Procès Verbal - 1v6wvdu77ega0i3

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PLU - Règlements - Règlement graphique

Procès Verbal - 1v6wvdu77ega0i3 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - 1v6wvdu77ega0i3)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022

COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE

La réunion a débuté le 20 juin 2022 à 18H30 sous la présidence du Maire, M PETIT DE BANTEL Henri.

Membres présents :

Mme CHASSAIN Martine

M DESMIER Jean-Louis - Adjoint

Mme FASENTIEUX Sylvie

Mme GORCE Sophie

Mme LOISEAU Marie-Luce - Adjoint

M PETIT de BANTEL Henri - Maire

M ROYER Georges - Adjoint

M CORNAGGIA Mattéo

Mme JACQUEL Pascale

M MANCHON Marc

Membres absents représentés :

Mme PETOT Laurence Pouvoir donné à Mme CHASSAIN Martine

M WOTAWA Pierre Pouvoir donné à M PETIT de BANTEL Henri - Maire

Membres absents :

Mme DULIERE Charlotte

M HAUDIQUET Alexandre

M PASTORET Geoffroy

Secrétaire de séance : Mme FASENTIEUX Sylvie

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

1. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

2. RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

3. RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

4. TARIFICATION PERISCOLAIRE, ACCUEIL LOISIR ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

5. DELEGATION DE SIGNATURE

6. PUBLICATION DES ACTES

7. MUSEE DE LA RESISTANCE DE L'AUBE

8. CONVENTION DE PARTENARIAT TRANSPORT MERIDIEN REGION GRAND EST

9. ADMISSION EN NON-VALEUR

10, COMMUNICATIONS

- Questions diverses

1. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 3 juin 2022 dans lequel l'Office Notarial de Bar

sur Seine informe la collectivité de la vente de deux parcelles de bois jouxtant une parcelle de la forêt

communale. Il s’agit des parcelles cadastrées section ZE n° 57 lieudit « Envers de Chalvigne » et ZB

n°110 lieudit « La Comme », d’une surface totale de 4ha04a80ca,

Conformément aux dispositions de l’article L331-22 du Code Forestier, la Commune dispose d’un délai

de deux mois pour exercer son droit de préemption aux conditions précisées dans le courrier.- DECIDE exercer son droit de préemption pour l'acquisition des parcelles cadastrées :

e lieudit « Envers de Chalvigne » section ZE n° 57 d’une contenance de 1ha34a78ca

e lieudit « LaComme» section ZB n°110 d’une contenance de 2ha70a02ca.

- PRECISE que l’achat de ces parcelles sera au prix convenu de 2.713.80 €

- ACCEPTE la prise en charge des frais concernant cet achat,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

12 voix pour

2. RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de l’accueil de loisir sans

hébergement du 11 au 29 Juillet 2022

12 voix pour

[ 3. RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d'activité au Musée de la Résistance de l'Aube du 1°! Juillet

2022 au 31 Décembre 2022

11 voix pour

1 abstention

| 4. TARIFICATION PERISCOLAIRE, ACCUEIL LOISIR ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur DESMIER Jean Louis propose pour cette nouvelle rentrée, deux tarifs, un ie matin et le soir.

Coef. Familial Périscolaire Matin Périscolaire Soir ALSH ALSH

sans repas avec repas

0-300 1.15€ 1.15€ 2.30€ 3.30€

301-500 1.35€ 1.35€ 2.70€ 3.90€

501-700 1.65€ 1.65€ 3,30€ 4.70€

701-900 1.95€ 1.95€ 4.00€ 5.70€

901-1100 2.40€ 2.40€ 4.85€ 6.85€

>1100 2.90€ 2.90€ 5.85€ 8.15€

Hors Mussy / / 8.50€ 11.00€

Il précise que des pénalités seront appliquées si les enfants sont encore présents après 18h30, dès le

1° % d'heure de retard, au tarif de 5€.

Il propose également pour une question d'organisation que la cantine soit réservable par période

mensuelle avec ouverture des réservations le mois précédent.

12 voix pour

5. DELEGATION DE SIGNATURE

Depuis le début du mandat Monsieur DESMIER Jean Louis et Mme LOISEAU Marie Luce ont une

délégation de signature de Monsieur le Maire. Il convient de rajouter Monsieur ROYER Georges, un

arrêté sera pris en ce sens.

6. PUBLICATION DES ACTES

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assuré sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par

affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal décide, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un

caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage : panneau d'affichage devant la mairie

Publicité sous forme électronique : sur le site de la commune

12 voix pour

| 7. MUSEE DE LA RESISTANCE DE L'AUBE - |

Monsieur le Maire présente un point comptable sur les travaux supplémentaires pour le Musée de la

résistance de l’Aube

8. CONVENTION DE PARTENARIAT TRANSPORT MERIDIEN REGION GRAND EST

Après avoir pris connaissance de la proposition de convention de la Région Grand Est concernant la

prise en charge financière du transport méridien vers la cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité :

- De régler les modalités de remboursement à la Région Grand Est des frais engagés pour le

transport méridien vers la cantine.

- Autorise le Maire à signer la convention avec la Région Grand Est pour une durée de 4 ans, soit

du 1° septembre 2022 au 31 août 2026.

12 voix pour

9. ADMISSION EN NON VALEUR |

Monsieur DESMIER Jean Louis donne lecture d’un formulaire transmis par la Trésorerie de Bar sur Aube

pour admission en non-valeur de produits du budget service Eau — Assainissement

Après délibération, le Conseil Municipal, décident à l’unanimité :

REFUSENT l'admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants :

- _290€00

12 voix pour

10. COMMUNICATIONS

Mme LAURA Noble intervient depuis le 01/06/2022 dans différentes brigades, pour des missions de

médiation, d'écoute, d'appui dans l'accompagnement social etc. ses coordonnées sont disponibles

en Mairie.

La famille WALDNER remercie la commune pour son soutien lors du décès de Madame Edwige

QUERILLEUX.

Un point d'avancement sur la procédure de classement de la Combe au loup aura lieu le 24 Juin 2022,

salle des mariages. La commune sera représentée par M WOTAWA Pierre. Monsieur ROYER Georges fait lecture d’un mail reçu en Mairie du Collectif National Vigilance

Méthanisation concernant le projet de méthaniseur en côte d’or. Il explique que ce projet a déjà deux

années de retard avec le covid, que 150 agriculteurs sont concernés, et que les responsables du projet

ont répondu à ce collectif. La ville de MUSSY SUR SEINE n’est pas concernée. Le 14 Juin 2022 à eu lieu la Journée Mondiale des Donneurs de Sang. C’est une journée très importante

qui a pour objectif de remercier les donneurs, les bénévoles et tous ceux qui œuvrent chaque jour au

service du don du sang et des patients, mais également de sensibiliser de nouveaux donneurs.

L'association Française des Sclérosés en Plaques AFSEP remercie la commune pour son soutien

financier.

Questions diverses

Remerciement à Madame LOISEAU Marie Luce pour l’organisation du concert CANTILEGE samedi 18

juin 2022 à la Collégiale.

Madame FASENTIEUX Sylvie demande si le projet de boulangerie face au Musée avance. Ce projet

sera sans doute déplacé à l’ancien café de l’hôtel de ville.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19H25.

Mme FASENTIEUX Sylvie M PETIT DE BANTEL Henri,

Secrétaire de séa Maire