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Acte - 20230313 MANDUEL D 025 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230313 MANDUEL D 025 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture A); _
030-213001555-20230308-DELIB-025-2023-DE délib.23-025
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 mars 2023 - Délibération n°23-025
Objet : Montant des aides communales au ravalement des façades pour l'année 2023
Le huit mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le deux mars
précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, M. EL AIMER, J-P. ROUX, À. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, F. BOUCHE, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
M. MONNIER donne procuration à M. MESSINES, C. MARTIN donne procuration à I. ALCANIZ-LOPEZ, W. ALCANIZ donne procuration à J-J. GRANAT, E. SIFUENTES donne procuration à L. HEBRARD SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Marine PLA, 2°" adjointe
Par délibération n°21-043 du 10 avril 2021, le conseil municipal a approuvé le règlement d'attribution des aides communales au ravalement des façades.
L'objectif général est d'assurer la qualité des ravatements et de conserver un tissu urbain et un patrimoine architectural caractéristiques et authentiques. Ces aides visent également à transformer l’image de la commune, et à la rendre plus attractive.
Le dispositif proposé s'inscrit en partenariat et en complémentarité du dispositif « Programmes façades » de la Région Occitanie visant la réhabilitation des façades dans une logique de renouvellement urbain et de qualification paysagère des centres villes.
L'instruction des dossiers par les deux collectivités territoriales est commune et lorsque la ville octroie une aide, la région octroie également une aide d'un même montant. La ville verse alors l'ensemble des deux montants au pétitionnaire et la région reversera sa part à la ville sous la forme d'une subvention.
En application de la délibération n°21-043 du 10 avril 2021, il convient d’allouer une somme pour l'exercice budgétaire 2023.
Il est proposé d’allouer la même somme que pour l’année 2022, à savoir la somme de 10.000 euros.
La part de subvention versée par la commune, soit 10.000 euros, sera inscrite en dépenses de fonctionnement (compte 6574 — subventions de fonctionnement octroyées aux personnes de droit privé).
La part de subvention versée par la commune pour le compte de la région, soit 10 000 euros également, sera inscrite en dépenses d'investissement (compte 4581 — Dépenses sous mandat) et la somme de 10.000 euros correspondant au reversement de la région à la commune sera inscrite en recettes d'investissement (compte 4582 — Recettes sous mandat).
Accusé de réception en préfecture délib.23-025
030-213001555-20230308-DELIB-025-2023-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°21-043 du 10 avril 2021, instaurant une aide à la restauration des façades et approuvant le règlement d'attribution de ces aides ;
Considérant la richesse patrimoniale de la commune qu'il convient d'entretenir ou de réhabiliter dans une logique de renouvellement urbain et de qualification paysagère du centre-ville ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal alloue la somme de 10.000 euros au titre des aides communales au ravalement des façades pour l'année 2023.
ARTICLE 2. Cette somme, ainsi que la somme versée pour le compte de la région et remboursée à la commune sous la forme d’une subvention seront inscrites au budget 2023.
Convocation : 02 mars 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 02 mars 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 25 Jean-Jacques GRANAT élène NICOLA
Suffrages exprimés : 29 Y
Absents : 4
Publiée le :
1 3 MARS 2023
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».