est le temps que vont mettre les gens pour atteindre Basso Cambo ou le contraire, ça je le vois.
Donc je pense que de toute façon, il va bien falloir trouver une solution et M. le Maire va peut-être nous répondre à ce sujet.
M. le MAIRE :
Ok, d’autres prises de parole ? Non, je n'ai rien à dire là-dessus, moi je ne gère pas la ville avec des vœux.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Pardon M. le Maire.
Les vœux sont dans le règlement, je vous rappelle que vous en avez déjà déposé 2, 3 pardon, excusez-moi M. GOUDAL. Votre majorité, enfin les 2 groupes réunis ont proposé un vœu, on en est au 3ème quand même donc j'espère quand même que vous ne considérez pas que le vœu sur la lutte contre le changement climatique, c'était « je ne résous pas par des vœux ». Non mais enfin, c'est ce que vous venez de dire quand même, d’accord.
Je vous rappelle que ce vœu, il est inspiré du vôtre de 2011, vous vous en souvenez, non ? Mais il est encore sur votre site et vous en souvenez très bien, vous pouvez faire semblant que, mais Mme HANDSCHUTTER doit s'en souvenir, elle était élue.
M. AUJOULAT s’en souvient, Mme ROURE s’en souvient donc les gens s'en souviennent, vous avez déposé un vœu en 2011 pour dire, « il faut aller vite faut aller vite » puisque je rappelle que le projet que vous contestez, c'est celui que vous portiez activement en 2011 avec le transport en commun en site propre et accessoirement celui où M. AUJOULAT s'est toujours battu, toujours battu, que ça soit comme maire ou dans l'opposition, toujours.
C’est-à-dire le projet du Conseil Général 2 fois 2 voies, semi-enterré, format Arc-en-Ciel et nous avons toujours mis dans nos documents que c'était quelles que soient les élections, quelle que soit la tendance, quel que soit le moment, tout ça c'est écrit et vous ne pouvez pas nous dire maintenant gentiment M. LEFEBVRE, vous ne parlez pas des transports en commun mais on a fait un vœu sur les transports en commun de la desserte de Francazal, vous l'avez rejeté. Vous ne vous en souvenez peut-être pas, oui, il y a eu un vœu où on demandait un vote sur une consultation publique sur la desserte de Francazal et vous nous avez même répondu « mais enfin ils peuvent marcher, c'est à 600 mètres », Francazal c'est pour les autres. Le Linéo n'est pas là pour desservir les gens qui viennent de l'extérieur, c'est le Linéo des cugnalais, c'est quand même ça.
M. le Maire vous vous êtes exprimé dans ce Conseil Municipal lorsque vous avez hurlé quand M. AUJOULAT vous a dit « moi jamais une autoroute, Cugnaux ne sera jamais traversé », ça a été à ce conseil quand même. Encore une fois heureusement maintenant tout est enregistré. Mais ne vous pouvez pas dire quand même que c'est mineur, vous avez présidé ici-même, j'y étais. C'est pour ça que j'en parle, une réunion publique sur Francazal. De quoi vous ont parlé les cugnalais, ils sont tous fiers, mais ils vous ont parlé de la desserte et où on va loger ces emplois. Enfin pardon ce vœu sort de la suite de cette réunion publique où les gens ont demandé comment on y va. Donc vous nous confirmez que vous n'avez rien à dire sur ce vœu.
M. le MAIRE :
Ok, d’autres prises de parole ? M. AUJOULAT.
M. Michel AUJOULAT :
M. le Maire, que vous votiez contre, que vous trouviez que c'est pas le moyen de s'exprimer, je veux bien mais il faudra bien quand même un jour que vous nous disiez ce que vous comptez faire sur la voie.
Vous avez voté un budget métropolitain et ce que vous comptiez faire au niveau de cet axe qui est quand même, d'ailleurs vous en êtes tellement conscient que vous avez eu différentes réunions où on sait très bien que si on veut faire venir un certain nombre de sociétés, c'est un des engagements qu’il y a, à ce qu’il y ait un axe correct pour venir. Parce qu’on ne va pas faire venir 2 000 personnes n'importe où et par n'importe quel moyen et surtout les entreprises. 77 / 84 Je peux vous dire quand même, pour en avoir fréquenté pendant 6 ans, quand on va chercher l'entreprise, il faut se battre.
Vous avez un des sites, au niveau de l'hydrogène, au niveau de l'énergie verte, vous avez un des sites les plus importants.
On vous a laissé un trésor à gérer.
