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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 046 Travaux dentretien et de modernisation des structures de PE – LOT1 2026 04
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 046 Travaux dentretien et de modernisation des structures de PE – LOT1 2026 04)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
Communauté de Communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT – Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2026_046 Domaine d’intervention : préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres
(y compris en maîtrise d’œuvre) de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal à 216 000 €ht pour ce type de marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants.
Objet du marché : Travaux d’entretien et de modernisation des structures de petite enfance Lot 1 : Clôture – serrurerie - Portail
Attributaire : TSB
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026_03_06 du 23 avril 2026 relative à la délégation d’attributions au profit du Président ;
Considérant le rapport d’analyse des offres établi par le service Patrimoine, Considérant que la proposition de la société TSB est apparue comme étant économiquement la plus avantageuse :
DECIDONS
ARTICLE 1 De signer le marché relatif aux travaux d’entretien et de modernisation des structures de petite enfance avec la société TSB - 14 rue Hippolyte Bayard - 60000 BEAUVAIS concernant le lot 1 Clôture – serrurerie – Portail pour un montant de 10 932.50 € H.T (+ TVA en vigueur).
ARTICLE 2 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 3 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Le Président de la Communauté de Communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de
Communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en Sous-Préfecture le : 26/05/2026 le : 26/05/2026 de la publication sur le site internet le: 26/05/2026
Lionel OLLIVIER
Président de la CC du Clermontois
Maire de Clermont