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Acte - 20230313 MANDUEL D 023 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230313 MANDUEL D 023 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture délib.23-023
030-213001555-20230308-DELIB-023-2023-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 mars 2023 - Délibération n°23-023
Objet : Demande de subvention à Nimes Métropole — Nouveau cimetière- Phasage des travaux — Mise à jour du coût de l’opération
Le huit mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le deux mars précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire. :
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, M. EL AIMER, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ,
C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, F. BOUCHE, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
M. MONNIER donne procuration à M. MESSINES, C. MARTIN donne procuration à 1. ALCANIZ-LOPEZ, W. ALCANIZ donne procuration à J-J. GRANAT, E. SIFUENTES donne procuration à L. HEBRARD SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Bernard MALLET., 5°" adjoint
Dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre pour le nouveau cimetière, le bureau d'études BET CERRETTI a procédé à l'actualisation des prix pour cette opération en raison du contexte économique actuel.
Les travaux s'élèvent à présent à 494 554,50 € HT auxquels s'ajoute le dévoiement BRL nécessaire à la réalisation de l'équipement pour un montant de 124 323 € HT. L'opération s'élèvent donc à 618 877,50 € HT soit 742 653,00€ TTC.
Concernant ce projet, il a été précisé oralement à la commune que la Région ne subventionnait pas ce type d'équipement public.
Aussi, il convient d’actualiser notre demande auprès de la communauté d'agglomération.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le contrat bourg-centre Occitanie, signé le 13 mars 2020, par les présidents du conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée, du conseil départemental du Gard, de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, du pôle d'équilibre territorial rural Garrigues et Costières de Nîmes et par le maire de Manduel ;
Vu la délibération n°22-121 en date du 24 novembre 2022, relative à la demande de subvention pour la réalisation du nouveau cimetière ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture délib.23-023
030-213001555-20230308-DELIB-023-2023-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'actualisation du coût de l'opération et la demande de subvention à la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à hauteur de 50 % du reste à charge hors taxe de la commune.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 02 mars 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 02 mars 2023 Le Maire,
Présents : 25 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 29
Absents : 4
Publiée le :
3 3 MARS 2073
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».