Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 004
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 003
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 032
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 047
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 005
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 048
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 046
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 014
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 033
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 041
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 067 Logiciel de gestion du Service petite enfance du Clermontois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 067 Logiciel de gestion du Service petite enfance du Clermontois)
Thèmes du document : Famille, Banque, Institutions publiques,
Communauté de Communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2026_067 : préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres
montant inférieur ou égal à
216 000 pour ce type de marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants.
Objet du marché :
gestion du Service petite enfance du Clermontois
Attributaire : AIGA
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026_05_06 du 25 juin 2026 relative à la délégation
le service coordination de la maison de la
petite enfance,
Considérant que la proposition de la société AIGA est apparue comme étant économiquement la plus avantageuse :
DECIDONS
ARTICLE 1 De signer le marché relatif à l acquisition, la la maintenance et l hébergement d'un logiciel de gestion du Service petite enfance du Clermontois avec la société AIGA 110 Avenue Barthélemy Buyer - 69009 LYON pour un montant de 35 961.80 H.T (+ TVA en vigueur).
ARTICLE 2 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 3 L
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Le Président de la Communauté de Communes du Clermontois est chargé de
affichée et dont ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-préfète Oise, Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée, Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en Sous-Préfecture le : 09/07/2026 le : 09/07/2026 de la publication sur le site internet le: 09/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président de la CC du Clermontois
Maire de Clermont