Ne haussez pas les yeux, vous paraissez dans la presse chaque fois et vous vous en félicitez. Tantôt avec Mme Carole DELGA, tantôt avec M. le Maire de Toulouse, tantôt avec le président de la métropole qui est d’ailleurs aussi le maire de Toulouse. Enfin vous faites venir des adjoints en ribambelle, attendez, c'est quand même, moi je suis très heureux, très heureux, ça vous fait du bien à votre ego, vous vous êtes pris en photo, youpi, mais il faut assumer. Il faut assumer et nous dire comment vous allez faire pour la voirie parce que ce qui va se passer un jour ou l’autre, c'est qu’à force de traînailler, vous savez comment ça se passe à Toulouse Métropole, vous le découvrez, vous savez comment ça se passe.
Vous avez découvert que déjà il fallait quand même rentrer dans le rang, ce que vous avez fait, pour obtenir un certain nombre de choses et maintenant il va falloir aussi aller discuter le bout de gras avec les autres communes.
Il y a d'autres endroits qui ont besoin de la construction de cet axe aussi important. Donc véritablement, je ne vois pas comment vous n’allez pas pouvoir un jour prendre position et dire oui j'en ai besoin.
Franchement, il n’est pas provocateur ce vœu, il n'est pas provocateur, regardez-le bien, vous avez bien dû l'étudier, je vous connais.
Voilà, moi je tiens simplement à prendre date et nous avons tenu avec notre groupe à prendre date, parce que dans quelque temps, vous allez dire « j'y ai pensé » ou tout d'un coup, « non je n'y avais pas pensé ».
Là on prend date, ça fait le 3ème vœu qui est pris sur ce problème-là, Aurélien ANDREU l’a fort justement souligné et c'est un enjeu ça très important. Moi j'y suis personnellement, je vous le dis, autant sur certains trucs je vous laisse faire, là j'y suis très attaché parce qu’il en va, vous avez parlé tout à l'heure de constructions structurantes pour la commune, le lycée, le collège, les voiries mais les voiries c'est aussi très structurant.
Nous en avons bâti pendant combien d'années, nous sommes le secteur le plus pauvre au niveau des entreprises, quand on voit comment s'est développé Blagnac, alors vous ne pouvez pas dire on va vivre comme un irréductible petit village gaulois fermé là, non. D'ailleurs la preuve c'est qu’avec vos arguments, on se met à dos le maire de Villeneuve, le maire de Frouzins, je crois qu'il faut penser un peu collectif mais penser aussi qu’il y a 2 000 emplois qui sont qui vont pouvoir débarquer sur la commune et ça serait vraiment une belle victoire pour notre commune et pour notre ville. Voilà moi j'en serais très fier quel que soit le maire, je le dis tout de suite qui soit sur la photo.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Nous demandons un vote par appel nominal.
M. le MAIRE :
Très bien, on va faire un vote par appel nominal. Donc ne nous trompons pas cette fois-ci. Nous allons passer au vote pour ce vœu. AMMAR Yassine qui a donné un pouvoir à M. BEHRO alors M. BEHRO, pour M. AMMAR, vous votez ?
M. Christian BEHRO :
Contre.
M. le MAIRE :
M. ANDREU-SEIGNE ?
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Pour.
M. le MAIRE :
M. ARTERO ?
M. Bernard ARTERO :
78 / 84 Contre.
M. le MAIRE :
M. AUJOULAT ?
M. Michel AUJOULAT :
Pour.
M. le MAIRE :
M. BAR ?
M. Frédéric BAR :
Pour.
M. le MAIRE :
Mme BENA ?
Mme Dorine BENA :
Contre.
M. le MAIRE :
M. BEHRO ?
M. Christian BEHRO :
Contre.
M. le MAIRE :
M. BESNEHARD ?
M. Jérôme BESNEHARD :
Pour.
M. le MAIRE :
Mme BRUN ?
Mme Florence BRUN :
Contre.
M. le MAIRE :
Mme BURTIN ?
Mme Marie-Laure BURTIN :
Pour.
M. le MAIRE :
Mme DOUCHET ?
Mme Nathalie DOUCHET :
Pour.
M. le MAIRE :
Mme DOURY qui a donné procuration à M. GOUDAL.
M. Frédéric GOUDAL :
Contre.
M. le MAIRE :
Mme DROUILLET ?
79 / 84 Mme Maryse DROUILLET :
Contre.
M. le MAIRE :
Mme EL BAHLAOUI ?
Mme Rachida EL BAHLAOUI :
Pour.
M. le MAIRE :
M. ESCABASSE absent. M. FAGET ?
M. Rémi FAGET :
Contre.
M. le MAIRE :
Mme FAURE ?
Mme Ana FAURE :
Contre.
M. le MAIRE :
M. GOUDAL ?
M. Frédéric GOUDAL :
Contre.
M. le MAIRE :
Mme HANDSCHUTTER ?
Mme Sophie HANDSCHUTTER :
Contre.
M. le MAIRE :
M. JEANBON ?
M. Patrick JEANBON :
Contre.
