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Compte-Rendu - f0eyi6gfc38itik Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - f0eyi6gfc38itik)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Tourisme, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 23 septembre 2019

Date de la convocation : 17 septembre 2019

Date d'affichage : 03 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt trois septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Club de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DESMIER, Maire Adjoint.

Etaient présents : Mr Jean-Louis DESMIER, Maire Adjoint, Mrs et Mmes Marie-Luce LOISEAU, Eric

BOYER, Annie COLLET, Sylvie FASENTIEUX, Dominique DECHAUD, Maggie ROSSONI, Georges

ROYER.

Absents : Mrs et Mme Henri PETIT de BANTEL, Pierre WOTAWA, Virginie FEVRIER, Sophie

GORCE, Francisque PETIT de BANTEL.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Louis DESMIER

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire Adjoint propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Changement des horaires scolaires en fonction d’un arrêt de bus supplémentaire – Ecoles Boursault et Chantavoine.

Accord à l’unanimité.

60-19 Musée de la Résistance de l’Aube de Mussy sur Seine – Conservation des Collections - Attribution des lots

Le Maire Adjoint rappelle la délibération n° 66-18 du 17 décembre 2018 portant sur la

restauration des collections du Musée de la Résistance de l’Aube de Mussy sur Seine.

Un MAPA a été lancé le 01er juillet 2019. A l’issu du délai imparti, seuls 4 lots sur les 6

proposés ont eu au moins une offre. Une négociation sans publicité ni mise en concurrence a été

lancée pour pourvoir les deux lots restants.

La commission MAPA s’est réunie le vendredi 20 septembre 2019. La conservatrice du

Musée, directrice scientifique des collections, a présenté l’analyse des offres. Le Maire Adjoint

donne lecture de cette synthèse aux membres du Conseil Municipal et propose d’attribuer les lots

selon les prescriptions de la commission.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- VALIDE le choix de la Commission MAPA concernant l’analyse des offres,

- DECIDE d’attribuer les lots :

- N°1 (Collections Bois) au groupement Anne COURCELLE et Céline GIRAULT pour un

montant de 7 030,00 € HT (offre de base sans option), soit 8 436,00 € TTC,

- N°2 (Collections Textiles et Cuirs) à Nathalie SCHLUCK pour un montant de 43 307,00 €

HT (offre de base et option 3 soclage), soit 51 968,40 € TTC, - N°3 (Collections Patrimoine Technique : Métal et Composites) au groupement avec pour

mandataire Anne-Cécile VISEUX pour un montant de 41 448,75 € HT (offre de base sans option),

soit 49 738,50 € TTC,

- N°4 (Collections Graphiques : Photographies et Papier) aux Ateliers Saint Martin pour un

montant de 5 200,00 € HT, soit 6 240,00 € TTC,

- N°5 (Collections Sculpture et Plâtre) au groupement Sophie JOIGNEAU et Marie LOUIS

pour un montant de 1 320,00 € HT (offre de base sans option), soit 1 584,00 € TTC,

- N°6 (Collections Picturales) au groupement Émilie FAUST et Violaine GARCIA pour un

montant de 6 249,00 € HT (offre de base et option 1), soit 7 498,80 € TTC,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier y compris les avenants.

Accord à l’unanimité.

61-19 Musée de la Résistance de l’Aube de Mussy sur Seine – Ajout de membres au Comité artistique – 1% artistique

Le Maire rappelle la délibération 50-19 portant sur la création du comité artistique. Deux nouveaux membres ont accepté de faire partie de ce comité.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- DECIDE d’ajouter deux personnalités spécialistes :

• Madame Julia VAILLANT, chargé de mission à la Région Grand Est, référente arts visuels ;

• Madame Karine LEBAIL, chercheuse au CNRS ;

Accord à l’unanimité

62-19 Musée de la Résistance de l’Aube – subvention investissement complémentaire

Monsieur le Maire Adjoint donne à l’Assemblée des informations sur l’avancée du projet de réhabilitation et de construction du Musée de la Résistance de l’Aube qui rencontre quelques retards. En effet, l’appel d’offres a été lancé fin 2018 avec une fin de travaux en décembre 2019.

La collectivité a fait part au Département des difficultés financières rencontrées pour mener à bien cette opération. Après étude du dossier, le Département a décidé d’attribuer une subvention complémentaire de 100 000,00 € et propose une convention pour formaliser le versement.

Après délibération, le Conseil Municipal

- ACCEPTE les termes de la convention avec le Département ci jointe,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Accord à l’unanimité. 63-19 – Recrutement d’un Adjoint technique contractuel suite à un accroissement temporaire d’activité - cantine

Le Conseil Municipal de la Commune de Mussy sur Seine,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de l’article 3,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir :

Distribution des repas aux enfants inscrits à la cantine,

Nettoyage et rangement de la vaisselle

Entretien des locaux...

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDE Le recrutement d’un agent contractuel ayant le grade d’Adjoint Technique et relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 1er octobre 2019 au 05 juillet 2020.

- PRECISE que cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique à temps non complet soit 20 heures hebdomadaires et sera rémunéré au 1er échelon de l’échelle C1, IB 348, IM 326.

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.

Résultat du vote : Pour : 7 voix, Abstention : 1 voix.

- Adopté à la majorité.

64-19 Modification des horaires scolaires – Ecoles Boursault et Chantavoine

Aujourd’hui, le circuit du bus scolaire entre Mussy et Plaines Saint Lange est assuré par l’entreprise de Peretti de Bar sur Seine, pour les enfants scolarisés en maternelle et primaire dans les écoles de Mussy sur Seine.

Suite à la requête des parents d’élèves et avec l’avis favorable du transporteur, Monsieur le Maire Adjoint va demander au Pôle des transports scolaires à Troyes, l’autorisation d’ajouter un arrêt le midi, sur le parcours habituel du bus scolaire pour permettre aux enfants fréquentant la cantine de se rendre à la salle polyvalente pour déjeuner. Cette modification n’augmente pas la distance des parcours.

Si les avis du pôle transport et de l’Education Nationale sont favorables, les nouveaux horaires seraient les suivants :

- Ecole Chantavoine : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h55 à 11h55 et de 13h35 à 16h35, - Ecole Boursault : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- DECIDE la mise en place des nouveaux horaires aux écoles Boursault et Chantavoine, sous réserve de l’accord favorable du Pôle des transports scolaires et de l’Education Nationale.

Accord à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire-Adjoint donne les informations suivantes :

- compte rendu suite à la réunion de chantier au sujet des travaux du musée dont la démolition est prévue courant octobre, - samedi 21 septembre 2019, il y a eu deux départs de feu de forêt simultanés dans des parcelles appartenant à des propriétaires privés sur le finage de la commune de Mussy,

La parole est donnée aux Conseillers présents. Les sujets abordés sont les suivants :

- Canoë Kayak : après Mussy, la signalisation n’a pas été réalisée. A voir avec Mme BARONI,

- Un locataire demande le remplacement de ses fenêtres à simple vitrage. Mr DESMIER prendra contact avec cette personne,

- Transports scolaires des collégiens : il est demandé à la collectivité d’intervenir pour solliciter le rétablissement d’un second arrêt,

- Une copie de l’arrêté municipal concernant l’interdiction de déjections canines sur le domaine public sera adressé au propriétaire des chiens qui ont été vus rue Bulland,

- voiture gênante stationnée rue de l’Hôtel de Ville devant la rue du Canal.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h50.

Le Maire Adjoint,

Jean-Louis DESMIER