M. le MAIRE :
M. KARMANN ?
M. Patrick KARMANN :
Contre.
M. le MAIRE :
M. LAGOUTE ?
M. Matthieu LAGOUTE
Contre.
M. le MAIRE :
M. LEFEBVRE ?
M. Stéphane LEFEBVRE :
Contre.
M. le MAIRE :
Mme LIMONDIN ?
80 / 84 Mme Muriel LIMONDIN :
Contre.
M. le MAIRE :
Mme LYORET ?
Mme Sandrine LYORET :
Pour.
M. le MAIRE :
Mme ROURE ?
Mme Marie-Hélène ROURE :
Pour.
M. le MAIRE :
M. SANCHEZ, contre. M. SENDRA ?
M. André SENDRA :
Contre.
M. le MAIRE :
M. SILVEIRA ?
M. Agapito SILVEIRA :
Contre.
M. le MAIRE :
M. SOCA ?
M. Serge SOCA :
Contre.
M. le MAIRE :
Mme SUDRE ?
Mme Marie-Elisabeth SUDRE :
Contre.
M. le MAIRE :
Mme TEILLAIS ?
Mme Carole TEILLAIS :
Contre.
M. le MAIRE :
Et Mme VALES procuration, contre. Le décompte fait 23 contre et 9 pour. Donc le vœu est rejeté. On passe au point suivant qui est une question orale. La parole est au groupe de Mme ROURE.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Merci M. le Maire.
Donc nous posons cette question, puisqu’il est impossible d'avoir la réponse en commission, conformément à l'article 33 de notre règlement, notre question orale porte sur la consommation de l'enveloppe locale de voirie Toulouse Métropole voulue par la commune de Cugnaux. Chaque année la commune de Cugnaux, comme les 36 autres communes de Toulouse Métropole, prévoit avec Toulouse Métropole les travaux à réaliser en matière de voirie locale pour l'année à venir.
81 / 84 N'ayant pas pu avoir ces réponses, malgré les différentes demandes en commission, pourriez- vous informer l'ensemble du Conseil Municipal et la population du montant de l'enveloppe locale en 2021 des investissements réalisés en 2021 et ce que vous avez prévu en 2022.
M. le MAIRE :
M. JEANBON va vous apporter ces précisions.
M. Patrick JEANBON :
Le montant de l'enveloppe locale pour l'année 2022 sera de 784 000 € il était du même montant en 2021. Les opérations validées à programmer sont secteur de Pé d’Estèbe Enseigne donc de 242 711 €, place de l'Église c'est pour une AMO de 20 000 €. Ensuite avenue Léo Lagrange donc un projet global avec adaptation des poubelles enterrées ainsi de suite sur un total de 350 000 €. Avenue de Toulouse il y aura un accompagnement pour des trottoirs et autres parce que des travaux vont être faits par le SEGRM donc pour un montant de 55 000 €. Et rue du Chioulet aménagement cyclable 150 000 €. Je précise que l'avenue Léo Lagrange, il y a aussi la continuité de la piste cyclable.
Ensuite, il y a des crédits sanctuarisés concernant le petit entretien prestataires 74 456 €, signalisation horizontale 15 588 €, signalisation verticale 14 800 € petit entretien régie 3 013 €, entrée cochère 100 000 €, détection amiante 1 800 €, révision de prix 6 100 €, classement dans le domaine public 5 450 €, la protection incendie 23 000 €, travaux crédits du bus 19 000 € et entretien fossés 30 900 €.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Je ne comprends pas, pardon M. le Maire.
Comment l'enveloppe locale ne bouge pas d'une année sur l'autre vu qu'elle est abondée par la taxe d'aménagement majorée qui est votée sur la commune ?
Nous avons fait voter sur le précédent mandat une taxe d'aménagement majorée à 16 %, normalement elle est à 5. Il y a 5 et demi qui vont financer des équipements publics et donc le groupe Claudie Haigneré et d'autres équipements publics donc cela, c'est un retour dans l'escarcelle communale budgétairement et 5 et demi en principe doit revenir à l'enveloppe locale. Je ne comprends pas comment l'enveloppe locale peut être la même, quelles que soient les années. J'ai l'impression que le nombre donné est celui de l'attribution de compensation, c’est-à- dire le transfert de charges il y a quelques années, la question portait sur quel est le montant de notre enveloppe locale en comptant les reports d'une année sur l'autre, c'est pour ça que je ne comprends pas comment elle peut être de la même somme d'une année à l'autre.
M. le MAIRE :
Je vais juste vous préciser parce que vous avez raison, les 780 000 €, ça correspond à la part de l’AC mais sur 2022, pour l'instant on n’a pas la part de la TAM puisqu’il y a un décalage vous savez.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Ma question, c'était quel est le montant de l'enveloppe locale sur 2021.
M. le MAIRE :
Sur 2021, c'est la part AC qu’a évoqué M. JEANBON plus 97 000 € de TAM, que pour l'instant on n’a pas parce qu’il a annoncé les chiffres 2022, que sur 2022 on n’a pas la connaissance de chiffres, par contre sur 2021 elle était de 97 000 €, elle a baissé d'ailleurs puisqu'elle était pour 2020 de 106 000 €.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Et il n’y a pas de report, des fois il y avait des reports d'enveloppe non consommée 2020 qui à mon avis devait être très gros avec le COVID sur 21. Je répète ma question, la question c'était le montant de l'enveloppe locale 21, donc la concrète et pas la projetée, les investissements réalisés et ceux que vous avez projetés. J'ai noté le projeté même si je suis surpris qu'il y ait l’avenue Léo Lagrange parce que j'ai vu qu'il y avait des subventions dans le cadre européen, j'ai vu une délibération passer il y a 3 conseils de métropole sur avenue Léo Lagrange avec des crédits donc là, voilà la question c'était de savoir concrètement, l'enveloppe, le réalisé, c'est 800 000 € à peu près ?
82 / 84 M. le MAIRE :
Pour 2021, c'est 784 000 € plus 97 000 € de TAM et il y a un report qui a été consommé sur 2021, le report de 2021 c'était 501 265 € et pour 2022, aujourd'hui on a 784 000 € et aujourd'hui il y a un report prévisionnel de 23 000 € compte tenu du réalisé 2021 qui commence à être bien défini et on aura connaissance de la TAM certainement en cours d’année. C'est bon, on a pu répondre à votre question. Donc s'il n'y a pas de question, je clôture ce Conseil Municipal et je donne la parole au public.
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X. Vœu pour une desserte efficace de Francazal
Service : URBANISME
Rapporteur : M. AUJOULAT
Depuis 2014, Francazal est devenu un atout économique majeur pour notre commune et pour notre Métropole.
Territoire majeur dans le schéma d’organisation des territoires de l’économie, adopté en 2016, il est propriété de Toulouse Métropole depuis janvier 2020 pour en faire le site des mobilités décarbonées du futur avec le programme VILAGIL.
Ce site attend à terme 2000 emplois grâce aux acteurs économiques qui construisent activement ce projet. Rappelons que sans la conservation de la piste aérienne, rien n’aurait été possible.
Après les réunions publiques du 13 avril 2015 et 2018 et du 4 décembre 2021, la renaissance de Francazal est irréversible. La vision était la bonne.
A présent, la desserte en mobilités devient urgente pour accompagner cette croissance.
La Métropole doit pleinement jouer son rôle d’aménagement du territoire, en lien avec le Conseil départemental compétent sur le territoire voisin du Muretain Agglo.
Le contournement de Saint-Simon entre le rond-point Firmin Pons à Toulouse et la route de Toulouse à Cugnaux en format deux fois une voie, à 50 km/h, avec piste cyclable bidirectionnelle de 4 m de large devient donc une évidence.
Pour rappel, le PARM adopté en 2019 a classé ce dernier dans les 5 priorités de voiries structurantes métropolitaines.
Profitons que l’emprise soit publique et qu’un accord fut trouvé en 2019 entre Toulouse Métropole et le Conseil départemental.
De même, l’aménagement modes actifs sur la M24/D24 reliant Cugnaux Francazal – Villeneuve- Tolosane à la gare de Portet s/ Garonne l’est tout autant.
Ces créations permettront de rejoindre à vélo la gare de Portet s/ Garonne au métro Basso- Cambo.
Le Conseil Municipal réuni le 15 décembre 2021 demande :
83 / 84 à Toulouse Métropole de lancer la réalisation du contournement de Saint-Simon entre le rond-point Firmin Pons à Toulouse et la route de Toulouse à Cugnaux en format deux fois une voie, à 50 km/h avec piste cyclable bidirectionnelle de 4 m de large,
à Toulouse Métropole et au Conseil départemental de lancer l’aménagement modes actifs sur la M24/D24 reliant Cugnaux Francazal – Villeneuve-Tolosane à la gare de Portet s/ Garonne.
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Entendu l’exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
REJETTE le vœu pour une desserte efficace de Francazal
Votants : 32
POUR : 9
CONTRE : 23 ( Mmes et MM. AMMAR, ARTERO, BENA, BERHO, BRUN, DOURY, DROUILLET, FAGET, FAURE, GOUDAL, HANDSCHUTTER, JEANBON, KARMANN, LAGOUTE, LEFEBVRE, LIMONDIN, SANCHEZ, SENDRA, SILVEIRA, SOCA, SUDRE, TEILLAIS, VALES)
ABSTENTION : 0
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
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